ALTEA DBS - BOM - Droit du Travail3 PDF
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Summary
This document outlines the administrative procedures for hiring new employees and the regulations for the employer's power in labor law, according to the topics covered in the pages. The content includes hiring formalities, personnel records, and disciplinary power.
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DROIT DU TRAVAIL III. Les formalités d’embauche Les formalités administratives Les formalités avec le nouvel embauché III. Les formalités d’embauche Les formalités administratives DPAE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL INFORMATIONS & AFFILIATIONS III. Les formalités d’embauche Les...
DROIT DU TRAVAIL III. Les formalités d’embauche Les formalités administratives Les formalités avec le nouvel embauché III. Les formalités d’embauche Les formalités administratives DPAE REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL INFORMATIONS & AFFILIATIONS III. Les formalités d’embauche Les formalités avec le nouvel embauché REMISE DU CONTRAT VISITE MEDICALE EMBAUCHE INFORMATIONS & AFFILIATIONS DROIT DU TRAVAIL IV. L’exercice du pouvoir de l’employeur Pouvoir Réglementaire Pouvoir Disciplinaire IV. L’exercice du pouvoir de l’employeur Pouvoir Réglementaire “L’employeur dispose du pouvoir d’édicter des règles au sein de l’entreprise” Réglement Intérieur Note de Service IV. L’exercice du pouvoir de l’employeur Pouvoir Disciplinaire “L’employeur dispose du pouvoir de sanctionner un agissement du salarié qu’il considère comme fautif” Faute Sanctions Procédure Contestation IV. L’exercice du pouvoir de l’employeur Pouvoir Disciplinaire “L’employeur dispose du pouvoir de sanctionner un agissement du salarié qu’il considère comme fautif” Faute Sanctions Procédure Contestation
