Synthèse de la leçon : Droit des affaires (Séance 1 - 01-10-2024) PDF

15/12/2024 23:55 Calcul des charges variables Synthèse de la leçon : Droit des affaires, séance 1 (01-10-2024) 🎓📜 1. Introduction : Droit commercial vs Droit des affaires ⚖️ Aspect 📘 Droit commercial 📙 D...

15/12/2024 23:55 Calcul des charges variables Synthèse de la leçon : Droit des affaires, séance 1 (01-10-2024) 🎓📜 1. Introduction : Droit commercial vs Droit des affaires ⚖️ Aspect 📘 Droit commercial 📙 Droit des affaires Applicabilité 🛒 Aux commerçants et aux actes de 🏢 Aux entreprises commerce Portée 🔍 Notion spécifique 🌍 Plus vaste, inclut le droit commercial Origine 🕰️ Notion ancienne 🆕 Apparue au milieu du 20e siècle Caractéristiques ❓ Non mentionné ⚡ Rapidité, 🌟 simplicité 2. Spécificités et sources du droit des affaires 🖋️🌐 Spécificités : ✨ ⚡ Rapidité. ✅ Simplicité. Sources internes : 📚 1. 📜 Lois et codes : 📖 Constitution. 📕 Code de commerce. 📗 Code des assurances. 📘 Code des banques. 📙 Loi des sociétés. 2. ⚖️ Coutumes et doctrine. 3. 📝 Obligations et contrats (DOC). Sources internationales : 🌍 1. 🤝 Traités internationaux. https://chatgpt.com/c/675ed6d5-d8cc-8002-aad5-71997b3a0ef0 1/3 15/12/2024 23:55 Calcul des charges variables 2. 🌎 Coutumes internationales. 3. 📄 Conventions internationales. 3. Les obligations 🤝📜 Définition : Une obligation est un rapport de droit entre deux ou plusieurs personnes, dans lequel : Le 🔻 débiteur (passif) s’engage à exécuter une prestation ou à s’abstenir d’agir. Le 🔺 créancier (actif) est en droit d'exiger l'exécution de cette prestation. Composantes d'une obligation : 🧩 1. Sujets de droit : 📈 Sujet actif : le créancier. 📉 Sujet passif : le débiteur. 2. Objet : 🎯 Ce sur quoi porte l’obligation. Caractères de l’obligation : 🔑 1. 🛠️ Obligatoire : Peut être exécutée par des moyens de contrainte (⚔️ force publique, 📥 saisies). 2. 🧑‍🤝‍🧑 Personnelle : Relation juridique entre deux personnes (créancier et débiteur). 3. 💰 Patrimoniale : A une valeur pécuniaire intégrant le patrimoine. 4. Sources des obligations 🌟📜 🌍 Source 📖 Explication 💡 Exemple ⚖️ Par la Obligation créée indépendamment de la 🚗 Accident causant des loi volonté des parties. dommages (responsabilité civile). 🤝 Par la Obligations résultant d'un accord entre 🛒 Contrat de vente : vendeur doit volonté parties (contrats, actes juridiques). livrer, acheteur doit payer. https://chatgpt.com/c/675ed6d5-d8cc-8002-aad5-71997b3a0ef0 2/3 15/12/2024 23:55 Calcul des charges variables 5. Importance de la théorie des obligations 💡📚 1. 📊 Pratique : 🛍️ Le droit des obligations intervient dans la vie quotidienne (achats, 🚇 transports, etc.). 📌 Constitue le centre du droit. 2. 🧠 Théorique : 🏛️ Fondement logique dans toutes les branches du droit. 📘 Occupe une place centrale dans le code civil. https://chatgpt.com/c/675ed6d5-d8cc-8002-aad5-71997b3a0ef0 3/3