BIENS - P2 - CHAP 1 (PDF)
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Uploaded by Esther et Julien
Saint-Philippe
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Summary
This document discusses the relationship between various types of property. It dives into the complexities of personal property law, examining distinct categories of assets and their interactions. It also details the concepts of universality in legal contexts and their implications for property rights.
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Partie 2 - Les relations entre les biens Il y a deux types de relation : entre celui qui a le bien et la relation entre les biens. CHAPITRE 1 : LA RELATION DES BIENS ENTRE EUX La qualification d’un bien n’est pas suffisante pour en comprendre la totalité de son existence. Un bien vit tout au...
Partie 2 - Les relations entre les biens Il y a deux types de relation : entre celui qui a le bien et la relation entre les biens. CHAPITRE 1 : LA RELATION DES BIENS ENTRE EUX La qualification d’un bien n’est pas suffisante pour en comprendre la totalité de son existence. Un bien vit tout au long de sa durée, en relation avec d’autres biens ou avec les titulaires des biens et les personnes. Il existe deux types de relations : 1. Relation entre celui qui possède le bien. 2. Relation entre les biens eux-mêmes. On distingue : Nature : la structure ou l’essence du bien. Expression de la volonté : comment le bien est perçu ou assemblé par le titulaire. Typologie des biens : simples et complexes 👉 Biens simples Constitués d’un seul matériau ou envisagés comme simples par la volonté (exemple : une matière première). Ils peuvent cependant être complexes dans leur structure et entraîner différents types de contrats. 👉 Biens complexes Assemblage d’éléments isolés qui, réunis, forment un bien unique (exemple : une maison). Exemple : un immeuble. Complexe de biens Lorsque des biens sont solidarisés par la volonté individuelle, ils acquièrent une unité juridique bien qu’ils semblent disparates. On distingue deux types d’universalités : - Universalité de fait : Une entité regroupée naturellement ou par la volonté. Exemple : Une bibliothèque regroupant des livres achetés individuellement. 1 sur 5 - Universalité de droit : Décidée par la loi. Exemple : Le patrimoine. SECTION 1 L’universalité de fait Une universalité de fait regroupe une série d’entités juridiques ou de biens isolés que l’on envisage comme un tout. Définition : Une fiction juridique créée par l’autonomie de la volonté. Dès le droit romain, on identifie deux types d’entités réunies au sein d’une même unité : 1. Le bétail : Peut être envisagé comme un tout ou pris individuellement. 2. Le fond de terre : Une unité commerciale ou agricole regroupant plusieurs éléments dans une même entité (exemple : fonds de commerce). Exemple : Une bibliothèque : L’ensemble des livres dans une armoire, bien qu’achetés individuellement, sont envisagés comme une entité. SECTION 2 L’universalité de droit Définition : L’universalité de droit repose sur une unité de sens donnée par le droit à des biens disparates. Différence avec le patrimoine économique : Patrimoine économique : Regroupe des valeurs monétaires ou financières. Patrimoine juridique : Inclut des biens, des droits, et des obligations, quels que soient leurs contenus. Le patrimoine juridique protège des valeurs singulières, des droits, et des obligations dans une même unité. Tradition classique : Le patrimoine est lié à la personne juridique. Tradition moderne : Le patrimoine peut être affecté à une activité spécifique. 2 sur 5 § 1 - La conception classique (subjectiviste) du patrimoine Une conception liée à la personne humaine. Cette conception est étroitement liée à la personnalité, au sujet, à la personne humaine. Elle apparaît avec Kant, pour qui la personne humaine est au centre du droit : « Tout est une affaire de personne. » Un élève de Kant, Zaccharie, approfondit cette vision en mettant la liberté de la personne au cœur du droit. La vision classique et personnaliste du patrimoine est particulièrement forte en France. Les juristes en droit des biens s’appuient sur les travaux de : Charles Aubry (1803-1883). Frédéric-Charles Rau. Ces deux auteurs ont inventé la théorie du patrimoine, s’inspirant de : ⚖ Article 2284 du Code civil : « Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers, présents et à venir. » Origine historique : le concept d’engagement Signification du mot "engager" : se mettre en gage, c’est-à-dire garantir sa dette par sa personne ou ses biens. Dans la Rome antique, s’engager signifiait littéralement : Si une personne ne remboursait pas sa dette, elle était mise au service du créancier. Exemple : « Tu ne m’as pas rendu l’argent, je prends chez toi. » Évolution avec le Code civil : si une personne n’a pas de biens au moment de l’obligation, on imagine une entité distincte mais liée à la personne : le patrimoine juridique. Ce patrimoine regroupe les biens présents et futurs permettant de rembourser. Droits et patrimoine Droit de la personne ("être") : Ce qui relève directement de la personne humaine. 3 sur 5 Droits patrimoniaux ("avoir") : Inclut les droits personnels, le passif (obligations), les servitudes et les rapports aux choses. Subrogation dans le patrimoine Subrogation réelle : Lorsqu’un droit sur une chose est remplacé par un autre droit dans le patrimoine. Subrogation personnelle : Lorsqu’une obligation passe à une autre personne, mais reste identique. La portée de la théorie du patrimoine Aubry et Rau considèrent que : Le patrimoine juridique n’est pas seulement économique. Il inclut : les actifs (droits réels ou personnels) et les passifs. Ces éléments fonctionnent ensemble grâce aux mécanismes de subrogation. Caractères du patrimoine 1. Lien avec la personne : Le patrimoine est consubstantiel à la personne. Si le patrimoine est lié à la personne, seules les personnes peuvent en détenir un. Conséquence : Sans personne, il n’y a pas de patrimoine. 2. Unicité du patrimoine : Toute personne possède nécessairement un patrimoine. Cependant, chaque personne n’a qu’un seul patrimoine. § 2 - La théorie moderne (objectiviste) du patrimoine Un patrimoine dissocié et affecté La théorie moderne permet d’envisager un patrimoine dissocié, qui serait affecté à un commerce ou à une activité spécifique. Cette approche est liée à l’évolution économique du patrimoine. Ce n’est pas la norme qui fait le droit, mais plutôt le tissage des relations et des usages. Exemples internationaux 1. En Allemagne : les juristes proposent le Zweck Vermögen (patrimoine d’affectation). 2. Dans les pays anglo-saxons : le trust équivaut à la fiducie. 4 sur 5 Exemples français En droit commercial : pour créer une entreprise, il est nécessaire de créer une personnalité juridique, souvent liée à une société. 1985 : Création de l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). 2003 et 2008 : Lois interdisant l’insaisissabilité de la résidence principale et secondaire d’un entrepreneur. La fiducie 1. Définition : Une opération juridique permettant de transférer des biens, des droits ou des sûretés à un fiduciaire. Ces biens sont séparés des patrimoines des constituants. Ils sont gérés dans un but déterminé, pour le bénéfice d’un ou plusieurs bénéficiaires. 2. Types de fiducie : Fiducie de gestion : Le fiduciaire gère les biens pour les faire fructifier. Fiducie de sûreté : Utilisée pour garantir le respect d’une obligation ou d’une activité économique. La création de l’EIRL (2010) Introduction de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée). Objectif : Limiter la responsabilité personnelle en créant, au bénéfice de l’entreprise, un patrimoine affecté. 5 sur 5