Le système bancaire algérien : Evolution historique, libéralisation du secteur et défis de modernisation PDF

# Le système bancaire algérien : Evolution historique, libéralisation du secteur et défis de modernisation ## Introduction : Après avoir choisi de se tourner vers l'économie de marché, l'Algérie s'est vue obliger de lancer un processus de modernisation de son secteur bancaire et essayer de rattrap...

# Le système bancaire algérien : Evolution historique, libéralisation du secteur et défis de modernisation ## Introduction : Après avoir choisi de se tourner vers l'économie de marché, l'Algérie s'est vue obliger de lancer un processus de modernisation de son secteur bancaire et essayer de rattraper le retard d'adaptation économique pris sur ses voisins notamment le Maroc et la Tunisie. Le système bancaire algérien tel qu'il se présente aujourd'hui est le résultat de mutations successives dictées par l'évolution des besoins de financement de l'économie nationale. Comme le souligne J. Denizet « ....... Parmi les problèmes qui se posent aux hommes de ce temps, il est permis de dire que les problèmes monétaires sont à la fois les plus graves ....». Ainsi, l'Etat algérien s'est vu contraint au fil des années, d'engager une série de réformes dont la finalité est sous tendue par les objectifs ci-dessous: * Le renforcement de la stabilité et de la rentabilité du secteur financier et bancaire, * Le renforcement du marché du crédit et la réduction du coût de l'intermédiation, * La modernisation des systèmes d'information et de paiement pour améliorer la qualité des services bancaires, * Le développement de l'octroi de crédit pour le financement des besoins des particuliers (crédit immobilier et crédit à la consommation). Dans ce sens, les spécialistes du Fonds Monétaire International (FMI) ainsi que les représentants de l'Association des Banques et Etablissements Financiers (ABEF) trouvent que la réforme du système bancaire algérien doit obligatoirement se focaliser sur la modernisation des systèmes de paiement ainsi que le cadre règlementaire régissant ce secteur. Dans le présent article, notre objectif est de passer en vue l'évolution du système bancaire algérien en passant par les différentes phases de réformes qui y ont été introduites notamment sur le plan réglementaire pour en finalité, mesurer les perspectives d'évolution de ce secteur névralgique dans un climat dominé par la crise financière internationale. ## Historique sur l'évolution du secteur bancaire algérien : Le secteur bancaire et financier algérien s'est constitué en deux principales étapes, à savoir : la mise en place d'un système bancaire national propre au pays après l'indépendance puis sa libéralisation vers le secteur privé qu'il soit national ou étranger. ### Un système bancaire national : Dès décembre 1962, l'Algérie s'est dotée d'une monnaie nationale à savoir le "Dinar Algérien" et d'une Banque Centrale qui avait pour mission de créer et de maintenir dans le domaine du crédit, de la monnaie et des changes, les conditions les plus favorables au développement de l'économie nationale. L'objectif était l'établissement de la souveraineté monétaire du pays fraichement indépendant après plus de 132 ans de colonialisme français. En 1963, la Caisse Algérienne de Développement CAD a été créée autant qu'institution de financement de l'effort de développement car les pouvoirs publics de l'époque avaient affiché leur volonté de rompre avec l'économie coloniale en adoptant un modèle de développement économique fondé sur le dirigisme de type socialiste tout en priorisant les industries lourdes qui étaient censées entrainer le développement des autres secteurs de l'économie. Cette caisse sera jusqu'à 1970 utilisée comme un instrument d'exécution du budget de l'Etat et accessoirement, de quelques projets d'investissement. En 1964, la Caisse Nationale de l'Epargne et de Prévoyance CNEP avait été créée pour gérer le système de collecte de l'épargne populaire dans le but de la redistribuer sous forme de crédit pour le financement de logements. La nationalisation de l'appareil bancaire en Algérie entre 1966 et 1968 a doté l'Etat d'un instrument de développement non négligeable qui était auparavant dominé par le capital étranger. Cette nationalisation s'est imposée à l'Etat algérien qui, en plus de la volonté d'orienter son économie vers le pôle socialiste, s'est confrontée au refus des banques étrangères de financer l'économie de l'Algérie post indépendance. C'est ainsi qu'est né le secteur public qui était géré par l'Etat via le Trésor Public et l'organe de planification mis en place à l'époque aussi bien pour la Banque Centrale que les banques primaires. Ainsi, entre 1966 et 1967, commença la nationalisation des banques étrangères qui donna naissance à trois banques publiques commerciales, à savoir la Banque Nationale d'Algérie BNA, le Crédit Populaire Algérien CPA & La Banque Extérieur d'Algérie BEA. Ce qui importait le plus pour les pouvoirs publics à cette époque était de parvenir à court terme à la nationalisation des structures de financement de l'économie nationale en vue de concevoir un système bancaire authentique algérien qui servirait au développement du pays. C'est ensuite en 1970, via l'instauration d'une loi de finance et la mise en application du premier plan quadriennal 1970-1973 avec le sacrement du choix définitif de la planification centralisée comme système d'organisation de l'économie nationale et ainsi, la mise en place de la planification de la distribution de crédit comme un instrument de mobilisation et d'affectation des ressources disponibles vers le financement des investissements productifs du secteur public. Le principe qui était appliquait est qu' « une fois que le plan, en terme physique est élaboré et approuvé, il reste à lui adapter un plan de financement qui permet sa réalisation ». Durant cette période, le système bancaire algérien devenu exclusivement public, le secteur devient également spécialisé en étant organisé par activité. Ainsi, les sociétés nationales se sont vues imposées la concentration de leurs opérations bancaires auprès d'une seule et même banque. ### La privatisation du secteur : En 1988, l'Etat algérien procède à une vaste restructuration des grandes entreprises publiques via la promulgation de la loi n°88-01 du 12 janvier 1988 relative à l'orientation des entreprises publiques économiques (EPE). Parmi ses dispositions, les EPE sont restructurées sous la forme juridique de sociétés par actions ou à responsabilité limitée. Les banques également été concernées par ces changements qui ont été régis via la loi n°88-06 du 12 janvier 1988modifiant et complétant la loi n°86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit. Ainsi, elles ont été soumises au code du commerce. Deux nouvelles banques furent créées : la Banque de l'agriculture et du Développement Rural (BADR) et la Banque du Développement Local (BDL) issues respectivement du démembrement de la BNA et du CPA. Cette volonté de libérer le secteur bancaire et financier algérien a été accompagnée par la promulgation de la loi n°90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit. Le législateur a ouvert via cette loi, le secteur bancaire national aux investisseurs privés nationaux et étrangers qui s'est traduite par l'implantation de plusieurs banques et établissements financiers internationaux. ### L'établissement de partenariats : C'est la loide finances complémentaire de 2009 qui a ouvert la voie aux partenariats dans le secteur bancaire algérien. En effet, cette loi a instauré le partenariat 51/49 comme unique modalité d'implantation de tout nouvel investisseur étranger et dont les dispositions ont été cadré lors de l'établissement de l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit de 2003 modifiée et complétée en 2010 via l'ordonnance n°10-04 du 26 août 2010. ### La règlementation bancaire en Algérie : La principale vocation d'une banque est l'intermédiation³et pour que celle-ci soit saine et efficace, une instrumentation réglementaire a été mise en place afin de consolider les conditions d'exercice de l'activité et du reporting bancaire ainsi que de la supervision bancaire conformément aux normes et principes universels de plus en plus rigoureuses. Plusieurs lois et ordonnances ont été promulguées et dont nous exposons les plus significatives à notre avis ci-après : ### La loi du 19 Août 1986 relative au régime des banques et du crédit : Jusqu'à la loi susmentionnée, le secteur bancaire algérien n'a été cadré que via des textes épars : * La loi n°62-144 relative à la création de la Banque Centrale d'Algérie et fixant ses statuts, * Les lois de finances de 1970 et 1971, * La loi n°80-05 modifiée et complétée relative à l'exercice des fonctions de contrôle de la Cour des comptes. Ce n'est que suite à l'effondrement du régime socialiste et l'avènement en force du mondialisme accompagnés par le choc pétrolier de 1986 et l'amplification de ce fait, de la dette extérieure du pays que la poursuite de la gestion administrative de l'économie nationale était devenue impossible. Ainsi, une loi bancaire a été instaurée en Août 1986 dans le but de définir le régime dans banques et du crédit ainsi que le nouveau cadre institutionnel et fonctionnel de l'activité bancaire. C'est donc en 1986, que le système bancaire algérien a été cadré par une loi dont l'objectif premier était d'apporter des aménagements aux modes de financement de l'économie nationale. Cette loi a reconduit le principe selon lequel le système bancaire constituait un instrument de mise en œuvre de la politique telle qu'arrêter par le gouvernement via l'attribution des ressources financières et monétaires dans le cadre de la réalisation du plan national de crédit. ### La loi du 12 Janvier 1988 : Plusieurs réformes ont été engagées par les autorités algériennes à partir de 1988 dont la principale étant orientée vers l'attribution d'une autonomie de gestion aux entreprises publiques suite au passage d'une économie dirigée vers une économie de marché plus libéralisée. Ainsi, via la loi de 1988, l'Etat algérien a délégué ses prérogatives à des fonds de participation érigés en sociétés par action afin de gérer la nouvelle catégorie d'entreprises crées sous l'appellation "entreprise publique économique dite EPE" et dont l'entreprise bancaire en faisait partie.. Selon la loi de 1988, la banque a été définit comme une personne morale commerciale appelée à avoir une plus grande autonomie dans la gestion de son métier. ### La loi sur la monnaie et le crédit n°90-10 du 14 Avril 1990 : Suite au choc pétrolier de 1986, il a été relevé la défaillance du système bancaire algérien fournissant des prestations à une économie nationale via des opérations de financement direct issu des programmes de développement économique et social à l'ère de l'économie dirigée et plusieurs défauts ont été observés tels que les lenteurs bureaucratiques causées par la centralisation des décisions, le manque de technicité des banques et le financement orienté principalement vers des entreprises publiques. L'objectif de la promulgation de la loi n°90-10 du 14 avril 1990 était de remédier à ces défauts tout en faisant progresser les méthodes de travail du tissu bancaire national et instaurer une concurrence et une amélioration de l'intermédiation bancaire via l'ouverture du champ au capital privé national et étranger mais aussi, la libre détermination des taux d'intérêt bancaire par les banques sans intervention de l'Etat. Cette loi ciblait également, l'autonomisation de la banque centrale et sa libération du joug de la gestion administrative de l'Etat et du Trésor Public d'une part et de la séparation de la sphère monnaie/crédit de la sphère des entreprises publiques ou privées d'autre part substituant ainsi les rapports de commercialité à ceux du dirigisme. Par ailleurs, les articles 11 et 12 de cette loi ont porté sur le changement de la dénomination de la "Banque Centrale d'Algérie" en vigueur depuis Décembre 1962 à "Banque d'Algérie" en vue d'accompagner le caractère d'indépendance qui lui a été notifié tout en mettant en place un "Conseil de la Monnaie et du Crédit" qui via l'article 44, le législateur lui attribue la mission de conseil d'administration de la Banque d'Algérie tout en instaurant la réglementation à appliquer par les banques et les établissements financiers. Le législateur a également posé le principe de l'agrément des banques en insistant sur la qualité des actionnaires, leurs relations et la notion d'actionnaire de référence. Les principaux axes de la loi 90-10 sont les suivants : * Instauration de l'autonomie de la Banque d'Algérie, * La régulation du système bancaire algérien par des autorités administratives indépendantes de l'Etat, * La séparation entre l'autorité de règlementation et d'agrément des banques et l'autorité de supervision, * Le monopole des banques sur les opérations bancaires. * La libéralisation des conditions de banque, * La définition des acteurs économiques pouvant exercer cette activité à savoir : les banques et les établissements financiers, D'autres lois ont été régies ultérieurement dans le but d'accompagner cette libéralisation du secteur bancaire telle que la loi de finances de 1994, l'ordonnance n°95-06 du 25 janvier 1995 sur la concurrence et le décret législatifn°93-10 du 23 mai 1993 portant institution de le Bourse des valeur. ### Ordonnance n°01-01 du 27 Février 2001 : Cette ordonnance est venue modifiée et compléter la loi n°90-10 via des aménagements touchant principalement, le conseil de la monnaie et du crédit qui a de ce fait, était divisé en deux organes : -Le premier organe est constitué du conseil d'administration chargé de la direction et de l'administration de la Banque d'Algérie, -Le second organe est quant à lui constitué par le conseil de la monnaie et du crédit jouant le rôle d'autorité monétaire. ### Ordonnance n°03-11 du 26 Août 2003 : Cette année fut marquée par la mise en faillite de deux banques privées à savoir : EL KHALIFA BANK et la Banque pour le Commerce et l'Industrie d'Algérie (B.C.I.A). Ce scandale financier a poussé les pouvoirs publics à chercher une refonte de la loi sur la monnaie et le crédit. Trois principaux objectifs ont été recherches via ce nouveau texte legislatif : permettre à la Banque d'Algérie de mieux exercer ses missions, renforcer la collaboration entre la Banque d'Algérie et le gouvernement sur les questions financières du pays et permettre une meilleure protection des acteurs financiers de la place ainsi que de l'épargne publique. Ainsi, la mission attribuée à la Banque d'Algérie a été plus detailée, la libéralisation du secteur bancaire a été maintenue tout en renforçant les conditions d'installations de nouvelles institutions et de nouvelles prescriptions ont été introduites en matière de supervision et controle du tissu bancaire et financier national. ### Ordonnance n°10-04 du 26 Août 2010 : Cette ordonnance a été promulguée en vue de modifier et compléter certains articles de l'ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. La mission de la Banque d'Algérie a été plus élargie, celle du conseil de la monnaie et du crédit a été actualisée et celle des banques et établissements financiers a integré de nouvelles opérations connexes. Par ailleurs et comme précédemment mentionné, la loi de finances complémentaire de 2009 a intégré l'obligation pour les investisseurs étrangers dans le secteur bancaire d'observer dans le cadre du partenariat, la règle de répartition du capital à un minimum de 51% pour l'actionnaire national résident. Il a été également soutenu, la mise en place d'un dispositif de contrôle interne et de conformité au niveau des banques et établissements financiers composants le marché bancaire national avec l'obligation de prendre en compte l'ensemble des risques afférents à l'activité bancaire. Nous notons également, l'introduction de plusieurs nouveaux articles en vue de protéger les intérêts des citoyens vis-à-vis de certaines pratiques qui se sont répondus dans le métier, tels que l'article 119bis qui stipule que toute personne à qui les banques de la place ont refusé l'ouverture d'un compte de dépôt pouvait demander à la Banque d'Algérie de lui désigner une banque auprès de laquelle, elle pourra ouvrir ce compte, ou encore l'article 119ter qui oblige les banques à être plus transparente dans leurs opérations de crédit notamment, de tenir informer leur clientèle sur leur situation bancaire et sur les conditions de banque pratiquées. ## La structure du système bancaire algérien : Avant la mise en œuvre des réformes notamment réglementaires telles que citées précédemment, le secteur bancaire algérien était constitué de la Banque Centrale et de cinq banques publiques issues de la nationalisation des banques françaises en 1986, d'une banque d'investissement et d'une caisse d'épargne. ## Réformes du secteur bancaire algérien : Les banques étaient donc spécialisées par secteur d'activité et développaient des instruments financiers en fonction des orientations données par l'Etat. Le financement de l'économie était fondé sur l'épargne budgétaire, la mobilisation de l'épargne domestique de constituant pas à l'époque, une priorité pour les banques nationales et le secteur privé était marginalisé n'occupant qu'une part infime du portefeuille de ces banques. C'est suiteà la crise financière survenue dans les années 1980 a mis en évidence des contraintes budgétaires amenant l'Etat a décidé de se désengager du financement de l'économie nationale avec comme objectif de sortir de la crise du financement par l'endettement extérieur et avec comme priorité, le rétablissement des équilibres au niveau macro-économique. Dans le secteur bancaire, la mise en place de cette nouvelle politique s'est manifestée par la transformation des banques publiques dès 1989 en sociétés par actions soumises aux règles du code du commerce ainsi que l'entame d'un programme d'assainissement et de restructuration du secteur industriel public permettant ainsi aux banques, d'assainir une partie de leurs portefeuilles clients. Additivement à ces transformations de grandes envergures, les banques ont engagé dès 1993, des projets importants en vue de mettre à jour leurs systèmes informatiques et adapter leurs activités aux nouvelles exigences du marché. Dans la continuité des réformes au niveau du secteur bancaire, c'est l'année de 1991 qui a marqué la libéralisation du commerce extérieur en Algérie avec par la suite, l'institution de la convertibilité commerciale du dinar en 1994 notamment grâce au rééchelonnement de la dette extérieure. Par ailleurs, depuis 1995, « les conditions et les procedures d'autorisation et d'agrément des banques et des établissements financiers sont clairement définies et largement mises en œuvre ». Afin d'accompagner ce processus de modernisation du tissu bancaire et financier algérien, il a été érigé à partir 1996, le cadre institutionnel nécessaire à la mise en place d'un marché de capitaux. Ainsi, la Bourse des valeurs est effectivement opérationnelle depuis 1999. ### Les acteurs du système bancaire et monétaire algérien : Aujourd'hui, le secteur bancaire algérien est composé de la Banque d'Algérie, 20 banques commerciales et 09 établissements financiers, cinq bureaux de representation de grandes banques internationales, une bourse des valeurs, une société de clearing chargée des fonctions de dépositaires, une société d'automatisation des transactions interbancaires et de monétique (SATIM), une association des banques et des établissements financiers (ABEF), avec environ 1200 agences bancaires réparties sur le territoire national, une concentration au niveau du Nord du pays et une domination estimée à 99% par les agences bancaires publiques. ### La Banque d'Algérie : La Banque Centrale d'Algérie fut créée par la loi 62-144 votée par l'assemblée constituante le 13 Décembre 1962, portant création et constitution des statuts de la Banque Centrale.. ### Organisation de la Banque d'Algérie : Quelques aménagements ont été apportés durant les années 1970 et le début des années 1980 lançant de ce fait, le processus de la réforme du système financier national. Cependant, c'est la promulgation de la loi sur la monnaie et le crédit de 1990 qui a donné à la Banque d'Algérie son indépendance de toute tutelle. Ainsi, la direction, l'administration et la surveillance de la Banque sont assurées respectivement par le Gouverneur, le Conseil d'administration qui est présidé par le Gouverneur et par deux censeurs. Le Conseil d'administration est composé de trois vice-gouverneurs et de trois hauts fonctionnaires dont les compétences dans les domaines économique et financier doivent être avérées. Le Gouverneur ainsi que les trois vice-gouverneurs sont nommés via décret présidentiel. Les autres membres du Conseil d'administration sont désignés par décret exécutif. Quant aux censeurs, ils sont nommés par décret présidentiel, sur proposition du Ministre chargé des finances. ### Rôle et missions de la Banque d'Algérie : Dans l'article 2 del'ordonnance de 2010 modifiant et complétant l'article 35 de l'ordonnance de 2003, il est clairement stipulait que : « La banque d'Algérie a pour mission de veiller à la stabilité des prix en tant qu'objectif de la politique monétaire, de créer et de maintenir, dans les domaines de la monnaie, du crédit et des changes, les conditions les plus favorables à un développement soutenu de l'économie, tout en veillant à la stabilité monétaire et financière. A cet effet, elle est chargée de régler la circulation monétaire, de diriger et de contrôler, par tous les moyens appropriés, la distribution du crédit, de réguler la liquidité, de veiller à la bonne gestion des engagements financiers à l'égard de l'étranger, de réguler le marché des changes et de s'assurer de la sécurité et de la solidité du système bancaire ». Toujours dans son article 2 complétant l'article 36bis de 2003, la banque d'Algérie s'est également vue attribuée la prégogative d'établissement de la balance des paiements et de la présentation de la position financière extérieure de l'Algérie. Les banques et établissements financiers ainsi que les administrations financières se doivent de fournir à la Banque d'Algérie, toutes les statistiques et informations qu'elle juge utiles. Dans son l'article8 modifiant et complétant l'article 98 de 2003, la Banque d'Algérie a instauré la gestion et l'organisation de trois centrales : * Une centrale des risques des entreprises, * Une centrale des risques des ménages, * Une centrale des impayés. La centrale des risques est un service de centralisation des risks qui est chargée de recueillir, auprès de chaque banque et de chaque établissement financier dont l'obligation d'adhésion leur a été faite, divers renseignements notamment : le nom des bénéficiaires de crédits, la nature et le plafond des crédits accordés, le montant des utilisations, le montant des crédits non remboursés ainsi que les garanties prises pour chaque crédit. ### Le conseil de la Monnaie et du Crédit (CMC) : Dans son article 62, l'Ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 précise que le conseille est investi des pouvoirs en tant qu'autorité monétaire dans plusieurs domaines notamment : * L'émission de la monnaie, la mise en place des normes et autres conditions des opérations de la banque d'Algérie ainsi que la chambre de compensation, * La définition, la conduite, le suivi et l'évaluation de la politique monétaire du pays, les objectifs de la politique du taux de change, du mode de régulation du change, l'organisation du marché des changes et la gestion des réserves de change, * La sécurisation des systèmes de paiement, * L'attribution des agréments de création de banques et établissements financiers ainsi que le retrait d'agréments, * L'établissement des normes et autres règles comptables applicables aux banques et établissement financiers, Additivement à cela, l'article6 de l'Ordonnance n°10-04 du 26 août 2010 a élargi les pouvoirs du CMC aux domaines suivants : * Les nouveaux produits d'épargne et de crédit * La production de normes, fonctionnement et sécurité des systèmes de paiement, * Les règles de bonne conduite et de déontologie applicables aux banques et établissements financiers. ### Les banques et les établissements financiers : L'environnement bancaire en Algérie est constitué aujourd'hui de deux types d'organisations, à savoir : « les Banques » et « les Etablissements Financiers ». ### Distinction entre banques et établissements financiers : Il existe deux distinctions majeures entre ces deux organisations financières : * L'Ordonnance 03-11 du 26 Août 2003, p 10. * L'Ordonnance 03-11 du 26 Août 2003, ibid. * L'Ordonnance 03-11 du 26 Août 2003, op cit, p 12. L'Ordonnance 03-11 du 26 août 2003, relative à la Monnaie et au Créditprécise dansson article 71 que : « Les établissements financiers ne peuvent ni recevoir de fonds du public, ni gérer les moyens de paiement ou les mettre à la disposition de leur clientèle ».Et dans l'article 70, il est indiquéque seules les banques sont habilitées à effectuer ces opérations à titre de profession habituelle. Par ailleurs, le règlement n°08-04 du 23 décembre 2008 relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie, stipule dans son article 2 que les banques et établissements financiers constitués sous forme de sociétés par actions devant disposer à leur constitution d'un capital libéré dans sa totalité et en numéraire au moins égale à 10 000 000 000DZD soit Dix Milliards de dinars algériens pour les banques et 3 500 000 000DZD soit Trois Milliards Cinq Cent Millions dinars algériens pour les établissements financiers.. ### Les opérations bancaires autorisées : Les articles de 66 à 69, définissent clairement les opérations à effectuées par les banques dans leurs relations avec la clientèle et qui comprennent : la réception des fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci. Dans l'article 72 de la même ordonnance, les banques et les établissements financiers ont été autorisés à effectuer plusieurs opérations connexes telles que : * les opérations de change, * les opérations sur or, métaux précieux et pièces, * les placements souscriptions, achats, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de tout produit financier ; * le conseil et l'assistance en matière de gestion de patrimoine * le conseil, la gestion et l'ingénierie financières et, d'une manière générale, tous services destinés à faciliter la création et le développement d'entreprises ou d'équipements en respectant les dispositions legales en la matière et sont excéder les limites fixées par le conseil de la monnaie et du crédit. C'est via la décision n°17-01 du 02 janvier 2017et dans son article unique que la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie ont été publiées : ### Les banques publiques¹ : Elles sont six (06) au total et que nous allons présenter selon la date de leur création : * La BNA: première banque nationale créée en juin 1966 et devient une SPA2 aux termes de la loi n°88-01 du 01 janvier 1988 relative à l'autonomie des entreprises publiques et obtient son agrément en 1995 après les réformes engagées par les pouvoirs publics. Depuis 1982, elle s'est spécialisée dans le financement du secteur économique et industriel national. * La BEA: créée sous forme d'une société nationale en 1967 vial'ordonnance n°67-204, elledevient la banque des grandes entreprises industrielles nationales à partir de 1970 avec pour objectif principal, la facilitation des rapports commerciaux et financiers internationaux. En 1989, elle devient une SPA tout en gardant le même objet d'activité. Ce n'est qu'en 2002 qu'elle est officiellement agréée pour l'exécution des diverses opérations bancaires reconnues et ce, via la décision n°02-04 du 23 septembre 2002. * Le CPA: banque créée en 1966 via l'ordonnance n°66-366 du 26décembre 1966.En 1985, la Banque de Développement Local (BDL) est créée à partir de cession d'actifs du CPA (agences, employés et comptes clientèles). En 1988, le CPA est devenu une SPA et elle reçoit en 1997, son agrément de banque. Sa mission est orientée vers la promotion et le financement du secteur du BTPH¹, de celui de la santé et des médicaments, du commerce, de la distribution, de l'hôtellerie et du tourisme, des medias, des PME/PMI et de l'artisanat. * La Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) : cette banque a étécréée à partir du démembrement de la BNA en 1982 via le décret n°82-106 du 13 mars 1982. Sa principale activité est le financement du secteur de l'agriculture, de la pêche et des ressources halieutiques ainsi que la promotion du monde rural. * La Banque du Développement Local (BDL) : comme sus-indiqué, cette banque a été créée par restructuration du CPA en 1982. Sa mission est le financement des PME/PMI, des activités de commerce au sens large, des professions libérales, des particuliers et des ménages. * La CNEP : créée en 1964, la principale mission de la CNEP était la collecte de l'épargne populaire. Elle devient une banque en 1997. Elle a également pour mission, l'octroi du crédit pour l'acquisition de logements, la promotion du secteur de la promotion immobilière additivement aux services liés à l'habitat tels que les bureaux d'études par exemple. La particularité de cette banque est qu'elle est présente dans le réseau postal pour la collecte de l'épargne des particuliers. ### Les banques privées : Elles sont quatorze (14) au total et que nous citerons selon la date de leur agrément pour l'exercice de leurs activités en Algérie² : * El Baraka Banque : première banque à vocation « islamique » implantée en Algérie en1991. Ses actionnaires sont le groupe Saoudien Dallah El Baraka et la BADR. Ses activités sont régies par la Shari'a³ et incluent la dimension sociale et solidaire, elle s'occupe de la gestion du fonds de la Zakat et propose des modes de financement tels que la Mourabaha, la Moucharaka, El Ijar, El Moudharaba ou encore El Istisn'a. * Citibank Algérie : après avoir ouvert un bureau de liaison, la banque a été agréée officiellement depuis 1992 et a été autorisée à ouvrir une succursale en 1998. Ses activités sont concentrées sur le financement des investissements étrangers, la gestion de trésorerie, les dépôts et la banque en ligne. * ArabBanking Corporation-Algéria (ABC-Algerie): c'est une filiale d'Arab BankingCorporation Bahrein qui a commencé ses activités en Algérie par l'ouverture d'un bureau de représentation en 1995 avant de s'installer avec obtention d'un agrément en 1998. Cette banque se propose d'accompagner les grandes entreprises, les PME, les entrepreneurs individuels mais aussi les particuliers avec des solutions de financement divers. * Natixis Algérie : c'est la première banque française à 100% à capital étranger qui s'estinstallée en Algérie et qui a été agréée en 2000. C'est la filiale du groupe BPCE adossée à Natixis. Elle intervient dans le financement des grandes entreprises, des PME/PMI mais également dans celui des particuliers. * Société Générale Algérie (SGA) : c'est une banque commerciale dont le capital est détenu à 100% par le groupe Société Générale (France), agréée en 2000 et dont les activités sont le financement des entreprises tous secteurs d'activités compris ainsi que l'octroi de crédit aux ménages additivement aux divers services bancaires. * Arab Bank PLC-Algeria « succursale de banque »: agréée en 2001, son siège social est à Amman. Elle active dans le financement d'entreprises de secteurs d'activité confondus ainsi que dans celui des particuliers. * BNP Paribas El Djazair : c'est une filiale à 100% de BNP Paribas(France). Elle a ouvert un bureau de représentation en 2000 puis a obtenu son agrément en 2002 pour effectuer tous les types d'opérations bancaires reconnues.. * Gulf Bank Algérie (AGB) : membre de la Kuwait Project Compagny, c'est une banque de droit algérien qui a été agreée en 2004 proposant les produits bancaires classiques et ceux issus de la finance alternative à la fois. * Trust Bank Algeria : agreée en 2002, elle est membre du groupe NestInvestment Holding, LTD qui est basée à Chypre et dont le capital est détenu par des privés. Elle est presente en Algérie à travers 05 autres entreprises dont l'une active dans le secteur de l'assurance. * The Housing Bank For Trade and Finance-Algeria: banqueagrééedepuis 2003, il s'agit d'unefiliale de la Housing Bank For Trade and Finance et dont le capital est détenu par deux institutions financières, à savoir : The Housing Bank for Trade & Finance/Jordanie à raison de 85% et LibyanArabForeignInvestment Holding Company- Algeria à hauteur de 15%. Elle offre des solutions de financement aux deux marchés : celui des entreprises et des particuliers. * Fransabak El-Djazair SPA : créée en 2006, il s'agit d'une banque à capitaux mixtes majoritairement libanais qui obtient son agrément en 2010, sa clientèle est composée de PME ainsi que de grands groupes nationaux et internationaux et offre tous les produits et services d'une banque commerciale à vocation universelle. * Crédit Agricole Corporate et Investment Bank-Algérie: c'est une filiale à 100% dugroupe français Crédit Agricole. Agrément obtenu en 2007, elle active comme banque d'investissement. * H.S.B.C - Algeria « Succursale de Banque » : agrément obtenu en 2008 autant que succursale de banque et en 2010, elle propose des services bancaires aux entreprises eet aux particuliers. * Al Salam Bank-Algeria : agreée en 2008, c'est une banque qui a pour objet lapromotion des produits de la finance alternative que ce soit dans les investissements immobiliers ou dans celui du financement des entreprises. * Les établissements financiers : Qui sont au nombre de neufs (09) et dont l'activité est basée principalement sur le crédit-bail et le financement d'acquisition de logements. * Société de Refinancement Hypothécaire (SRH) : établissement financier agreé en 1997, son capital est détenu par des sociétés et des institutions publiques dont le Trésor public, la BNA ou encore la Compagnie Algérienne d'Assurance et de Réassurance (CAAR). Son activité principale est l'octroi de prêts pour le refinancement de logements consentis par des intermédiaires financiers agré