Les Débuts du Régime Parlementaire (1791-1812) PDF

Les débuts du régime parlementaire, de 1791 à 1812 À la fin du 18ª siècle, les Canadiens et les colons britanniques sont au fait des idées libérales qui circulent dans la colonie et ailleurs dans le monde. Ils réclament une réforme des institutions politiques. Des idées libérales et républicaines...

Les débuts du régime parlementaire, de 1791 à 1812 À la fin du 18ª siècle, les Canadiens et les colons britanniques sont au fait des idées libérales qui circulent dans la colonie et ailleurs dans le monde. Ils réclament une réforme des institutions politiques. Des idées libérales et républicaines En Europe, aux 17 et 18° siècles, certains philosophes développent l\'idée que tous les humains ont des droits fondamentaux peu importe la place qu\'ils occupent dans la hiérarchie sociale. Ces droits fondamentaux sont le droit à la vie, à la liberté, à l\'égalité, à la justice et à la propriété (c\'est-à-dire le droit de posséder des biens et de ne pas en être privé sans raison). Is repandent aussi l\'idée que chaque être humain a le droit de donner son opinion et de pratiquer la religion de son choix. C\'est ce qu\'on appelle le libéralisme. Les libéraux accordent donc une grande importance aux droits fondamentaux, que ce soit sur le plan religieux, économique, culturel ou politique. Sur ce dernier plan, ils croient que le pouvoir politique des rois devrait être partagé avec des représentants élus. Ce libéralisme politique est donc contraire aux principes de la monarchie absolue. Il suppose que tous les individus possèdent des droits qui les protègent des abus de pouvoir des monarques et qui leur permettent de participer à la vie politique (entre autres, par le droit de vote). Il suppose aussi que les trois pouvoirs de l\'Etat (législatif, exécutif et judiciaire) doivent être séparés, c\'est-dire qu\'ils ne doivent pas relever de la même institution (la monarchie). Les idées libérales s\'apparentent à un autre mouvement de pensée: le républicanisme. Pour les partisans de cette idéologie, le pouvoir politique du peuple passe par une remise en question de l\'institution même de la monarchie. Ce mouvement est à l\'origine de la révolution américaine (1775-1783) et de la révolution française (1789-1799). Le mouvement occidental de libération nationale La création des Etats-Unis d\'Amérique a inspiré et encouragé d\'autres colonies d\'Amérique à revendiquer leur émancipation par rapport à leurs métropoles respectives. C\'est notamment le cas dans la colonie française de Saint-Domingue (qui devient Haiti), dans des colonies espagnoles d\'Amérique du Sud et d\'Amérique centrale (qui deviennent la Colombie, l\'Argentine et le Mexique) et dans la colonie portugaise d\'Amérique Sud (qui devient le Brésil). Malgré ce mouvement occidental de libération nationale, survenu dans les premières décennies du 19e siècle, la Grande-Bretagne conserve toutes ses autres colonies d\'Amérique du Nord. Cela n\'empêche cependant pas les idées libérales de se répandre dans ses colonies. Une troisième constitution: l\'Acte constitutionnel (1791) À leur arrivée au Canada, les loyalistes viennent grossir les rangs des colons qui exigent des changements dans la façon d\'administrer la Province de Québec. Bien que fidèles à la monarchie britannique, ils n\'en demeurent pas moins influencés eux aussi par les idées libérales en vogue à cette époque. Les revendications des colons mèneront à l\'adoption par Londres d\'une nouvelle constitution pour sa colonie d\'Amérique du Nord: l\'Acte constitutionnel, adopte en 1791. Cette nouvelle constitution entraîne d\'importants changements territoriaux dans la colonie. Elle permet également la mise en place de la Chambre d\'assemblée réclamée depuis si longtemps par certains colons. La création du Bas-Canada et du Haut-Canada Par l\'Acte constitutionnel, le Parlement britannique divise le territoire de la colonie pour former deux provinces : le Bas-Canada, à l\'est, et le Haut-Canada, à l\'ouest. En partageant le territoire en deux, le roi George Ill cherche à satisfaire les intérêts parfois divergents de ses sujets d\'origines britannique et canadienne. Il veut répondre aux demandes des Britanniques, en particulier à celles des loyalistes. Ces derniers réclament un mode de distribution des 50%0 terres en cantons et des institutions britanniques. Par ailleurs, le roi ne veut pas retirer aux Canadiens 50 M les droits qu\'il leur avait accordés par l\'Acte de Québec, en 1774. L\'instauration d\'un régime parlementaire La Grande-Bretagne réorganise la structure politique et administrative de sa colonie. Le nouveau régime politique découle du système politique de la métropole, qui est une monarchie constitutionnelle. C\'est le début du parlementarisme dans la colonie. Monarchie constitutionnelle Régime politique dans lequel le chef d\'État est un souverain dont les pouvoirs sont limités par une constitution. Parlementarisme Régime politique dans lequel des représentants élus ou nommés forment un Parlement pour discuter et voter des lois. Le droit de vote des femmes Le droit de vote et l\'éligibilité Grâce à l\'Acte constitutionnel, certains habitants du Hautes nat et du Bas Canata obtiennent le droit de vote et peuvent élire des députés, Les députés sont élus L\'Acte constitutionnel ne précise pas le sexe des personnes ayant le droit de vote. Les femmes qui remplissent les conditions d\'admissibilité peuvent donc voter. Cependant, des députés de la Chambre d\'assemblée du Bas-Canada considèrent que les affaires publiques sont dans la sphère de l\'homme, alors que les femmes doivent s\'occuper du foyer. Ils souhaitent retirer le droit de vote aux femmes pour éviter qu\'elles ne soient entraînées dans la corruption de la politique. En 1834, ils tenteront, sans succès, d\'exclure les femmes du processus électoral. pour quatre ans. Les électeurs se rendent au bureau de vote au comté, où ils votent à haute voix. Les élections se déroulent sur plusieurs jours. En effet, les bureaux de vote restent ouverts tant que des électeurs s\'y présentent. Les conditions pour avoir le droit de vote - Être sujet britannique. - Être âgé de 21 ans ou plus. - Être propriétaire foncier, c\'est-à-dire posséder une maison ou une terre par exemple, ou être locataire et avoir payé un an de loyer d\'une valeur minimale de 10 livres sterling, la monnaie en vigueur en Grande-Bretagne et dans ses colonies. La première Chambre d\'assemblée du Bas-Canada À l\'été 1792, la population du Bas-Canada élit 34 députés canadiens et 16 députés britanniques. Le 17 décembre de la même année, la première session parlementaire du Bas-Canada s\'ouvre à Québec. L\'autorité du gouverneur Même si les Canadiens participent maintenant au pouvoir par l\'intermédiaire de la Chambre d\'assemblée, leur influence reste limitée. En effet, pour faire adopter une loi, la Chambre doit d\'abord faire approuver celle-ci par le Conseil législatif, puis par le gouverneur. Or, le gouverneur est nommé par le gouvernement britannique et les membres au Conseil législatif sont nommés par le gouverneur. Ils protègent donc nécessairement les intérêts britanniques. Ainsi, chaque fois qu\'une loi est votée à la Chambre d\'assemblée, le Conseil législatif et le gouverneur peuvent s\'y opposer. Le gouverneur Il a un droit de veto sur tout projet de loi. S\'il l\'approuve, le projet de loi reçoit la « sanction royale » et devient une loi en vigueur. Il peut aussi dissoudre la Chambre d\'assemblée. Le Conseil exécutif Il met en place les dispositions requises pour faire appliquer la loi. Il approuve ou modifie le projet de loi. S\'il le refuse ou le modifie, le projet de loi est retourné à la Chambre d\'assemblée. La Chambre d\'assemblée Une majorité de députés doit approuver un projet de loi. Droit de veto Pouvoir de bloquer une loi. Dès la première session de la Chambre d\'assemblée du Bas-Canada, en 1792, des tensions surviennent entre les députés canadiens et les députés britanniques. Les débuts du parlementarisme au Bas-Canada sont houleux alors que de nombreux sujets attisent les passions. Le choix d\'un président Les députés ne s\'entendent pas sur le choix du président de la Chambre d\'assemblée. Les députés canadiens veulent un président francophone, alors que les députés britanniques réclament un président anglophone. Finalement, comme les députés canadiens sont majoritaires, ils font élire un francophone, Jean-Antoine Panet. La question de la langue En 1793, les députés s\'affrontent à la Chambre d\'assemblée au sujet de la langue. Les députés britanniques veulent que les textes légaux soient rédigés en anglais. Ils font valoir que l\'anglais est la langue d\'usage dans les institutions britanniques. De leur côté, les députés canadiens veulent s\'exprimer en français, puisqu\'ils sont plus nombreux que les députés britanniques. De plus, ils souhaitent que les textes légaux soient rédigés en français et en anglais. Le gouvernement britannique confirme finalement que l\'anglais sera la langue d\'usage, mais permet que le français soit utilisé dans les débats et que les textes de loi soient traduits en français. Le financement des prisons En 1805, les députes ne s\'entendent pas sur le financement de la construction des prisons. Les députés britanniques veulent taxer les propriétaires fonciers. Les députés canadiens s\'opposent à cette mesure, car elle toucherait surtout les Canadiens. Ils proposent plutôt de taxer les produits importés. Cette idée ne fait pas l\'affaire des Britanniques, qui protègent les intérêts économiques des marchands. Majoritaires, les députés canadiens l\'emportent, ce qui provoque la colère des Britanniques. La formation des partis politiques À partir de 1805, l\'opposition croissante entre les députés canadiens et les députés britanniques entraîne la formation de deux partis politiques : le Parti canadien et le Tory Party. Parti canadien - Il est surtout composé de députés canadiens, mais aussi de quelques Britanniques. - Il est majoritaire à la Chambre d\'assemblée. - Il est appuyé par la bourgeoisie professionnelle canadienne et la majorité de la population. - Ses membres exigent une réforme des institutions politiques en place: ce sont des réformistes. - Ses membres demandent entre autres la gestion du budget de l\'État colonial par les élus. Tory Party - Il est composé de députés britanniques, du gouverneur et de la plupart des conseillers. - Il est minoritaire à la Chambre d\'assemblée. - Il est appuyé par les marchands britanniques. - Ses membres ont beaucoup d\'influence auprès des autorités coloniales, puisqu\'ils contrôlent plusieurs institutions politiques. - Certains de ses membres sont surnommés « la clique du château», en référence à la demeure du gouverneur. - Les luttes parlementaires animant les débats de la Chambre d\'assemblée du Bas-Canada trouvent écho dans les différents journaux qui font leur apparition à cette époque. Les journaux consacrent beaucoup de place aux nouvelles locales mais, fait nouveau, ils véhiculent aussi des opinions sur la politique et l\'économie. Les députés de la Chambre d\'assemblée utilisent souvent les journaux pour exprimer et diffuser leurs idées et leurs revendications politiques. D\'un côté, les membres du Tory Party diffusent leurs idées dans des journaux comme le Quebec Mercury, le Montreal Herald ou encore la Montreal Gazette. - De l\'autre côté, les membres du Parti canadien font de même dans les pages du journal Le Canadien ou encore dans le Vindicator. - En mars 1810, le gouverneur général James Craig juge que les responsables du journal Le Canadien vont trop loin dans les propos qu\'ils y tiennent. Il ordonne que le journal soit supprimé et que ses principaux rédacteurs soient emprisonnés pour cause de trahison en même temps que des dirigeants du Parti canadien. Le journal Le Canadien, soutenu par certains membres influents du Parti canadien, refera surface en 1817 seulement. - Jean-Antoine Panet (1751-1815) Ayant occupé les fonctions d\'avocat, de notaire et de juge, Jean-Antoine Panet est député de la Haute-Ville de Québec (1792 à 1808; 1814-1815) et de Huntingdon (1808 à 1814), de même que le premier président de la Chambre d\'assemblée du Bas-Canada à partir de 1792. Il participe également, avec Pierre-Stanislas Bédard, à la fondation du journal Le Canadien. Nommé membre du Conseil législatif en février 1815, il meurt le 17 mai de la même année.