Histoire des Institutions Après 1789 Cours 1 PDF

Histoire des institutions après 1789 Introduction: I- L’OBJET DU COURS Le cours d’histoire des institutions est un cours d'histoire du droit public. On étudie l’histoire des institutions de la France contemporaine, càd depuis 1789. Le cours a pour objet de montrer quelle est l’origine de nos institutions publiques, expliquer comment elles se sont mis en place et pourquoi elles ont la forme que nous leur connaissons? Exemple: pourquoi le chef de l’état dispose du droit de grâce etc… Que sont les institutions publiques? institution: latin statuere + la préposition i Statuere= instituer, mettre en place, placer dans = notion d’organisation + notion de formation (instituer une personne) Les institutions sont des choses établies et au sens large, il peut s’agir de n’importe quelle chose établie par la pratique, par l’usage. Exemple: en Grande Bretagne, boire du thé est une institution Mais le mot institution est utilisé avec un sens beaucoup plus étroit: pour désigner les institutions collectives et les distinguer des individus. Exemple: La faculté de droit est une institution. Les institutions publiques sont établies pour organiser la société politique. 2 grandes catégories d’institutions publiques: -institutions politiques : chargées du gouvernement de la cité, de l’Etat. Elles ont pour objet d’organiser la direction de la société politique càd la prise de décisions. -institutions administratives: chargées de l’administration de la cité, de l’Etat. C’est une fonction subordonnée aux institutions politiques. Elles mettent en œuvre ce qui a été décidé par ceux qui gouvernent. Elles ont donc pour objet d’organiser l’exécution des décisions politiques. Le terme institution est parfois utilisé pour désigner uniquement les institutions politiques car c’est celles qui sont les plus prestigieuses. II- la critique des institutions publiques françaises de l’Ancien Régime Les institutions publiques sont des instituions monarchiques à la veille de la Révolution Française. En effet, pour se protéger contre une contestation qui devient de plus en plus forte, le roi a refusé tout partage de son pourvoir et même tout contrôle de son pouvoir. On parle de monarchie absolue. Le régime de la France est une monarchie absolue de droit divin. Le Royaume de France connait une crise très grave au 16 ème siècle, il y a des guerres civiles: guerre d’Italie et de religions. La légitimité de roi est très attaquée et contestée. Certains disent du roi qu’il est un tyran et justifie l’assassinat de celui-ci car il exerce tous les pouvoirs. Henri III est assassiné en 1588 et Henri IV en 1610. Cette monarque est fragilisée donc les juriste vont chercher à renforcer le modèle de la monarchie absolue. Jean Bodin en 1576, un excellent juriste, va donner la première définition de ce qu’est la souveraineté: « la souveraineté est une puissance absolue et perpétuelle ». La puissance signifie le pouvoir. La puissance absolue signifie un pouvoir indépendant et complet, il n’est soumis à aucun autre organe. Ce pouvoir est symbolisé par la couronne. La souveraineté est absolue donc elle est indivisible. Il faut que la souveraineté soit confié à un organe unique, qui est le roi. Le roi est le seul titulaire de la souveraineté. Il est monarque. Par conséquent, le roi détient tout les pouvoir car il est souverain. Le roi a donc le pouvoir de: décider, légiférer, de faire exécuter ses décisions, de juger, il est le juge suprême au sein du royaume, a le pouvoir de faire la guerre, signer les traités de paix, mener l’impôt. On constate donc qu’il n y a pas de division du pouvoir entre différents organes car l’Etat (terme apparu au 16ème siècle) s’incarne enterrent dans la personne du roi. Jusqu’en 1789 ,toute l’organisation politique est fondée sur le principe de l’origine divine du pouvoir. En effet, Saint Paul, dans les textes bibliques nous dit que « tout pouvoir vient de Dieu ». Ainsi, les rois seraient établis par Dieu pour guider le peuple qui leur est confié. Le roi est donc choisis par Dieu, il est son représentant sur Terre. S’opposer au roi revient à s’opposer à Dieu directement. Le roi n’a de compte à rendre à personne, uniquement à Dieu le jour du Jugement dernier. Cet argument du droit divin permet d’assurer l’indépendance absolue du pouvoir royal.Le roi, lorsqu’il dirige, doit respecter la loi divine, le droit naturel, les coutumes et les lois fondamentales du Royaume. Le Royaume de France est devenu un Etat au sens moderne au 16ème, càd une entité abstraite, une institution qui est distincte de la personne du roi. Il existe donc des règles qui vont venir définir le statut de la fonction royale. Le modele de la monarchie absolue de droit divin incarné par Louis XIV est de plus en plus critiqué durant le 18ème siècle. Les critiques émanent de ceux qui prennent pour modele le passé, càd ceux qui n’ont jamais accepter d’être écarté du pouvoir par le renforcement de la royauté: la noblesse= les seigneurs, les princes. Le roi consultait la noblesse avant de prendre des décisions puis il a finit par les écartés du conseil du roi. Au 18ème sicle, la noblesse manifeste sa colère. La critique émane également de ceux qui vont observer les pays voisins , car dans ces pays existent d’autres modèles que le modèles de la monarchie absolue: Voltaire et Montesquieu. En Angleterre notamment, le roi n’a pas réussi a établir une monarchie absolue, le roi partage le pouvoir avec les chambres du Parlement britannique. Ils regardent aussi en Amérique. En Amérique, les colonies anglaises ont rejeté l’autorité du roi anglais Georges III et elles se sont organisées sous la forme du démocratie républicaine. En septembre 1787, ces colonies ont adopté une Constitution écrite : « la constitution de l’union », un texte qui définit l’organisation des instituions politiques. Tout cela aliment les critiques nombreuses à la fin du 18ème. Les adversaires de la monarchie absolue prétendent que la France n’a pas de constitution et un ministre de Louis XVI dit « la cause du mal sir vient de ce que votre nation n’a point de constitution ». Les défendues de la monarchie, eux disent: « il est absurde de prétendre qu’un état qui subsiste florissant depuis 1300 ans n’a jamais été constitué ». En réalité cela dépend de la définition du mot constitution. La monarchie française n’a pas de Constitution au sens formel. Il n’existe pas de document officiel qui contiendrait les normes suprêmes de l’Etat. En revanche, cette France de l’Ancien régime a bien une Constitution au sens matériel: des règles de droit qui vont venir organiser le pouvoir politique. Lorsque le roi meurt, le royaume reste, il ne disparait pas. Il y a bien une entité abstraire, l’état qui existe. Il y a des règles qui vont venir définir le statut de la couronne et le statut du domaine de la couronne. Ces règles costumières sont les lois fondamentales du royaume. les lois fondamentales forment un ensemble de règles: -le statut de la couronne: les règles qui désignent le roi =Obéit au principe d’hérédité, primogéniture, masculinité, catholicité, d’indisponibilité (Si le désigné ne souhaite pas de monter sur le trône, il n’a pas le choix) , d’instantanéité (si le roi meurt, son successeur monte directement sur le trône) -le domaine de la couronne: territoire sur lequel s’exerce la fonction royale =Obéit au principe de l’inaliénabilité : Le territoire de la couronne n’appartient pas au roi, il n’est que l’administrateur du territoire. Il peut gêner le bien mais pas le posséder. Mais la constitution d’Ancien régime connait deux lacunes. Elle n’organise pas la séparation des pouvoirs. C’est assez logique car c’est une monarchie absolue. De plus, elle ne garantit pas les droits fondamentaux des individus contre l’arbitraire du Gouvernement. C’est aussi logique car le roi doit respecter ces droits fondamentaux de manière spontanée. Il n’en demeure pas moins vrai que les adversaires de la monarchie absolue vont qualifier le régime de la monarchie absolue de « régime tyrannique » ou de « régime despotique ». Ils vont lui imposer des idées nouvelles. Les principes nouveaux sont fondés sur la philosophie moderne qui est d’inspiration rationaliste et individualiste. Tout d’abord la conception même de l’homme et de la société évolue. Ces philosophes n’ont pas la même vision de ce qu’est l’homme et la société. Pour la philosophie classique des anciens, l’homme est un animal social et la société est une institution naturelle: l’homme ne peut pas vivre seul, il recherche ses semblables. En conséquence, pour les anciens, le bonheur, qui est le but de tous, consiste à occuper la bonne place dans cette société pour participer au bien commun. Mais avec les modernes, la perspective change. L’individu devient l’élément fondamental. La vie terrestre et la vie céleste sont séparées: le bonheur devient terrestre, immédiat et non dans l’au de delà. D’autre part, selon les modernes, la société existe que parce que les individus l’ont voulu, c’est la théorie du contrat social. Dans ce cadre, la conception du pouvoir politique évolue. Le pouvoir, contrairement a ce qui existait jusqu’à présent, le pouvoir ne vient pas de Dieu: il vient de chaque individu qui possède naturellement une part de souveraineté. Il en résulte deux conséquences. Pour organiser cette société politique, les hommes vont poser l’idée de la séparation des pouvoirs et une définition de la loi. - Il faut diviser les trois fonctions politiques élémentaires entre des organes distincts afin d’obtenir un équilibre entre ces organes. Les trois politiques élémentaires ont les fonctions: législatives, exécutives et judiciaires (Aristote). Avec cette division, on évitera la dérive tyrannique, comme le dit Montesquieu: « le pouvoir arrête le pouvoir ». - De plus, il faut une définition de la loi. La loi est désormais définit comme étant l’expression de la volonté générale, définit par Rousseau. La majorité est sensée exprimer la volonté générale. La loi devient l’expression de la volonté qui est capable de créer la société, de la constituer. Dans l’Ancien Régime, la loi n’est que l’adaptation de principes immuables, divins ou naturels à l’évolution des circonstances de temps et de lieu. La loi ne devait que respecter ces principes. Exemple: avant 1789, lorsqu’on créer l’institution du mariage, on la créer conformément aux principes du droit naturel. Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Avec la nouvelle définition de la loi, on peut considérer que le mariage est l’union de deux personnes de sexes opposés ou de même sexe (mariage pour tous). La société politique va pouvoir être constituée par une loi, cette loi sera l’expression de la volonté générale. Il faut donc donner une constitution à la France. Toutes ces idées vont mener au coup d’état Les révolutionnaires vont donner cette constitution à la France. III-LA RÉVOLUTION ET LE XIX SIÈCLE Le XIXème siècle est une période capitale en raison de cette Révolution. Le sens historique de la Révolution est très discutée. La Révolution de 1789 a été une rupture dans l’histoire de la France. Elle a été relativisé par quelqu’un, Alexis de Tocqueville, magistrat du début du XIXème siècle. Il est l’auteur d’un ouvrage « l’Ancien Régime et la Révolution ». Il développe l’idée que la Révolution n’a fait que parachevée une évolution qui a commencé sous la monarchie. Il a raison de souligné la continuité du processus du renforcement de l’Etat. Mais quand même, après 1789, la croissance de l’Etat se poursuit sur des bases qui sont radicalement différentes. La révolution est une ère politique nouvelle qui est celle des constitutions écrites. Il s’agit de définir dans un document officiel, qu’on appellera la Constitution, les principes, les éléments et les mécanismes du régime politique nouveau. Ces documents vont se multiplier car les régimes politiques se succèdent à un rythme rapide. La France se transforme alors en un véritable laboratoire constitutionnel. Elle va expérimenter toute la gamme des régime politiques, et donc des combinaisons constitutionnels. Le XIXème siècle apparait comme un siècle d’expériences constitutionnelles. Les historiens ont cherché à identifier une loi logique dans la succession des régimes politiques français au XIXème siècle. Maurice Hauriou, doyen de la faculté de Toulouse, a discerné des cycles constitutionnels, càd la répétition d’une même succession de régimes politiques. Il nous dit que « chaque cycle constitutionnel va se succéder »: -On commence avec un régime qui est marqué par la domination du pouvoir législatif au XIXème siècle 1789-1848. -Puis, on observe l’arrivée d’un régime marqué par la domination d’un régime exécutif 1848-1940 (III ème République). -Enfin, on observe un régime caractérisé par la recherche d’un certain équilibre entre le législatif et l’exécutif. Le XIX ème siècle voit la naissance des grandes traditions constitutionnelles françaises. -La première est la tradition révolutionnaire= pouvoir le plis important est le pouvoir législatif -La seconde tradition est la tradition césarienne= pouvoir le plus important est le pouvoir exécutif -La troisième est la tradition parlementaire= les deux pouvoirs sont importants Chacune de ces traditions correspond à un régime politique. Ces traditions sont susceptibles de se combiner entre elles. Chapitre 1: les institutions politiques de la Révolution: les premières expériences constitutionnelles (1789- 1799) On va se livrer à diverses expériences et on va essayer de trouver la nouvelle formule du nouveau régime politique de la France. La période révolutionnaire s’ouvre en 1789. Napoleon Bonaparte déclare close cette période en 1799. Il s’agit de créer le régime politique nouveau fonder sur ses principes nouveaux de la définition de la loi et le principe de séparation de pouvoir. Tous les régimes de la période révolutionnaire sont caractérisés entre en un déséquilibre entre le pouvoir législatif et exécutif. Le pouvoir judiciaire ne compte que peu ou pas. Le déséquilibre tourne toujours au profit du pouvoir législatif et ce, pour deux rasions: -par réaction contre l’ancien Régime= l’exécutif est associé au pouvoir royal -à cause de la nouvelle définition de la loi= la loi est définit comme l’expression de la volonté générale. Le pouvoir législatif devient le pouvoir le plus important, car elle st la manifestation de la souveraineté. Cette domination du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif est le caractère essentiel de la tradition constitutionnelle qui se forme à cette époque et que l’on va appeler: « La tradition révolutionnaire ». Au cours de ces 10 années, il y a 4 régimes politiques qui se succèdent. Les deux premiers correspondent à la période de monarchie constitutionnelle. La forme monarchique est conservée avec la royauté mais le pouvoir du roi est limité par le pouvoir qui est reconnu a l’Assemblée. Ces deux régimes sont: - le Régime de la Constituante= C’est un régime de fête, il commence le 17 juin 1789 et se termine en1791. - Le Régime de la Législative= C’est le régime organisé par la première Constitution écrite des 3 et 14 septembre 1791. Il dure jusqu’au 10 aout 1792. C’est la date à partir de laquelle le roi Louis XVI est suspendu en conséquence de sa fuite et de son arrestation. Le 21 septembre 1792, la royauté est abolie. On quitte alors la monarchie et on met en place la République, la première République. Il y a deux régimes sous la 1ère République: - le Régime de la Convention= C’est un régime provisoire, une assemblée constituante. Il dure jusqu’en aout 1795. - le Régime du Directoire = C’est un régime qui se termine avec le coup d’état de Brumaire, du mois de novembre 1799 SECTION I: LA CONSTITUANTE 1789-1791 Tout commence avec la convocation des états généraux par Louis XVI le 5 juillet 1789. Les états généraux est l’assemblée représentative des trois ordres du Royaume: la noblesse, le clergé et le tiers états. Ils n’avaient pas été convoqué depuis 1614. Depuis le début du 18ème sicle le roi et ses ministres avaient essayé de modifier ses institutions. Ses reformes vont se heurter à la résistance des ordres privilégiées de la noblesse et du clergé. Ils sont hostile car la reforme des finances du royaume passent par une certain égalité devant l’impôt et eux ne l’accepte pas. Le roi se heurte aussi aux cours supérieures de justice. Les Parlement sont des cours de justice supérieures. Mais les parlements ne rendent pas que justice, se sont des juridictions chargées de la publication des lois. Apres rédaction du texte, le roi envoie le texte dans tous les parlements. ——— Processus livre de justice Le roi se déplace et ordonne sur place aux parlementaire d’enregistrer le texte: « le roi se déplace, le magistrat s’interrompt ». Sans publication, le texte ne peut pas s’appliquer. Les parlements vont refuser d’enregistrer les reformes, édits fiscaux, présentés par le roi car de nombreux parlementaire sont membres de la noblesse. Les parlementaires se déclarent incompétents car selon eux, les états généraux, seuls, peuvent approuver les réformes fiscales. Ce n’est pas inexacte, car il existe un consentement à l’impôt. Pour contourner cette opposition ipalrmenaitre, le roi décide de convoquer une assemblée de notables. Elle est moins pléthorique que les états généraux, il choisit les représentants présents lors de cette assemblée. C’est un échec et là il faut prendre des décisions plus femmes si on eut que les édits fiscaux soit valides. Le gouvernement royal décide de briser cette résistance en imposant une reforme de la justice, qui a pour but de limiter le pouvoir de parlement, des cours supérieures. Cette tension entre les parlements le roi, ne date pas d’hier, on parle de la querelle de « la greffe et de la couronne ». Lorsque louis XVI monte sur le trône, Louis XV avait fait la reforme « Maupeou »: Soutenu par le roi, Maupeou s'apprête à supprimer la première cour de justice du royaume : un coup politique sans précédent. La reforme en 1788 de Lamoignon, va provoquer des émeutes dans les villes où siègent les parlements, à Rennes, à Grenoble, avec la journée des tuiles. Pour faire face à la crise, le roi convoque les états généraux. Cette assemblée représentative des trois ordres va déclencher la Révolution de 1789. En effet, les députés aux états généraux vont déposer le roi du pouvoir suprême, et ils vont affirmer avoir le pouvoir constituant: pouvoir de déterminer le pouvoir juridique de l’Etat. Cette assemblée a proclamée des principes politiques nouveaux. Ils vont proclamer ces principes en aout 1789: DDHC. A- l’instauration des principes révolutionnaires La déclaration se déclenche dans le cadre des états généraux qui se tient à Versailles. Le 5 mai 1789 est l’ouverture des états généraux. Depuis la date de convocation en juillet 1788, on a élu les députés dans chaque circonspections territoriales (baillages et sénéchaussées) du royaume et qui représente chaque ordre (clergé, noblesse, tiers état). Les députés arrivent à la réunion avec un cahier de doléance: remarques, réformes qu’ils souhaitent faire porter à la connaissance du roi. Les membres du tiers états ont réclamé une réforme des états généraux. On la retrouve résumée dans une brochure publié par l’abbé Sieyès en janvier 1789: « qu’est ce que le tiers état? tout. Qu’à t-il état la jusque là? Rien. Que demande-t-il ? A être quelque chose ». De plus, il demande le vote par tête et non par ordre. Le tiers état demande à avoir plus de députés. Il y a 600 députés environ qui représente le tiers état et 300 pour les autres ordres. A Versailles les députés du tiers état demandent que l’on vote par tête. Ils vont inviter les députés des autres ordres pour les rejoindre: 19 députés du clergé les rejoignent. C’est ce groupe là qui se proclame assemblée nationale le 17 juin 1789, à l’initiative de Sieyès, càd qu’ils affirment représentés la nation à eux seuls, c’est un coup d’état, révolution politique. Les députés proclament de la souveraineté appartient à la nation qui est représentée par l’assemblée et pas le roi. L’assemblée autorise la levée des impôts. Le 20 juin de la même année, cette assemblé nationale va définir sa mission dans la salle du jeu de paume. Les députés jurent alors de ne pas « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides »: Serment du jeu de paume. Ils restent ensemble tant qu’il n’ya pas de constitution écrite. Le roi aurait pu briser le mouvement par la force, mais il cède. Le 27 juin, il admet la fusion des ordres et le vote par tête. En actant cela, il a entériner le coup d’état du 17 juin 1789. La véritable révolution politique a eu lieu. L’assemblée représentative, qui jusque là était fractionnée par ordres et était jusque là consultative, est remplace par une représentation générale et souveraine de la nation= assemblée nationale. Parce quelle prétend représentée la nation souveraine, l’assemblée générale rejette les mandats impératifs de sont les mandats confiés aux députés aux états généraux. Le député représente ceux qui les ont élus et sont tenus par les directives de ceux qui les ont élus. Chaque député ne représente plus ses électeurs mais la nation toute entière. Le 9 juillet, cet assemblée se déclare constituante, chargée d’établir la Constitution. Elle a aussi ordonnée aux autres députés du clergé et de la noblesse de les rejoindre. Il faut composé un plut petit comité pour rédiger la Constitution. Dans le comité de rédaction, on retrouve les députés Sieyès et Mounier. En attendant l’adoption de la Constitution écrite, le pouvoir est exercé par cette Assemblée nationale avec le roi: c‘est le régime de la Constituante. C’est une régime provisoire qui ne durera que le temps de l’élaboration de la Constitution. Le roi a enfin décidé de réagir le 11 juillet 1789 et va renvoyer Necker, son contrôleur général des fiances et des ministres libéraux, ceux sensibles au mouvement politique du moment. Il les remplace par d’autres ministres. Mais mauvaise idée, car le lendemain, dans les rues de Paris on a des insurgés qui demandent le retour de Necker. Le 13. Juillet, les insurgés vont briser les octroies ( impôt frappé par la marchandise importée) qui sont tenus par les fermiers généraux. Ils refusent les octobres soient prélevées. Le 14 juillet, les insurgés décident de prendre les invalides (hôpital militaire), afin de trouver des armes pour lutter. Par ailleurs, il y a la prise de la Bastille. C’est une prison symbolisant l’arbitraire du roi. Ils libèrent les prisonniers politiques et cherchent des armes. Les choses dégénèrent et les insurgés massacrent ceux qui gardent la prison. Le 15 juillet, les insurgés decident également de renverser les anciennes institutions parisiennes, notamment l’institution du Prévôt des marchands de Paris. Le prévôt Fleselles a été assassiné la veille et les insurgé se promenaient dans les rues ace sa tête sur un pique. Le maire nommé de Paris est Jean Sylvain Bailly. Le Général Lafayette prend la tête de la garde nationale. Le lendemain Louis XVI rappelle Necker, cède et reconnait les institutions mises en place. Il se rend à l’hôtel de ville et est escorté par Lafayette. Il monte sur le balcon de l’hôtel de ville et est face aux insurgés accompagné de Lafayette et Bailly. Il porte la cocarde tricolore. Le 18 juillet, les princes quittent la France car ils sentent que quelque chose se passe. Il y a une grande tension au sein du Royaume. Les autres villes en province du Royaume vont se doter de nouvelles institutions démocratiques avec des élections, les communes se fédèrent: 36000 communes. Dans les campagnes règne la Grande Peur le 20 juillet 1789. Les campagnes ont peur de la contre révolution: l’ordre n’est plus assuré. On dit que les nobles envisagent de créer des armées pour renverser l’ordre. Le campagnards decident alors d’assiéger des châteaux et recherchent les ouvrages « comptes », dans lesquels se trouvent les taxes que les paysans doivent payer pour les payer. Ils ont aussi peur d’une invasion étrangère car on a peur que l’empereur d’Autriche, notamment, vienne en aide au roi Louis XVI. Dans ce contexte, le 14 juillet, l’Assemblée décide que la Constitution sera précédée des principes fondamentaux dont elle doit découler: DDHC. B. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1. L’élaboration de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Au cour de la nuit du 4 au 5 aout 1789, l’assemblée constituant décidé l’abolition immédiate de l’ancien régime: régime féodal. (Abolition des privilèges). Lors de cette séance de l'Assemblée nationale constituante, les députés ont voté l'abolition des privilèges féodaux et des droits seigneuriaux, mettant ainsi fin aux privilèges de la noblesse et du clergé. Ces privilèges comprenaient notamment des avantages fiscaux, judiciaires et sociaux, et étaient vus comme une cause majeure des inégalités en France. Cette abolition est mise en forme par le décret du 5 au 11 aout. La déclaration qui doit précédée la Constitution vise à légitimée l’action des révolutionnaires. C’est la raison pour laquelle le texte empreinte à différentes traditions philosophiques qui sont parfois contradictoires. Certains articles sont plutôt inspirés par Rousseau et parfois inspiré de la philosophie de John Locke. Par ailleurs, certains articles sont inspirés par l’exemple de la déclaration d’indépendance des Etats Unis du 4 juillet 1776. De nombreux projets de délectation sont adressés à l’Assemblée. C’est un texte modéré qui va être retenu le 19 aout comme base de la discussion. Entre le 20 et 26 aout, 17 articles sont adoptés. Le 26 aout, ils se consacrent enfin à l’écriture de la Constitution. En réalité, l’Assemblée s’arrête la car elle n’est pas satisfaite par ce qu’elle a rédigé: ce n’est pas cohérent. La Déclaration connait toutefois un succès considérable, devient sacrée , et est un symbole de la Révolution. On ne reviendra par ailleurs jamais dessus. 2. Le contenu de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen La Déclaration pose des principes qui doivent être repris et respectés dans la Constitution. Elle inclue les droits naturels de l’homme: droits individuels dont la société doit assurée la jouissance. Les rédacteurs de la Constitution se sont inspirés des philosophes contractualistes afin de la rédiger. L’ article 2 de la DDHC fait par de ces droits naturels de l’homme : « la liberté, la sureté, la propriété et la résistance à l’oppression ». L’égalité n’est pas mentionné dans ces droits naturels mais l’article 1 le fait: « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Les révolutionnaires vont essayer de résoudre le problème entre le droit positif et les droits naturels. La loi arbitre entre les droits des individus: la loi va fixer les limites du droit naturel. Il y a trois grands articles qui concernent le domaine constitutionnels: -l’article 3: pose le principe de la souveraineté nationale = « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. ». C’est un transfert de la souveraineté du roi à l’Assemblée. -l’article 6: donne une nouvelle définition de la loi = « La Loi est l'expression de la volonté générale ». C’est la consécration de la loi qui est définie par Rousseau. Celle ci va être un peu déformer par les révolutionnaires. Ils ont introduit la possibilité de représentation des citoyens sur un système de démocratie directe ou représentative : « Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation ». -l’article 16: Il prône la garantie des droits et la mise en place du principe de séparation des pouvoirs= « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». Dans la Constitution, ces deux principes doivent être mis en œuvre. Ces principes étant posés dans la DDHC, l’Assemblé va pouvoir entamer la rédaction de la Constitution. Elle va se charger de définir le nouveau régime politique de la France. L’assemblée Constituante est aussi chargée de gouverner le royaume en prenant des décrets qu’elle cherche à faire approuver par le roi. Certaines de ces lois arrivent à être approuver par le roi: -loi des 14 et 22 septembre 1789: Elle va d’abord réorganiser l’administration et pose le principe du nouveau découpage territorial. L’assemblée nationale créée le département, c’est une création révolutionnaire. 83 départements sont créés de taille plutôt égale mais variables en population et richesses. Le département est lui même divisé en circonscriptions inférieur: il y a entre 3 et 9 districts. Ces districts sont à leur tour diviser en canton. La Constituante garde les 36000 communes apparues en juillet. Les communes, elles, ne sont pas touchés par la loi, elles ont gardé la même population, le même nom. Une fois les nouveaux cadre territoriaux créés, il faut doter ces cadres d’organes qui permettent de les administrés, définir leurs compétences et leurs rapports avec l‘administration centrale. -loi de décembre 1789: réorganisation de l’administration -loi des 16 et 24 aout 1790: création de différents tribunaux. La loi réorganise le fonctionnement de la justice et créée de nouvelles juridictions. La Constituante instaure aussi la nationalisation des bien de l’Eglise. Cette idée vient être proposer par l’évêque Talleyrand. Il occupe une place importante dans la vie politique. On va faire voter la Constitution civile du clergé le 12 juillet 1790. Avec la Constitution civile du clergé, l’Eglise devient une sorte de service public. L’Etat se charge de financer le culte et de financer les prêtres. Le prêtres sont des fonctionnaires payés par l’Etat. Ils doivent ainsi prêter serment de fidélité à la Constitution civile du clergé. Certains prêtres n'ont aucun mal à prêter serment tandis que d’autres le refuse, on parle des prêtres réfractaires. Cette cOnstitution civile du clergé conduit à une réorganisation de l’Eglise. On va se servir du redécoupage territorial. Le découpage ecclésiastique va reprendre: il y aura 83 diocèses ou évêchés (en lien avec les 83 départements). On élit les évêques. Ils sont élus par une assemblée électorale de département et les curés sont élus par une assemblée électorale de district. La Constitution va alors donnée naissance à un nouveau régime : la Législative. SECTION II- LA LÉGISLATIVE (1791-1792) La nouvelle organisation des institutions politique est définies le 3 et 14 septembre 1791. Le régime de monarchie constitutionnelle ne va pas rester longtemps à l’épreuve des faits. 1-La Constitution A-La Constitution des 3 et 14 septembre 1791 L’élaboration de ce texte mène a un débat au sein de l’Assemblée Constituante. Deux camps se constituent et vont s’affronter autour de la conception du nouveau régime. -camp des monarchiens : ils sont sensibles aux idées de Montesquieu. L’essentiel est de limiter le pouvoir afin d’éviter le despotisme. On y retrouve Mounier. Il faut instaurer un équilibre entre les pouvoirs de mêmes niveaux. Ils affirment que l’on ne peut pas faire confiance à un pouvoir qui serait supérieur aux autres. Les monarchiens prennent modèles sur le système anglais notamment qui a deux chambres. Par conséquent, les monarchiens cherchent un bicamérisme : une chambre haute et une chambre basse. Les Monarchiens sont aussi favorables à accorder un véto absolu au roi. Le véto est un mécanisme qui permet au roi de contrebalancer le pouvoir de l’organe législatif: le roi peut s’opposer à la publication de la loi. -camp des patriotes: ils sont inspirés par les idées de Rousseau. Pour eux, le pouvoir législatif appartient au souverain, or le souverain est unique, la souveraineté ne peut pas se diviser. Les patriotes sont alors favorables au monocamérisme: un système parlementaire à une chambre. Ils rejettent le véto absolu du roi, le roi aurait trop de pouvoir. Le 10 septembre 1789, l’Assemblée adopte le principe de la chambre unique. Les monarchiens sont vaincus. Pour qu’il y ai un équilibre entre les pouvoirs, il faut que le roi est le pouvoir du véto absolu. C’est à ce moment que l'on voit se dessiner une tendance politique: le clivage entre la gauche et la droite de l’Assemblée. Certains députés minoritaires, dont Sieyès et Robespierre, sont opposés à tout véto. Le 11 septembre 1789, l’Assemblée rejette le véto absolu mais elle reconnait au roi un véto suspensif: le véto peut être levée par l’Assemblée dans certaines conditions. La définition de la souveraineté ne change pas mais innove. Ils transmettent la souveraineté à la nation. On a rejeté les idées de Rousseau. Le texte de la Constitution va être voté le 3 septembre 1791 par l’Assemblée. Louis XVI accepte la Constituons le 13 septembre. Le 14 septembre, il jure fidélité à celle ci. Au moment de voter la Constitution, le roi était suspendu de ses fonctions jusqu’à l’adoption de la Constitution. Il est suspendu suite à la conséquence de ses actions: il a tenté de fuir le Royaume de France pour rejoindre une armée afin de renverser les instituions. Il est arrêté à Varennes et ramené à Versailles. La population juge que le roi les a trahi. Elle réclame le jugement du roi Louis XVI. Sauf que l’Assemblée Constituante sait ce que le roi a voulu faire mais elle a besoin du roi pour contrer les débordements populaires. C’est pour ça que l’Assemblée va proposer l’idée de l’enlèvement et non de la fuite, c’était l’idée de Lafayette. Par le décret du 16 juillet 1791, le roi est considéré comme étant kidnappé. Les sans culottes se retrouvent sur le Champ de Mars le 17 juillet 1791 et manifestent pour que le roi soit punit. Lafayette se dirige vers le Champs de Mars pour indiquer aux manifestants d’arrêter la manifestation. Accompagnée de la garde royale, il brandit le drapeau rouge. Le drapeau rouge a une signification forte notamment dans la marine : méfiez-vous, soit vous accepter le combat jusqu’à la mort, soit vous rentrez chez vous. Lafayette tire, les ans culottes ne rentrent pas chez eux et il y a une cinquantaine de morts. Les constituants ont peur de ne pas contrôler les insurgés parisiens. Les instituions prévues dans la Constitution sont alors un peu en retrait par rapport aux principes déclarés en 1789. B- le contenu de la Constitution La constitution est composée en 200 articles répartis en 7 titres. Cette Constitution est marquée par deux caractères principaux: - la mise en oeuvre de la souveraineté nationale: elle est affirmé par l’article premier du titre 3: « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; ». Il faut maintenant organiser la représentation de la Nation pour respecter ce principe. La nation est une entité abstraite. Elle ne peut qu’exercer sa souveraineté que par délégation. La Constitution prévoit que le pouvoir est à la fois représenté par le corps législatif et par le roi. Ces deux organes ne sont pas à égalité. Le roi participe au pouvoir législatif: il approuve la loi. Le roi ne détient pas le pouvoir constituant: le véto qui lui est accordé est limité. La nation est souveraine, non le peuple. Une distinction est faite entre la souveraineté nationale et populaire. La Constitution de 1791 n’est pas ratifiée par le peuple + le mandat impératif est exclu : les députés qui sont élus par le peuple dans un département sont les représentants de la nation entière. L'électorat apparait comme une fonction est non un droit. Cette conception de la représentation nationale va justifier les limitations qui vit être apportées au suffrage. Le suffrage prévu comme dans la Constitution ,est limité. Les constituants, mêmes les patriotes, se méfient du peuple car il est trop ignorant et peut être manipulé. Les constituants établissent un lien entre suffrage universel et instruction. Si notre niveau intellectuel est insuffisant, on ne peut pas comprendre les enjeux du vite. Les condition du suffrage sont fondées sur la distinctions amenées par Sieyès: les citoyens fictifs et passifs. Tous les Français doivent disposer des droits de citoyens passifs: les droits civils (mariage, contracter, devenir propriétaire). Les droits des citoyens actifs, les droits politiques: sont réservés « à ceux qui contribuent à l’établissement public, aux vrais actionnaires de la grande entreprise sociale ». Les citoyens actifs sont chargés du vote. Ce sont des Français de sexe masculin, âgés de 25 ans au moins, domiciliés depuis au moins 1 an dans une ville ou dans un canton et qui remplissent en outre 3 autres conditions: - Condition de fortune : payer le cens électoral = contribution directe qui doit être payer et égale à au moins trois journée de travail. On parle de suffrage censitaire. - Condition d’adhésion au régime politique: il faut avoir prêté le serment civique= accepter le texte constitutionnel - Condition d’indépendance de jugement: une partie de citoyens ne disposent pas de cette condition. Les domestiques ne voteraient pas comme ils le souhaitent, ils servent influencés par leur employeur. - Le suffrage est limité et indirect: les citoyens actifs forment des assemblées primaires vont élire des électeurs de second degrés. Ces électeurs vont alors élire les députés. Pour être électeurs de second degrés il faut être propriétaire d’un bien qui a une valeur qui est comprise entre 100 et 400 journées de travail. Tous les citoyens actifs sont éligibles, il n’y a pas de cens d’éligibilité. Il faut noter que la première assemblée législative qui va être élue n’a pas était élue selon les principes, dispositions données par la Constitution mais par un règlement, décret antérieur du 22 décembre 1789. Il est moins exigent sur le cens de second degrés, le cens exigé était fixé à 10 journées de travail. Mais règlement antérieur imposer un cens d’éligibilité: payer le marc d’argent, contribution directe de 53 livres environ et être propriétaire. Dans la réalité, le marc d’argent écarte 80% des citoyens actifs. Les constituants se sont également engagés de ne pas siéger dans la nouvelle Assemblée: leur expérience aurait été très utile. Ce suffrage indirect qui découle du principe de la souveraineté nationale, créé un écran entre le peuple et l’Assemblé. La souveraineté nationale prend la forme d’une souveraineté parlementaire. Cela conduit a affirmé que le pouvoir législatif est dominant. - La subordination de l’exécutif : les principes de séparations doivent se retrouver dans la Constitution. Elle sépare les pouvoirs mais il n’ y a pas d’équilibre entre eux, le pouvoir législatif étant dominant. L’organe législatif est le corps législatif: c’est une assemblée unique qui est composée de 745 députés, élus pour 2 ans, avec renouvellement intégrale biennale (tous les deux ans, il y a nécessairement des élections). Pour protéger la représentation nationale contre le roi, le corps législatif est indissoluble et les députés sont inviolables: ils sont irresponsables dans les actes commis dans le cadre de leur fonctions. Ils ne peuvent pas non plus être arrêtés pour des actes commis en dehors de leurs fonctions, sauf l’hypothèse de flagrant délit, et même dans ce cas, les poursuites contre ce député doivent être autorisé par le corps législatif. Cette immunité est accordée car on ne veut pas faire chantage, pression sur les députés, les préserver. Le corps législatif dispose de pouvoir très large. En effet, il propose et décrété les lois: il a le monopole de l’initiative législative. Il fixe les dépense public. Le texte qui est voté par l’Assemblée est appelé décret: il ne devient une loi qu’après avoir reçu la sanction royale. ⚠︎ L’organe exécutif est le Roi et ses ministres. Le roi représente la nation mais il n’est pas élu, il est désigné par les principes d’hérédité, de primogéniture et de masculinité. La constitution de 1791 a retranscrit les lois fondamentales de la dévolution de la couronne. Cette constitution organise la régence car elle n’a jamais été organisé. La constitution nous dit que le roi est mineur jusqu’a 18 ans et le régent qui doit être désigné doit être un parent du roi: les femmes sont exclu de la régence, ce n’était pas le cas sous l’Ancien Régime. Louis XVI est devenu avec le texte constitutionnel Roi des Français pas de roi de France et de Navarre: il n’a plus sa légitimité divine mais il tient son pouvoir de la nation qui est la seule souveraine. La Constitution souligne que le roi ne règne que par la loi: c’est ici ‘expression de la soumission du roi à l’Assemblée législative. La personne du roi dans la Constitution est inviolable et sacrée: il ne peut pas être mis en cause pour des actes accompli dans ses fonctions. Ce principe pose 3 exceptions selon la Constitution: 1-l’hypothèse où le roi refuse de prêter serment de fidélité à la nation et à la loi et refuse donc de maintenir la constitution. 2-L’hypothèse où le roi dirige une armée contre la nation 3-si le roi refuse de rentrer en France après y avoir été invité par le corps législatif. Les constituants n’ont plus confiance au roi suite à sa fuite à Varennes. Si cet épisode n’avait pas eu lieu, ces dispositions n’auraient pas étaient inscrites. Le roi détient le pouvoir exécutif mais ce pouvoir est très encadré et limité. Le roi nomme et révoque les ministres mais le contreseing ministériel est essentiel pour rendre les ordres du roi exécutoire (signature du ministre). Le roi est également le chef de l’armée et le chef de l’administration mais ce n’est pas lui qui décide le nombre d’hommes dans l’armée par exemple. Il est chef de l’administration mais beaucoup d’agents publiques sont élus et non nommés. En outre, le corps législatifs dans de très nombreux domaines, notamment dans les relations extérieurs. En effet, l’Assemblé doit consentir à la guerre et doit ratifier les traités de paix et de commerce signés par le roi. Le roi ne dispose pas de pouvoir réglementaire autonome, ses ordres doivent se limiter à permettre l’exécution des lois. Il y a donc toujours un contrôle opéré par le corps législatif sur le roi. Malgré cela, le roi voit se reconnaitre un pouvoir redoutable en matière législative. -le roi n’a pas l’initiative des lois, il peut inviter le corps législatif à considérer une question: une initiative législative indirecte. Mais il sanctionne les loi: il transformes décrets en lois. A cette occasion, le loi peut s’opposer à une loi. Il sort alors son véto. L’assemblée, lorsque le roi utilise son véto, elle peut passer outre le véto suspensif mais dans un délai assez long de 4 à 6 ans. Il faut au moins que les 2 législatures suivantes adoptent le même textes. Le délai prévu peut donc entraîner un blocage de la vie politique. Certaines matières sont dispensées de sanction royale: la Constitution et les impôts. Les ministres sont librement nommés et révoqués par le roi. Leur fonction est incompatible avec celle de député. En principe, les ministres ne sont pas responsables devant le cours législatif, pas de responsabilité politique. Mais la Constitution prévoit une responsabilité pénale qui est vague. Cette responsabilité peut être mise en oeuvre par l’Assemblée et sera ensuite appréciée par une Haute Cour nationale. Elle prévoit 3 types d’infractions: - infraction contre la sureté nationale et la Constitution - Hypothèse d’attentat à la propriété et liberté individuelle - En cas de « dissipation des deniers aux dépenses de leurs départements »: détourner des fonds Ce n’est pas vraiment précis. Cela peut mener à plusieurs interprétions. L’assemblée va se servir de ces dispositions à des fins politiques. Un ministre va être poursuivi car sa politique ne va pas plaire à la majorité de l’Assemblée. Exemple: Claude Delossart n’était pas favorable à une déclaration de guerre. La France n’est pas prête a menée cette guerre. Mais la majorité de l’Assemblé est favorable à celle ci. Le corps législatif va se servir de ces dispositions. Il va être décrété d’accusation par l’Assemblée. Une loi des 27 avril et 25 mai 1791 va définir les fonctions des ministres. On apprend qu’il y a 6 ministères : -ministres de la justice -ministre des contributions et revenus publics -ministre des affaires étrangères -ministre de la marine -ministre de la guerre -ministre de l’intérieur La révision de la Constitution est subordonnée aux voeux de trois législatures càd 6 ans, en 1801. Aucun contrôle de conformité des lois à la Constitution n’est prévu. Sieyès avait prévu d’insaturée « un vengeur des lois » mais l’idée na pas été retenu car c’est une conséquence de la définition de loi loi: la loi est l’expression de la volonté générale: nous n’allons pas adopter des lois pouvant nous nuire. Ce régime de la législative ne va pas durer longtemps. C’est un échec. 2. L’échec de la Monarchie Constitutionnelle Le régime de la monarchie Constitutionnelle ne fonctionne pas bien. Ceci pour deux raisons: -La participation aux élections est très faible: la vie politique n’est pas vraiment organisée. A Paris, les députés se retrouvent dans des clubs. En province, on voit apparaitre des sociétés populaires mais tous ça ne sont pas des partis politiques. On remarque 3 camps politiques apparaître après l’élection de l’Assemblée. A droite, il y a 264 députés appelés les Feuillants: ce sont des monarchistes constitutionnels. On y retrouve Barnabé et Lafayette qui en sont les chefs. A gauche, il y a 136 députes appelés les Cordeliers et jacobins. Les Cordeliers sont les sans culottes comme Desmoulins. Les Jacobins sont dirigés par Brissot, on les surnomme parfois de brissotins. On les appelle par la suite les Girondins: ce sont des avocats bordelais sont des orateurs brillants= Vergnaud, Condorcet, Gensonné. Les Jacobins vont se couper en deux: les Girondins et les Montagnards. Ils sont hostiles à Louis XVI et sont favorables à la guerre contre l’Autriche. Au centre, on retrouve les indépendants. -le roi va entrer ne conflit avec le corps législatif: il va utiliser le véto. Il oppose son véto envers des décrets envers des prêtres réfractaires ou les immigrés. Le corps législatif vote la guerre contre le roi de Boheme et de Hongrie. Il n’est pas favorable à celle ci. En mai et juin 1792 oppose son véto à deux décrets pris par le corps législatif: un qui concerne les prêtres réfractaires. Un second pris le 8 juin 1792 qui avait pour but de créer un camps militaires suite à la déclaration de guerre contre le roi de Boheme et de Hongrie. Cela provoque à la chute de la monarchie en deux temps. Le roi décide de renvoyer les ministres Girondins et va rappeler des Feuillants. Cette décision va avoir une conséquence forte. Le 20 juin 1792, une émeute provoque l’envahissement de l’Assemblé et du palais des Tuileries. Le corps législatif proclame alors la patrie en danger. Mais le 1er aout, on apprend le contenu du manifeste du duc de Brawsick, le chef des armées prussiennes, menace de représailles toutes les personnes s’en prenant à la personne du roi. Il est diffusé à Paris. c’est la dernière étincelle donnant naissance le 10 aout 1792 les insurgés parisiens mettent en place une commune insurrectionnelle. Sous la pression , l’Assemblée suspend le roi, les ministres sont remplacés par un conseil exécutif provisoire de 6 membres. Une dictature du corps exécutif dure jusqu’à la convocation de la Convention nationale en septembre 1792. La convention va être élue. C’est en effet l’avènement du suffrage universel masculin: triomphe des Jacobins. SECTION 3. LA CONVENTION (1792-1795) Ce climat de peur va conduire à un certains nombres de mouvements ce qui va mener à des massacres le 2,5,6,7 septembre. Les sans culottes parisiens vont chercher des suspects dans des prisons de Paris et seront égorgés : 1500 personnes dont des politiques, prêtres réfractaires etc. La Convention élue a une double mission : -établir une nouvelle Constitution -exercer la souveraineté à titre provisoire en attendant une nouvelle Constitution: gouverner la France La Convention a été élue au suffrage universel. Tous les citoyens français de 21 ans au moins et qui remplisse un condition de domicile d’au moins 1 ans peuvent voter par suffrage universel indirect, mais il n’y a plus de condition de cens. En revanche les domestiques et indigents sont exclus de ce suffrage car, de part que l’idée on doit exclure ce qui peuvent pas vivre de leur revenu ou travail. Cette convention comprend 749 députés, on en a rajouter 4 venant du Vaucluse qui a été annexé par la France (appartenant auparavant au Pape). Elle se réunit le 21 septembre 1792. La bataille de Valmy est une bataille qui a permit l’avancée prussienne. L’état civil tenait tous les registres (naissance)) mais l’état civil devient laïque le 20 septembre 1792. Le 21 septembre la Législative disparait. La convention va abolir la royauté et proclame la République. Cette assemblée provisoire gouverne la France jusqu’en 1795. Leur but est de donner une nouvelle Constitution. Au cours de cette période on distingue 3 temps: -l’élaboration de deux projets de constitution: Girondins et Montagnard -la phase du gouvernement révolutionnaire: de crise venant interrompre le travail de la Convention. - la chute de Robespierre : phase de la convention thermidorienne = reprise du travail de la nouvelle Constitution - remarque= les révolutionnaires vont adopter le calendrier révolutionnaire adopté le 5 octobre 1793 et appliqué a partir du 24 novembre suivant. L’an 1 de la liberté est sensé commencé le jour de la proclamation de la république Le premier janvier 1806: le calendrier révolutionnaire sera aboli 1- le premier temps du travail constitutionnel: projet Girondin et Montagnard La convention établie deux projets de Constitution qui ne seront pas établies. Il ya 749 députés élus. A droite, il y a les girondins qui ne sont pas d’accord pour exécuter le roi. Ce sont des bourgeois de province et qui sont hostiles aux sans culottes. Ils sont aussi hostiles au centralisme: Vergniaud, Condorcet, Brissot. Il y a les Montagnards à gauche. Ils sont favorables à l’exécution du roi et issu de la commune insurrectionnelle de Paris et proche des sans culottes. Ils sont favorables au dirigisme économique et favorable au centralisme politique. Le centre appelé la plaine sont des députés que l ‘on qualifie d’opportunistes, hostile à l’ancien régime et à la monarchie, et défenseur du libéralisme: Sieyès, Cambacérès, François Antoine de Boissy d’Anglas. Parfois ils apportent leur soutien aux girondins quand ils défendent la propriété puis ils parfois ils votent avec les Montagnards. Ces les partis minoritaires qui proposent les projets de constitution. Projet Girondins En octobre 1792, la Convention nomme la commission chargée de rédiger la Constitution. Il y a aussi Danton, Sieyès, Barrère, Condorcet, Brissot, Vergniaud. Le projet de cette commission est très long car il contient 400 articles et ils sont précédés d’une déclaration de droit qui comprend 33 articles. Il y a dans la déclaration le droit à l’instruction , au secours public, le droit de résistance à l’oppression. Condorcet sera le rapporteur du projet. Mais il n’a pas eu le temps de finir de présenter le projet car les Girondins seront renversés. Le 15 février 1793 est présenté le projet après l’exécution du roi. Le projet girondin prévoit l’élection du corps législatif au suffrage universel direct. Le pouvoir exécutif est aux main d’un conseil exécutif : composé de 7 ministres élus par les citoyens. Ce conseil exécutif n’a pas beaucoup de pouvoir: charger d’exécuter lois et décrets. Ce projet prévoit de limiter le pouvoir du corps législatif: -Le pouvoir constituant appartient au peuple qui peut réformer la Constitution en convoquant une nouvelle convention -les ministres ne sont que responsables devant un jury national élu par le peuple -une procédure complexe est prévue pour permettre au peuple de procéder à l’adoption ou la réforme du loi car les girondins veulent éviter l’insurrection du peuple En 1793, les Girondins sont renversés. Ils avaient le soutien de la Plaine et cela change. Ils provoquent leur perte car is vont chercher à Munier les responsables des massacres dans les prisons parisiennes. Ils vont décréter Marat pour qu’il soit juger et condamner. Mais il va être acquitté par le criminel révolutionnaire. Une nouvelle insurrection parisienne a lieu. Elle va forcer à livrer 25 députés girondins qui seront condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire. Il y a un bras de fer entre la représentation national et les sans culottes. Cela conduit à une guerre civile dans le sud notamment, une insurrection fédéraliste est crée. Des girondins soulèvement des villes, Lyon, Toulon etc. Fouché arrive et tire sur eux. A cette insurrection fédéraliste s’ajoute une nouvelle insurrection à l’ouest: guerre de Vendée. En février 1793, le service militaire est devenu obligatoire. B-Le projet montagnard: Constitution de l’an I La Convention va créée des comités car elles ne peut pas exercer la totalité du pouvoir. Elle créée des comités. Le premier créer le comité de défense générale remplacé ensuite par lez comité de salut public le 6 avril 1793. Il sera chargé de rédiger le projet de Constitution le 30 mai 1793. Ce texte met en place un régime de démocratie autoritaire. Le texte de 1793 conserve le suffrage universel directe pour les députés et ils sont élu pour 1 an. Le corps législatif « propose des lois et rend des décrets ». Pour tout une série de matière, le corps législatif ne fait que proposer des lois: le peuple souverain délibère sur les lois= article 10. Le peuple délibère sur les lois par une confirmation tacite sur un délai de 40 jours. Si le peuple se manifeste, il oppose son véto. Si le peuple ne se manifeste pas, la loi passe. On observe une subordination complète de l’exécutif. Il est représenté par un conseil exécutif. Il est plus pléthorique que celui des girondins. On parle de 24 membres dans le conseil exécutif. Ils sont choisis pour deux ans, renouvelables par moitié chaque année. Ces membres du conseil exécutif. Ce texte va être voter le 24 juin 1793 et soumis à Référendum. Il deviendra alors la Constitution de l’an I et ratifié le 4 aout 1793. Cette constitution ne sera jamais appliquée à cause des circonstances: guerre avec les prussiens, insurrections fédéralistes. A ce moment là, le gouvernement devient révolutionnaire pour faire face à la grise 2- Le gouvernement révolutionnaire ou la suspension de la Constitution Lorsque le montagnards prennent le contrôle de la convention en juin 1793, la révolution est en danger à cause du péril extérieur. Il faut un gouvernement énergique pour sauver la révolution. Le salut public devient important: notion de nécessité, raison d’état. Cela va justifier les nombreuses entorses faites à la républiques. La constitution va être suspendu. Le 10 octobre la Convention décrète « que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix ». Il n’y a point de prospérité à espérer tant que le dernier ennemi de la liberté respirera ». Le pouvoir est confié à un organe émanant de la convention c’est le comité de salut public. C’est Robespierre prend le pouvoir. C’est un gouvernement de guerre. En effet, les circonstances exceptionnelles justifient ce régime. Robespierre justifie cela le 25 décembre 1793: "le but du gouvernement Constitutionnel est de conserver la république, celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonder ». Ce gouvernement révolutionnaire va être organiser par un décret 4 décembre 1793. Tous les organes exécutifs sont placé sous le contrôle du comité de salut public. Il doit rendre compte à l’assemblée. Une évolution a vu le comité de salut public prendre l’ascendant sur la Convention. Le comité de salut public interprète les décrets de la convention , il en définit les modalités d’application, il a autorité sur l’administration et ce comité dirigé la guerre et la diplomatie. En septembre 1793, le comité est fondé sur la Terreur pour terroriser les ennemis. Le tribunal est chargé de punir les ennemis du peuple. Robespierre va faire le ménage dans le comité publique. Il se sert de la terreur pour faire la dictature. Il fait condamné les factions qui se sont formées au sein du comités: 2 fonctions se sont formées. Il élimine ce qui sont qualifiés d’enragés. Ensuite il s’attaque à la seconde fractions: less indulgents. Ils sont selon lui un peu trop modéré. En avril 1794, la concentration du pouvoir est accrue par la suppression des ministres. Ils sont remplacés par 12 commissions exécutives. Robespierre se fait de plus en plus d’ennemis car tout le monde a peur de lui. Les députés en ont assez de la terreur. Pour eux, la terreur devient inutile pour eux car les armées remportent des victoires en Vendée et sur le Front de l’Est: la bataille de Fleurus en juin 1794. On arrive au 9 thermidor en 2, 27 juillet 1794, Robespierre est décrété par la loi, il est arrêté par la Convention et exécuté. Les thermidoriens sont les conventionnels ayant provoqué la chute de Robespierre. La convention thermidorienne reprend le travail d’élaboration de la Constitution. Une grande partie d’eux appartiennent à la plaine, aux montagnards. La Terreur a jeté pour longtemps le discrédit sur la Révolution, sur la république et la démocratie. C’est un argument utilisé pendant fort longtemps pendant les contre révolutionnaires. 3. La Convention thermidorienne et la reprise du travail constitutionnel Apres la chute de Robespierre, les thermidoriens dirigent la Convention. Ils sont à la fois hostiles à l’Ancien Régime car leur pouvoir et leur fortune sont liés à la Révolution. Ils voulaient la mort du roi. Mais les thermidoriens sont aussi hostiles aux Jacobins, les ultra révolutionnaires, car ils ont exécuté leur chef, Robespierre. Ils ont des ennemis des deux cotés. Les thermidoriens veulent absolument conservés le pouvoir pour ne pas payer pour l’exécution du roi ou du chef des Jacobins. Ils conservent les instruments du Gouvernement révolutionnaire: le comité de salut public et le tribunal révolutionnaire. Ils se servent de ces instruments contre les deux ennemi. D’abord contre les Jacobins. En effet, ils vont organiser une relation politique et économique : période réactionnaire. Ils vont procéder à une épuration politique et vont mener une politique économique inverse de celle des montagnards en prônant le retour à la liberté économique. Mais la période est marquée par une crise économique et sociale, se qui accentue la crise ne cours La famine, le chômage vont provoquer des soulèvements populaires au printemps 1795 mai-avril. La convention fait alors appel à l’armée contre le peuple: appel aux soldats. Les soulèvements sont alors réprimés par l’armée. C’est la première fois depuis 1791que le pouvoir ose briser le ressort populaire. Les thermidoriens agissent aussi contre les royalistes car la réaction thermidorienne a provoqué le retour des royalistes. Dans le sud est de la France on a un épisode de la Terreur Blanche, les royalistes chassent les montagnards. On annonce le décès de Louis XVII, le conte de Provence, frère de Louis XVI se proclame alors roi sous le nom de Louis XVIII. Il le fait savoir dans un manifeste: le manifeste de Vérone juin 1795. Dans c manifeste, Louis XVIII annonce le rétablissement de l’Ancien Régime, càd la monarchie absolue de droit divin et la punition des régicides. Les armées de la Convention vont alors devoir repousser ce débarquement une armée des émigrées en juillet 1795, les nobles ayant quitté le territoire durant la Révolution. Pour éviter une restauration monarchique, les thermidoriens décident que les deux tiers des nouveaux députés seront choisis parmi les rangs de la Convention: le décret des deux tiers du 22-30 aout 1795. Par les élections, ont évite l’entrée des royalistes au pouvoir. Les thermidoriens doivent aussi régler le problème de la constitution: faut il mettre en place la Constitution de 1793 ou en rédiger une nouvelle? Ils ont envisagé d’abord de mettre la Constitution de 1793 mais le projet ne fait pas l’unanimité. Il sera définitivement écartés après les soulèvements populaires. Lors des soulèvements, la foule populaire a envahit la Convention en leur réclamant du pain et la Constitution de 1793. A partir de ce moment, la Constitution montagnarde est assimilée à la violence populaire et au terrorisme. On rompt avec la Constitution de 1793 qui est qualifiée de code d’anarchie. La convention désigne une commission composé de 11 membres pour rédiger un nouveau projet de Constitution: Cambacérès, Sieyès, Merlin de Douai et Boissy-d’Anglas. Par ailleurs, la paternité de la Constitution votée de l’an III sera attribué à Boissy d’Anglais, on parle parfois de « la Constitution babebibobu ». Le projet est voté le 22 aout 1795 ou 5 fructidor an III, on parle de République, le Directoire. SECTION 4- LE DIRECTOIRE (1795-1799) Ce régime va gouverne la France moins de quatre ans. 1.La constitution du 5 fructidor an III ou du 26 aout 1795. Cette constitution comporte 377 articles. Cette Constitution est précédée d’une déclaration comprenant 31 articles. Le texte constitutionnel est marquée par deux caractères: -le recul de la démocratie : il est justifié par le besoin de rétablir l’ordre et de prévenir l’anarchie. Il se traduit d’abord par une déclaration de droit bien moins généreuse que celle de 1793. Cette déclaration est moins égalitaire et sociale que la prétendue de 1793. On pose des principes comme la liberté, la sureté mais il n’ y a plus le droit à l’insurrection, à la résistance à l’oppression: on ne veut pas les légitimer. Il y a une déclaration des droits mais aussi des devoirs du citoyen: 22 articles consacrés au droit et 9 articles consacrés au devoir (service militaire, payer l’impôt, respect des lois votées etc). On retourne au suffrage censitaire et indirect. Sont éleveurs du premier degrés regroupés dans des assemblées primaires de canton tous les français âgés de 21 ans qui paient une contribution directe au moins égale à 3 journées de travail ou payant une contribution patriotique càd pour les français qui ont participer à une campagne militaire et une condition de domicile de 1 an dans le canton. Pour être électeurs de second degrés, il faut avoir 25 ans et justifier d’un revenu ou être propriétaire d’un bien de 150 à 200 jours de travail. Ces électeurs vont élire les membres des conseils législatifs. Le cens est de retour pour les deux types d‘électeurs. La Constitution prévoit aussi un cens culturel; ne pourront être inscrit que les hommes pouvant savoir lire et écrire. -l’extreme rigueur de la séparation des pouvoirs : la Constitution de l’an trois est inspirée de la peur de la dictature, des dérives révolutionnaires. Ils faut bien distinguer le législatif de l’exécutif et diviser les pouvoirs pour obtenir un équilibre. Le corps législatif est divisé en deux assemblées: le bicamérisme. Le conseil des Anciens et des 500 sont désignés pour trois ans avec renouvellement par tiers chaque année. →Les membres de ces deux conseils sont désignés de la même manière. -Pour siéger au sein du Conseil des Anciens, 250 membres, il faut avoir: 40 ans, marié ou veuf, non divorcé, ni célibataire car l’ordre social est fondé sur la famille. Le député, ex Montagnard Dubois Crancé explique la philosophie des thermidoriens derrière cette disposition disants que « la classe des célibataires est la classe des égoïstes ». Il faut aussi 15 ans de résidence dans le pays, afin d’éviter le retour des nobles royalistes. -Pour siéger au sein du Conseil des Cinq-Cents, 500 membres, il faut avoir: 25 ans (jusqu’en l’an XVII puis passe à 30 ans) , 10 ans de résidence dans le pays, toujours pour la même raison. →Le conseil des 500 est à l’initiative des lois: « imagination de la République » selon Boissy d’Anglas. Les propositions deviennent des résolutions qui sont soumises au Conseil des Anciens présenté par Boissy d’Anglais comme la « raison de la République ». Il rejette ou non la résolution votée. Il ne peut pas modifier le texte fait par le Conseil de Cinq Cents. Pour éviter le retour de la dictature, le corps législatif, les deux conseils se voit interdire de déléguer ses fonctions, former des comités permanents et interdit d’ exercer le pouvoir exécutif ou judiciaire. Le pouvoir exécutif est dévolu à ce que l’on appelle un directoire exécutif: un organe collégial. Il est formé de 5 directoires âgés d’au moins 40 ans. Ils sont désignés par les Anciens sur une liste composée de 50 noms proposée par les Cinq Cents. Ils sont nommées pour 5 ans avec renouvellement d’un directeur chaque année. Le directeur sortant est désigné par tirage au sort. Un directeur sorti de charge ne peut plus être nommé avant 5 ans. La présidence du Directoire tourne tout les 3 mois afin d’éviter qu’un de ces directeurs prennent l’ascendant sur les autres directeurs. Le Directoire est chargé de l’exécution des lois votés par le corps législatif mais exerce un certain pouvoir réglementaire: les arrêtes= actes généreux et impersonnels. Il dispose aussi des prérogatives traditionnelles reconnues à l’exécutif: il dirige l’administration, de la police, de l’armée, des relations extérieures. Mais ce Directoire est tenu à l’écart du législatif. En effet, les directeurs n’ont pas l’initiative des lois, n’ont pas le droit de véto sur les lois votées, et n’ont pas le droit de dissoudre les conseils. Par conséquent, les directeurs qui sont assistés de ministres, considérés comme de simples chefs de service, n’ont plus le droit d’entrée au corps législatif. S’ils veulent parler au corps législatif, il faut passer par des messagers d’Etat. La constitution de l’an III a restauré les ministres qui sont des simples agents d’exécution subordonnés au Directoire, qui les nomment et les révoquent. Le corps législatifs déterminé les attributions des ministres et choisit le nombre de ceux ci. Il y a entre 6 à 8 ministres: 6 ministres traditionnels et un ministre de la police. La Constitution de l’an III montre la volonté d’établir une République stable. La procédure de modification de la Constitution est donc très lourde. La réforme doit être proposée trois fois à trois ans d’intervalle: un délai de 9 ans. Cette Constitution a été approuvée par référendum en Septembre 1795. Cependant, le regimbe du Directoire ne va durer que 4 ans. La stabilité est donc relative. Cela est dû pour beaucoup au contexte politique et économique: crise économique et reprise de la guerre au printemps 1796.La paix avait était conclue en Italie par Bonaparte et les Autrichiens.Mais la guerre a repris. Cette instabilité explique l’échec du dur directoire. 2. L’échec du Directoire L’histoire politique du directoire est marquée par une successions de coups d’états qui opposent le pouvoir le pouvoir exécutif ou pouvoir législatif. Ces coups de force sont le résultat de la volonté des thermidoriens de garder le pouvoir, on les surnomme les perpétuels. Cette volonté des thermidoriens, de se maintenir au pouvoir, est combinée aussi avec le caractère annuel des élections du corps législatif. Pour écarter leurs ennemis politiques, les thermidoriens vont prendre un certains nombres de mesures spéciales: - adoption du décret des deux tiers - rendre inéligible les émigrés et leurs parents (les royalistes et parents jusqu’au 5ème degrés) - Rendre d’inéligibles les auteurs des délits révolutionnaires (les Jacobins) Les premières élections de 1795 sont marquées par la victoire. Sur les 750 nouveaux députés, il y a bien les deux tiers d’anciens conventionnels, mais dans le tiers restant ne compte que 4 anciens conventionnels et une majorité de royalistes. La seconde vague d ‘élection aux printemps 1797 est aussi marquée par une forte poussée royalistes. Il y a alors une majorités royaliste au conseil alors que le Directoire et à majorité Républicaine. Le 4 décembre 1797, le Directoire brise la victoire électorale royaliste. L’armée va occuper les deux conseils et ils sont alors épurer. Boissy d’Anglas va être déporté en Guyane à cause de ses penchants. Les élections sont annulées dans plus de 49 départements. C’est la Terreur froide: un coup d’état de l’exécutif contre elle législatif. Il faut également faire taire les Jacobins. Les Jacobins ont remporté les élections en 1798. Face a cette victoire, il faut agir. Le 11 mai 1798, les conseils vont voter une nouvelle loi contre les députés anarchistes néo Jacobins. Un an plus tard, en 1799, la gauche Jacobine remporte une nouvelle victoire électorale. Les conseils n’osent pas invalider les élections mais ils vont le 18 juin 1799, remplacer le directeur sortant avec que les nouveaux députés ne siègent. Sieyès est alors nommé directeur. Il voudrait modifier la constitution car il faut finir cette Révolution. Mais ceci n’est pas facile. Il a besoin d’un homme qui va réaliser un coup de force. Il s’agit de Napoléon. C’est le coup du 18 brumaire an 8. Sieyès prétexte un coup anarchiste. Il va provoquer l’effondrement du directorat. Il va démissionner avec Roger Ducos. Il procède à l’arrestation des autres directeur : Moulin et Gohier et Barras aussi. Il n’y a donc plus de directeur. Les députés vont donc voter la mise en place d’un Consulat et la mise en place une constitution provisoire. Il est prévu une commission consulaire exécutive, composé de Sieyès, Ducos, Bonaparte. Cette commission prévoit deux commissions de 25 membres pour remplacer les deux conseils. Officiellement, il s’agissait de sauver la République mais c’est en réalité un tournant politique. Ce coup d’etat vise à mettre enfin un terme à la Révolution. La période a été très riche en expérience’s constitutionnelles. Nous avons vu un régime provisoire, la Constituante (1789-1791), une monarchie constitutionnelle jusqu’en 1792, puis un régime républicain provisoire jusqu’en 1795 (avec deux projets de constitution, une adoptée mais jamais appliquée), puis un régime républicain jusqu’en 1799. On parle de la tradition révolutionnaire. Elle est marquée par un certain nombre de caractère. Tout d’abord, elle est caractérisée par : -un élément de continuité avec l’Ancien régime. La définition de la souveraineté est maintenue. Le caractère absolue entraine une préférence pour un monocamérisme. -une ambiguïté fondamentale concernant le titulaire de la souveraineté et les modalités d’exercice de cette souveraineté. Il peut s’agir d’une souveraineté Nationale (1791) ou Populaire (1793). -suffrage universel ou indirect -le définition de la loi entraine la prépondérance de l’organe législatif, la confiscation de la souveraineté par la représentation nationale au détriment de la démocratie. Cette définition entraîne aussi le rejet du contrôle de la loi par rapport à la Constitution. - un méfiance à l’égard du pouvoir exécutif, à l’égard du roi. Il est vrai, pour tous les textes constitutionnels, il y a toujours une subordination de l’exécutif au législatif. Cette tradition laisse la place à une tradition césarienne. Chapitre 2: les institutions politiques de l’époque napoléonienne: la naissance du césarisme SECTION I : LA CONSTITUTION DE L’AN VIII Napoleon Bonaparte dirige la France. Cette période commence avec le coup d’Etat du 18 brumaire et prend fin avec la chute du Premier Empire. C’est une période est décisive pour les institutions publiques de la France. Cette période est marqué épar la volonté de retrouver l’orde et la stabilité. Il va réalisé une synthèse autoritaire acce le meilleur de l’ancien Régime et de la Révolution. Dans le domaines des institutions publiques, cela se traduit par la naissance du césarisme et l’adoption du 17 février 1800 ou 28 pluviôse an 8. Cette loi est l’équivalent du Code Civil. Elle définit les contours d l’administration contemporaine de la France. En effet, elle fait partie de masse de granite napoléonienne. Elle créée le préfet, sous préfet, le conseil général et l’arrondissement. Cette loi a conservé les départements mais avec les conquîtes napoléoniennes, on est passé de 98 à 130 départements. Elle conserve aussi les cantons et les communes. Toutefois, elle ajoute l’arrondissement: circonscription territoriale plus grande que le district. A partir de l’an 8, il y a 3 niveaux: le département (pouvoir central= préfet + conseil départemental) , l’arrondissement (pouvoir= sous préfet+ conseil d’arrondissement), la commune (le maire nommé par le préfet+ conseil municipal). Le 15 décembre 1799, les consuls affirment: « citoyens, la Révolution est fixée au principe qui l’on créé: elle est finit ». C’est un régime autoritaire qui va être mis en place. Il s’agit d’un régime inspiré par le modele romain antique de la dictature. En effet, la dictature dans la Rome antique était une magistrature extraordinaire qui concentre les pouvoirs mais elle était limitée dans le temps a 6 mois. Cette discoure cherche sa légitimité dans l’approbation du peuple. Comme Jules césar, Napoléon Bonaparte va transformer ce système provisoire de dictature en un régime permanent. On parle de césarisme démocratique, terme apparu au 19ème siècle. Il s’agit d’un régime qui utilise la démocratie pour légitimer le pouvoir. Sieyès dit: « l’autorité doit toujours venir d’en haut, le peuple est à la base de l’édifice mais il ne doit servir qu’à porter et à consolider les sommets ». Cette période se résume par un renforcement du pouvoir exécutif. On apporte 3 plébiscites: -On approuve la Constitution de l’an 8 par référendum, qui représente la base du régime du Consulat. -On approuve les senatus consulte= texte constitutionnel de l’an 10 (1802) et 12 (1804). Ils sont là pour organiser la la transition du Consulat à l’Empire. 1. La Constitution du 22 frimaire en 8 ou 13 décembre 1799 C’est un texte très court par rapport aux autres constitutions. Il comporte 95 articles. Il est dépourvu de déclaration de droit. Les autres textes constitutionnels étaient précédées d’une déclaration des droits. Mais le dernier titre, titre 7 est consacré à la garantie des droits. Dans cette partie, on retrouve des dispositions : droits de pétitions, d’inviolabilité du domicile etc. Pour Bonaparte , la Constitution dot être courte et obscure. La brièveté du texte « laisserai une voie aux améliorations » selon Bonaparte. On pourra la modifier plus simplement, s’adapter aux circonstances. Ce texte est une texte qui n’émane pas d’une Assemblée Constituante. Elle a été simplement signé par les deux commissions qui ont remplacé le corps législatif. Mais ce texte a été conçu par Sieyès et Bonaparte, les deux auteurs du coup d’Etat. Sieyès a rédigé le texte et Bonaparte l’a épuré. Dans le projet de Sieyès, une distinction est faite entre le pouvoir exécutif et le pouvoir de gouvernement: confié à un consul les relations intérieures et à l’autre relations extérieures. De plus, Sieyès veut créé le post de grand électeur, pour Bonaparte. Il est nommé à vie et richement doté: c’est un post honorifique en réalité, il choisis les administres locaux etc. Bonaparte le retire. Cette situation marque la rupture avec la tradition révolutionnaire, cela concerne la conception de la loi: la loi descend de son pied d’escale, elle n’est plus un acte sacrée, elle est désacralisée en l’an 8. L’organe qui vote la loi est donc abaissé. Il va être divisé en plusieurs assemblées. En revanche, l’organe exécutif est renforcé et va impose sa suprématie sur le législatif. A. L’abaissement du pouvoir législatif: le polycamérisme Le pouvoir législatif est divisé entre deux assemblées: le tribunal et le corps législatif. Assemblées complétées par une troisième assemblée: le sénat conservateur. La Constitution de l’an 8 rétablit le suffrage universel, le cens électoral est supprimé. C’est un progrès de la démocratie. Mais cette démocratie demeure assez théorique: le suffrage doit s’exercer dans le cadre du système des listes de confiance ou de notabilité. Sieyès imagine un système: →Dans chaque arrondissement communal, les citoyens, français, âgés de 21 ans, inscrits sur le registre communal et remplissent la condition de résidence de 1 an, élisent 1/10 d’entre eux: on parle de liste de confiance communale. →Les membres de l’ensemble des listes de confiance communale élisent 1/10 d’entre eux : on parle de liste de confiance départementales. →Les membres de l’ensemble des listes de confiances départementales élisent 1/10 d’ente eux: on parle de liste de confiance nationale. Les membres de l’ensemble des listes constituent un réservoir de personnes éligibles et le choix appartient soit au Sénat, soit au Premier Consul. Le Premier Consul choisit les fonctionnaires communaux et départementaux. Le Séant choisi les membres des différentes assemblées législatives dans la liste de confiance nationale. Le rôle des électeurs consistent seulement à présenter des candidats à la nomination. Il s’agit d’un suffrage de présentation. Les citoyens n’élisent jamais leurs représentants. -La première assemblée est le Tribunat : il est composé de 100 tribuns qui sont recrutés par le Sénat suer la liste de confiance nationale. Les tribuns doivent être âgés d’au moins 25 ans. Ils sont renouvelés par 1/5 chaque année. Le Tribunat n’a pas l’initiative de lois. Il peut exprimer des voeux sur les lois à faire. Son rôle se limite à la discussion des projets de lois présentés par le gouvernement. Ces portes sont transmis au corps législatif. -Le corps législatif est composé de 300 législateurs. Le Sénat recrute les législateurs sur la liste de confiance nationale. Ils doivent être âgés d’au moins 30 ans et renouvelés par 1/5 chaque année. Le corps législatif adopte ou rejette les lois mais ne peut pas discuter des projets lui étant transmis. Il est « muet ». Une fois votée, la loi est promulguée par le premier consul. Parfois, il est possible que cette loi s’est déférée au Sénat pour faire constater son inconstitutionnalité. -le Sénat: il est composée de 60 sénateurs mais ce nombre ne peut augmenter progressivement, pour atteindre le nombre de 80 sénateurs au bout de 10 ans. Ils sont nommées à vie et sont âgés d’au moins 40 ans. Les membres sont choisis par cooptation. L’assemblée choisit elle-mêle parmi une liste de 3 sénateurs, un par le corps législatif, un par le premier consul, un par le Tribunat. Au départ, Sieyès et Ducos, les consuls provisoires sortants, nommés sénateurs doivent choisir avec le second et troisième consul Camabacérès et Lebrun, la majorité du Sénat, qui se complète par cooptation. Le sénat élit les tribuns, les consuls, les législatures, les juges de cassation et les commissaires à la comptabilité. Il est aussi le conservateur de la conservateur de la Constitution. Le Sénat peut annuler les actes qui lui sont déférés: les lois adoptées par le corps législatif ou les actes de l’exécutif s’il juge que ceux-ci sont contraire à la constitution. La Constitution de l’an 8 met en place un contrôle de constitutionnalité, notamment Sieyès. Cela confirme la désacralisation de la loi. Ce contrôle n’a jamais cependant effectué cette pratique. 2- Le renforcement du pouvoir exécutif: le gouvernement et ses auxiliaires A. Le gouvernement consulaire Pour la, première fois, la constitution utilise la notion de "Gouvernement » au lieu de « pouvoir exécutif ». On renoue avec la tradition d’Ancien régime. A l’époque révolutionnaire, c’est l’assemblée qui gouverne. Mais l’organe exécutif reste un organe collégial. Il y a une certaine fidélité à la tradition révolutionnaire. La Constitution prévoit trois consulats qu’elle désigne: Bonaparte et Cambacérès, nommées pour 10 ans et Lebrun nommé pour 5 ans. On ne sait pas la cause de cette différence. Cambacérès est un ancien conventionnel régicide modéré, en faveur d’un sursis à l’exécution du roi. Il était aussi ministre à la fin du directoire. Lebrun est l’homme de l’ancien régime car il a été secrétaire du chancelier Maupou sous le règne de Louis XV et ancien membre du Conseil des Anciens. Il est compétent en matière de finance. Nous avons un mélange entre l4ancien Régime et l’époque révolutionnaire. Les consuls ont l’initiative exclusive des lois. Elle passe devant le tribunal pour être discutée, puis adoptée ou rejetée devant le corps législatif et éventuellement déférée devant le Sénat. Les Consuls ont le pouvoir réglementaire. Ils peuvent prendre des règlement qui complètement les lois et des règlements autonomes. Ces trois consuls forment un gouvernement collégial en principe. En réalité, le premier consul est supérieur est supérieur à ses collègues. Il dispose de pouvoirs sui lui sont propres. Le premier consul promulgue seul les lois. Il nomme et révoque seul les principaux agents de l’Etat: les ministres, les membres du conseil d’Etat, les ambassadeurs, les officiers militaires, les membres des administrations locales, certains maires. Il peut aussi nommer les juges criminels et juges civils. Dans les autres domaines qui relèvent du domaines des autres consuls, la décision du premier consul est prépondérante, les autres ont une voix consultative. Il est donc chef de l’Etat. Les pouvoirs sont concentrés dans les mains du premier Consul. Il reçoit le soutien sur des auxiliaires de qualité. B. Les auxiliaires des Consuls Le conseil d’Etat est une assemblée composé de 30 à 40 conseillers qui sont nommés et révoqués librement par le premier consul, Bonaparte. On retrouve l’idée de l’Ancien Régime. Il est le conseilleur juridique du gouvernement. Selon l’article 52 de la Constitution nous dis que: « Le conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique. Il est également chargé de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative ». Il a un pouvoir juridictionnel : il est là pour juger les problèmes des administrations juridictionnelles inférieures. Ils ne rend que des avis mais Bonaparte lui fait plus confiance qu’aux ministres. La seconde catégorie d’auxiliaires sont les ministres. Ils sont de simples agents d’exécution qui sont soumis au premier consul qui les nomme et révoque comme il le souhaite. Ils ne forment pas de conseil. Le nombre de monstres n’est pas fixé par la constitution mais il va augmenter. Il sont aussi responsables devant la Haute Cour mise en place. Cette constitution de l’an 8 est soumise à l’approbation du peuple, comme les autres constitutions. La différence est que celle de l’an 8 a été rédigé par Bonaparte et Sieyès. Le choix qui est offert au peuple est assez limité: il accepte le régime proposé: ordre, ou l’absence de régime : anarchie. Le référendum va donner un résultat écrasant en faveur de cette nouvelle Constitution: 3 millions de oui et 1500 de non. Ce résultat a été légèrement falsifier:on a compter d’office 500 000 « oui » pour les officiers d’armées qui auraient voté comme Bonaparte, et 900 000 « oui » imaginaires entre les les différents départements. Cette constitution a été mise en place avant-même que le résultat du référendum ne tombe. II- L’ÉVOLUTION DU RÉGIME: DU CONSULAT À L’EMPIRE Par rapport aux constitutions qui ont été prévu dans la Constitution de l’an 8, le régime autoritaire va connaître une transformation sur le fond et la forme. Sur le fond, le régime autoritaire de l’an 8 se transforme en une dictature de l’exécutif. Sur la forme, la République consulaire va se transformer en un Empire héréditaire. Cette évolution prend la forme de deux sénatus-consulte. Le Sénat qui est le gardien de la Constitution, n’ a jamais eu à se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi. En revanche le Sénat va créer une catégorie d’actes inconnues de la Constitution. Ces actes sont des sénats-consulte. Ce sont des actes imaginés par le conseils d’Etat pour compléter la Constitution. Par deux sénatus-consulte que la Constituons de l’an 8 est transformée. Cette constitution ne prévoyait pas de procédure de révision. On parle de sénatus-consulte organique: il porte sur l’organisation des pouvoirs publiques. Le premier des sénatus-consulte permet le passage du Consulat à un Consulat à vie. Ce premier consulte du 16 thermidor an 10 ou 4 aout 1802. Le second fonde l’Empire le 28 floréal an 12 ou 18 mai 1804. 1- le Consulat à vie 1802-1804 A. Les circonstances de la réforme En 1802, la situation en France est favorable. Bonaparte a conclu la paix avec l’Autriche (paix de Lunéville) et avec l’Angleterre (paix d’Amiens). La situation économique s’est également considérablement améliorée. Le Tribunat, sous l’influence de Cambacérès, propose de récompenser Bonaparte pour son travail par un sénatus-consulte du 8 mai 1802. Le Sénat propose alors de prolonger les fonctions de Bonaparte pour 10 ans. Bonaparte, par un arrêté consulaire, organise une consultation populaire, demandant au peuple s’il doit rester consul à vie. Bien que cet acte soit inconstitutionnel, il est légitimé par la ratification populaire. Le plébiscite donne à Bonaparte 3,5 millions de « oui » contre 800 500 « non ». Le 2 août 1802, un sénatus-consulte proclame Bonaparte consul à vie. Le 4 août, un autre sénatus-consulte réorganise les pouvoirs. Cependant, le peuple n’est pas consulté sur le texte de la nouvelle Constitution, seulement sur la question de savoir si Bonaparte doit devenir consul à vie. B. Le contenu du sénatus-consulte de l’an 10 (1802) Le texte comporte 86 articles, dont plusieurs concernent le suffrage. Le sénatus-consulte remplace le système des listes de confiance par un électorat collégial. Le suffrage est indirect, organisé en trois niveaux, avec une innovation importante : le rétablissement du cens. À chaque niveau, des élections sont organisées pour désigner des électeurs collégiaux. Tout homme français âgé de 21 ans et résidant depuis un an peut voter. L’assemblée de canton présente au préfet les candidats pour les conseils municipaux et propose une liste de candidats pour les postes de justices de paix au Premier consul. Chaque assemblée de canton élit un certain nombre de membres pour former le collège électoral du département. Ce collège est obligatoirement composé des 600 citoyens les plus importants, désignés par le préfet. Ces collèges proposent des candidats pour les postes vacants dans les conseils d’arrondissement, les conseils généraux de département, et les assemblées législatives. Le Sénat choisit ensuite les tribuns et les législateurs à partir de ces listes. Ainsi, les électeurs ne font qu’élire une liste de personnes éligibles, mais la décision finale revient au Sénat. Le caractère viager des fonctions est étendu aux deux autres consuls. Le pouvoir du Premier consul est renforcé : il choisit son successeur et propose au Sénat les candidats aux autres postes de consul. De plus, il exerce seul le droit de grâce et ratifie les traités, marquant ainsi un retour à la tradition monarchique. Les pouvoirs du Sénat sont renforcés, mais son recrutement dépend du gouvernement, c’est-à-dire du Premier consul, qui convoque les réunions du Sénat et les préside. Le Sénat peut désormais, par sénatus-consulte, dissoudre le Corps législatif et le Tribunat, ainsi que modifier la Constitution. Seul le Premier consul a l’initiative des sénatus-consultes. Lorsque le Tribunat devient trop turbulent concernant les projets de loi, il est réduit de 100 à 50 membres, et le Corps législatif est également soumis au contrôle de l’exécutif. Cette subordination permet d’accélérer l’adoption du Code civil. 2- L’Empire de 1804- 1814 A. Les circonstances de la réforme Le 4 mai 1804, le sénat déclare qu’il est dans l’intérêt du peuple français, de confier le gouvernement de la république à Napoléon Bonaparte, empereur héréditaire. En mai 1803, la France va rompre ses relations diplomatiques avec l’Angleterre; cette rupture diplomatique va relancer la guerre. Les Anglais cherchent à atteindre Bonaparte, le faire disparaitre. En février 1804 on va découvrir un complot commandité par les Anglais, qui recevra l’aide des royalistes français qui n’ont pas accepter le nouveau régime. Cadoudal a commandite l’assassinat de Bonaparte. Il a participé à la guerre de Vendée. Cet assasinat est déjoué par Fouché. Le sénatus-consulte du 18 mai 1804, établi à la suite des événements, établi l’Empire et prévoit de soumettre au peuple la question. Le Referendum a lieu. Le plébiscite donne plus de 3,5 millions de « oui » contre 2500 « non ». La question soumise au peuple ne portais pas sur la nature du texte constitutionnel ou du régime mais juste sur l’hérédité de la dignité impériale dans la famille de Bonaparte. B. Le contenu du sénatus-consulte de l’an 12 Il est beaucoup plus long et compte 142 articles. Ce texte contient des articles concernant le suffrage. On conserve le système de collages électoraux. On élit pas ses représentant mais on constitue des listes de personnes éligibles. La nature du régime reste inchangée. C’est toujours une dictature de l’exécutif. Seule la forme évolue. L’article 1er de ce texte dispose que « le gouvernement de la République est confié a un empereur qui prend le titre d’empereur des français ». L'article 2 désigne Bonaparte comme empereur des français. L’article 3 dispose que la digité impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture et à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A la différence de l’Ancien Régime, il y a la possibilité qu’un fils hors mariage puisse succéder à Napoléon. Il est précisé que Napoléon peut adopter un enfant pour s’assurer d’avoir un descendant. S’il n’a pas d’héritier, le texte prévoit que ses frères puissent lui succéder. Il prévoit même l’hypothèse qu'il n’a plus de frère, et dans ce cas là, il est prévu un sénatus-consulte organique qui nomme l’empereur, en précisant que ce sénatus-consulte doit être proposé au Sénat par les grands dignitaires de l’Empire et soumit à l’approbation du peuple. Le 2 décembre 1804, Napoléon sera sacré à Paris. Napoleon cherche une double investiture, par le peuple et le sacre qui conforme qu’il contient son pouvoir du peuple et de Dieu. Napoleon va rétablir une cour impériale qui comprends un certain nombre de dignitaires. Il y a un grand connétable, un archi- chancelier, un grand amiral, deux grands officiers, des maréchaux etc. Le sénatus-consulte de l’an 12 confirme la soumission des assemblées. Le Sénat devient une Assemblée de notables impériaux. Enfin , en 1807, le Tribunat est supprimé et le Corps législatif reçoit le droit de discuter les lois. Mais à partir du moment où Bonaparte est devenu empereur, il préfère avoir court au sénatus-consulte ou au règlements administratifs pour ne pas passer par le corps législatif. Le nombre de ministères augmente considérablement: une douzaine de ministre= le ministre des cultes en 1804, le grand maitre de l’université impériale en 1808 et le ministère des manufactures et du commerce en 1812. Joseph Fouché est ministre de la Police sous l’Empire. Il fut nommé aussi ministre de la Police pendant le Directoire, le Consulat et même après Napoléon. Le second ministre est Charles Maurice Talleyrand. Il est ministre des affaires étrangères sous le Directoire, sous l’Empire, sous Louis XVIII, sous la monarchie de Juillet. C’est un excellent négociateur et traitre. L’époque napoléonienne a vu l’apparition de la tradition césarienne. Cette tradition césarienne est caractérisée par deux éléments fondamentaux: -l’organisation des pouvoirs: en effet, la tradition césarienne est marquée par un déséquilibre en faveur de l’exécutif: une dictature de l’exécutif, au détriment des organes législatifs. Cet abaissement va de pair avec la désacralisation de la loi. -le recours au référendum sous la forme d’une plébiscite: l’approbation du peuple sert de fondement à ce pouvoir monarchique. L’expérience est de courte durée. Une défaite militaire va entraîner la chute de l’Empire. Les désastreuses campagnes militaires de Russie 1812 et d’Allemagne 1813 vont faire perdre à l’empire ses conquêtes européennes faites et la coalition des armées de Prusse, d’Autriche et de Russie bat Napoléon : la bataille des Nations en octobre 1813. A l'échec de ces batailles, Napoleon retourne en France. Les autres armées arrivent en France. La bataille de Paris a lieu entre le 30-31 mars et le 31 mars, les alliés rentrent dans l’Empire. Les Anglais ont aussi rejoint la coalition. Il y a plus démords coté alliés que français. Le 2 avril, le Sénat prononce la déchéance de Napoléon et de sa famille. Le 4 avril, le Corps législatif vote sa déchéance à son tour. Il abdique et va à l’ile d’Elbe qui lui est laissé par le traité de Fontainebleau. Sur l’ile, il est libre. Cette défaite militaire de l’Empire va permettre le retour des fourbons. Une crise économique s’installe à partir de 1812 à cause du blocus continental. La monarchie est rétablie. Il doit prendre ne considération l’héritage révolutionnaire de la France. Chapitre 3: les institutions politiques des monarchies limitées: la naissance du régime parlementaire (1814-1848) La période 1814-1818 voit la naissance du regimbe parlementaire. Elle est très importante pour les institutions politiques. La chute de l’empire, l’histoire constitutionnelle de la France est riche de deux traditions opposées. La tradition révolutionnaire: marquée par la domination du législatif et la tradition césarienne: marquée par la domination de l’exécutif. Entre ces deux extrêmes, il s’agit de trouver une troisième voie qui réalise l’équilibre entre l’exécutif et le législatif. On veut éviter les dérapages anarchiques et autoritaires. C et équilibre des pouvoirs va prendre la forme du régime parlementaire. La caractéristique de ce régime est la réciprocité des moyens d’actions de l’exécutif et du législatif. Pour trouver cette voie, il faut: - un exécutif qui soit composé de deux organes: un exécutif bicéphales= deux têtes. - Le Chef de l’Etat: il est irresponsable politiquement. - Le Cabinet: le collège de ministres= l’ensemble des ministres. Il est politiquement responsable. - le législatif est composé de deux organes: le bicamérisme. - Le Chambre Haute: ne peut pas être dissoute par l’exécutif - La Chambre Basse: élue et peut être dissoute par le Chef de l’Etat Dans ce schéma nous avons des moyens d’actions réciproques. Le Chef de l’Etat a la possibilité de dissoudre la chambre basse et donc cette possibilité vient équilibrer la responsabilité du Cabinet. Cette organisation se met en place de façon progressive au cours de la période 1814-1818. Le régime parlementaire n’est pas prévu par un texte constitutionnel. Son résultat est le résultat d’un processus empirique. Cette évolution pratique s’inscrit dans

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