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ASSURANCES TRANSPORT Du « prêt à la grosse aventure » à la « cyber assurance » des temps modernes 1. INTRODUCTION – ENJEUX – EXEMPLES DE SINISTRES Moi Vous Objectif du cours (droit des assurances & droit des transports) Attentes -intérêt particuli...

ASSURANCES TRANSPORT Du « prêt à la grosse aventure » à la « cyber assurance » des temps modernes 1. INTRODUCTION – ENJEUX – EXEMPLES DE SINISTRES Moi Vous Objectif du cours (droit des assurances & droit des transports) Attentes -intérêt particulier?/souhaits/anglais? Organisation du cours, organisation de la séance du jour Examen (participation, QCM, cas pratique) INTRODUCTION – ENJEUX – EXEMPLES DE SINISTRES Histoire (prêt grosse aventure, assurance maritime) Données clés transport/logistique et assurance transports Défis/actualités du secteur: Congestion ports, vol, super navires, etc Enjeux géostratégiques  « nouvelle route de la soie » terrestre et maritime  impact guerre Ukraine  HISTOIRE Antiquité « Un prêt à la grosse aventure, également appelé »nautika » ou simplement prêt maritime est, en Grèce antique, un prêt consenti à un taux très élevé par un particulier pour financer le voyage d'un négociant au long cours sans établir entre eux d'association à long terme. Il a essentiellement une fonction d’assurance. » Assurance contre le risque de naufrage : -Taux d’intérêt entre 20%-30% pour un aller-retour  Moyen-Age Grégoire IX, 1236, droit canon, convention vente fictive Les premiers contrats d’assurance tels que nous les connaissons aujourd’hui apparaissent entre le XIIème et le XIIIème siècle en Italie, plus précisément entre 1239 et 1245. L’assurance Bruges était également connue à Bruges dès 1310 Gênes et à Gênes dès 1329.  Le début de l’assurance maritime « moderne » 1668 : Colbert initie la Chambre générale des assurances à Paris en matière de transport maritime. Fin XVIIe siècle : croissance de Londres en tant que centre de commerce ; développe la demande pour des assurances maritimes. Elizabeth I Edward Lloyd devient référence pour les négociants et affréteurs ; et source d'information sur le monde maritime. Devient lieu de rencontre armateurs cherchant à assurer leurs bateaux. Aujourd'hui encore, le Lloyd's de Londres reste le haut lieu de l'assurance maritime. Le Vasa - Disparu dans la Baltique en 1628, sorti des eaux en 1961, le « Vasa » est le navire du XVIIe siècle le mieux conservé au monde. Disparu.  Données clés secteur logistique/transport France Données clés assurance transport (monde) (90% transport mondial = maritime) IUMI, Global Marine Insurance Report 2022 Données clés assurance transport (monde) IUMI, Global Marine Insurance Report 2022  Données clés assurances transport (France) En France, encaissement des primes du marché « Marchandises transportées » et « Corps » = 1.052 milliards d’euros. -65% en Marchandises transportées -35% en Corps Marché français de l’assurance maritime/transports est indépendant et utilise ses propres conditions d’assurance. 90 sociétés françaises ou étrangères pratiquent l’assurance transports. (J-P Marcq, Guide de l’assurance transport et logistique, 3ème édition, L’Argus de l’assurance)  Défis: La congestion des ports (Le cas du port de Los Angeles) Congestion des ports en raison de la pandémie toujours non-résorbée: Pour les expéditeurs : coûts d’expédition élevés et difficulté sur chaîne d’approvisionnement à court voire moyen terme.  Défis: La congestion des ports (Le cas du port de Bruges) Zeebruges est l'un des plus importants terminaux européens pour le gaz et pour les importations de gaz naturel liquéfié (GNL). Conflit Ukraine-Russie : Orientation de la politique énergétique européenne (UE) : Abandon du GNL russe qui transite par pipeline au profit du GNL américain. Transport du GNL américain avec méthaniers par voie maritime jusqu’au port de Bruges notamment.  Course aux maga-ships (ULCS) L’exemple du HMM OSLO Le HMM OSLO est l’un des plus grands porte-conteneurs du monde, avec une capacité de 23.792 tonnes. 24.000 TEU Site Web: Vesselfinder https://www.vesselfinder.com/vessels/d etails/9868326 Longueur: 400 mètres (Tour Eiffel hauteur: 324 m) Enjeux géostratégiques : la mondialisation Enjeux géostratégiques : la mondialisation  Enjeux géostratégiques : « nouvelle route de la soie » terrestre et maritime Route de la soie terrestre -Par voie ferroviaire -Réduit le transport de marchandises de 40 jours à 8 jours.  Enjeux géostratégiques : « nouvelle route de la soie » terrestre et maritime https://www.youtube.com/watch?v=PjQ8Mt7aWI4 Nouvelle route de la soie : la guerre en Ukrai ne transforme la carte des routes commercial e Chine-Europe Depuis le début du conflit, les entreprises abandonnent progressivement les voies du Nord pour de nouvelles alternatives. La Turquie semble la principale gagnante de cette reconfiguration.  Route de la soie maritime -Transport des marchandises par porte- conteneur. -Nouvelle route de la soie polaire par l’océan Arctique : Changement climatique a ouvert l’accès au Passage maritime Nord-Est (en activité). Accès total à l’horizon 2030. Assurances spéciales pour méthaniers Shangaï – Rotterdam traversant l’Arctique en raison des conditions climatiques et risque Mer: 34 jours pollution Ferroviaire: 10 à 12 jours Réduction temps de trajet (cf. cartes)Trafic maritime Enjeux géostratégiques : « l’IMEC » G 20 – septembre 2023 - Inde Enjeux géostratégiques : « l’IMEC » Enjeux géostratégiques : « l’IMEC » https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-r eleases/2023/09/09/memorandum-of-understanding-on- the-principles-of-an-india-middle-east-europe-economic- corridor/ https://portsetcorridors.com/2023/un-nouveau-corridor-e ntre-linde-et-leurope-par-le-golfe-persique/ Enjeux environnementaux – l’exemple du canal de Panama Canal Panama – victime de la sécheresse? https://www.pme.ch/latest-news/2023/11/01/le-canal-de- panama-restreint-encore-le-passage-des-navires-65227 3-1 https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&o pi=89978449&url=https://www.youtube.com/watch%3F v%3DB67yxiIXfZs&ved=2ahUKEwip74SQ7d-IAxVxRaQE HQdHOCoQwqsBegQIHBAF&usg=AOvVaw0rNc3Jcv9aqM _q2k_B1DIi  Enjeux environnementaux https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/09/17/sech eresse-historique-le-canal-de-panama-au-ralenti_61897 54_3244.html Freightos Baltic Index (FBX): Global Container Freight Index - le prix moyen global du transport de container de 40 pieds sur les principales routes commerciales du monde https://terminal.freightos.com/fbx-11-china-to-nort hern-europe/ FREIGHTOS https://fbx.freightos.com/freight-index/FBX12 Biden – Ocean Shipping Reform Act - 2022 16 juin 2022 1ère réforme droit maritime US depuis plus de 20 ans Plus de pouvoirs FMC Surestaries/D&D Export vers Chine Plus de concurrence INTRODUCTION – ENJEUX – EXEMPLES DE SINISTRES INTRODUCTION – ENJEUX – EXEMPLES DE SINISTRES (EVERGREEN) LE MEILLEUR DES RESEAUX SOCIAUX LE MEILLEUR DES RESEAUX SOCIAUX SUITE ET FIN INTRODUCTION – ENJEUX – EXEMPLES DE SINISTRES Le risque de vol INTRODUCTION – ENJEUX – EXEMPLES DE SINISTRES (heurts de pont) https://www.youtube.com/watch?v=yttdSYsDfqI https://www.youtube.com/watch?v=Y1ACJj1fI60 https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/saint-nazair e-44600/video-un-semi-remorque-percute-le-tablier-dun- pont-a-montoir-de-bretagne-511e54cb-71f3-3cbd-8d29- e6b699ab5f14 INTRODUCTION – ENJEUX – EXEMPLES DE SINISTRES (Crash aérien) 2. DROIT DES TRANSPORTS – LES BASES SOURCES DU DROIT Droit national/droit européen/droit international Différents acteurs (transporteurs, agents, commissionnaires de transport, transitaires, commissionnaires en douane, consignataires de navire, etc) Différents types de transport (terrestre/maritime/aérien/ferroviaire) Distinction transport/logistique/manutention/entreposage/etc 2. DROIT DES TRANSPORTS – LES SOURCES Sources de Droit Français Les Codes : -CODE CIVIL : art. 1101 à 1369 (Concerne tous les contrats y compris les contrats de transport et de commission) et 1782 à 1786 (transport terrestre) -CODE DE COMMERCE : art. L 132-1 à L 133-9 = concerne tous les contrats de transport sauf maritime et parfois aérien ; Prévoit les parties au contrat / fixe conditions de mise en œuvre / protestation / expertise / privilège / prescription / faute inexcusable / Déménagement et commission de transp. + tous les articles sur les contrats commerciaux -CODE DES TRANSPORTS : 1ère partie : Dispositions communes => Réglementation de l'activité / Objet du contrat / Renvoi à des contrats types; 2ème partie : Transport ferroviaire => Organisation / Entreprises / RATP / Droits… 3 e partie : Transport routier => de personnes : collectif / Taxi / de marchandises : Profession / Contrat / Sous-traitance 4 e partie : Transport fluvial => Bateau / Navigation / VNF / Contrat de transport / personnel… 5 e partie : Transport et navigation maritime => Navire / Navigation / Ports / Transport / Affrètement / Gens de mer… 6 e partie : Aviation civile => Aéronef / Circulation aérienne / Aérodromes / Transport aérien et régime du contrat / Personnel navigant…  Des Lois spécifiques : -Transport maritime : Code des transports (Partie 5 livre IV sur le transport) + Décret du 31 décembre 1966 -Transport aérien : Code de l’aviation civile => code des transports -Transport routier : contrats types publiés par décrets s'appliquent de plein droit mais seulement à défaut de stipulations contractuelles contraires entre les parties. Ils complètent le régime des contrats et fixent les obligations des parties (à défaut d'y déroger), notamment en matière de chargement / déchargement des véhicules ; des modalités de paiement du prix etc. -Transport ferroviaire : pas de contrat type, conditions commerciales Fret SNCF comprenant les Conditions générales de vente et de transport (CGVT), les Tarifs et des conditions particulières (wagons / UTI / ITE / Prestations complémentaires) (F. Letacq – IDIT)  Sources de Droit International Contrat de transport international -Transport routier : Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) -Transport maritime : Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement (Règles de la Haye) Protocole de Visby du 23 février 1968 portant modification de la convention de Bruxelles (Règles de Visby) Convention des Nations Unies du 31 mars 1978 sur le transport de marchandises par mer (Règles de Hambourg) (en vigueur mais non ratifiée par la France) Convention CNUDCI du 11 déc.2008 (« Règles de Rotterdam ») (non en vigueur ; convention transmaritime régissant éventuellement les pré et post acheminements) -Transport ferroviaire : Convention de Berne (COTIF) comprenant pour le transport international ferroviaire de marchandises des Règles Uniformes CIM du 9 mai 1980 (RU-CIM) Protocole de Vilnius 3 juin 1999 (en vigueur 1er juillet 2006) (F. Letacq – IDIT) -Transport aérien : Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international Protocole de La Haye du 28 septembre 1955 portant modification de la convention de Varsovie Autres protocoles (Guatemala ; Montréal 1975…) Convention de Montréal du 28 mai 1999 (en vigueur depuis le 4 nov. 2003 ; ratifiée par la France le 29 avril 2004) -Transport fluvial : Convention de Budapest du 22 juin 2001 relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI - en vigueur depuis le 1er avril 2005; ratifiée par la France le 11 mai 2007) -Transport multimodal : Convention des Nations Unies du 24 mai 1980 (TMI ; non en vigueur) o Règles CNUCED /CCI applicables aux documents de transport multimodal (non obligatoire ; application conventionnelle uniquement) (F. Letacq – IDIT) 2. DROIT DES TRANSPORTS – LES ACTEURS transporteur manutentionnaire consignataire de navire commissionnaire de transport transitaire agent portuaire agent maritime logisticien Commissionnaire en douane 4PL agent de fret  Le transporteur (voiturier) Exécute l’opération de transport Peut être mandaté par un commissionnaire de transport intermédiaire ou par le propriétaire des marchandises Opération principale/accessoire – qualification contrat (transport ou autre?)  Le commissionnaire de transport (Article L.132-4 du Code de commerce) Le Commissionnaire de transport est un organisateur de transport. Il n’effectue pas l’opération de transport. Pour l’exécution du transport il utilise les services d’un transporteur. De ce fait il répond de ses substitués. En qualité d’organisateur il a le choix des moyens de transport. De ce fait il répond de ses fautes personnelles. Il est l'architecte de l'opération de transport. Régime de responsabilité assez lourd comparé à d’autres pays européens  Les autres acteurs Le mandataire clients Agent chargé de représenter un donneur d’ordre dans le processus de transport des marchandises. Il passe des commandes, pour le compte de son client, afin de solutionner un besoin de livraison de marchandises. Exemple: agent de fret, transitaire de transport Le transitaire de transport Fait partie des acteurs du transport mandatés soit par le destinataire soit par l'expéditeur des marchandises. Bien souvent, on fait appel à un transitaire dans le cas où les marchandises doivent emprunter plusieurs modes de transport consécutifs. Celui-ci organise alors les étapes pour que les expéditions soient optimisées. Il coordonne ensuite la liaison entre les différents transports et en assure la continuité. Il se charge également des formalités. 2. DROIT DES TRANSPORTS – LES PRINCIPES ESSENTIELS REGISSANT LE TRANSPORT (droit interne et international) Obligation de résultat Cas exonératoire de responsabilité (vice marchandise, faute chargeur, etc) Limites de responsabilité calculées au poids Exception: Indemnisation supérieure aux limitations (cf schéma) Prescription courte - 1 an (sauf aérien 2 ans) Cascade d’intervenants/sous-traitance Privilège sur marchandises/documents détenus Limitations Transport Limitation de responsabilité calculée au poids Sauf déplafonnement 1 DTS (côtée par le FMI) = environ 1,30 €, cours change tous les jours Focus: Responsabilité Transporteur routier marchandises (France) Définition du « contrat de transport » (jurisprudence) Déplacement doit être objet principal du contrat Maitrise déplacement par le voiturier (opération commerciale et technique) Professionnel Onéreux Cf. Documentation IDIT Exemple de lettre de voiture nationale  Focus: Responsabilité commissionnaire de transport (France) Cf. Documentation IDIT