Lecture des Assurances Maritimes dans le Code de Transport Maritime PDF

MARSHTUNISIA An lÂtlÂC Company LACTURA DASASSURANC&S IVIARTIIWAS DANS tA CODA T}N COIUIHNRCA MARITIIWM CAHIER DE L'ASSURANCE ANNEE 2OO2 l| À  INTR...

MARSHTUNISIA An lÂtlÂC Company LACTURA DASASSURANC&S IVIARTIIWAS DANS tA CODA T}N COIUIHNRCA MARITIIWM CAHIER DE L'ASSURANCE ANNEE 2OO2 l| À  INTRODUCTION La matière des assurances et le domaine maritime ont fondé des Èeles autonomes adossées à des institutions aujourd'hui séculaires. L'empire des règles maritimes ainsi érigé, sans partage, sa primauté sur les assunmces terrestres et aériennes, en cas de conflit de loi applicable, est consacré dans les textes. Par ailleurs, la prépondérance du frafic maritime dans les échanges commerciaux a renforcé ce caractère hégémonique et fonda la mondialisation par le commerce bien avant que le globalisation ne touche l'économie mondiale au )O(I siècle. [æ code des assurances maritimes par ses dispositions, permet l'empnnt à des législations étrangères de clauses ou des polices pour nouer des liens contractuels. Des dispositions devenues usage admis et pratiqué par tous les praticiens. De ce fait, le code est resté actuel, un code dans I'esprit du temps. Mais cette lecture du code ne peut prendre corps au sens textuel, sans la mise en exergue des règles spécifiques et le particularisme de la matière, wre lecture dans les textes profanes du code de commerce maritime cornme pour mierx désacraliser les institutions maritimes reprises dans un code et donner par corséquent une consistance à la compréhension. Iæ dispositif confiactuel ou formalisme et les sanctions à la validité du contrat dans une deuxième partie sont évidemment presents, pour rappeler que cette lecture se fait aussi dans les articles dont la trame est faite d'ure texture juridique. L'indemnisation de I'asstré, fioisième et demière partie, relève I'assujettissement {9 ris9ue maritime au risque d'assurance. L'étendue, la limite et le règlement d'indernnité d'assurance est peut êhe une lecture linéaire mais soumise aux aléas ei aux méandres de l'aventure maritime et des risques assurables. dinsi, elle est devenue un voyage dans le corps des textes, le voyage d'un navire sarn lest. K.T MARSHruÀSIA  LECTT'RE GTIIDEE PAGES PREMIERE PARTIE LA NATURE PARTICULIERE DES DISPOSITIONS EN MATIERE D'ASSURANCE MARITIME 7 I- LE PARTICULARISME DE LA hTAUERE 8 [A] LES DISPOSITIONS A CARACTERE SUPPLETIVE ET LA LIBERTE CONTRACTUELLE 8 [B] CARACTERE EXCLUSIF ET 8 LE PRIMAT DE LA MATIERE [C] LA DETERMINATION DE L'ASSIETTE 8 DE LA PRIME DANS LES ASSURANCES A TERME ET AU VOYAGE [D] LE LIEN CONTRACTUEL 9 rr- LA TypoLoclE pu*cgNTl&AT p'Ass_rJlRANcE l0 MâITI TIMEIET SES- DEFINITION S GENERIOUES tA] FRANC D'AVARIE l0 [BI FRANC D'AVARIE PARTICULIAIRE SAUF : 10 ICI LE DELAISSEMENT 10 lDl L'AVARIE COMMUNE l0 [E] LES FACULTES MARITIMES l1 [F] LES ASSURANCES CORPS MARITIME ll III- LE MODE DE FONCTIONNEMENT 11 PARTICULI ER DES.PO LICES FACPLTES MABITIMES [A] LA POLICE ABONNEMENT OU FLOTTANTE ll IBI LA POLICE A ALIMENTER OU A ETEINDRE t2 ilNNSTT]NI$A  DETIXIEME PARTIE LE DISPOSITIF CONTRACTUEL LEI COl ipITI O N g ESS ENTIEI{LES l4 ET LE$ MENTIO}.IS PART"ICULIAIRES. pu coNTRôT [A] LES MENTIONS OBLIGATOIRES t4 [B] LES DOCUMENTS CONTRACTUELS t4 ET LA NECESSITE DE L'ECRIT [C] LA DATATION DE L'ECRIT l4 IDI LES PARTIES AU CONTRAT : DEFINITION t4 1. Assuré t4 2. Assueur 15 II-LtrS SANCTIONS A"I*TACHEtrS 15 - A LA_ vALrDrrE _DIJ_CA NrRAT tA] LA NULLITE DU CONTRAT 15 a) La déclaration inexacte 15 b) Omission de mauvaise foi de l'assuré 15 c) L'assurance post-arrivée des choses assurées t6 d) Dol et fraude dans la déclaration t6 de la sonrme assurée e) La connaissance personnelle d'une nouvelle t6 lBl RESTLTATTON DU CONTRAT t6 1/ CAS DE RESILIATION l6 MAR$IITIJNI$IÀ  al L'aggravation des nsques au cours du conuat. ttu fait de l'assuré t7 o Non imputable à l'assuré l7 b)Le défaut de paiement de la prime l7 b) Manquement aux obligations l7 à la charge de l'assurés dans les polices flottantes. 2/ EFFET DE LA RESILTATION l7 3/ L'INOPPOSABILITE DE l8 LA RESILIATION A L'EGARD DES TIERS 4l CONDITION DE FORME DE LA RESILIATION 18 lcl LA suPENSroN l8 IDI LA PRESCRIPTION l8 a) Délais de la prescnption l9 b) Point du départ du délais t9 TROISIEME PARTTE L' INDEMNISATION DE L'ASSURE T t- LES RISOUES ASSURABLES D.ANS 2l LqçoDp DES ASËU RA!'TCES MARITIMITS lAl NorIoN ET DEFINITION DU 2l \ RISQUE MARITIME IBI LE RISQUE ORDINAIRE ET LES RISQUES DE GUERRE a) R.O.sur les objets assurés 2l llIAR$IITINNA  b) R.O. sur le corps du navre 21 c) R.G. 2I [CI LES ASSURANCES COMPLEMENTAIRES 22 OU LA COUVERTURE EN DET'XIEME LIGNE tDl LES ASSURANCES DE rnÊr 22 ET FRAIS DE DEBOURS II- L'E]TENDUE DE LTNDEMryISâTION 23 [A] LE CAIL{CTERE INDEMMTAIRE DE L'AS SURANCE MARITIME IILE PRINCIPE 23 2I L'EXTENTION AU PRINCIPE 23 OU LE RECOURS DES TIERS tBI LE CARACTERE PARTICULIER DE FRÊT 23 [C] FAITS GENERATEURS, FAITS ET 23 FAUTES DE L'ASSURE OU SES PREPOSES I/ CONCERNAT.{T LES MARCHANDISES 23 24 2 / CONCERNANT LE NAVIRE 24 tDI LES VALEURES ASSURABLES 24 I/ CONCERNA].{T LE NAVIRE 24 2/ CONCERNANT LES MARCHANDISES 25 t.ES LIMITES {L'ETENDIJE nÙ ÇuAMPË nrltnnMNlsnttol 25 IA] LES EXCLUSIONS AYANT UNE PORTEE GENERALE 7 [B] LES EXCLUSIONS RELATIVES AUX FACULTES 25 [C] LES EXCLUSIONS RELATIVES AU NAVIRE 25 [D] INSLIFFISANCES ET SOINS RAISONNA3LES 26 [E] OBLIGATIONS A LA CFI,ARGE DE L'ASSLIRE 26 lFl L' TNDEMNTSATTON PROPORTTONNELLE 26 [G] COUT DE REPARATIONS 26 ET DEDUCTION DE LA VETUSTE [H] LA REGLE DE LA COMPARAISON 27 EN FACTILTE MARITIME [I] FRANCHISE ET DECHETS 27 IV- I.,E REGLEMEN'I D'INDEMNIT'E D'ASSIJRANCE 27 [A] L'ALTERNATIVE OFFERTE A L'ASSURE 27 I/ LA FACULTE DE REPARATION 27 OFFERTE A L'ASSURE 2/ L'OPTION DU DELAISSEMENT 27 3/ LA REGLE NON CONTRAIGNANTE PAR 27 L' OPTION AU DELAISSEMENT OFFERTE AL'ASSURETIR [B] LES CONDTTTONS OUVRANT 28 DROIT AU DELAISSEMENT \ I/ EN FACTJLTE MARITIME 28 \ 2/EN CORPS DE NAVIRE 28 a) Rrsques ordrnares. 28 b) Risques de guerres. 29 c) Condition de forme du délaissement 29 MIRSTIINNA  3/ EN MATIERE DE FRÉT 29 tC] LA CONTRIBUTIONA L'AVARIE COMMLTNE 29 l. L,admission de la valeur cotnmune cornme gzu:lntre 29 2. Dommages, pertes ou sepenses admissiblcs 3. La subrogation ou le corollairc du règlement LEXIQUEMARITIME 3l-35 tl \  7 PRIBNv[]llElRE IPA]RTI]E T,A }$A]TU]RJE PA]RTTCUILNER]E DtrS DNSPOSNTTO}SS tr}$ NIIATMR]E D'ASSU]RANCE N4A]RTTÏAIM I. LE PARTICULARISME DE LA MATIERE [A] LES DISPOSITIONS A CARACTERE SUPPLETIVE ET LA LIBERTE CONTRACTUELLE < tæs dispositions du pÉsent livre ont pour objet de définir et de préciser les droits et obligations des parties concourant aux conventions d'assurance, poar ie cas uruquenrent oit il serafi nécessqre de suppléer aux lacunes, ambtguïtës ou obscuritës de celles-cr ou de celies auxquelles les purties se seront réfërées. > art297 al I CCM arr297 al2 CCM [B] CARACTERE EXCLUSIF ET LE PRIMAT DE LA MATIERE. Les dispositions légales aux assurances tetestres ne sont pas applicable > afi297 al3 CCM > afi346 al3 CCM [C] LA DETERMINATION DE I-'ASSIETTE DE LA PRIME DANS LES ASSURANCES A TERME ET AIJ VOYAGE o Corps du navire > 334 CCM. Corps du navire ( Dans I'assurance à temps, la prtme entière, stipulée pour le tenps de I'assurance, est acqwse en cas de perte totale ou de délaissement à la charg,e de I 'assureur. Si la perte totale ou le cas de délaissement n'est pas à sa charge, la prime aftrente atrx risques spéciarx n'est acquise que pour la \ période comprise enûe la date de la prise des risques et la date de l'événement ayant entraîné la perte totale ou le délaissement. > 335 CCM MÂTSHNNNIA. Faculté maritime ( Dans la police d'abonnenrent,la prime est calculëe sur le montant des dëclarattons d'aliment. Quel que soit le nombre d'événements survenus pendant la duÉe du contraq l'assureur est tenu pour chaque événenrcnt, jtnqu'à concurrence du maximum fixé au contra! sur même navire.> 356 CCM IDI LE LIEN CONTRACTUEL a) Sa prise d'effet c > art 304 CCM b) Ses limrtes et son extenslon dans le temps o < L'assurance corps couvre le navire sans mtetuption, en quelque lieu que ce soit, dans les ltmttes du voltage, de la durée et de la navigation prévues à la police. > 327 CCI"{ o < Dans l'assurance au voyage, la garantte de I'assureur court du commencement du chargement des marchondises lusqu'à la lin de leur déchargement. Toutefois, elle ne peut excéder un délai de quinze jours après I'arrivée du navire à destination" ni le moment où le commence le chargement des marchandises pour un nouveau voyage. En cas de voyage sur lest. ta garantrc de I'assureur comnlence au monent où le navire démarre ou lè,te i'ancre, el cesse au momcnt où tl est oncrè ou amarré au lieu de destinatrtn. Dans l'assurance pour une durée déterminé e, la garantie de I'assureur ti commence et ce:;se aux dates prëvues, qtelque soit le lieu où se fiouvera le al\l navire. > 328 CCM \ c) Ses extensrons geograoluques. ( si le navire fart I'ob1et de réparotions pour cause d'avarie.s à la charge des assureurs ou se frouve au cours d'wr voyage en état d,avarie à leur charge, les risques couverts prolongés, dans le premier cas,lusqu'à l'achèvement compler des réparattons et, dans le second cas,.jusqu'à l'achèvement du voyage,le tout moyeffnnt surprime. > 329 CCi|y.I \  l0 afi346 al2 CCM II- LESIIEINI]'IONS GENERIO-IJES E'I LA TYPOLOGIE DES çARANIIES [A]FRANC D'AVARIE < [a clatrse franc d'avarie alJranchtt I'assureur de toutes avartes, soit communes, soit particulières, excepté dans le cas qut donnent ouverture au délatssement. >> Nt307 al I CCM IBIFRANC D'AVARIE PARTICULIAIRE SAUF : o > I art307 al2 CCM t, I i I I [CILE DELAISSEMENT \I \ Iæ délaissenrent estun mode cie règlement par trqnsl"ert à l'assureur de la propnëtë de l'objet assuré contre paiement de la pletne valeur assurëe. lDl L'AVARIE COIvIMIJNE < Sont avaries communes, les sacrfice:s et dëpenses extraordtnarres, mtentionnellemem et ratsonnablement encourus pour le salut tommun, afirr de preserver d'wr peril les biens engagés dans une même expédition maritime. > Nt256 C.C.M MATSITUNNIA  IEI LES FACULTES MAzuTIMES a) Police au voyage et police d'abonnement ou à éteindre o < Les marchandises sonr assurées, soit par une polrce dite spéuale n'ayant d'effets que pour un voyage, soit par unepolice dite flottante ou d'abonnement. >> ar.345 CCM [F] LES ASSURANCES CORPS MARITIME. > art 300 CCM > art3l7 al4 CCM c > aft317 al5 CCM II-LES SANCTIONS ATTACHEES-A LA VALIDITE DU CONTRAT [A] LANULLITE DU CONTRAT a) La déclaration inexacte o < Toute dé claration tnexacte de la part de I'assure, de nature à diminuer sensiblenpnt I'opiruon de I'assureur sur le nsque, est une couse d'annulatton de l'assurance, même en l'absence d'intentktn Jrauduleuse. >> Ar.3l4 al I CMM b) Omissron de maul'arse tbi de I'assuré o art3l4 al3 CCM c) L'assurance post-arrivée des choses assurées o < Toute assuance conclue après la perte ou l'arriérëe des choses assurées est nulle, si la nouvelle de la perte ou celle de l'arrivée est pervenue, soit au lieu où se trouve l'assuré quant il a donnë l'ordre d'assurance, soit au lieu où est signé le contat avant l'assureur y appos€ sa signature. > Art 316 al 1 CMM d) Dol et fiaude dans la déclaratron de la somme assuree o > Art 318 CCM e) La connaissance personnelle d'une nouvelle o > kt316 al2CCIN{ RESILIATION DU CONTRAT I/ CAS DE RESILIATION a) L'aggravation des risques au cours du contrat < Toute aggravation du risgze sunrenre au cours du contrat est rme c44se de résiliation de l'assurance si elle n'a pas été dëclarée à I'assureur dans les cinq jours oii I'assuré en a eu conna$sance. >> art 315 al I CCM MARSHTTJNNIA  o Du fail de I'assurë < Si I'aggravation est le fait de I'assure , l'assureur peal ; soit resilier sans délai le contrat, la prime lui étant acquise, solt exiger une augmentatron de pnme correspondante à l'aggravation survenue'> art 315 al3 CCM o Non imPutable à I'assuré < Si l'aggravation n'est pas âit de I'assure, I'assurance continue'.oyrri*t augmentation de la prime correspondant à I'aggravation survenue. >> art 315 al2 CCM b)Le défaut de Palement oe Ia Pnme o art 313 al 1 CCM c)- Manquement aux obligatrons à la charge de i'assurés dans les policàs flottantes (I-a police flottante constate I'engagement âe l,assuré et de I'assureur sur les conditions de I'assurance et notamment sa durée, le capital garanti et le tau des primes' Ellelaisseàpreciser,pardesdéclarationsultérieures'aufiret à mestue des expeditions' les marchandises assuÉes' les voyages,lenomduoudesnaviresetlesautresdétails'Article 354 CCM) r Art 355 al 1 CCM \ 2IEFFET DE LA RESILIATION r > art 313 al2CCIN{ c > art364 al I d) Point clu départ du délai 1. < En ce qui concerne l,action en payement de laprime, de la date d'exryibilitë, 2. ence qui conceme l'action d,avorie : -pour le navire, de la date de l'événement qui donne lieu à I'actiorq -pour la marchandise de la date de l,arrivëe du Ti;',ffiii.""f 3i',',x:i:i:f,:Jff la date de cet événement. ::[ïi#i, 3. en ce qui concerne l'action en déloissement, de la date de l'événement qui y donne droit oq si un délai est./iJcé pour donner ouverture à l'actron, de la date d'expiranon de ce délat. 4. En ce qu concerne l'actton de l'assurë conûe l'assureur ayantpoar cause la contributnn d'avarte commune ou la rëmunératrcn d'assistance ou de sauvetage, du jour du patement /ait par I'assuré. 5. En ce qui conceme l'actrcn de l'assurë contre I'ussureur ayantpour cause le recours d,un tters, du iour où ce tters a obtenu une déctsion ludiciarre contre I'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. 6. En ce qui concerne I'action en répétition de toute somme payée en vertu du contrat d'asstrrance, de la date du parement indu. >> art364 al2  TIIROIISIiI0NYIIIE lPAlRlllllB ]L']D{DE}ID{TSA]ION DE ]L' ASS[]]R]E \ \  21 I- LES RISOUES ASSURABLES DANS LE CODE DES ASSURANCES MARITIMES IAI NOTION ET DEFINITION DU RISQUE MARITIME. ( Est reg par le pÉsent livre, tout contrat d'asstuance qui a pour oôjet de garantir les rtsques relatds à un voyage maritime.>> art 298 CCM [B] LE RISQUE ORDINAIRE ET LES RISQUES DE GUERRE a) R O.sur tes ob1ets assures o < Sont aux risques de I'assureur, Ies dommages et pertes matërtels qui arrivent aux objets assurés par tempête, n auJ i,a ge, è c h ouem ent, a b or dage, 1 e t,./ ë u, explosrcn et, généralement, par tous risques de lu navtgation ou évënements de -force maieure. L'assnreur répond égalemen|de la contrtbution des objets assures à I'avane commune, ainsi que des.frars exposés par stnte d'un risque couve en vue de présenter les objets assuÉs d'un dommage ou d'une perte matérielle garantie par la police ou en vue de Itmiter le dommage. >> art 305 CCM b)R.O. sur ie corps du nanre ' < L'assureur répond des dommages' et pertes matériellt causés du nqvûe ou à la marchandl.ise par les Jatts et.fautes de I 'assurë ou de ses préposës terrestres, à moins que I'assureur n'établisse que ces dornnr,ages et Wrtes ont pour cause une tnsulfisance des soins ratsonnables que l'assuré est tenu d'apporter au navtre ou a la marchandtsc^ Il repond également des dommages et pertes matériels que leur sont causés par /e^ç larts et fautes du Capitame et des membres de l'ëquipage, quelles que sorent leur nature et leur gravûé. > art 306 CCM c)R.C. "Lorsque les risques de guerre sont couverts, I'assureur répond de tow dommages et pertes qui arrivent aux ilATMN'NNA  objets assurés par hostilités, représailles, captures, prises, arrêts, contraintes et molestations par tous gouvernements, et autorités quelconques, reconnus ou non reconnus, par mines et toûs engns de guerre, même s 'il n'y a pas eu déclaration de gu.erre ou lorsque la guerre est termmëe. >> art 310 CCM [C] LES ASSURANCES COMPLEMENTAIRES OU LA COUVERTURE EN DEUXIEME LIGNE o > art 333 CCM tD]LES ASSURANCES DE IIRET ET FRAIS DE DEBOURS < Peuvent être assurés ; le,fret, les salaires, frats d'entretien, lrais de rqpatriement, proJits espérés et, généralement, toute chose évaluable en arge sujette aux risques de la navigation. > aft 358 CCM < L'assnrance des débours pour rémunératiorrs d'assistance ou de sauvetage couvre, jl.tsqu'à concurrence du capital assurë,les -l dépenses engagés pow I'assistance ou le sauvetage du navire à /a suite d'un nsque garontt. Cette assurance ne produit effet qu'en cas d'insffisance de la somme assurëe par la poltce du navire. >> art362CC}l mn$mnilNrA II. LtsTENDUE DE L'INDEMNISATION [A] LE CARACTERE INDEMNITAIRE DE L'ASSURANCE MARITIME I/ LE PRINCIPE. ( L'assurance rnaritime ne peut être, nonobstant toute convention contraire, qu'un contrat d'indemnrté, elle ne doit pas placer I'assuré, en cas de sinisfre, dans une sûuation pécunwtre que st oucun rtsque ne s'étatt réalisë. >> ART 298 AL 2 CCM 2/ L'EXTENTION AU PRINCIPE OU LE RECOURS DES TIERS r > Ær 347 CCM \ [C] LES EXCLUSIONS RELATIVES AU NAVIRE o > art 306 al ICCM [E] OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'ASSURE o < L'assuré doit payerla prime, les taxes et les frais, au lieu et aux époques convenues, cette obligation n'incombant qu'au souscripteur de la police. > art3l2 al I o < Apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatifà l,objet assuré. Dëclarer aeactement lors de la conclusion du contrat, toutes le.s circonstances connues de lui qui sont de nature à fatre apprécier par I'assureur /e rtsque qu'il prend à sa charge. Dëclarer à l'assureur, dans la mesure où il les connaît, /es aggravations de risques suryenues au cours du contrat. (-.onsemer, au profit de I'assureur, tous ses drotts et recours contre le responsable. >> art3l2 al2:.3 ;4 et 5 CCM lFl L' TNDEMNTSATTON PROPORTTONNELLE o < l,orsque la somme assurée est t4/ërieure àla'valeur réelle des objets assurés et, sau/'le cas de valeur agréée,l'asswé demeure son propre assureur Wvr la dif/ërence et supporte, en corséquence, zre part proportionnelle du dontmage. >> AIt 319 CCM I€;JCOUT DE REPARATIONS ET DEDUCTION DE LA VETUSTE o Le coût de ces remplacements estsujet à réductionpow dilfërence , arr 350 ccM [A] L'ALTERNATIVE OFFERTE A L'ASSURE Ii LA FACULTE DE REPARATION OFFERTE A L'ASSURE o