Syllabus ETUDIANT Droit Civil Immo 2 PDF

 23 09 Un ensemble de règle qui régis la société Exemple directive climat CO2, moteur thermique Ex : frais d’enregistrement, RGPD  Droit fondamental : tellement import...

 23 09 Un ensemble de règle qui régis la société Exemple directive climat CO2, moteur thermique Ex : frais d’enregistrement, RGPD  Droit fondamental : tellement important qu’on à décidé de le mettre ds la constitution Ex : permis de bâtir, recours décision scolaire Relation état et citoyens Hypothèque : garantie sur une maison Droit réel : porte sur une chose = droit du travail Conflit avec employeur TEAMS Droit patrimoniaux : Les droits patrimoniaux sont des droits qui ont une valeur économique et qui sont susceptibles d’être vendus, légués ou transmis. Ils font partie du patrimoine d’une personne. Exemple : Le droit de propriété sur une maison, les droits d’auteur sur une œuvre artistique. droit réel : Les droits réels confèrent à leur titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose (un bien). Le droit réel principal est le droit de propriété. Droit qui porte sur une chose Exemple : Le propriétaire d’une voiture a un droit réel sur ce bien, car il peut l’utiliser et en disposer comme bon lui semble. -> droit de propriété : Le droit de propriété est un droit réel qui permet à son titulaire de jouir et de disposer d’un bien, de la manière la plus complète (usus, fructus, abusus), sous réserve des lois et règlements. Exemple : Être propriétaire d’une maison ou d’un terrain. -> droit réel démembré ( droit réel d’usage) : Les droits réels démembrés consistent à diviser certains attributs du droit de propriété. Ils incluent des droits comme l’usufruit (droit de jouir d’un bien sans en être propriétaire) et la nue- propriété (propriété d’un bien sans en avoir l’usage). Exemple : L’usufruitier d’un appartement peut l’occuper ou le louer, mais le nu-propriétaire conserve le droit de disposer du bien (le vendre, par exemple). Droit de créance : Les droits de créance sont des droits permettant à une personne (le créancier) d’exiger d’une autre personne (le débiteur) l’exécution d’une obligation, en général le paiement d’une somme d’argent. Exemple : Un prêt bancaire : la banque est créancière et peut exiger que l’emprunteur rembourse le montant emprunté. Droit intellectuels : Les droits intellectuels regroupent les droits exclusifs liés aux créations de l’esprit (œuvres artistiques, inventions, marques, etc.). Exemple : Les droits d’auteur sur une œuvre littéraire ou les brevets sur une invention technique. Droit extra patrimoniaux : Les droits extrapatrimoniaux sont des droits qui ne sont pas évaluables en argent et qui ne peuvent pas être cédés ni transmis. Ils sont liés à la personne humaine. Exemple : Le droit à la vie, le droit au respect de la vie privée. droit de la personnalité : Droits de la personnalité Les droits de la personnalité protègent les aspects essentiels de la personne humaine, comme son intégrité physique, son honneur, son image, etc. Ces droits sont inaliénables et imprescriptibles. Exemple : Le droit à l’image permet à une personne de s’opposer à la diffusion de son image sans son consentement. droit politiques : Les droits politiques sont les droits accordés aux citoyens pour leur permettre de participer à la vie publique et aux affaires de l’État. Ils incluent la capacité d’influencer les décisions politiques, généralement par le vote, l’éligibilité aux élections, et la participation à des activités politiques. Exemple : Le droit de vote, qui permet aux citoyens d’élire leurs représentants lors d’élections législatives ou présidentielles. Un autre exemple est le droit de se porter candidat à une élection. Droits civils : Les droits civils sont des droits fondamentaux garantis à chaque individu par la loi pour protéger ses libertés et ses intérêts dans la société. Ils assurent l'égalité devant la loi et la protection contre les abus de pouvoir ou les discriminations. Ces droits concernent des aspects comme la liberté d'expression, la propriété, et la protection de la vie privée. Exemple: Le droit à la liberté d'expression permet à une personne d'exprimer ses opinions sans crainte de répression. Le droit à la vie privée, qui protège l'intimité d'une personne contre des intrusions non autorisées, en est un autre exemple..  Le bail, un des droits du locataire L’usufruit’ le droit de porte sur une prestation du l’usufruitier porte direct sur bailleur qui doit lui permettre la chose, il peut user de la d’avoir la jouissante paisible de chose et en retirer les fruits l’immeuble Ça dépend de quelles obligations Le titulaire du droit d’usufruit peut exercer ses prérogatives même si nu propriétaire à revendu le bien sur lequel porte l’usufruit Servitude de passage maintenue même en cas de changement de propriétaire du fond servant Le locataire en cas de changement de propriétaire risque de devoir quitter les lieux Sans droit réel, le créancier est chirographaire et n’est donc pas privilégié vis à vis des autres créancier Le droit réel accessoire - l’hypothèque et gage Par ex : lorsque que l’on dépose de l’argent à la banque on ne demande pas que cette dernière les nous restitue les billets déposés mais seulement la somme équivalentes au dépôt Les biens fongible à des équivalence ( de la pomme qui est un bien fongible) le corps certain lui est unique Bien meuble est un bien que l’on peut aisément déplacer dont l’argent et les animaux alors que le bien immeuble concerne un bien ancré ds le sol ( terrain et bâtiment) Les conduites d’eau, les radiateurs, la chaudière du chauffage central même si cela peur être retiré sans détérioration ( ancien critère), ils font partie de l’immeuble tout comme les panneaux photovoltaïques Les fruits sont produits périodiquement sans altération de la chose principale On distingue les fruits naturels ou industriels : fruit que la chose produit par elle même avec l’aide de l’homme Ex : les fruits d un verger, fruit civil : revenus que procure la chose si son propriétaire en a permis l’usage à une personne mourant rémunération ex loyer N’est pas égal créance susceptible de s’éteindre par prescription si le créancier ne poursuit pas l’exécution de la créance ou encore des droits réel d’usage qui peuvent également se perdre en cas de non utilisation Nb : théorie de l’enrichissement injustifié ( anciennement enrichissement sans cause) Exemple : l’interdiction de construire à une certaine hauteur, l’obligation de s’aligner sur les rues, la nécessité d’obtenir un permis de construire ou cela peut être une obligation de détruire un immeuble insalubre ou qui menace ruine Poir les immeubles non bâtis, cela peut être l’interdiction d’une culture. ( cannabis ) etc  Ex payer les travaux à réaliser Ex : une entreprise d’élevage de porcs à l’entrée du village. L’exploitation engendre une odeur particulièrement nauséabonde. Mais l’activité de l’entreprise est tout à fait licite. Pour autant, l’exploitation de cet élevage engendre un trouble anormal pour les habitants du village proche d’élevage. La jurisprudence impose de dédommager les voisins qui subissent un dommage anormal Ex : voisin qui construit une annexe pour une activité avec nuisance sonore forte. Action en justice pour faire insonoriser des le départs Ex : si le rosier de votre voisin empiète sur votre jardin, vous pourrez désormais couper les branches qui s’invitent chez vous. Il en est de même pour les arbres et poir les racines. S’il existe des branches d’arbres fruitiers qui dépassent ds votre jardin, vous pouvez en récolter les fruits qui tombent chez vous Ex : construction illégale pour 15cm. J’en demande la destruction Ex : un propriétaire qui hérisse sur son terrain des piques de bois, sans aucuns intérêt pour lui mais ds le seul but de perturber les expériences aéronautiques de son voisin Ex loi = en l’absence de testament la succession est partagée entre le conjoint et les autres héritiers, selon une répartition entre le droit d’usufruit accordé au conjoint survivant et la nu propriété aux autre successible -> le conjoint et le cohabitant survivant deviennent usufruitier de plein droit par effet de la loi Ex par contrat = vente viagère Le propriétaire d’un bien peut décider de céder la nue propriété sur son propre bien à un tiers, en conservant l’usufruit pour lui même afin d’éviter par ex des droit de successions sur l’immeuble Oui, ne se transmet pas aux héritiers  Il peut la louer mais pas faire de resto car doit conserver la destination première , il peut céder son usufruit Nu : a seulement l’abusus, il n’a pas le Tt deux propriétaires d’un bien mais pas entièrement fructus et l’usus, les Peuvent tt les deux naître après une succession prérogatives sont Doivent prendre en charge les frais de réparation ds leur démembrer et le co : il s proportion sur le bord l’abusus l’usus et fructus L’usufruit de durant s’éteint à la mort de durant, son fils ne peut pas en bénéficier, il fallait prévoir une un usufruit réversible fait pas le nu propriétaire poir que son fils en bénéfice Non car l’usufruit est m Dupont donc donc qd Dupont meurt l’usufruit s’éteint Non car ne se transmet pas aux hériter Usufruit revient à Dupont premier usufruitier sur la tête de qui dépend la fin de l’usufruit Si une carrière a déjà été mise en exploitation on doit continuer l’exploitation mais si elle n’a pas déjà été mise en exploitation on ne peut pas comment l’exploitation Si déjà exploité avant usufruit ok Si pas éckre doit la rendre au nu propriétaire ds le même état  Deux éléments sont nécessaire : la rencontre des volontés du prêteur et de l’emprunteur ainsi qu’un formalisme constituant en la signature d’un contrat écrit dont les mentions sont strictement régies par la loi et sur lequel le consommateur doit apposer, outre sa signature, des mentions particulières. Est également un contrat solennel le mariage ( nécessité de la présence de témoins etc) À titre d’exemple de contrat réel, citons le contrat de dépôt. Une personne, à avoir le « déposant » remet à une autre personne « le dépositaire », un meuble ou une somme d’argent afin que ce dernier en assure la conservation. Cette remise mobilière ou pécuniaire est nécessaire, en plus de l’accord de volontés du déposant et du dépositaire, pour que ce type de contrat soit valablement formé. Ex : banque avec notre argent  Donation Vente ds les grandes surfaces Hypothèque qui ne peut être constitué que par un acte notarié Hypothèque, gage La donation, prêt sans intérêt Vente  Donation Vente Contrat d’emploi Contrat de transport de personne Vente même si paiement différé du prix Contrat d’emploi Contrat d’assurance, la vente en viager  Par ex : le médecin n’a pas l’obligation de guérir son patient : il doit soigner avec science et conscience Compagnie aérienne à l’obligation de résultat de vous emmener d’un point A à un point B en assurant que vous arriviez sain et sauf L’employeur a l’obligation de résultat envers son salarié de lui garantir une sécurité ds l’entreprise Ou encore le vendeur a obligation de résultat de livrer une chose conforme à ce qui était prévu ds le contrat Ex : ds la vente d’un fond de commerce, la clause de non concurrence est contenue implicitement ds le contrat Prouve que le débiteur est en tort ( c’est une excuse) : ( le débiteur n’a rien avoir avec l’événement) ( excuse valable qui n’a pas amené au résultat escompté) Livreur n’a pas su livrer à cause d’une inondation Ex : je devais livrier pour le 1/10 une œuvre on est le 10/10. Si je le mets en demeure le 10/10 et que le 12/10 la toile est volée, le débiteur ne sera pas libre de son obligation et il devra m’indemniser Ex : l’huissier de justice peut expulsé des squatteur d’immeuble. L’huissier de justice peut reprendre les enfants à un parent lors de la suspension de son droit de garde parental ou qd le contact personnelle avec ceux ci lui est refusé Ex : à la demande d’un créancier, l’huissier de justice peut s’adresser à l’employeur du débiteur et saisir le salaire de ce dernier poir la partie qui n’est pas protégée par la loi. L’employeur a alors l’obligation de remettre la partie du salaire non protégée directement entre les mains de l’huissier  Des mtn C’est lui qui prend les mesures