Synthèse 2 - La Normalisation Comptable PDF

**SYNTHESE 2 - La normalisation comptable** La normalisation comptable consiste à établir des principes et normes communes et partagées pour l'établissement et la présentation des comptes annuels. **[[I -- Définitions importantes ]]{.smallcaps}** **Normes comptables** : Obligations plus ou moins...

**SYNTHESE 2 - La normalisation comptable** La normalisation comptable consiste à établir des principes et normes communes et partagées pour l'établissement et la présentation des comptes annuels. **[[I -- Définitions importantes ]]{.smallcaps}** **Normes comptables** : Obligations plus ou moins contraignantes imposé à la pratique comptable (*mise en place par des experts en comptabilité*). Il s'agit soit d'une convention (*pratique*), soit d'un raisonnement théorique ou d'un cadre conceptuel. **Droit comptable** : branche du droit privée qui régit la comptabilité financière et les professionnels comptables **Réglementation comptable** : définie comme l'action de l'état, elle est plus impérative et contraignante que la norme comptable (*lois, règles légales*) **Régulation comptable** : processus de mise en œuvre et de contrôle de l'application des normes **Cadre conceptuel** : Constitue la structure de référence qui définit les concepts permettant de présenter les états financiers, il sert de guide pour la résolution des problèmes comptable lorsqu'il n'existe pas de dispositions spécifiques. Il fixe les objectifs et les caractéristiques qualitative de l'information financière. **Modèle comptable** : Représentation simplifiée de la réalité économique et juridique d'une entité **Modèle comptable européen continental** : Modèle dominant en Allemagne et en France où le rôle de l'état est important dans la vie des affaires et la protection des tiers. Les états financiers doivent répondre aux besoins d'informations de toutes les parties prenantes. **Modèle comptable Anglo-saxon** : Utilisé au Canada, Royaume Unis, Etat Uni. Ce modèle considère que le rôle des actionnaires est essentiel. Les principes de la juste valeur et l'importance de la réalité économique sur la forme juridique dominent ce modèle comptable. **[[II -- Le cadre conceptuel ]]{.smallcaps}** - Permet donc de mettre à la disposition des instance autorisées, les principales notions utiles ou nécessaires pour la conception des normes, elle permet de passer d'une approche inductive à déductive. - Le FASB (organisme de normalisation aux Etats Unis) dégage progressivement un grand nombre de concept dans le but de disposer d'un outil intellectuel pour une élaboration et une interprétation cohérente. Dans cet esprit, le cadre n'a pas de caractère normatif et peut s'avérer contraire aux normes - IASB précise que le rôle du cadre est de fournir une aide du fait qu'il sera revu de temps en temps sur la base de l'expérience. Selon lui, il ne constitue pas un corps de règles et les normes IAS / IFRS peuvent entrer en conflit avec le cadre. **[[III -- Intérêts et limites de la norme comptable]]{.smallcaps}** +-----------------------------------+-----------------------------------+ | **Intérêts** | **Limites** | +===================================+===================================+ | - Fournir des informations à | - Non exhaustive car elle ne | | l'état en matière de | prend pas en compte un | | comptabilité national | certain nombre d'opération | | | qui peuvent influencer la | | - Répondre à une information | valeur d'une entreprise (*se | | financière externe de tiers | porter caution d'une filiale | | | n'apparait que dans l'annexe | | - Être le support de la | alors qu'elle a un impact*) | | détermination du résultat | | | fiscal | - Influence fiscale reste | | | dominante lorsque la doctrine | | - Répondre à des besoins du | comptable n'est pas | | chef d'entreprise pour | clairement exprimée | | prendre des décisions | | | | - Comptabilité créative : | | - Traduire dans un langage | options légales mais peut | | unique la réalité économique | devenir nuisible à l'image | | et juridique d'une | fidèle de l'entreprise | | organisation | | | | - Difficulté de traiter des | | - Produire une information | innovations et des problèmes | | financière sincère et qui ne | nouveaux tout en restant dans | | trompe pas les tiers | un cadre comptable bien | | | établis | | - Facilité la comparaison entre | | | entreprises | | +-----------------------------------+-----------------------------------+ L'importance en comptabilité financière est la **transparence** et la **fiabilité**. Les états financiers d\'une entreprise doivent être basés sur des informations **normées** et **vérifiables** pour qu\'ils puissent refléter la véritable situation financière de l\'entreprise, sans qu\'il soit possible de les manipuler. Ainsi, les parties prenantes peuvent avoir confiance dans les comptes publiés et les utiliser pour prendre des décisions éclairées. **[[IV -- Les sources du droit comptable ]]{.smallcaps}** Doctrine jurisprudence textes réglementaires textes législatifs directives européennes (*6 ans pour les mettre en place*) **Object** **Traités internationaux** **Code de commerce** **Arrêtés ministériels** ----------------------- ---------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------ **Loi Française** **Décrets d'application** **Compte individuel** Directive 2013/34/UE relative aux états financiers Loi comptable modifiant le code du commerce (30/04/1983) Décret du 29/11/1983 PCG (arrêté du 21/09/1999) **Compte consolidé** Loi du 24/07/1966 sur les sociétés commerciales modifiée par la loi Décret du 23/03/1967 sir mes société commerciales modifiée par différents décrets Règles et méthodes relatives aux comptes consolidés (24/04/1999) L'autorité des normes comptables (*comprend un collège, une commission des normes comptables internationales et une commission des normes comptables privées*) remplace le conseil national de la comptabilité (*CNC*) et le comité de la règlementation comptable (*CRC*), son rôle est de : - D'édicter sous forme de règlements les prescriptions comptables ; - De donner des avis sur les dispositions législatives, règlement nationaux, normes internationales, projet prévoyant des entreprises sur la publication d'information sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance ; - Proposer des études et recommandations destinées à facilité la coordination des travaux théorique et méthodologique conduits en matières comptable. 1. Les autres sources nationales du droit comptable - La jurisprudence : La jurisprudence consiste à s'appuyer sur un jugement déjà rendu lorsqu'un problème comptable est posé. Aucun caractère obligatoire - La doctrine : Regroupe l'ensemble des commentaires, interprétations réaliser lors d'un jugement précédent pouvant aider à répondre à un problème comptable. (*Proviennent de l'ANC, de l'autorité des marchés financiers et de la compagnie nationale des commissaires aux comptes*) - L'IFAC (international fédération of Accountant) : favorise le développement de la profession comptable. Elle promut les normes et le développement de la profession en encouragent l'adoption des normes de l'IASB, promus le rôle et la responsabilité de la profession, aide à la formation et au développement, coopère avec les organisations internationales. **[[V -- Les principes comptables ]]{.smallcaps}** **[[VI -- Les principes comptables fondamentaux ]]{.smallcaps}** La continuité d'exploitation  Le principe de continuité d'exploitation implique que les états financiers sont préparés en supposant que l\'entreprise **va continuer à fonctionner** dans un avenir prévisible. Ce principe permet d'évaluer les actifs et les passifs de manière plus stable et **reflète une vision à long terme** des activités de l'entreprise. ---------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Indépendance des résultats Il est nécessaire de **découper la vie continue** de l'entreprise. Cela implique que cette dernière **arrête ses comptes** chaque année et qu'elle rattache à chaque exercice les charges et produits qui s'y rapportent. Coût historique Le **principe du coût historique** permet d'enregistrer les actifs à leur **valeur d'achat** initiale, garantissant une certaine objectivité dans les comptes, mais il peut ne pas refléter la **valeur actuelle** de ces actifs. N'a pas été retenue par l'IASB. Principe de prudence Définie par le PCG, la comptabilité doit être établie **de manière prudente** afin d'éviter le **risque d'incertitudes** susceptible de **grever le patrimoine**. Retenue par l'IASB. Permanence des méthodes Sauf exception, une entreprise doit **conserver la même méthode** comptable. Si le changement de méthode permet de donner une meilleure image fidèle, alors **c'est autorisé**. Importance relative Seules les **informations pertinentes et utiles** sont nécessaires à l'établissement des documents de synthèses (*s'applique particulièrement à l'annexe*) Non compensation Les éléments d'actifs et de passifs **doivent être évalué séparément**. Cela donnerait une image fausse de la situation financière de l\'entreprise, car elle semble avoir moins de dettes qu\'en réalité, ce qui **fausse la compréhension** de ses finances. Intangibilité du bilan d'ouverture Le bilan d'ouverture d'un exercice **doit correspondre au bilan de fermeture** avant répartition de l'exercice précédent. Prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique Principe de **privilégier l'aspect financier** à l'aspect juridique (IASB le pense). Ne fait pas parti du droit positif en France. **[Définition PCG]** : Constitue la clef de voute de la normalisation comptable Française, s'impose à toutes les entités tenues légalement de présenter les comptes. Des adaptations personnelles sont possibles. **[[VII -- Présentation des normes internationales IAS/IFRS]]{.smallcaps}** **[Les normes IFRS : ]** - Modèle anglo-saxon - Rôle des actionnaires est décisif (partie prenante principale) - Doit permettre l'évaluation des capitaux investit et de la performance de l'entité - Prééminence de la substance économique (juste valeur) sur la forme juridique dominent - Juste valeur = montant pour lequel un actif pourrait être échangé - Juste valeur actif financier coté = correspond à son cours sur le marché financier 1. Les organismes chargés du processus d'harmonisation **Dans le cadre international** **Dans l'Union Européenne** --------------------------------------------------------------------------------------------------------- --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- **IASB** (*international accounting standard board*) **IFRS Interpretation Commitee** **EFRAG** (*European financial reporting Advisory Group*) **ARC** (*Accounting Regulatory Committee*) Contribue à la diffusion et à l\'utilisation des normes IFRS dans de nombreux pays, y compris en France Est un organe de l\'IASB qui a pour mission de fournir des interprétations sur l\'application des normes IFRS Est un organisme qui a pour mission de promouvoir l\'élaboration et l\'application des normes IFRS en Europe. Il joue un rôle de conseil pour la Commission européenne avant l'adoption de normes. Comité de l\'Union européenne qui aide la Commission européenne dans ses travaux sur la réglementation comptable. Sa principale mission est d\'examiner les projets de normes et de règlements comptables et fournir un avis. 2. Les normes [Le processus de validation d'une norme] : L'IASB soumet des normes IFRS au CRCE (*Comité de réflexion et de consultation des entreprises*) qui donne son avis (uniquement) à la Commission Européenne qui devra approuver ou rejeter la norme. La commission Européenne interagie avec l'IASB par l'intermédiaire de l'EFRAG. 3. Champs d'application des normes IFRS en France **Comptes consolidés** **Comptes individuels** ----------------------------------------------- ----------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------- **Société coté (*appel public à l'épargne*)** Normes IAS\* / IFRS obligatoire Norme française (PCG) + normes IASB -- normes IFRS (interdite) **Société non cotées consolidantes** Norme français (PCG + Norme IASB + Normes IFRS sur option **Autres entités** \* IAS = Norme précédent la création de l'IASB en 2001 soit les normes provenant de l'IASC (*sont considérées comme la version ancienne des normes IFRS et qui donc ont une importance inférieure aux normes IFRS*) 2. Principales spécificités du référentiel IAS/IFRS - Les normes IFRS et IAS s'appliquent distinctement aux compte sociaux (individuel) et aux comptes consolidés - L'IASB qui élabore ces normes se base sur un cadre conceptuel. Les normes doivent être cohérente entre elles - Le cadre conceptuel précise que l'objectif de l'information financière et de fournir des informations utiles pour que les investisseurs, banques... puissent prendre des décisions - Classements de l'information financière : caractéristique qualitative (*pertinence et fidélité*) et caractéristique qualitative auxiliaires (*comparabilité, vérifiabilité, rapidité de la disponibilité de l'information et compréhensibilité*) Pour faire simple, les normes IAS et IFRS visent à garantir que l'information financière soit fiable et pertinente afin d'aider les parties prenantes à prendre des décisions économiques éclairées. ANC Autorité des Normes Comptables --------- -------------------------------------------------------------- CNC Conseil National de la comptabilité CRC Comité de la Réglementation Comptable CRCE Comité de Réglementation Comptable Européen FAS Financial Accounting Standards ou SFAS (Statements of \... ) IASC International Accounting Standards Committe IFAC Fédération internationale des experts-comptables EFRAG L\'European Financial Reporting Advisory Group IASB International Accounting Standards Board IFRS International Financial Reporting Standards SIC Standing Interpretation Committee SFAC Statements of Financial Accounting Concepts US GAAP Generally Accepted Accounting Principles OEC Ordre des Experts-Comptables CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes