Chapitre III : Le système bancaire PDF

Chapitre III : Le système bancaire  Plan I. Les établissements de crédit II. L’activité bancaire III. La création monétaire  I. Les établissements de crédit  Les établissements de crédit sont des personnes morales dont l’activité consiste à recevoir des dép...

Chapitre III : Le système bancaire  Plan I. Les établissements de crédit II. L’activité bancaire III. La création monétaire  I. Les établissements de crédit  Les établissements de crédit sont des personnes morales dont l’activité consiste à recevoir des dépôts ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour leur propre compte.  Ils peuvent également fournir des services bancaires de paiements (émission de formules de chèques) et exercer d’autres activités connexes à ces activités (définis au II de l’article L.314-1 du Code monétaire et financier).  Avant d'exercer leur activité, les établissements de crédit doivent obtenir un agrément délivré par la Banque centrale européenne sur proposition de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).  Typologie des établissements de crédit Les établissements de crédit sont agréés en qualité de  Banque commerciale,  Dont banque mutualiste ou coopérative,  établissement de crédit spécialisé (ECS),  caisse de crédit municipal. Typologie des établissements de crédit  Opérations de banque  la réception de fonds du public,  les opérations de crédit,  la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement.  Au niveau européen, seule l’activité de réception de fonds du public à titre habituel constitue une activité nécessitant un statut d'établissement de crédit.  Opérations connexes  opérations de crédits,  opérations sur or, métaux précieux et pièces,  placement, souscription, achat, gestion, garde et vente de valeurs mobilières et de contrats financiers,  conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine,  conseil et assistance en matière de gestion financière et ingénierie financière,  opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer des opérations de crédits-bails.  1. Les banques commerciales  Les banques constituent les principaux établissements de crédit. On parle de banques commerciales ou de second ordre pour les distinguer des banques centrales.  Elles peuvent effectuer toutes les opérations de banque.  On distingue :  Les banques de dépôts qui gèrent les comptes des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques.  Les banques d’investissements/d’affaires qui financent des entreprises et gèrent la création de nouvelles entreprises, avec une clientèle d’entreprises et d’investisseurs institutionnels (assurances, caisses de  1. Les banques  On distingue les banques publiques des banques privées.  Banques coopératives (ou mutualistes)  Néo-banques ou banques digitales : services offerts uniquement en ligne.  1. Les banques  « Les trois vieilles» : BNP Paribas (regroupement de divers établissement fondé en 1850), Société Générale (1864), Crédit Lyonnais (fondé en 1863, sous contrôle du Crédit Agricole depuis 2003). Points communs :  Réseaux très étendus de guichets.  Banques universelles très diversifiées.  Fortement implantées à l’étranger  D’autres banques, plus petites et moins universelles, par exemple Banque Lazard (banque de financement et d’investissement, gestion d’actifs), Quilvest (banque privée qui propose des services financiers à des clients fortunés)…  Les banques mutualistes et coopératives : créés à la fin du XIXèmesiècle, sous la pression des pouvoirs publics, afin de faire bénéficier de nouveaux agents économiques des services bancaires.  Crédit agricole→ Agriculteurs.  Crédit mutuel→ Ménages  Banques populaires→ Artisans & petits entrepreneurs.  Crédit coopératif→ Acteurs de l’économie sociale, associations à but non lucratif, etc.  Caisses d’épargne et de prévoyance  Première caisse crée en 1818 sous l’égide de l’Etat.  But : favoriser la prévoyance en proposant des livrets d’épargnes.  Livret A : Monopole de distribution avec La Poste jusqu’en 2009, l’Etat via la Caisse des Dépôts et Consignations se chargeant de la gestion des fonds captés.  Importance économique des banques mutualistes  En 2010, les différents réseaux mutualistes captent 49.7% des dépôts de la clientèle et accordent 39% des crédits octroyés à celle-ci.  Point commun des banques mutualistes : une organisation hiérarchisée et décentralisée (a) Caisses locales, copropriété des sociétaires. (b) Caisses régionales : sociétés coopératives dont les sociétaires sont les caisses locales. (c) Organe central.  Importance économique des banques mutualistes  En 2010, les différents réseaux mutualistes captent 49.7% des dépôts de la clientèle et accordent 39% des crédits octroyés à celle-ci.  Point commun des banques mutualistes : une organisation ___________ et ___________ (a) Caisses locales, copropriété des sociétaires. (b) Caisses régionales : sociétés coopératives dont les sociétaires sont les caisses locales. (c) Organe central. Un cas original : le Crédit Agricole o Société cotée en Bourse depuis 2001 mais majoritairement contrôlée. o Les sociétaires (6,1M) désignent les administrateurs des caisses locales.  Rapprochements et concentrations  Le paysage bancaire français a été marqué par de nombreux rapprochements : entre 1996 et 2008, on passe de 15 à 10 grands groupes bancaires.  Rapprochement BNP-Paribas en 1997.  Rapprochement Crédit Mutuel-CIC en 1998.  Rapprochement Crédit Agricole-Crédit Lyonnais en 2003.  Création de Natixis par rapprochement Caisses d’épargne- Banques populaires en 2006.  Raisons : recherche d'économies d'échelle dans un contexte de concurrence accrue, passage à la monnaie unique et harmonisation européenne, concurrence des banques étrangères.  En 20 ans, le nombre de banques est passé de 619 à 383 (250 banques en 2002).  2. Les caisses de crédit municipal  Un mont-de-piété (de l’italien monte di pietà ou crédit de charité) est un organisme de prêt sur gage.  Apparus en Italie en 1462 puis en France à Avignon en 1610.  Plusieurs fois interdits du fait de l’usure puis ré-introduits pour permettre aux personnes avec peu de ressources d’accéder à l’emprunt.  Mécanisme : contre le dépôt d’un bien (Bijou, tableau, etc.), un prêt d’une durée limitée est accordé ; après remboursement du prêt et des intérêts, l’objet est récupéré sinon il est vendu aux enchères.  24 octobre 1918 : les monts-de-piété français prennent le nom de caisses de crédit municipal et peuvent étendre leurs activités à d’autres activités bancaires.  Soumis à la législation bancaire mais avec une gouvernance communale: le maire nomme le directeur de la CCM.  3. Les établissements de crédit spécialisé  Les établissements de crédit spécialisés (ECS) ne sont en général pas autorisés à effectuer toutes les opérations de banque.  Leur agrément précise les activités qu'ils peuvent exercer : crédit à la consommation, crédit-bail mobilier, crédit-bail immobilier, crédit aux entreprises, affacturage, cautions et garanties, etc.  Le statut d'ECS est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Jusqu’alors existaient des sociétés financières qui ont pu choisir entre le statut d’ECS ou celui de société de financement. 4. Les autres établissements proposant des services de banque  Plusieurs formes de sociétés détiennent des agréments pour proposer certains services de banque uniquement.  Ils n’ont pas le statut d’établissement de crédit.  Ils doivent cependant être agrée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)..  Les sociétés de financement  Les sociétés de financement (SF) sont des entités, autres que des établissements de crédit, qui effectuent des opérations de crédit dans les conditions et limites définies par leur agrément (ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013).  Ce statut nécessite de ne pas avoir de fonds remboursables du public et n'est pas applicable aux sociétés de crédit foncier et de financement de l'habitat.  Les Institutions Financières Spécialisées (IFS) Les institutions financières spécialisées sont des organismes créés par l'État et dotés de missions publiques. Elles sont aujourd'hui au nombre de 3 :  L’Agence Française de développement  La Caisse de garantie du logement Locatif Social  Euronext Paris SA  Les établissements de paiement  Un établissement de paiement est une entité juridique autorisée à fournir des services de paiement.  2010 : premiers établissements de paiement autorisés par l’ACPR  Suppression du monopole bancaire qui limitait la fourniture des services de paiement aux établissements de crédit.  Activités : vente (ou distribution) de produits et de services bancaires, incluant des cartes de paiement (cartes privatives, cartes bancaires internationales prépayées, cartes bancaires internationales de débit…), transferts de fonds, opérations de change, traitement des données.  Les établissements de paiement  Les établissements peuvent proposer des crédits mais uniquement à leurs clients possédant un compte en leur sein et pour une durée inférieure à un an.  Dépôt de chèques non autorisé.  Contraintes (fonds propres, capital, etc.) inférieures à celles des établissements de crédit. II. L’activité bancaire  Une banque est une entreprise financière : elle réalise des profits à travers ses opérations de prêt (ou crédit) et d’emprunt.  Elles prêtent à des conditions différentes de celles auxquelles ellles empruntent : elles paient des intérets sur les dépôts inférieurs à ceux qu’elles facturent lorsqu’elles accordent un crédit.  Elles réalisent ainsi des profits.  L’octroi de crédit : une spécificité de l’intermédiation bancaire  Le crédit bancaire crée de la nouvelle monnaie (à hauteur du montant emprunté) qui sera détruite lorsque la somme empruntée sera remboursée  Il n’y a pas besoin de dépôt préalable ni d’épargne  Crédit  dépenses consommation (C), investissement public (G) et privé (I)  Permet de financer des projets de long terme, incertains et lourds  Les dépôts : une source de financement réservée aux  banques Les clients des banques déposent la part non épargnée et non consommée de leur revenu aux banques qui assurent leur disponibilité et leur sécurité/garantie en monnaie légale sans risque de perte nominale (assurance dépôt).  Les banques assument une fonction sociale de gestionnaire de liquidités.  Les dépôts constituent une source de financement gratuite à court terme.  Ressources de court durée  créances de long terme.  La tenue des comptes des clients donne aux banques une information privée. Utile pour établir une relation privilégiée de long terme lors de l’octroi de prêts. Préambule : bilan actif- passif Actif = passif + valeur nette Le bilan d’une entreprise non financière  Le bilan d’une banque traditionnelle Actif d'une Passif d'une banque banque traditionnelle traditionnelle Encaisse de trésorerie : monnaie centrale en caisse, Fonds propres réserves libres et (actions, parts obligatoires sociales - mutuelles) Créances sur Emprunts d'autres banques interbancaires Créances sur l'économie (ménages, entreprises non financières, Etat et Dépôts de la APU) clientèle  A l’actif Actif d'une banque traditionnelle Encaisse de Relations avec la Banque trésorerie : monnaie Centrale centrale en caisse, Système de paiements : réserves libres et monnaie banque centrale obligatoires Contrôle de la création Créances sur monétaire : réserves d'autres banques Relations avec les obligatoires autres (1%) Créances sur banques l'économie (ménages, entreprises non financières, Etat et APU)  Au passif Les emprunts Passif d'une interbancaires banque (prêts entre banques) prennent traditionnelle la forme de contrats de gré à gré à très Fonds propres court terme (actions, parts (marché sociales - mutuelles) interbancaire) Emprunts interbancaires Dépôts de la clientèle Emprunts obligataires  1. Les fonctions des banques  Une banque :  Gère des moyens de paiements,  Transfère des ressources (Crédit et dépôts)  Assure la sécurité des transactions financières (produit de l’information, réduit les asymétries d’information, gère les risques)  Joue le rôle d’intermédiaire sur les marchés financiers  Conseille particuliers et professionnels Fonctions remplies par les marchés de capitaux?  1. Les fonctions des banques Les banques rendent possibles des transactions financières qui ne pourraient pas avoir lieu sur les marchés.  La disponibilité de ceux qui ont de l’argent à prêter coïncide rarement avec celui de ceux qui souhaitent emprunter.  Le prêteur a moins d’informations que l’emprunteur sur le projet d’investissement à financer. a. La gestion des moyens de paiement  La banque collecte des dépôts.  Elle en permet la circulation à l’aide d’instruments de paiement : espèces, chèques, cartes de paiement, virements.  Les nouveaux acteurs financiers (Fintechs associant services financiers et maîtrise d’une technologie) sont nombreux à proposer des services de paiements (transferts d’argent instantané en ligne ou sur mobile, cagnottes en ligne, paiements internationaux)  a. La gestion des moyens de paiement  La banque collecte des dépôts.  Elle en permet la circulation à l’aide d’instruments de paiement : espèces, chèques, cartes de paiement, virements.  Les nouveaux acteurs financiers (Fintechs associant services financiers et maîtrise d’une technologie) sont nombreux à proposer des services de paiements (transferts d’argent instantané en ligne ou sur mobile, cagnottes en ligne, paiements internationaux) b. L’assurance de liquidité  Horizon préféré d’un prêteur : le court terme. Je veux bien prêter mon argent, mais je préfère pouvoir le récupérer rapidement.  Horizon préféré de l’emprunteur : plus long terme.  En réunissant tous ces dépôts, la banque peut financer des projets d’investissement plus gros que ce qu’aurait pu faire un prêteur individuel.  Fonctionne si les déposants n’ont pas d’inquiétude sur la capacité des banques à leur rendre leur dépôt. b. L’assurance de liquidité  Horizon préféré d’un prêteur : le court terme. Je veux bien prêter mon argent, mais je préfère pouvoir le récupérer rapidement.  Horizon préféré de l’emprunteur : plus long terme.  En réunissant tous ces dépôts, la banque peut financer des projets d’investissement plus gros que ce qu’aurait pu faire un prêteur individuel.  Fonctionne si les déposants n’ont pas perdu confiance sur la capacité des banques à leur rendre leur dépôt. b. L’assurance de liquidité  Panique : tous les déposants veulent retirer de l’argent en même temps. Peut conduire au dépôt de bilan (actif de la banque non mobilisable à court terme).  Que faire ? Empêcher la banque de transformer les ressources en dépôts ? mais alors ne contribue plus au financement de l’économie. Limiter la convertibilité des dépôts ? mais alors il n’y a plus de liquidité.  Le risque d’illiquidité va de pair avec la transformation d’échéance opérée par la banque. b. L’assurance de liquidité  Panique : tous les déposants veulent retirer de l’argent en même temps. Peut conduire au dépôt de bilan (actif de la banque pas mobilisable à court terme).  Que faire ? Empêcher la banque de transformer les ressources en crédits ? mais alors ne contribue plus au financement de l’économie. Limiter la convertibilité des dépôts ? mais alors il n’y a plus de liquidité.  Le risque d’illiquidité va de pair avec la transformation d’échéance opérée par la banque. b. L’assurance de liquidité  Panique : tous les déposants veulent retirer de l’argent en même temps. Peut conduire au dépôt de bilan (actif de la banque non mobilisable à court terme).  Que faire ? Empêcher la banque de transformer les ressources en crédits ? Mais alors elle ne contribue plus au financement de l’économie. Limiter la convertibilité des dépôts ? Mais alors il n’y a plus de liquidité.  Le risque d’illiquidité va de pair avec la transformation d’échéance opérée par la banque. b. L’assurance de liquidité  Deux services a priori difficilement conciliables : service de liquidité auprès des clients déposants + service de financement auprès de ses clients emprunteurs  Utilité + fragilité  Il faut l’encadrer.  Dispositif public de garantie des dépôts  Aux Etats-Unis : début du XXe, plusieurs Etats américains. Dispositif fédéral mis en place en 1934 … -> Années 90 en Europe centrale, pays émergents d’Asie, Afrique  Quelle couverture?  b. L’assurance de liquidité : la couverture offerte Ni trop élevée : risque d’aléa moral. Moindre vigilance  plus haut niveau de risque Ni trop faible : sinon n’empêche pas la panique.  En moyenne, la couverture offerte par les dispositifs d’assurance représentait 2 fois le PIB par habitant.  b. L’assurance de liquidité : la couverture offerte Ni trop élevée : risque d’aléa moral. Moindre vigilance  plus haut niveau de risque Ni trop faible : sinon n’empêche pas la panique.  2009 : directive européenne sur les dispositifs nationaux de garantie des dépôts  augmente à 100 000 euros le niveau de garantie minimal pour l’ensemble des dépôts d’un même déposant.  2014 : directive  les fonds des systèmes de garantie des dépôts viennent du secteur bancaire. Plus une banque prend de risques, plus elle doit verser au fonds de garantie.  c. Le traitement des problèmes d’asymétrie d’information L’emprunteur qui sollicite un financement connaît mieux la qualité de son projet d’investissement et ses chances de succès que le prêteur auquel il fait appel.  c. Le traitement des problèmes d’asymétrie d’information  Ex ante Repérer un projet de qualité, convaincre de la qualité = analyse préalable/due diligence Prêteur spécialisé dans la production d’information = banque. Elle produit cette information pour éclairer ses décisions de crédits, au contraire des agences de notation.  c. Le traitement des problèmes d’asymétrie  Ex post d’information  Autre asymétrie d’information : l’usage des fonds prêtés est-il conforme à l’engagement ? Contrôler est coûteux. Problème principal-agent.  Banque = contrôleur délégué par l’ensemble des prêteurs (les déposants).  La banque met en place un contrat incitatif : elle peut vérifier l’échec du projet et exiger des garanties ou des collatéraux. Ex : en l’absence de remboursement, la banque devient propriétaire de biens durables appartenant à l’emprunteur.  c. Le traitement des problèmes d’asymétrie d’information Pb : Les prêteurs sont-ils exposés au défaut du contrôleur délégué ?  Qui contrôle le contrôleur ?  Le groupe des prêteurs ? non, ils ont justement préféré charger quelqu’un d’autre de la fonction de contrôle. + pb de passager clandestin.  Un contrôleur public, comme la Commission bancaire en France.  Il doit pouvoir lui-même être évalué pour éviter tout problème de partialité, de collusion, de convergence d’intérêt avec le contrôlé (« capture réglementaire »)  d. Les risques associés à ces fonctions  Risques liés à l’actif : le risque de crédit et l’asymétrie d’information banques/emprunteurs  Risque liés au passif : le risque d’illiquidité  La gestion des risques par les banques  Les risques bancaires liés à l’actif Risque de crédit et asymétrie d’information banques/emprunteurs  La banque a une fonction de sélection parmi les emprunteurs.  Il est possible de réduire le risque de crédit en accroissant le nombre de clients. Un exercice correct du métier bancaire devrait donc en théorie assurer un financement optimal de l’économie, en soutenant les projets rentables et en excluant les projets voués à l’échec.  Les risques bancaires liés à l’actif  Trop de crédit  La production de crédits bancaires est une fonction croissante des dépôts.  Incitation à détenir le plus de parts de marché et exercer un pouvoir de monopole.  Échec des périodes de banques libres (Ecosse 1695-1845, Angleterre 1480-1844, Etats-Unis 1838-1863).  Les risques bancaires liés à l’actif  Pas assez de crédit.  Discrimination des emprunteurs en proposant des taux d’intérêt différenciés (prime de risques)  rationnement du crédit.  Ceux qui ont moins de richesse empruntent à des conditions moins bonnes que ceux qui possèdent plus de richesse. L’argent, dit le proverbe, fait l’argent. Quand on en a un peu, c’est souvent facile d’en obtenir plus. La plus grande difficulté c’est d’en obtenir un peu. A. Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776  Les risques bancaires liés à l’actif Quelques faits concernant l’exclusion des moins fortunés des marchés du crédits  Une famille américaine sur huit a vu sa demande de crédit rejetée par une institution financière.  Les limites d’emprunt via les cartes de crédit sont souvent augmentées de façon automatique.  Hériter conduit les travailleurs indépendants à augmenter considérablement l’échelle de leurs opérations.  Les risques bancaires liés à l’actif Quelques faits concernant l’exclusion des moins fortunés des marchés du crédits.  La propriété d’une maison peut être utilisée comme collatéral.  Aux États-Unis, les personnes ayant peu d’actifs optent souvent pour des « prêts sur salaire » à court terme.  Les agriculteurs indiens pauvres et à revenu intermédiaire pourraient sensiblement accroître leurs revenus s’ils n’étaient pas contraints par le crédit.  Les risques bancaires liés au passif : risque  d’illiquidité Crise de confiance, panique et ruée bancaire  Les déposants font des retraits de peur que la banque ne fasse faillite  Les banques ont des actifs de long terme et peu liquides. Elles vendent les actifs les plus liquides, mais si les retraits se poursuivent, les banques se retrouvent en situation d’illiquidité.  Transformation de maturité : financements à court terme liquides vs actifs peu liquides  Les risques bancaires liés au passif  L’illiquidité peut mettre une banque en situation de défaut alors même qu’elle n’est pas insolvable.  Seule solution : trouver des acheteurs pour ces actifs illiquides  fonction de prêteur en dernier ressort de la banque centrale. Elle fournit des liquidités en échange de collatéral (titres/créances).  La gestion des risques bancaires  Banque : expert en sélection et en gestion des risques.  Mais tournant des 1990-2000s : les banques ont externalisé la gestion de leur risque via la titrisation et les dérivés de crédits. Modèle « originate to hold »  Modèle «Les originate banquesto font Les banques font naître distribute la créance puis » naître la créance puis la portent à son transfèrent les terme. risques sur d’autres Importance de la entités.  La gestion des risques bancaires Problème d’incitations : si le risque est porté par plusieurs banques et institutions financières, voire non financières, la banque porte une petite part seulement du risque. L’incitation à évaluer et à contrôler le risque est beaucoup plus faible que si elle est seule à porter le risque. Titrisation : - dilue les risques, - dilue le contrôle du risque, - reporte le risque sur les épargnants, ie les clients des fonds détenteurs de créances issues  La gestion des risques bancaires Leçon de la crise : pour maîtriser le risque de crédit il faut le surveiller (importance du monitoring).  En résumé  Gérer correctement l’actif et le passif : au niveau micro- économique, une bonne pratique bancaire consiste à nouer une relation stable de long terme avec ses clients  Au niveau macro-économique, externalités fortes de l’activité bancaire  Gestion de la monnaie et accès à la liquidité  Gestion du crédit  Défaillances inhérentes au métier bancaire : incitations à détenir plus de parts de marché et distributions excessives de crédit justifient l’intervention publique  Mais la présence de cette protection publique attise aussi un prise de risque excessive car les banques savent qu’elles seront “sauvées”.  Les établissements de crédit ont des obligations  vis-à-vis de la réglementation (Etat, Banque Centrale) : règles au sein du système de paiement pour assurer la création, la circulation et la garantie de la monnaie  envers les déposants : garantir la convertibilité des dépôts  envers les actionnaires/investisseurs : pérennisation de l’entreprise à long terme (prendre peu de risque) tout en assurant la distribution de dividendes (rentabilité)  envers les autres banques : solidarité de place (assurance dépôt), financement inter-bancaire  envers les entreprises : dépendance au crédit  envers la société : exclusion bancaire => exclusion sociale ; blanchiment Conflits d’argent, évasion fiscale, lutte contre d’intérêt les trafiquants de drogue et le terrorisme multiples  II. Le processus de création monétaire par les banques A. La monnaie et l’épargne B. La création monétaire C. La limite au pouvoir de création monétaire des banques : le multiplicateur de crédit bancaire D. Le refinancement des banques : le rôle du marché interbancaire  A. La monnaie et l’épargne 1. Fonctions économiques et dimension sociale 2. Formes de la monnaie 3. Mesure de la monnaie et lien avec l’épargne  1. Fonction économique et dimension sociale 1.1 Les 3 fonctions économiques de la monnaie  Unité de compte  Intermédiaire des échanges  Réserve de valeur  Les 3 fonctions économiques de la  monnaie Unité de compte Historiquement, première fonction. Elle formule un rapport d’échange entre les biens. Etalon universel mesurant la valeur.  Intermédiaire des échanges Pour Aristote, la première fonction. Repris au XVIIIe par les économistes classiques.  Réserve de valeur Fonction secondaire de la monnaie. Forme d’épargne. Apparaît tard en sciences économiques pour justifier la détention de monnaie plutôt que de titres financiers  Keynes a. La principale fonction : unité de compte  Le troc ne peut fonctionner que s’il existe une unité de mesure préalable.  Une unité de mesure permet de comparer la valeur des biens échangés et de déterminer le rapport d’échange.  Fonction possible s’il existe préalablement une confiance assise sur une souveraineté (proximité sociale, Dieu, Roi, Nation).  Sans cela, la monnaie ne peut pas assumer ses deux autres fonctions, car personne ne voudrait l’accepter ou la conserver.  Histoire de l’Egypte antique : les marchandises et les salaires étaient évalués par rapport à l’or (ou à l’argent, au cuivre) mais l’or ne circulait pas.  Il est possible d’avoir une monnaie unité de compte et une autre monnaie de paiement.  Livre mise en place par Charlemagne (781) jusqu’à la Convention (1795) : monnaie de compte  Monnaie de paiement : écu, louis, sol  b. Instrument des échanges  Say : La monnaie n’est pas désirée pour elle-même, elle n’est qu’une « voiture de la valeur des produits ».  Deux sphères distinctes : sphère réelle (circulation des biens, de la force de travail, des capitaux) / / sphère monétaire (circulation de la monnaie)  Prix relatifs (rapports entre deux prix monétaires), prix réels (pouvoir d’achat), prix nominaux (monétaires ou absolus)  c. Réserve de valeur  “Actif” sans risque.  Subit l’inflation.  Immédiatement transformable en biens. Liquidité parfaite.  Mais n’engendre aucun autre flux de capitaux.  1.2 La monnaie, une institution sociale, morale et politique  Symbole d’une nation, d’une communauté, d’un pouvoir  (Dé)Socialisation par l’argent  Condamnation religieuse de l’argent  Nécessaire à l’activité marchande. Mais n’est pas un produit de l’activité marchande. Les acteurs doivent avoir confiance dans l’institution « monnaie »  Confiance systémique. Fait social et politique  a. La confiance  Confiance interpersonnelle : routinière, fondée sur la répétition des transactions entre agents. Les agents constatent que les échanges privés avec cette monnaie se font aisément, que les dettes privés peuvent être réglées.  Confiance institutionnelle : dans l’entité responsable de l’intégrité des paiements. Dans un système bancaire hiérarchisé, la Banque Centrale a la mission de créer et de maintenir la confiance hiérarchique.  Confiance éthique : l’ordre monétaire est un ensemble de droits et devoirs civiques. Relève d’un ordre supérieur, qui assure que la monnaie conserve son statut de bien collectif. Symboles b. La monnaie : un fait social antérieure à l’économie de marché  Assyrie, Mésopotamie, Egypte  S’est développée au sein d’espaces politiques. Fondée sur trois notions :  dette sociale. Appartenance à un collectif ; la monnaie est ce par quoi la société rend à chacun de ses membres ce qu’elle juge qu’il lui a donné. Ce qui fait la cohésion sociale, c’est la circulation des dettes sous le contrôle de la société. Monnaie = medium de la circulation.  Richesse. Peut se transformer en pouvoir sur les autres. Désir de thésaurisation, dénoncé par Aristote.  Souveraineté. Une force légitime doit encadrer la monnaie pour éviter ce risque de violence.  c. La monnaie et l’Etat  Souveraineté, source de confiance. L’Etat :  Institue les standards de mesure ;  Identifie les sujets, le paiement de l’impôt ;  Compte les objets sur la base d’une unité de compte instituée.  Monnaie : un système de règles  Politique de la monnaie  réguler ce système.  Conserver l’unité de compte (stabilité monétaire)  Préserver la bonne fin des paiements (stabilité financière) A.2.Formes de la monnaie  2.1 Supports monétaires  Monnaie marchandise Facile à transporter Doit être : Divisible Standardisée Disponible en quantité suffisante Acceptée par un grand nombre  Non métalliques (période néolithique : dents d’animaux, fourrures, sel, coquillages, cigarettes)  la rareté donne la valeur.  Métalliques (cuivre, or, argent) le métal donne la valeur.  2.1 Supports monétaires  Monnaie frappée  -600, 1ère monnaie frappée métallique (Dokima) en Phénicie (royaume de Lydie, roi Crésus)  Ces monnaies sont fabriquées par le souverain (qui en est le garant)  Le poids de métal détermine la valeur de la pièce.  Peu à peu, dématérialisation de la monnaie.  2.2 Monnaie fiduciaire  Ce n’est plus le support de paiement qui garantit la valeur, c’est la confiance collective.  valeur nominale > valeur intrinsèque  Monnaie fiduciaire : pièces (modernes) et billets de banque.  Elle doit être garantie et imposé par un organisme centralisateur, une autorité reconnue : État, banque centrale, ville, union de commerçants, etc.  2.2 Monnaie fiduciaire  La monnaie fiduciaire a à la fois cours légal et cours forcé : elle ne peut pas être refusée dans les termes de l'échange (il existe quelques exceptions).  La monnaie fiduciaire fait partie de la masse monétaire avec la monnaie scripturale et la monnaie électronique.  Aspects pratiques : encombrement, anonymat (“au porteur”)  Risques : thésaurisation, dévaluation, perte, vol, desctruction  Cours légal, cours forcé  Un moyen de paiement a cours légal sur un territoire : personne ne peut refuser de le recevoir en paiement d'une dette libellée dans la même unité monétaire, à sa valeur nominale.  C’est le cas de la monnaie fiduciaire mais pas toujours de la monnaie scripturale (chèques ou cartes banquiers peuvent être refusés).  Exception : un débiteur peut être obliger à effectuer les paiements au-delà de certains montants par chèque ou virement.  Remarque : l'obligation faite au créancier de recevoir une monnaie divisionnaire ayant cours légal ne lui interdit pas d'exiger du débiteur de faire l'appoint.  Cours légal, cours forcé  L'expression « cours forcé » correspond au régime monétaire dans lequel les banques sont dispensées d’échanger le papier-monnaie contre de l’or.  Cours forcé = cours légal + inconvertibilité.  Ex : l'euro ou le dollar américain (qui n'est plus convertible en or depuis le 15 août 1971 avec la fin des accords de Bretton Woods).  Cours légal, cours forcé  En général, jusqu’au XIXe siècle, les billets étaient convertibles en métaux précieux.  Exceptions : périodes de crises – révolutions, guerres. 1789, 1848, 1870.  Cours forcé adopté en France à partir de 1936.  La suppression de la libre convertibilité des monnaies permet aux banques centrales de conserver leurs stocks d’or.  Le cours forcé permet aux pays de créer de monnaie à volonté.  2.3 Monnaie scripturale  Celle qui prédomine dans les sociétés bancarisées.  Monnaie scripturale : l'argent en chiffre enregistré dans les banques dans les comptes courants.  La possession de monnaie par un titulaire de compte est matérialisée par une écriture en compte (informatique, anciennement manuscrite dans un registre).  Monnaie scripturale : crée par les banques de dépôts.  Monnaie fiduciaire : créé par la banque centrale.  2.3 Monnaie scripturale  La monnaie scripturale circule entre les agents économiques sous forme de virement d'un compte à un autre grâce à des moyens de paiements comme les chèques, les virements, les cartes bancaires.  Monnaie scripturale : environ 90 % de la masse monétaire.  Avantages : commodité de paiement et sécurité des échanges.  2.4 Vers une société sans cash?  Le porte monnaie électronique ne s’est pas imposé chez les commerçants. Il est resté limité aux services collectifs de proximité (horodateurs, distributeurs automatiques) et aux universités (CROUS, restauration)  Nécessite ordinateurs, lecteurs de cartes, réseaux de télécommunications  Questions de sécurité et de protection de la vie privée et des libertés  En France, les espèces sont le moyen de paiement le plus utilisé. Moins qu’ailleurs, et de moins en moins.  Or c’est la seule forme de monnaie publique.  Projet d’euro numérique, voté en juin 2023 au Parlement européen, pour 2027, facile à utiliser, sans frais. Hausse des paiements numériques Mais hausse du montant des billets en circulation.  2.5 Les cryptomonnaies  Instrument monétaire numérique, sans autorité centrale ni intermédiaire financier  Repose sur un protocole informatique d’enregistrement et de validation décentralisée des transactions.  Unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique qui permet à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et des services sans avoir à recourir à la monnaie légale.  Pas vraiment une monnaie, n’est ni universellement acceptée, ni unité de compte, ni réserve de valeur.  cryptoactif 2.5 Les monnaies complémentaires Monnaies locales en 2017. Source : lagedefaire.com  2.6 Les monnaies complémentaires  Instruments de paiement autorisés par la loi mais sans cours légal.  Monnaie en tant que « convention au sein d’une communauté d’utiliser quelque chose de normalisé comme moyen d’échange »  Finalités  Faire renaître l’échange au sein d’un territoire  Promouvoir la circulation et empêcher appropriation et thésaurisation  Instituer une nouvelle communauté de valeurs / reconstituer un lien social Volumes échangés faibles : masse monétaire médiane de 20 000 euros  3. Mesurer la monnaie  Base monétaire : argent liquide détenue par les ménages, les entreprises et les banques, et soldes détenus par les banques commerciales dans leurs comptes à la banque centrale, appelés réserves. La base monétaire est un actif de la banque centrale.  Monnaie bancaire : monnaie créée par les banques commerciales lorsqu’elles octroient des crédits aux entreprises et ménages. La monnaie bancaire est un passif des banques centrales.  Monnaie au sens large : la quantité de monnaie au sens large dans l’économie est mesurée par le stock de monnaie en circulation. Celle-ci est définie comme la somme de monnaie bancaire et de base monétaire qui est possédée par les acteurs non-bancaires.  3. Mesurer la monnaie  Les agrégats de monnaie sont des indicateurs statistiques traduisant le volume de monnaie en circulation dans un territoire : la capacité des dépenses (de consommation) des agents non financiers (ménages, entreprises, Etat)  La masse monétaire se différencie de l’épargne (qui n’a pas pour vocation à être immédiatement consommée) Arbitrage consommation-épargne  3.1 Composition des agrégats monétaires  M0 Base monétaire ou monnaie centrale = engagements monétaires d’une banque centrale (pièces et billets en circulation, avoirs en monnaie scripturale comptabilisés par la banque centrale).  M1 = M0 + les dépôts à vue (comptes chèques).  M2 = M1 + dépôts à termes inférieurs ou égaux à deux ans + dépôts assortis d’un préavis de remboursement inférieur ou égal à trois mois (livret jeune LDD, livrets A et bleu, compte épargne logement, livret d’épargne populaire)  M3 = M2 + instruments négociables sur le marché monétaire émis par les institutions financières monétaires (avoirs liquides avec peu de risque de perte de capital) : OPCVM monétaires, certificats de dépôt, créances d’une durée inférieure ou égale à deux ans.  3.2 Monnaie ou épargne?  M0, M1 : liquidité parfaite, sans risque, sans rendement  valeur garantie par l’Etat souverain (Euro-système)  M2 : ambiguïté. PEL, LDD : formes d’épargne  produits garantis par l’Etat et règlementés (liquides ,sans risque)  M3 : controverse. Placements financiers sur un segment considéré comme peu risqué  marché monétaire (à court terme, Banques, Etat) où les rendements sont faibles. Pendant la crise des sub-primes, les OPCVM monétaires ont perdu de la valeur aux Etats-Unis car ils étaient placés sur des produits risqués. B. La création monétaire 3 exemples : coffre-fort, porte-monnaie, liberté totale  L’exemple du coffre-fort Monde avec une banque centrale et des coffres-forts. La totalité de la monnaie est constituée par les pièces et les billets produits par la Banque centrale.  Y reçoit 1 000 € en billets de la Banque Centrale  Il dépose cette somme en banque  Le coffre-fort ne fait que conserver l’argent que les gens déposent.  Garantie des dépôts à vue mais pas d’activité de prêt  L’exemple du coffre- fort Actif de la Passif de la banque banque Caisse : 1000 Dépôt de Y : 1000  Le client Y avait 1000 € en pièces/billets émis par la Banque Centrale  Après son dépôt à la banque, changement de support monétaire : 1000 € en monnaie bancaire.  Pas de création monétaire : la quantité de monnaie en circulation est de 1000 €.  L’exemple du porte- monnaie  Monde avec une banque centrale, une banque commerciale et une règle de “réserve intégrale”.  Les 1000 € en circulation sont déposés dans la banque commerciale  La banque reçoit les dépôts, les place en réserve, les laisse jusqu’au moment où un retrait est effectué ou un chèque émis.  Chaque euro déposé dans la banque réduit la monnaie en circulation de 1 € et accroît les dépôts de 1 €.  Si la banque détient les dépôts sous forme de réserves, le système bancaire n’affecte pas l’offre de monnaie.  L’exemple du porte- monnaie Actif de la Passif de la banque banque Caisse : 1000 Dépôt de Y : 1000 Dépôt de Y : - Caisse : -100 100 Y paye par chèque le commerçant X pour Dépôt de Xun : montant de 100 €. Caisse : +100 +100  X dépose le chèque à la banque.  Cette opération est la contrepartie d’un échange de bien.  Il n’y pas de création monétaire.  La quantité de monnaie détenue par les agents non financiers est toujours de 1000 € (900 pour Y, 100 pour  Liberté totale des banques  Monde de banques commerciales avec une activité totale de crédit  Dépôt des 1000 €.  La banque qui reçoit un dépôt le prête directement.  La création monétaire est donc de 1000 €.  Ces 1000 € sont à nouveau déposés.  Ils peuvent donner lieu à un nouveau prêt.  pas de limite à la création monétaire  Liberté totale des banques Actif des banques Passif des banques Caisse : 1000 Dépôt de X : 1000 (1) Crédit octroyé à Y = créance : +1000 (1) Dépôt Y : +1000 (2) Caisse : -1000 (2) Dépôt Y : -1000 (3) Caisse : +500 (3) Dépôt Y : + 500 1) Y signe un contrat de crédit de 1000 €. Son dépôt est (4) Crédit sur Y : -500 (4) Dépôt Y : - 500 immédiatement crédité de 1000 €.  création monétaire par le crédit. Il y a désormais 2000 € (Dépôts X et Y) en circulation. 2) Y retire au distributeur automatique 1000€ (il y a toujours 2000 euros en circulation) pour payer sa dette de jeu  Liberté totale des banques Actif des banques Passif des banques Caisse : 1000 Dépôt de X : 1000 (1) Crédit octroyé à Y = créance : +1000 (1) Dépôt Y : +1000 (2) Caisse : -1000 (2) Dépôt Y : -1000 (3) Caisse : +500 (3) Dépôt Y : + 500 1) Y signe un contrat de crédit de 1000 €. Son dépôt est (4) Crédit sur Y : -500 (4) Dépôt Y : - 500 immédiatement crédité de 1000 €.  création monétaire par le crédit. Il y a désormais 2000 € (Dépôts X et Y) en circulation. 2) Y retire au distributeur automatique 1000 € (il y a toujours 2000 € en circulation) pour payer une dette de jeu.  Liberté totale des banques Actif des banques Passif des banques Caisse : 1000 Dépôt de X : 1000 (1) Crédit octroyé à Y = créance : +1000 (1) Dépôt Y : +1000 (2) Caisse : -1000 (2) Dépôt Y : -1000 (3) Caisse : +500 (3) Dépôt Y : + 500 (3)Crédit (4) Y regagne sur Y :500 -500€ en jouant (4) au poker Dépôt Y : -et500 les dépose à la banque. (4) Y rembourse 500 € à la banque.  Il reste 1500 € en circulation.  Les réserves  La Banque Centrale impose que les banques commerciales conservent une partie des dépôts auprès de la Banque Centrale.  Ce sont les réserves obligatoires.  Supposons que ce pourcentage soit r = 20%, et qu’il existe 3 banques commerciales : BP, CC, CL.  Les réserves Supposons que les individus aient déposé tout leur argent, 1000 €, à la BP. La BP est obligée de garder 200 € en réserve et peut prêter 800 €. La BP prête 800 € à un agent qui les dépose au CC. Sur les 800 € de dépôt, le CC doit conserver 0,02*800=160 €. Il peut prêter 640 €. Le CC prête 640 € à un autre agent qui les dépose au CL. Le CL doit conserver 128 € et peut prêter 512 €. …. Et ainsi de suite. Au total la création monétaire sera de 5000 €.  C. Le contrôle de la création monétaire par la Banque Centrale La création monétaire par les banques est limitée par les réserves obligatoires (RO).  Les banques commerciales doivent détenir un compte courant auprès de la banque centrale. Ce compte leur sert à régler des transactions interbancaires.  La BC impose un niveau minimal de disponibilités sur ce compte, appelées réserves obligatoires. Le montant de ces réserves était, à l’origine, un élément de la politique monétaire. Aujourd’hui, c’est une mesure de contrôle prudentiel. Objectif : assurer la liquidité des banques.  On appelle base monétaire le passif de la BC, constitué des billets en circulation (B) et des réserves des banques commerciales (RO). BA = B + RO  C. Le contrôle de la création monétaire par la Banque Centrale  En contrepartie, la Banque Centrale accorde son refinancement aux banques de second rang  leur prête des liquidités. Taux directeurs de la Banque Centrale  La création monétaire dépend de la politique menée par la Banque Centrale.  C. Le contrôle de la création monétaire par la Banque Centrale  Une banque commerciale ne peut accroître son crédit ou sa monnaie qu’en proportion de la monnaie émise par les autres banques.  La Banque Centrale n’a pas cette limite, car sa monnaie est acceptée pour tout règlement interbancaire.  Mais la Banque Centrale n’a pas pour objectif de maximiser son revenu.  a) Le multiplicateur de la base monétaire  Soit une augmentation exogène de la base monétaire (BABA+DBA). Ce supplément de monnaie se retrouve dans le portefeuille des agents économiques.  Une partie est gardée sous forme de billets (fraction b), le reste déposé sur compte courant. Les dépôts augmentent de DD1. DBA DD1=(1-b)DBA  a) Le multiplicateur de la base monétaire  Les banques peuvent proposer plus de crédits. Une partie de cette liquidité est gardée sous forme de réserves obligatoires. RO= r DD1  Le reste est distribué sous forme de crédit. DC1= (1-r) DD1= (1-r)(1-b) DBA  a) Le multiplicateur de la base monétaire  Les banques de second rang re-prêtent les dépôts qu’elles ont collectés. Elles ne créent pas encore de monnaie.  La création monétaire intervient dans la suite du processus.  Le flux de crédit DC1 donne à son tour naissance à un deuxième flux de dépôts DD2  a) Le multiplicateur de la base monétaire  Le flux de crédit DC1 donne à son tour naissance à un deuxième flux de dépôts DD2 et donc à un nouveau flux de crédit. DD2 = (1-b) DC1 = (1-b)(1-r)(1-b) DBA = (1-r)(1-b)² DBA  a) Le multiplicateur de la base monétaire  Le flux de crédit DC1 donne à son tour naissance à un deuxième flux de dépôts DD2 et donc à un nouveau flux de crédit. DD2 = (1-b) DC1 DC2 = (1-r) DD2 DC2 = (1-r)²(1-b)² DBA  Le processus se poursuit tant que le surcroît de base monétaire n’a pas été absorbé par les dépôts des agents économiques ou les réserves des banques.  a) Le multiplicateur de la base monétaire  L’accroissement total des dépôts bancaires est DD = DD1 + DD2 +… = (1-b) DBA + (1-r)(1-b)² DBA + … = DBA Avec (1-r)(1-b) le cout du financement augmente => les taux des emprunts bancaires augmentent.  Baisse des taux directeurs (politique monétaire expansionniste) => les taux des emprunts bancaires diminuent.  La BCE gère la masse monétaire (injection/retrait de liquidités) en achetant ou vendant des titres (notamment des titres de dette publique) sur le marché interbancaire.  Effet sur la liquidité bancaire : un achat de titres injecte de la liquidité le marché, une vente en retire.  Effet sur le prix de marché de ces titres et donc sur leur taux de rendement (taux d'intérêt) à court terme. 129  La BCE fixe le taux des réserves obligatoires, c’est-à- dire le pourcentage des dépôts qu'elle collecte que les banques commerciales doivent déposer sur leur compte à la BCE. L’objectif final est la stabilité de prix  Lien supposé entre masse monétaire en circulation et inflation 130  Taux directeurs de la BCE (source Monnaie, banques, finance (2021)) 7% 6% 5% 4% 3% 2% 1% 0% Taux de la facilité de dépôt marginal Taux de la facilité de prêt marginal -1% Taux des opérations principales de refinancement (refi)