Chapitre 1 - Les Amortissements - 2ème Année - PDF

Chapitre 1 Les amortissements Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Les entreprises investissent pour augmenter la production, la productivité, remplacer les matériels… Problème : ces immobilisations peuvent se déprécier, perdre de la valeur. C...

Chapitre 1 Les amortissements Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Les entreprises investissent pour augmenter la production, la productivité, remplacer les matériels… Problème : ces immobilisations peuvent se déprécier, perdre de la valeur. Ces dépréciations sont enregistrées lors des travaux d’inventaire. I Définition et justification de l’amortissement Constatation comptable d’une diminution de la valeur d’un élément d’actif qui résulte : Du temps (usage) Du changement de technologie De toute autre cause dont les effets sont IRREVERSIBLES Il concerne des éléments de l’actifs (immobilisations), donc il apparaît au bilan. 2 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina L’amortissement est aussi une charge de l’exercice qui correspond à la consommation en valeur du bien dans l’année  Valeur d’utilisation du bien. C’est une charge, donc il apparaît dans le compte de résultat.  L’amortissement est calculé. C’est la répartition du coût du bien sur sa durée d’utilisation. 2 conditions pour amortir un bien : L’immobilisation doit être inscrite au bilan (propriétaire du bien) L’immobilisation doit être de nature à se déprécier de manière irréversible. Pour calculer l’amortissement, il faut faire un plan d’amortissement : Lors de l’entrée du bien dans le patrimoine Tableau prévisionnel de tranches annuelles d’amortissement (annuité d’amortissement) 3 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina La base de calcul de l’amortissement (base amortissable) est le coût d’achat HT de l’immobilisation Rappel : Coût d’achat HT d’une immobilisation = prix d’achat HT + frais accessoires (installation, montage, transport…) La durée d’amortissement est celle prévue par l’entreprise en fonction des caractéristiques de l’immobilisation. Il existe néanmoins une liste indicative de durée d’usage élaborée par l’administration fiscale, très utilisée par les entreprises. Il existe 2 modes d’amortissement : Le mode linéaire, ou amortissement constant. Mode économiquement justifié, accepté dans toutes les comptabilités et par les instances de contrôle. Le mode dégressif, ou amortissement fiscal. Il permet d’amortir plus vite au début du plan d’amortissement. 4 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina II L’amortissement linéaire Il consiste à répartir la valeur de l’immobilisation sur sa durée probable d’utilisation. Système économiquement justifié : réglementaire Système de droit commun applicable à toutes les immobilisations (amortissables). Seul système retenu pour l’amortissement des biens d’occasion. 2.1 Méthode de calcul Annuité d’amortissement = base amortissable x taux d’amortissement Coût d’achat HT 1/durée 5 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Le calcul de l’amortissement se fait à partir de la date de mise en service du bien. La 1ère annuité est alors calculée au prorata temporis du nombre de jours d’utilisation du bien. Rappel : en comptabilité, 1 mois =30 jours Un exercice = 360 jours 1 nb jours d'utilisation 1ère annuité = BA x x durée 360 Le plan d’amortissement s’étale sur la durée d’utilisation du bien + un exercice qui est le complément de la 1ère annuité tronquée. Le cumul des amortissements ne peut pas dépasser la base amortissable. 6 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina 2.2 Traitement comptable Enregistrement dans le journal L’amortissement est une charge d’utilisation du bien dans l’année.  par débit (Dotations aux D. 681 DAP/charges d’exploitation Amortissements et Provisions) C. 28 Amortissement des immobilisations L’amortissement constate une diminution de la valeur de l’immobilisation.  par crédit La dotation est une charge particulière : Elle est calculée, enregistrée mais non décaissée (pas de flux de trésorerie). Conséquences dans le bilan ACTIF du bilan Valeur brute Amortissement VNC VNC n-1 Immobilisation Valeur nette Valeur nette Coût d'achat HT de comptable = valeur comptable n-1 = l'immobilisation brute - cumul des Cumul des valeur brute n-1 - amortissements amortissements cumul des Principe du coût amortissements n- historique Principe d'image 1 fidèle 7 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Conséquences dans le compte de résultat CHARGES du compte de résultat Charges d'exploitation Montant Annuité 681 DAP/charges d'exploitation d'amortissement 8 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina III L’amortissement dégressif Il permet d’amortir plus vite au début du plan d’amortissement. Il est un avantage fiscal car il augmente artificiellement les charges et donc fait baisser le résultat net comptable et donc l’impôt sur les bénéfice. 3 conditions simultanées pour amortir en dégressif : Les biens doivent être neufs La durée d’utilisation ≥ 3 ans Les biens doivent appartenir à une liste de biens autorisés par l’administration fiscale 9 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina 3.1 Méthode de calcul Taux d’amortissement dégressif = taux d’amortissement linéaire x coefficient fiscal 1/durée Durée de 3-4 ans = 1,25 Durée de 5-6 ans = 1,75 Durée 7 ans et + = 2,25 Le calcul de l’amortissement se fait à partir de la date d’achat du bien. La 1ère annuité est alors calculée au prorata temporis du nombre de mois d’utilisation du bien (mois d’acquisition inclus). 1 coefficient nb mois d'utilisation 1ère annuité = BA x x x durée fiscal 12 Coût d’achat HT Taux d'amortissement dégressif 10 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina L’annuité est calculée en dégressif dès lors que le taux d’amortissement dégressif est supérieur au taux d’amortissement linéaire. Si tx degressif > tx linéaire  on amorti en dégressif Si tx degressif < tx linéaire  on amorti en linéaire Il faut donc chaque année comparer le taux dégressif et le taux linéaire, sachant que le taux linéaire est calculé en fonction du nombre d’années restant d’utilisation. Annuité = BA x tx dégressif SI tx dégressif > tx linaire Annuité = BA x tx linéaire SI tx dégressif < tx linaire Attention : ici BA = VNC n-1 11 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina Exemple sur 5 ans : taux dégressif = (1/5) x 1,75 = 35 % Année Tx dégressif Tx linéaire 1 35% 20% = 1/5 2 35% 25% = 1/4 3 35% 33% = 1/3 4 35% 50% = 1/2 Bascule à un 5 35% 50% amortissement linéaire Attention : dès lors que l’on bascule en amortissement linéaire, la BA ne change plus. Le plan d’amortissement dégressif s’étend toujours sur le nombre d’années d’utilisation du bien. Les coefficients fiscaux peuvent être modifiés par l’administration fiscale en fonction de la politique d’incitation à l’investissement. Le cumul des amortissements ne peut pas dépasser la base amortissable. 12 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina 3.2 Traitement comptable La méthode linéaire étant la méthode règlementaire, l’enregistrement de l’amortissement doit se faire en linéaire. Il faut donc compléter l’enregistrement par une autre écriture de sorte à enregistrer l’amortissement dégressif. Le complément d’enregistrement est l’amortissement dérogatoire. Il est positif au début du plan d’amortissement et négatif à la fin du plan d’amortissement. Il y a donc deux écritures : l’amortissement linéaire, puis l’amortissement dérogatoire. + Amort. Linéaire = constant - Amort. dégressif 13 Licence 2ème année – Comptabilité des sociétés – Catherine Mezzina 1 - Enregistrement de l’amortissement linéaire (règlementaire) D.681 DAP/charges d’exploitation C. 28 Amortissement des immobilisations 2 - Enregistrement de l’amortissement dérogatoire L’amortissement dérogatoire est une opération exceptionnelle car il déroge à la règle. Si amortissement D. 687 DAP/charges exceptionnelles dérogatoire >0. Il y a une charge supplémentaire C. 145 Amortissement dérogatoire exceptionnelle OU D. 145 Amortissement dérogatoire Si amortissement C. 787 RAP / charges exceptionnelles dérogatoire