Introduction au Droit Pénal

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel est le principe qui garantit que la loi pénale ne peut pas être appliquée rétroactivement ?

Principe de la non-rétroactivité (correct)

Principe de la légalité

Principe de la spécialité

Principe de culpabilité

Quelle est la juridiction compétente pour les crimes et délits ?

Le tribunal de grande instance

La cour d'assises (correct)

Le tribunal correctionnel

Le tribunal de police

Quel est le rôle principal de l'administration pénitentiaire ?

Juger les condamnés

Gérer les prisons et les détenus (correct)

Organiser les procès

Défendre les intérêts des détenus

Quelle est la fonction principale de la peine ?

Réinsérer le délinquant (D) Signup and view all the answers

Quel est le but des établissements pénitentiaires pour mineurs ?

Offrir une education adaptée aux mineurs délinquants (B) Signup and view all the answers

Quelle est la différence majeure entre les quartiers pour mineurs (QPM) et les établissements pénitentiaires dédiés exclusivement aux mineurs ?

Le niveau de sécurité (B) Signup and view all the answers

Quelle est la loi qui a introduit une distinction entre les établissements pénitentiaires pour adultes et ceux réservés aux mineurs ?

La loi Perben I (D) Signup and view all the answers

Quel est le nombre d'établissements pénitentiaires pour mineurs en France ?

59 (B) Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal des centres éducatifs fermés (CEF) ?

Offrir un cadre fermé pour les mineurs délinquants (B) Signup and view all the answers

Quels types de mesures sont spécifiquement appelées "mesures de sûreté" ?

Des dispositifs légaux pour gérer la dangerosité (C) Signup and view all the answers

Quel est le rôle du service d'insertion et de probation (SPIP) ?

Accompagner les détenus pendant leur parcours judiciaire (C) Signup and view all the answers

Quelle institution est responsable du suivi éducatif des mineurs délinquants ?

La protection judiciaire de la jeunesse (C) Signup and view all the answers

Quels sont les deux outils complémentaires pour gérer la délinquance juvénile ?

Les mesures de sûreté et la protection judiciaire de la jeunesse (B) Signup and view all the answers

Quel est le but principal de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) ?

Élaborer des solutions adaptées aux mineurs en danger (C) Signup and view all the answers

Quel événement est prévu concernant les centres éducatifs fermés (CEF) dans les années à venir ?

Augmentation du nombre de CEF (C) Signup and view all the answers

Comment le service d'insertion et de probation (SPIP) aide-t-il à prévenir la récidive ?

En proposant des évaluations et des mesures adaptées (D) Signup and view all the answers

Study Notes

Introduction au Droit Pénal

La France possède deux ordres juridictionnels distincts : judiciaire (conflits entre personnes et lois pénales) et administratif (litiges entre individus et administrations).

Organisation Juridictionnelle Répressive

Classification des infractions:
- Contraventions: infractions mineures, amendes.
- Délits: infractions plus graves, jusqu'à 10 ans de prison et amendes.
- Crimes: infractions très graves, peines de prison jusqu'à la perpétuité.
Juridictions (premier degré):
- Tribunal de police (contraventions)
- Tribunal correctionnel (délits)
- Cour criminelle départementale (certains crimes)
- Cour d'assises (crimes les plus graves)
Appels et Cassation:
- Cour d'appel (réexamen des décisions)
- Cour de cassation (vérifie la conformité des décisions à la loi)

Grands Principes du Droit Pénal

Présomption d'innocence: Toute personne est présumée innocente jusqu'à preuve du contraire.
Non-rétroactivité de la loi pénale: Une loi pénale ne s'applique pas aux faits commis avant son entrée en vigueur.
Proportionnalité de la peine: La peine doit correspondre à la gravité de l'infraction.
Personnalité de la peine: La peine est individuelle et adaptée à la personne.
Individualisation de la peine: La peine est adaptée à chaque situation et circonstance.

L'exécution de la peine

Fonctions de la peine:
- Prévention (empêcher la récidive)
- Réparation (réparer le préjudice)
- Intimidation (dissuader d'autres crimes)
- Neutralisation (empêcher de commettre d'autres crimes)
- Réinsertion (aider à l'intégration sociale)
Administration pénitentiaire:
- Responsable de l'exécution des peines de prison.
Protection judiciaire de la jeunesse:
- Rééducation des jeunes délinquants.

Points essentiels à retenir**

Les infractions sont classées en contraventions, délits et crimes.
Les juridictions sont spécialisées selon la gravité de l'infraction.
Les grands principes du droit pénal protègent les droits individuels.

Les Établissements Pénitentiaires

Maisons d'arrêt: Pour les prévenus (avant jugement) et condamnés à courtes peines.
Établissements pour peine: Pour les condamnés à des peines plus longues.
Centres pénitentiaires: Combinant plusieurs types d'établissements.
Centres socio-médico-judiciaires de sûreté: Pour délinquants à haut risque.

Les Établissements pour mineurs et mesures de sûreté

Spécialement conçus pour les jeunes délinquants (âgés de 13 à 18 ans)
Intègre des quartiers pour mineurs (QPM) au sein des prisons pour adultes.
Des établissements pénitentiaires pour mineurs.
Les mesures de sûreté visent à gérer la dangerosité et protéger la société.

Le service d'insertion et de probation (SPIP)

Accompagne les détenus tout au long de leur parcours judiciaire.
Évalue les détenus et propose des mesures adaptées.
Suivi pré-sententiel et post-sententiel pour assurer la réinsertion des détenus.

La Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ)

Suivi éducatif des mineurs en danger ou délinquants.
Collaboration avec les juges pour enfant.
Gestion des mineurs non accompagnés (MMNA).

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Ce quiz explore les fondamentaux du droit pénal en France, y compris les différents types d'infractions et la structure des juridictions. Vous apprendrez à connaître les distinctions entre contraventions, délits et crimes, ainsi que les principes juridiques tels que la présomption d'innocence. Testez vos connaissances sur l'organisation juridictionnelle et ses fonctions.