Accessibilité des personnes handicapées PDF
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Summary
Ce document traite de l'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public (ERP) et aux logements. Il présente les règles générales applicables aux ERP, dont les stationnements, les exigences pour les escaliers et les ascenseurs, ainsi que des informations sur les législations des portes et des sanitaires adaptés. Il inclut également des informations sur les caractéristiques des logements accessibles aux personnes handicapées, en tenant compte des exigences dimensionnelles et de la circulation.
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Extrait de l’arrêté du 16 juillet 2007 relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP 1ère partie Règles générales applicables aux ERP 1. Stationnements et cheminements. Les 8 points de vigilance à respecter pour un escalier accessible à des personnes à...
Extrait de l’arrêté du 16 juillet 2007 relatif au règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP 1ère partie Règles générales applicables aux ERP 1. Stationnements et cheminements. Les 8 points de vigilance à respecter pour un escalier accessible à des personnes à mobilité réduite. Pour les ERP, l’ascenseur est obligatoire si l’établissement ou l’installation : Peut recevoir 50 personnes en sous-sol, en mezzanine ou en étage (seuil porté à 100 personnes pour les établissements d’enseignement). Reçoit moins de 50 personnes et si certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de chaussée (seuil porté à 100 personnes pour les établissements d’enseignement). le seuil de 50 personnes est porté à 100 pour les ERP de 5ème catégorie (si contraintes particulières). 5. L’installation des dispositifs de commande Caractéristiques des logements en rez-de-chaussée, desservis par ascenseur ou susceptibles de l’être Dans un logement occupe par plusieurs personnes, si l’une d’entre elles est handicapée, elle doit pouvoir au moins utiliser sans difficulté chaque pièce de l’unité de vie. Les exigences dimensionnelles définies dans cette partie constituent un minimum garantissant un passage sans manœuvres multiples du fauteuil roulant. Toutefois, des dimensions plus larges permettent d’améliorer le confort d’usage. Pour le dimensionnement minimum des pièces de l’unité de vie, il n’est pas tenu compte des meubles choisis et installes par l’occupant.
