Introduction au Droit Pénal PDF

### ***[Introduction au droit pénal]*** **Organisation juridictionnelle\ **La France dispose de deux ordres juridictionnels distincts : - - ### **I. L\'organisation juridictionnelle répressive** #### **A. La classification tripartite des infractions** Les infractions sont classées selon le...

### ***[Introduction au droit pénal]*** **Organisation juridictionnelle\ **La France dispose de deux ordres juridictionnels distincts : - - ### **I. L\'organisation juridictionnelle répressive** #### **A. La classification tripartite des infractions** Les infractions sont classées selon leur gravité, déterminée par la peine encourue : 1. 2. 3. #### **B. Les juridictions répressives** 1. - - - - 2. 3. ### **II. Les grands principes du droit pénal** 1. 2. 3. 4. 5. ### **III. L'exécution de la peine** #### **A. Les fonctions de la peine** - - #### **B. L'administration pénitentiaire** - #### **C. La protection judiciaire de la jeunesse** - ### **Points essentiels à retenir :** - - - ### **Les Grands Principes du Droit Pénal** 1. - - - 2. - 3. - 4. - 5. - ### **L'Exécution de la Peine** 1. - - - - - - 2. - - 3. - - - - Ce résumé met en évidence les principes de justice pénale en France, visant à équilibrer la protection de la société avec les droits fondamentaux des individus, tout en cherchant à réinsérer les condamnés. La séparation des différents types d'établissements et la gestion de l'administration pénitentiaire sont essentielles pour garantir la réinsertion des détenus tout en assurant la sécurité et la réhabilitation. **Les établissements pour mineurs et mesures de sûreté :** En France, les établissements pénitentiaires pour mineurs sont destinés aux jeunes délinquants âgés de 13 à 18 ans. Ces établissements sont spécifiquement conçus pour répondre aux besoins éducatifs et sociaux des mineurs tout en prenant en compte la nécessité de les incarcérer pour des raisons de sécurité publique. Actuellement, le système pénitentiaire pour mineurs est composé de 59 structures, dont 53 quartiers pour mineurs (QPM) situés dans des prisons pour adultes et 6 établissements pénitentiaires dédiés exclusivement aux mineurs. ### **1. Les établissements pour mineurs** Les établissements pour mineurs ont été créés dans le cadre de la loi Perben I de 2002, qui a introduit une distinction entre les établissements pénitentiaires pour adultes et ceux réservés aux mineurs. Ces derniers ont pour vocation de traiter la délinquance des jeunes de manière différenciée en tenant compte de leur âge, de leur psychologie et de leur parcours. Les premiers établissements ont ouvert entre 2007 et 2008. - - En parallèle, le gouvernement a mis en place des **centres éducatifs fermés (CEF)**, qui, bien que considérés comme des établissements non pénitentiaires, accueillent des mineurs délinquants dans un cadre fermé. Au 1er janvier 2022, 455 mineurs étaient placés dans ces centres, et le nombre de CEF devrait augmenter avec la création de 20 nouvelles structures dans les années à venir. ### **2. Les mesures de sûreté** Les mesures de sûreté sont des dispositifs légaux prévus pour gérer la dangerosité d\'un individu, indépendamment de sa culpabilité. Ces mesures ne sont pas des peines, mais elles visent à protéger la société en fonction de la dangerosité et du risque de récidive de l\'individu concerné. - - - - - ### **3. Le service d'insertion et de probation (SPIP)** Le SPIP joue un rôle central dans la gestion des peines et dans la prévention de la récidive. Ce service accompagne les détenus tout au long de leur parcours judiciaire et pénitentiaire, qu\'ils soient en milieu fermé (en détention) ou ouvert (sous contrôle judiciaire, avec des aménagements de peine). Il réalise des évaluations des détenus et propose des mesures adaptées à leur situation. - ### **4. La protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)** Distincte de l\'administration pénitentiaire, la DPJJ est responsable du suivi éducatif des mineurs délinquants et des mineurs en danger. Elle travaille en étroite collaboration avec les juges pour enfants et d\'autres acteurs judiciaires afin d\'élaborer des solutions adaptées aux mineurs délinquants. - - L'ensemble de ces structures et dispositifs vise à assurer une gestion différenciée de la délinquance juvénile, en privilégiant l'éducatif tout en garantissant la sécurité publique. Les mesures de sûreté et la protection judiciaire de la jeunesse sont des outils complémentaires permettant à la société de répondre de manière appropriée aux défis posés par les jeunes délinquants.