Les relations fédérales-provinciales PDF
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Summary
Ce document présente un aperçu des relations fédérales-provinciales au Canada, mettant l'accent sur les crises politiques qui ont suivi la signature de la nouvelle constitution canadienne. Il aborde les visées centralisatrices du gouvernement fédéral et la colonisation de l'Ouest comme des facteurs importants.
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Les relations fédérales-provinciales Les crises politiques canadiennes Mise en contexte La nouvelle constitution canadienne annonçait avant même sa signature quelques intentions pour le nouveau gouvernement fédéral. ➔ Le gouvernement fédéral a des visées centralisatrices ➔ La colonisation de...
Les relations fédérales-provinciales Les crises politiques canadiennes Mise en contexte La nouvelle constitution canadienne annonçait avant même sa signature quelques intentions pour le nouveau gouvernement fédéral. ➔ Le gouvernement fédéral a des visées centralisatrices ➔ La colonisation de l’Ouest sera une priorité Ces deux intentions en provenance d’Ottawa auront des répercussions importantes sur la politiques canadiennes dans les années qui suivront le 1er juillet 1867. Elles donneront lieu à des crises politiques majeures dans le nouveau dominion du Canada. Les tensions avec les provinces Le droit de désaveu et le gouvernement fédéral Étant une fédération, le Canada veu fonctionne avec deux paliers Droit de désa gouvernementaux, chacun ayant des compétences desquelles il est complètement autonome. Cela dit, un pouvoir particulier du gouvernement fédéral vient un peu contredire cette répartition des compétences : le droit de désaveu. Le droit de désaveu permettait au gouvernement fédéral d'annuler une loi provinciale dans l'année suivant son adoption. John A. MacDonald Les tensions avec les provinces Le droit de désaveu et le gouvernement fédéral Dans les premières années, l’utilisation de cette clause sera abondante et rapidement les gouvernements provinciaux réclameront davantage d’autonomie. Cette utilisation représente selon de l’ingérence du gouvernement fédéral. Honoré Mercier, premier ministre du Québec, deviendra rapidement un meneur dans la quête de l’autonomie des provinces. Honoré Mercier Oliver Mowat Premier ministre Québec Premier ministre Ontario Les tensions avec les provinces La conférence interprovinciale de Québec Conférence interprovinciale de Québec, 1887 Le 24 septembre 1887, Honoré Mercier envoie aux premiers ministres des provinces des lettres pour inviter les provinces à une première conférence Honoré Mercier Premier ministre Québec Oliver Mowat Premier ministre Ontario interprovinciale. Les premiers ministres se rencontrent en l’absence de représentants du gouvernement fédéral. Ils discutent entre eux de l’avenir de la Confédération, de l’AANB, des pouvoirs de l’État central et des provinces. Ils discutent de moyens à prendre pour limiter les ingérences fédérales dans les compétences provinciales. Ils envoient leur demande à Londres, qui seule peut interpréter la constitution. Celle-ci donnera raison aux provinces en 1896. Les tensions avec les provinces La conférence interprovinciale de Québec Bien que la métropole donne raison aux provinces, cette situation démontre les ambitions du gouvernement fédéral. Ce sera donc aux premiers ministres des provinces à se battre afin de préserver leur autonomie. Un peu comme Baldwin et LaFontaine avaient fait dans les années 1840, Mercier et Mowat uniront leur force pour obtenir de l’autonomie politique. Robert Baldwin Louis-Hyppolite LaFontaine Co premier ministre Canada-Uni Co premier ministre Canada-Uni Honoré Mercier Oliver Mowat Premier ministre Québec Premier ministre Ontario Les écoles francophones hors Québec Les tentatives des gouvernements provinciaux Comme mentionné dans l’encadré plus bas, la constitution confiait aux provinces les pouvoirs en matière d’éducation, mais stipulait que les gouvernements devraient respecter les privilèges des minorités religieuses et linguistiques. Cela dit, les provinces canadiennes ne respecteront pas toujours cet article de la constitution. Article 93 - AANB Les provinces ont le pouvoir exclusif de faire des lois en matière d’enseignement pourvu qu’elles respectent les droits et les privilèges des minorités religieuses (et linguistiques) Les écoles francophones hors Québec Les tentatives des gouvernements provinciaux Thomas Greenway, premier ministre du Manitoba, édicte en 1890 que seules les écoles publiques neutres et anglophones seront subventionnées par l’État. Cette mesure équivaut à abolir le réseau scolaire francophone. (En 1891, les franco-catholiques ne forment plus que 15% de la population manitobaine). Le Nouveau-Brunswick adopte une loi rapidement après la confédération interdisant les écoles confessionnelles, mettant en péril l’existence des écoles catholiques, et donc francophones, dans la provinces. Les écoles francophones hors Québec La réaction du Québec Le Québec tentera à plusieurs reprises de forcer la main au gouvernement fédéral afin d’intervenir et de protéger les minorités francophones hors Québec, mais ce sera pour la plupart du temps des échecs. Cette situation viendra galvauder le mouvement nationaliste au Québec, notamment avec l’émergence de figures importantes comme Henri Bourassa. La crise ne sera jamais réglée, mais elle met la table pour des tensions importantes dans l’union. Les tensions avec les Métis Les Métis et leurs origines Les Métis forment un peuple autochtone d’après-contact. Ils sont issus de l’union d’Européens, principalement des Français, et de mère autochtones. Ces derniers vivaient aux abords de la Rivière Rouge, au Manitoba. Suite à l’achat des territoires du Nord-Ouest par le Canada en 1869, le désir exprimé lors de l’AANB de prendre possession de l’Ouest devient possible pour le pays. Évidemment, cet achat, puis la création de la province du Manitoba, se feront sans consultation populaire et sans tenir compte des peuples qui vivaient déjà cette région, les Métis. Les tensions avec les Métis Les Métis et leurs origines Les Métis formaient donc une société unique en Amérique du Nord, mélangeant des éléments du mode de vie autochtone et européen. En effet, ces derniers vivront notamment de la chasse aux bisons et de la trappe des fourrures, mais parleront français et seront catholiques. Les tensions avec les Métis Un premier soulèvement Aux abords de la Rivière Rouge, 10 000 Métis occupaient et cultivaient le territoire. Cela dit, le gouvernement fédéral procédera à la séparation Rapidement, le des terres en cantons sans tenir gouvernement fédéral compte des populations locales, le procédera à l’envoi d’arpenteurs au tout pour permettre la venue de Manitoba pour préparer colons britanniques en et calculer l’arrivée du chemin de fer. provenance de l’Ontario. Les Métis ne seront pas Le tout sera permis par un chemin consultés et ne pourront que constater la venue de fer qui sera construit au milieu des arpenteurs sur leurs de leurs terres. terres. Les tensions avec les Métis Un premier soulèvement Devant la menace de colonisation des Canadiens et la peur de perdre leur culture et leurs terres, les Métis s’organisent et décident de mener un soulèvement contre le gouvernement canadien. Ces derniers s’emparent de Fort Garry (aujourd’hui Winnipeg), forment un gouvernement provisoire et formulent un liste de Louis Riel, Métis, sera droits des Métis. rapidement désigné comme chef de la résistance chez ces Le gouvernement MacDonald derniers. acceptera finalement de négocier Il était un élève doué, ayant avec eux. étudié le Droit à Montréal. Les tensions avec les Métis Un premier soulèvement Entre le début 1869 et mars 1870, la situation de la Rivière Rouge sera particulière. Les Métis considèrent le territoire comme étant le leur, puisque les Terres de Rupert n’avaient pas officiellement été cédées au Canada. Cependant, plusieurs colons britanniques arrivent au même moment pour prendre le territoire. Cette situation mène à de Thomas Scott, Individu violent et nombreuses tensions à Rivière Rouge. tumultueux, protestant et orangiste, il immigre au Canada en 1863 et aboutit à Rivière Rouge en 1869. Thomas Scott sera un de ces colons qui aura plusieurs confrontations Capturé et emprisonné plusieurs avec les Métis, ne souhaitant pas attendre une résolution claire du fois par les Métis, il est traduit en conseil de guerre et exécuté, (4 mars gouvernement fédéral. Suite à de nombreuses arrestations, il sera 1870). finalement exécuté par le conseil de guerre présidé par Louis Riel. Les tensions avec les Métis Un premier soulèvement “Ces impulsifs Métis Lorsque le gouvernement canadien doivent être tenus en apprendra l’exécution de Thomas Scott, respect jusqu’à ce que il cessera ses négociations avec les l’arrivée massive des nouveaux colons les Métis. engloutisse.” Le 12 mai 1870, le Parlement canadien, sans reconnaître le gouvernement métis, accepte plusieurs revendications et adopte la Loi du Manitoba, créant s… la 5e province sur les terres métisses. ai Cette loi garantit aux Métis le M droit de propriété, le bilinguisme au Parlement provincial, ainsi que le respect de leur langue et L'exécution de Thomas Scott qui sera jugé religion dans les écoles. illégale par le gouvernement du Canada. John A. MacDonald Les tensions avec les Métis Une nouvelle vie en Saskatchewan La rébellion de la rivière Rouge a montré l'unité des Métis pour défendre leurs droits. Bien qu'ils aient obtenu certaines concessions, le gouvernement n'a pas respecté toutes ses promesses. L'arrivée de l'armée canadienne a forcé Louis Riel à fuir, et les Métis ont perdu des terres fertiles, poussant beaucoup à s'installer en Saskatchewan. Ils auront quelques années années de paix, jusqu’à l’arrivée des arpenteurs qui poursuivaient le chemin de fer vers l’Ouest. Les tensions avec les Métis Une nouvelle vie en Saskatchewan L’arrivée des colons britanniques ne menacera plus seulement que les Métis, puisque nombreuses nations autochtones sont maintenant menacées par ces derniers. Les Métis et les Autochtones unissent donc leurs forces afin de bien se préparer à leur venue. Les constructeurs de chemin de fer et le gouvernement fédéral encouragent donc la surchasse des bisons, principale source d’alimentation des Métis. L’espère aura pratiquement complètement disparu dès 1880. Les tensions avec les Métis Une nouvelle vie en Saskatchewan Les Métis n’auront d’autre choix, tout comme les nations autochtones du territoire des Prairies, de signer des ententes avec le gouvernement fédéral afin de survivre. Un traité sera signé en 1876 et rendra le gouvernement canadien responsable des conditions des Métis et des Autochtones. Dès l'élection des Conservateurs en 1878, John A. Macdonald utilisa la famine comme arme, rationnant les Autochtones pour les forcer dans des réserves, facilitant ainsi le chemin de fer et la colonisation blanche. Les rations étaient souvent insuffisantes et de mauvaise qualité. Si les Autochtones se plaignaient de la qualité de la nourriture, on coupait les vivres. Les Autochtones, privés de liberté, ne pouvaient quitter les réserves sans autorisation. Les tensions avec les Métis Une nouvelle vie en Saskatchewan Devant une telle situation, les Métis et quelques nations autochtones demanderont le retour de Louis Riel, en exil depuis 15 ans aux États-Unis. Ce dernier, accompagné de Gabriel Dumont, tentera donc de chasser les troupes canadiennes de la région de Batoche. Malgré quelques succès, les troupes métisses et autochtones devront se rendre devant les forces fédérales. Riel sera arrêté et Dumont s’enfuira aux États-Unis. Cela fait presque 15 ans que Riel a quitté le Manitoba. Il en a passé une bonne partie au Montana, mais sa santé mentale devient fragile et il passe du temps dans plusieurs institutions psychiatriques du Québec. Il écrit beaucoup, mêlant des propos religieux et politiques. Les tensions avec les Métis L’exécution de Louis Riel et ses conséquences Le procès de Louis Riel commence le 28 juillet 1885 et ne dure que 5 jours. L’accusé est inculpé pour 6 actes de trahison le 20 juillet. Riel plaide non-coupable à toutes les accusations, et ses avocats demandent un délai supplémentaire pour acheminer des témoins. Cela leur est accordé et le procès commence le 28 juillet. Riel donne deux longs discours devant la cour, défendant ses actes et affirmant les droits des Métis. Il rejette d’ailleurs la tentative de ses avocats de le présenter mentalement irresponsable. Le jury (composé uniquement d’anglos-protestants) le reconnaît coupable le 31 juillet après seulement 30 minutes de délibération, mais demande la clémence. Le juge décide de condamner Louis Riel à mort. Les tensions avec les Métis L’exécution de Louis Riel et ses conséquences La condamnation à mort de Louis Riel sera la première crise majeure au Canada, alors que ce procès divise le pays entre francophones et anglophones. Les francophones du Québec, sensibles à la cause des Métis, avaient réclamé son acquittement. Les Ontariens, qui voulaient venger la mort de Scott considéraient les Métis commes des rebelles. Le gouvernement canadien est inondé de lettres de Canadiens-français catholiques du Québec voyant en Riel l’exemple de la minorité francophone opprimée par les anglophones protestants, mais le premier-ministre Sir John A. Macdonald déclare “Louis Riel sera pendu, même si tous les chiens du Québec aboient en sa faveur”. En conclusion État de l’union suite aux tensions Les différentes crises politiques qui suivront la création du Canada ébranleront la solidarité du pays et mettront la table pour plusieurs problèmes qui suivront dans les années à venir. Le fédéral et le provincial ne s’entendent pas sur l’autonomie des provinces Les Autochtones et les Métis posent un problème pour la conquête de l’Ouest L’unité des acteurs politiques durant l’AANB ne pouvait pas durer La dualité linguistique et culturelle amène son lot de tensions