Charte des Thèses UCA PDF

Pôle des Études Doctorales Université Cadi Ayyad PEDoc-UCA ------------------------------------------------------------------------------------------------------...

Pôle des Études Doctorales Université Cadi Ayyad PEDoc-UCA ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Charte des Thèses ---------------------------- I. Préambule Article 1 : La charte des thèses constitue un document qui traduit les dispositions à prendre le long du cycle de doctorat allant de l’inscription, la réinscription, le choix du sujet, la constitution du dossier de soutenance jusqu’à l’attribution du diplôme (voir le descriptif des modalités). Elle définit les engagements réciproques du doctorant, de son directeur de thèse, du responsable de la structure de recherche d’accueil du doctorant et du directeur du CEDoc, conformément aux nouvelles Normes Scientifiques et Pédagogiques Nationales du Cycle de Doctorat (NSPNCD), 2023. Ces engagements portent notamment sur : la procédure du choix et d’attribution du sujet de la thèse ; les conditions de travail nécessaires à l’accomplissement et à l’avancement des travaux de recherche ; l’encadrement et le suivi ; les droits et devoirs du doctorant et de l’encadrant ; les conditions et modalités de soutenance et de prorogation de la durée de la thèse. Article 2 : La charte garantit les conditions nécessaires du cycle du doctorat qui représente une formation à et par la recherche sanctionnée par l’obtention du diplôme de doctorat. Conformément aux nouvelles NSPNCD, 2023, le diplôme de doctorat sanctionne un cursus de formation doctoral constitué d’un ensemble de formations et de travaux de recherche ayant pour objectif de faire acquérir au doctorant des connaissances, des aptitudes et des compétences lui permettant d’entreprendre et mener à terme une recherche scientifique de haut niveau. En plus du diplôme, il sera fourni au docteur un document annexe concernant les formations complémentaires accomplies. II. Inscription et dérogation Article 3 : Pour s’inscrire en Doctorat, le candidat doit être titulaire d’un Master ou l’un des diplômes nationaux dont la liste est fixée par l’arrêté ministériel n° 140.09 du 25 janvier 2009. Les diplômes étrangers sont sujets à une équivalence attribuée par l’autorité gouvernementale chargée de l’enseignement supérieur et l’inscription effective n’est considérée qu’après avoir déposé une attestation d’équivalence. [Tapez ici] 1/5  Article 4 : Les critères de préinscription, de sélection, d’inscription sont définis par le Collège Doctoral. Les inscriptions et réinscriptions sont programmées du 1er juillet au 30 octobre de chaque année (Nouvelles NSPNCD, 2023). Aucune inscription n'est acceptée en dehors de cette période, à l'exception des étudiants internationaux. Article 5 : Les doctorants dont l’aboutissement de la soutenance de la thèse n’a pas eu lieu quelle que soit la raison (abandon, arrêt, conditions de soutenance non accomplies…) ne peuvent en aucun cas être de nouveau candidats à une nouvelle inscription en doctorat à l’université Cadi Ayyad. Article 6: Les sujets de recherche sont proposés par les structures de recherche accréditées par l’université et demeurent la propriété exclusive de l’université sauf convention préalable en cas d’une thèse en cotutelle ou d’un projet en collaboration avec des industriels et des acteurs socio- économiques. Le doctorant ne peut en aucun cas publier des résultats relatifs aux travaux de la thèse sous n’importe quelle forme sans l’autorisation du directeur de thèse. Article 7: L’inscription en thèse repose sur un accord conclu entre le doctorant et son directeur de thèse. Elle est approuvée par le responsable de la structure d’accueil, le chef de l’établissement de domiciliation de la formation doctorale et du directeur du CEDoc. Article 8: Le candidat doit obligatoirement être informé par le Directeur de thèse et le Responsable de la structure de recherche d’accueil sur : les conditions de préparation de la thèse en matière de respect des règlements adoptés par la structure de recherche d’accueil ; les moyens logistiques disponibles ; les ressources disponibles (levée de fond, bourses de recherche, contrats conventionnels, stage de formation, etc…) ; le nombre de thèses en cours qui sont dirigées par l’encadrant pressenti ; les secteurs d’activités économiques pouvant être intéressés par le travail de thèse ; le devenir professionnel des docteurs formés dans leur structure de recherche d’accueil. Article 9 : Un doctorant est un étudiant dont l’activité principale est la recherche scientifique autour d’un sujet de recherche sous la supervision d’un directeur de recherche en vue de la préparation et la soutenance d’une thèse de doctorat au bout d’une durée déterminée. Si le candidat au doctorat exerce une activité professionnelle, il est appelé à déclarer au préalable son statut professionnel (salarié, fonctionnaire, commerçant, libéral, contrat à durée déterminée, stagiaire,…). Si pendant son doctorat, il contracte une activité professionnelle, il doit en informer son directeur de recherche et le directeur du CEDoc. Article 10 : L’inscription est renouvelée chaque année universitaire (au plus tard le 30 octobre) après avis du Comité de suivi, du directeur de thèse et du responsable de la structure de recherche sur la base d’un rapport et d’une présentation orale de l’état d’avancement des travaux de recherche et de la participation aux formations complémentaires. Article 11 : La durée de préparation du doctorat est de trois années universitaires avec trois prorogations conditionnées. Chaque prorogation (une, deux ou trois années) fait l’objet d’une demande justifiée. Pour les deux premières, la dérogation est accordée par le chef de l’établissement hébergeant la formation doctorale après avis du directeur du CEDoc et du directeur de thèse. Exceptionnellement, une troisième dérogation pourrait être accordée par le Président d’université après avis favorable du directeur de thèse, du directeur du CEDoc, du Chef de l’établissement et du Directeur du PEDoc. [Tapez ici] 2/5  La liste des bénéficiaires des prorogations de la durée de la thèse est présentée annuellement par le Directeur du CEDoc. Article 12 : Afin que la thèse soit réalisée dans la durée légale de préparation d’un doctorat conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, la troisième dérogation est attribuée exclusivement pour achever la rédaction de la thèse. Le dossier complet remplissant toutes les conditions requisese pour engager la procédure e de soutenance doit être soumis au plus tard le 31 mars de la 3 année de prorogation (6 année d’inscription). La soutenance doit avoir lieu au plus tard le 31 octobre de la même année. III. Encadrement et suivi Article 13 : Le Directeur de thèse oriente et assure le suivi des travaux de thèse tout en veillant à la progression et à la valorisation du travail du doctorant. Article 14 : Le doctorant est accueilli dans une structure de recherche accréditée par l’université, bénéficie des compétences et a accès aux matériels et outils de recherche. Il doit respecter la déontologie scientifique et les règlements intérieurs de la structure de recherche d’accueil, de l’établissement de domiciliation de la formation doctorale et de l’université. Article 15 : En plus des activités de recherche, le doctorant doit accomplir des formations complémentaires obligatoires (NSPNCD, N2 et N3) à valider pendant les trois premières années (9 modules). Sinon, la dérogation de s’inscrire en 4e année ne sera pas accordée. Article 16 : Le coencadrement est possible, mais l’encadrant principal doit appartenir à l’université. U n p r o f e s s e u r a s s i s t a n t p e u t ê t r e c o e n c a d r a n t. En cas de départ à la retraite ou de mutation à une autre université, le directeur de thèse et le responsable de la structure de recherche d’accueil devront proposer un autre directeur de recherche de l’université. Article17 : La préparation d’une thèse en cotutelle avec des universités étrangères est à encourager. Elle doit faire l’objet d’une convention à ce propos, signée par le directeur du CEDoc, du chef de l’établissement de domiciliation de la formation doctorale et du président de l’université. Le Directeur de thèse, relevant du CEDoc, a cependant la responsabilité effective de l’encadrement scientifique. Article 18 : Un directeur de thèse ne peut diriger efficacement, et de façon simultanée, qu'un nombre limité de doctorants. Le directeur de thèse doit s’engager à consacrer une part significative de son temps à l’encadrement de chaque doctorant. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial entre le directeur de thèse et le doctorant. Chaque CEDoc détermine le nombre maximum de doctorants à encadrer par directeur en fonction des disciplines. Article 19 : Le doctorant est tenu de présenter les rapports d’étapes et les résultats des travaux suivant un planning préétabli qui tient compte de la nature du sujet (temps et rythme du travail) et du règlement intérieur de la structure de recherche d’accueil. Article 20 : Dans le cas d’une réorientation des travaux de recherche ou d’un changement de sujet de thèse, le Directeur de thèse informe le doctorant quant aux conséquences notamment en termes des délais en vigueur pour la préparation de la thèse. Une demande accompagnée d’un avis motivé du Directeur de la Thèse doit être transmise par le doctorant dans ce sens au CEDoc qui statuera à ce propos. Dans tous les cas, le changement du sujet de thèse est tributaire d’un [Tapez ici] 3/5  avis du conseil du CEDoc et doit être effectué au plus tard à la deuxième inscription. Passé ce délai, aucun changement de sujet de thèse ou d’encadrant ne peut être autorisé. IV. Conditions de soutenance Article 21 : Les modalités de soutenance et de délivrance du diplôme de Doctorat sont régies par les nouvelles NSPNCD, 2023. Le dossier de demande de soutenance peut être déposé si le doctorant satisfait les conditions suivantes: 1. Avoir suivi au moins trois années universitaires. 2. Avoir l’accord de son(ses) directeur(s) de thèse à travers l’élaboration d’un rapport scientifique favorable. 3. Avoir participé et validé les formations complémentaires obligatoires (art 15). 4. Avoir communiqué au moins deux fois un contenu en relation avec le sujet de thèse dans un congrès scientifique de haut niveau. 5. Avoir publié un contenu en relation avec le sujet de thèse, au moins : Deux articles scientifiques dans des revues spécialisés indexées dans la base bibliométrique «Scopus» avec indicateur SJR (SCImago Journal Rank) ou bien un article scientifique dans une revue indexée dans la base bibliométrique « Clarivate Analytics» (ex Thomson Reuters, Journal Citation Reports) avec facteur d’impact pour les champs disciplinaires Sciences et techniques et Sciences médicales (les journaux Emerging Sources Citation Index sont exclus). Deux articles scientifiques dans une revue à comité éditorial ou bien un article scientifique dans une revue spécialisée indexée dans la base bibliométrique «Cairn» pour les champs disciplinaires « Langues, Lettres, Sciences Humaines, Sciences Juridiques, Économiques et de Gestion ». 6. Avoir un résultat positif par le logiciel Anti plagiat adopté par l’UCA. 7. Avoir effectué un stage sous forme de formation, de visite scientifique, ou de travail scientifique ou de terrain dans une université, un établissement non universitaire étranger ou national, ou des entreprises nationales ou étrangères, pour une durée d'au moins un mois. V. Gestion des désaccords Article 22: Le Directeur de thèse est tenu d’informer par rapport écrit le Directeur du CEDoc de toute défaillance ou tout manquement du doctorant à ses obligations. De même, le doctorant est appelé à signaler par rapport écrit toute contrainte ayant entravé le déroulement normal des travaux de recherche programmés. Article 23 : En cas de difficulté particulière, de désaccord ou de manquement aux engagements pris dans le cadre de cette charte, il est recommandé au doctorant et au directeur de thèse d’aviser le responsable de la structure de recherche et le directeur du CEDoc, afin de trouver une solution adéquate au problème en question. Article 24 : S'il s'avère qu'aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvée et que le conflit persiste entre le doctorant et le directeur de thèse et/ou la structure de recherche d'accueil, il sera fait appel à un comité de médiation désigné par le directeur du CEDoc, le cas échéant, le conseil du CEDoc puis le Collège Doctoral prendront les décisions appropriées sur la base des rapports établis à ce propos. [Tapez ici] 4/5  VI. Valorisation des résultats de recherche et délivrance de diplôme Article 25 : L’acquisition des aptitudes et des compétences permettant au doctorant d’entreprendre et mener à terme une recherche scientifique de haut niveau par un ensemble de formations et de travaux de recherche appropriés. La qualité et l'impact peuvent se mesurer à travers les potentialités en matière de valorisation des résultats sous forme notamment de publications scientifiques de haut niveau, de communications dans des manifestations scientifiques internationales, de brevets et de retombées socio-industriels. Tout type de valorisation ne peut être effectué sans l’accord préalable du directeur de thèse. Article 26 : Le Directeur de thèse se doit de faciliter et insister sur la valorisation des travaux du doctorant tout en veillant sur le respect de la déontologie et des règlements intérieurs de la structure de recherche, de l’établissement de domiciliation de la formation doctorale et de l’université. Article 27 : Le diplôme de Doctorat est délivré au doctorant après (i) avis favorable des rapporteurs et du jury de soutenance de la thèse, (ii) avoir déposé la version définitive de la thèse intégrant obligatoirement toutes les corrections demandées par les membres du jury et validée par le directeur de thèse, (iii) avoir justifié d’une décharge auprès de l’établissement et de la structure de recherche d’accueil approuvant que le doctorant n’a à sa possession aucun matériel ou une documentation de l’établissement et de la structure de recherche d’accueil. Article 28 : Le lauréat est tenu d’informer le CEDoc de sa situation durant une période de trois années au moins après la soutenance de sa thèse. Article 29 : Disposition transitoire Cette charte prend effet à partir de sa validation par le Conseil d’Université et prend fin dès la promulgation de la Charte Nationale des thèses par le Ministère en Charge de l’Enseignement Supérieur. Cette dernière rentrera en vigueur dès son adoption. Signatures Le ……………………. Le…………………… Le Doctorant Le Directeur de thèse Nom et Prénom Nom et Prénom Le…………………….. A Marrakech, le………………… Le responsable de la Le Directeur de CEDoc Structure de recherche Nom et Prénom Toutes les pages doivent être paraphées par les signataires [Tapez ici] 5/5