Introduction à la science politique 2023-2024 PDF

LICENCE DROIT L1 S1 / Série A / INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE / 2023-2024 M. Guillaume GODINEAU Introduction à la science politique Fiche de synthèse CHAPITRE II – LES REGIMES POLITIQUES COMPARES :...

LICENCE DROIT L1 S1 / Série A / INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE / 2023-2024 M. Guillaume GODINEAU Introduction à la science politique Fiche de synthèse CHAPITRE II – LES REGIMES POLITIQUES COMPARES : LE FAIT DEMOCRATIQUE ET LA DEMOCRATIE 1) Introduction -De la monarchie à la démocratie 2) Tentative de définition positive de la démocratie : A-Tentative de définition positive de la démocratie B-Définition global de la démocratie : le pilier immatériel et le pilier matériel : C-L’organisation de la compétition politique - exemples de définitions de la démocratie : 3) Tentative de définition « a contrario » de la démocratie : 4) Conclusion 1) Introduction La démocratie est le principe moderne de légitimité : le pouvoir politique est légitime parce qu’il et tant qu’il procède du peuple. La démocratie a été le régime politique de certaines Cités antiques (pourtant esclavagistes, à l’instar de certains Etats d’Amérique du Nord au XIXème siècle, de même les démocraties ouest-européennes furent-elles colonialistes). Elle est devenue le régime politique des Etats modernes. La modernité est ou se veut démocratique (alors que la tradition est ou se veut théocratique) : du communisme au fascisme en passant par le socialisme, le libéralisme et le nationalisme, tous les régimes, tous les mouvements, toutes les idéologies, se réfèrent au peuple comme source de la légitimité. Tel est le point commun fondamental, par-delà de sensibles différences. D’autre part, la démocratie est le concept qui renferme presque toutes les thématiques de la politologie. On lui accordera donc une attention privilégiée. Qu’est-ce que la démocratie ? Etymologiquement, elle signifie autogouvernement populaire (gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple). Abraham Lincoln, président des États-Unis de 1860 à 1865 : « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » - (Discours de Gettysburg-1863). Le problème de la démocratie apparaît lorsqu’on envisage de la définir, positivement et « a contrario » ainsi que l’organisation de la démocratie. Ce problème se déploie entre la question la plus générale : qu’est-ce qu’un peuple ? Et la question la plus pointue : quels sont les systèmes partisans et les modes de scrutin ? Historiquement, la démocratisation en Europe (occidentale) a été précédée par l’Etat de droit, sous l’influence du libéralisme politique ou constitutionnalisme, qui a transformé les monarchies en monarchies constitutionnelles et qui a posé l’égalité des droits des citoyens (l’égalité devant la loi). Elle a abouti à l’Etat-providence, sous l’influence du socialisme, un « socialisme minimal » ou « social-démocratie », promouvant la redistribution par la ponction fiscale ou la cotisation sociale et recherchant l’égalité des chances des individus. Le « socialisme maximal » ou « communisme », lui, promeut la collectivisation des moyens de production et il vise l’égalité des conditions des individus. Nos démocraties sont des « démocraties constitutionnelles », dont les pouvoirs publics sont limités (par l’Etat de droit) mais dont les fonctions publiques sont amplifiées (du fait de l’Etat-providence), le tout, dans le cadre de l’UE et de l’OTAN. -De la monarchie à la démocratie Au XIXème siècle, la monarchie constitutionnelle puis parlementaire est un mixte de théocratie déclinante (légitimité d’en haut, via la médiation cléricale) et de démocratie montante (légitimité d’en bas, via la médiation partisane, puisqu’il faut former la volonté populaire), avec droit de suffrage restreint puis universel (masculin). Une monarchie héréditaire et consacrée tire sa légitimité de Dieu : par « droit divin » ou « droit sacré du sang », le roi, chef de l’Etat, est le lieutenant de Dieu sur terre, titulaire de l’autorité temporelle, qu’il exerce directement, ou à travers ses ministres, ou à travers les « parlements » d’Ancien Régime (représentant les ordres, les corporations, les provinces), dans le cadre des « lois fondamentales » du royaume. Au XIXème siècle, dans la société moderne égalitaire et individualiste laïque se substituant à la société traditionnelle hiérarchique et corporative chrétienne, le monarque, toujours chef de l’Etat, se transforme, suivant la logique du constitutionnalisme, en chef de l’exécutif : chef réel, puis associé au Premier ministre, enfin protocolaire, le Premier ministre, responsable devant le Parlement, devenant le vrai chef du gouvernement.  La monarchie constitutionnelle montre le recul du principe monarchique du fait de l’existence d’un texte constitutionnel, de la séparation des pouvoirs, de l’apparition d’un second représentant (le Parlement) face au monarque (chef de l’exécutif), de la dépendance croissante du collège des ministres vis-à-vis du Parlement (qui dispose, sinon de la censure, du moins du vote de la loi et du budget). La monarchie parlementaire est déjà une forme « républicaine », même si elle maintient une transmission héréditaire et une transcendance religieuse. En effet, les ministres du roi sont en vérité les ministres du Parlement, la direction politique dépend de l’accord du gouvernement avec le Parlement, le règne se réduit à la représentation protocolaire de l’Etat en DI. 2) Tentative de définition positive de la démocratie : a-Tentative de définition positive de la démocratie : -Origine sémantique : Grèce antique - Athènes Le terme trouve son origine en Grèce antique à Athènes. C'est dans les Suppliantes d'Eschyle, écrites environ9 en 490 av. J. C, que les mots « démos » et « kratos » se trouvent pour la première fois côte à côte : « DEMOS » + « KRATOS » : -« KRATOS » : Le pouvoir, le gouvernement du peuple -Le terme le plus important est « DEMOS » : L’ambiguïté du mot repose sur l’absence de conjonction entre les deux mots qui le forment et donc sur l’interprétation implicite qu’elle induit. La formule le « Gouvernement du Peuple » reste ambigüe et accentue la confusion. Au final : -Est-ce le Gouvernement par le Peuple ?  Le Peuple gouverne directement lui-même de manière symbolique et réelle - démocratie directe - ou indirectement par ses délégués qu’il légitime et contrôle – démocratie indirecte représentative). -Ou bien est-ce le Gouvernement avec le Peuple, grâce au Peuple mais sans lui ? A savoir une délégation effective de son propre gouvernement à une élite qui le représente, le peuple gouvernant symboliquement mais étant gouverné de manière effective par délégation de lui-même mais sans lui. L’enjeu central ici est donc la définition du mot, du concept de « Peuple ». La notion de « Peuple » reste une notion imprécise désignant une collectivité sociale dotée de caractéristiques communes suffisamment significatives pour atteindre un niveau minimal d’unité et d’autonomie. Qu’est-ce que le peuple au final ? Comment définir ce concept avec précision ? Nous prendrons comme référence la définition du terme « Peuple » selon Giovanni SARTORI dans son ouvrage « Théorie de la démocratie » - 1974 : 1-Le peuple comme une pluralité approximative ; simplement le « grand nombre » physiquement, numériquement 2-Le peuple comme pluralité intégrale, tous, la totalité numérique des citoyens ; 3-Le peuple comme une entité, comme un tout organique, vivant et distinct des individus qui le compose 4-Le peuple comme une pluralité s’exprimant selon le principe de la majorité absolue 5-Le peuple comme une pluralité s’exprimant selon le principe de la majorité relative B-Définition global de la démocratie : le pilier immatériel et le pilier matériel (cf cours) : La démocratie est un régime politique qui se fonde sur deux piliers complémentaires et indissociables : -D’une part, la démocratie est une sorte d’idéal, de valeur, de principe, d’horizon. C’est la Démocratie avec un « D » majuscule, immatérielle. Elle est fondée sur la tension et la recherche d’équilibre permanent entre ses valeurs fondamentales, la liberté et l’égalité. -D’autre part, il s’agit empiriquement d’un régime politique et institutionnel doté d’une « machinerie » réelle, quasi palpable, concrète, composée de règles, de bâtiments, de procédures. C-L’organisation de la compétition politique - Exemples de définitions de la démocratie : -Définition de Thomas BOTTOMORE : Il privilégie la modalité libre de sélection des élites qu’elle induit pour lui. Il la perçoit comme « une forme de gouvernement qui permet aux élites de se constituer librement et d’établir entre-elles une compétition réglée pour les positions de pouvoir ». -Définition de Joseph SCHUMPETER : Pour ce dernier, la dimension électorale, de ce qu’il qualifie de « méthode » plus que de « régime », prime sur le reste, il s’agit pour lui d’un marché politique concurrentiel organisé : « La méthode démocratique est le système institutionnel, aboutissant à des décisions politiques dans lequel des individus acquièrent le pouvoir de statuer sur des décisions à l’issue d’une lutte concurrentielle pourtant sur les votes du peuple ». -Définition de Samuel P. HUNTINGTON : Pour lui, « la démocratie existe là où les principaux leaders d’un système politique sont désignés par des élections concurrentielles auxquelles la masse de la population est admise à participer ». 3) Tentative de définition « a contrario » de la démocratie : Il s’agit ici, après avoir tenté de définir positivement la démocratie, de poursuivre cette démarche de compréhension du terme, du concept, en tentant de définir la démocratie « a contrario » par le terme antinomique qui sera son exact et total contraire, opposé. Ce que la démocratie n’est pas, ne peut pas être. Nous allons effectuer l’étude et la comparaison de plusieurs termes, mots, concepts qui pourraient avoir le profil pour être son exact opposé. Débutons l’étude des termes susceptibles d’être des candidats à une définition « a contrario » et antinomique de la démocratie en tant que régime politique fondé sur le pouvoir du/par le peuple : a-L’autorité et l’autoritarisme : Le sens originel de « autorité » dérive du verbe latin « augere » qui veut dire « augmenter, « accroître ». L’autorité est un pouvoir qui se fonde sur la persuasion, le prestige, la déférence. Dans son sens moderne, elle renvoie à la notion de « leadership » (qui suscite et reçoit une adhésion, une obéissance volontaire et spontanée au commandement). Son sens n’est pas négatif en soi, au contraire, et il n’est pas incompatible avec la démocratie, au contraire, la démocratie a besoin plus qu’un autre régime politique d’autorité pour faire respecter son pouvoir avec le soutien du peuple. Dans le mot « autoritarisme », le suffixe « isme » désigne une autorité particulièrement excessive, énergie, qui annihile la liberté. Il s’agit donc d’un terme péjoratif mais il dérive d’autorité et ce dernier tend au contraire à avoir une résonnance positive. En réalité, l’autorité est par excellence le secret et le fondement du pouvoir démocratique. L’idéal démocratique n’est pas la conquête du pouvoir mais au contraire son amenuisement. Le but en démocratie est le remplacement des « détenteurs du pouvoir » par les « détenteurs de l’autorité ». Elle ne peut donc être considérée comme l’opposée de la démocratie. b-L’absolutisme : Le terme vient du mot latin « Absolutus » et de l’expression » Potestas absoluta », le pouvoir absolu.. Il indique un pouvoir suprême, parfait, complet et intangible. Le Terme « absolutisme » est fabriqué au XVIIIeme siècle et prend son sens définitif en désignant au sens large des pouvoirs politique dont l’autorité ne se trouve limitée ni par des institutions représentatives, ni par des règles constitutionnelles. Il s’apparente alors à la tyrannie ou au despotisme. Au sens moderne, le pouvoir absolu impliqué par l’absolutisme est un pouvoir dépourvu de contrôles, débarrassé de toute entrave ; un exercice du pouvoir sans limites, discrétionnaire et qui ne tolère aucune opposition. Il induit une forte concentration de l’ensemble des pouvoirs (spirituel, temporel, exécutif, législatif, judiciaire). Il acquiert le statut de concept dans la classification des régimes politiques et caractérise dans cette perspective des monarchies parvenues à un haut degré de centralisation, de développement d’une administration étatique efficace ou le souverain jouit de la plénitude complète de la souveraineté. Néanmoins, la monarchie absolue a été une contribution décisive dans le processus d’émergence de l’état occidental. Il ne peut donc être considérée comme l’opposé de la démocratie. c-Le totalitarisme, le système totalitaire : Totalitarisme vient de totalité et exprime simplement une idée d’étendue, de quelque chose qui embrasse, contrôle et pénètre tout. Nous donnerons deux définitions du terme. Une définition immatérielle et une définition pratique et organisationnelle. 1/ La définition de E.H CARR s’attache davantage à la description de l’aspect immatériel et socio-politique du terme, à savoir « la croyance selon laquelle un groupe ou une institution organisée, Eglise, gouvernement ou parti, a un accès privilégié à la vérité ». 2/ La définition de FRIEDRICH est plus concrète et s’attache davantage à la description du fonctionnement institutionnel et organisationnel d’un régime totalitaire. Pour Friedrich, cinq (05) conditions cumulatives sont nécessaires pour définir le totalitarisme : 1-Une idéologie officielle 2-Un parti de masse unique contrôlé par une oligarchie 3-Le monopole gouvernemental des armes 4-Le monopole gouvernemental des mass media 5-Un système policier fondé sur la terreur Certains auteurs considèrent cependant que d’un point de vue strictement intellectuel, il est possible d’envisager de créer le concept Le « totalitarisme démocratique », les deux termes pouvant s’associer. Ceci montre les limites du terme totalitarisme pour être l’opposé de la démocratie du fait de sa capacité au final à s’associer à tous les autres termes et régimes possibles. Cette qualité est au final ici un défaut de par son manque de précision et de spécificité. Il ne peut donc être considéré comme l’opposé de la démocratie. d-La tyrannie : C’est un régime politique qui entre dans la typologie des régimes politiques dès l’Antiquité. Il s’agit du Règne d’un tyran. Dans la Grèce antique, le tyran était celui qui s’était emparé du pouvoir et s’y maintenait par la force au mépris de toutes règles déjà établies ou prévisibles. Il pouvait toutefois bénéficier de l’assentiment et du soutien populaire direct du peuple. Ce sont Platon et Aristote qui connotent négativement la Tyrannie dans leur typologie des régimes politiques (avec la Monarchie/l’Aristocratie-Oligarchie/la Démocratie). Platon en particulier l’interprète comme une corruption de la Monarchie ou une dérive, un risque tendanciel de la Démocratie. Elle ne peut donc être considérée comme l’opposée de la démocratie. e-Le despotisme : Despotisme est un terme ancien, d’origine grec et antique, il décrit toute autorité qui s'exerce de façon tyrannique, le pouvoir absolu et arbitraire d'un souverain. Toute forme d'autorité et de gouvernement qui tend à devenir tyrannique et oppressive, un pouvoir solitaire et sans contrôle, absolu et arbitraire exercé par un despote. Plus qu’un régime politique en tant que tel, il décrit davantage un rapport au pouvoir, une attitude des gouvernants, davantage qu’une organisation institutionnelle en tant que telle. Le despotisme a également été décrit sous une forme positive, le Despotisme éclairé. Doctrine de gouvernement élaborée par les philosophes rationalistes − en par culier français − du XVIIIesiècle et qui préconise de concilier le pouvoir absolu avec la volonté de faire progresser l'État et ses membres. Certains auteurs considèrent qu’il peut être une étape préliminaire et transitoire à la mise en œuvre effective d’un régime démocratique, ceci dans le cadre d’une transition démocratique qui pourrait s’incarner dans un despotisme éclairé. Ceci reste sujet à débat cependant. Il ne peut donc être considéré comme l’opposé de la démocratie. f-La dictature : A l’origine, son sens est positif, il s’agit d’une magistrature suprême d’exception exercée dans la République romaine par un dictateur légalement investi par le Sénat, à titre provisoire et pour faire face à une situation spécialement critique pendant laquelle les règles ordinaires du gouvernement se trouvaient suspendues. Le dictateur romain prend ainsi figure de sauveur providentiel honoré par la confiance de ses concitoyens. L’article 16 de la constitution de la 5eme République s’inscrit dans l’esprit de la dictature telle qu’elle était entendue durant la République romaine : source : Legifrance.gouv.fr ; La dictature telle qu’on l’entend à présent naît seulement lorsque Auguste lui enlève ses limites de durée et son caractère légal. Elle caractérise maintenant une forme de pouvoir arbitraire, autoritaire, parfois tyrannique, sans autre frein apparent que la volonté de celui ou de ceux qui l’exercent. Le nom est devenu synonyme d’autocratie, régime autoritaire voir de système totalitaire. Elle ne peut donc être considérée comme l’opposée de la démocratie.  Conclusion Nous pouvons maintenant passer en revue avec assez de précision la gamme des contraintes possibles de la démocratie ou, du moins, les moyens de marquer ses frontières et ses limites avec le plus de netteté possible. Nous regrouperons les concepts et termes évoqués en 4 groupes : 1er groupe : La tyrannie, le despotisme, l’absolutisme : Ce sont des mots anciens. En fait, ils ne survivent dans notre vocabulaire que comme des mots-épouvantails. La tyrannie a eu son heure de gloire à la Renaissance et a occupé la place d’antithèse d’un régime où le peuple est libre et participe au pouvoir mais il est désormais désuet. Le despotisme est quant à lui très mal cerné dans la littérature politique. L’absolutisme est une forme d’ancêtre du totalitarisme et reste trop large. Au final, ces termes ne font que rendre compte de l’idée générale d’un mode d’exercice du pouvoir étatique déplaisant et oppressif. 2eme groupe : la dictature : Elle a remplacé la tyrannie, cependant son emploi dans le sens occupé par celui de tyrannie est récent. De plus, il a un sens originel positif lors de sa création comme une magistrature suprême d’exception sous la République Romaine qui existe encore aujourd’hui par exemple avec l’article 16 en France dans sa constitution. 3eme groupe : L’autoritarisme et le totalitarisme : S’ils nous informent sur la nature du pouvoir, qu’il charge et juge négativement par les excès qu’il induit, le suffixe « isme » qui s’ajoute à ces termes ne peut permettre de les opposés au concept « démocratie ». 4eme groupe : Il nous reste donc une seule possibilité : L’autocratie : « AUTO » : Un, unique + « KRATOS » : Pouvoir, gouvernement  Au final, le seul terme qui peut être retenu comme antithèses, opposé de la démocratie est le terme « autocratie », « le pouvoir d’un seul ». La démocratie ne peut pas être le pouvoir d’un seul, voir même de quelques-uns. La tentative de définition « a contrario » de la démocratie nous éclaire donc sur le fait, par la sélection de son terme opposé, l’autocratie, que la démocratie n’existe que si le Peuple, le « Demos » est impliqué directement (démocratie directe) ou indirectement (démocratie indirecte ou représentative) comme source de la légitimité du pouvoir et de l’organisation des institutions. Tous les régimes politiques, quels qu’ils soient, où le Peuple, le Demos, ne participent pas activement au pouvoir, ne peuvent être, ne sont pas des régimes démocratiques. Voila ce que nous apprend la définition « a contrario » de la démocratie. « Il semble donc difficile, dans une définition juridique de la démocratie, d’introduire d’autres éléments que le critère traditionnel de la souveraineté collective s’exprimant par la décision majoritaire des citoyens à l’aide d’un droit de vote exercé par référendum ou élection des représentants. » Complément facultatif - Définir la démocratie ; Anne-Marie Le Pourhiet, Revue française de droit constitutionnel 2011/3 (n° 87), pages 453 à 464