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Questions and Answers
Quel est l'objet du cours d'histoire des institutions?
Étudier l'histoire des institutions publiques de la France contemporaine depuis 1789.
Quelles sont les deux grandes catégories d'institutions publiques?
Les institutions publiques françaises de l'Ancien Régime étaient monarchiques.
True
Qui a donné la première définition de la souveraineté?
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Le roi détient tous les ___ car il est souverain.
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Qui est considéré comme le juge suprême au sein du royaume?
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L'origine divine du pouvoir royal a été contestée jusqu'en 1789.
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Quelle crise a été traversée par le Royaume de France au XVIe siècle?
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Quel était le mode de gouvernement en France avant 1789?
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Qui sont les citoyens actifs selon le texte?
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Le suffrage est direct et ouvert à tous les citoyens actifs.
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Quelle condition de fortune doivent remplir les citoyens actifs pour voter?
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Pour être électeur de second degrés, il faut être propriétaire d'un bien d'une valeur comprise entre __ et __ journées de travail.
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Associez les conditions aux citoyens actifs:
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Quel pourcentage des citoyens actifs était écarté par le marc d’argent?
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La première assemblée législative a été élue selon les principes de la Constitution.
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Quel est le rôle principal des électeurs de second degrés?
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Quel type d'infraction implique un détournement de fonds?
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La révision de la Constitution nécessite l'accord de deux législatures.
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Qui étaient les chefs des Feuillants?
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Les six ministères incluent le ministre de la ________ et le ministre de la __________.
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Associez les groupes politiques aux nombres de députés:
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Pourquoi le régime de la monarchie constitutionnelle ne fonctionne-t-il pas bien?
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Le corps législatif peut poursuivre un ministre même si sa politique est populaire.
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Quel exemple est donné concernant un ministre qui a été poursuivi?
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Quel événement a marqué l'abolition des privilèges féodaux en France?
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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen a été adoptée sans contestation ni modifications.
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Quels étaient les principaux groupes visés par l'abolition des privilèges?
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La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen cherche à déterminer les principes fondamentaux qui doivent ___ dans la Constitution.
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Associez les concepts suivants à leur description :
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Quel est l'objectif principal de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen?
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Les députés étaient pleinement satisfaits de la Déclaration adoptée le 19 août.
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Qui est l'empereur craint par les campagnards en raison d'une éventuelle intervention?
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Quel est le principal organe exécutif placé sous le contrôle du comité de salut public ?
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Robespierre a joué un rôle modérateur dans le comité de salut public.
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Quel événement est associé à la chute de Robespierre et à la fin de la Terreur?
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Le comité de salut public a été fondé sur le principe de la _________ pour terroriser les ennemis.
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Associez les factions aux descriptions appropriées:
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Quel décret a organisé le gouvernement révolutionnaire en décembre 1793?
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Après la chute de Robespierre, la Convention a continué la Terreur sans changement.
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Qui a été arrêté et exécuté le 27 juillet 1794?
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Quel était le principal changement apporté par la constitution de l'an 8 ?
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La constitution de l'an 8 a été adoptée sans référendum.
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Quelle est la date du sénatus-consulte qui permet le passage au Consulat à vie ?
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Le affichage des résultats du référendum a montré 3 millions de ___ et 1500 de non.
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Quel acte a été créé par le Sénat pour compléter la constitution ?
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Le Consulat à vie a été établi en raison d'une situation économique défavorable en France.
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Associez les événements aux dates correspondantes :
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Qui a rédigé la constitution de l'an 8 ?
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Study Notes
Introduction
- Le cours d’histoire des institutions est un cours d'histoire du droit public qui étudie l’histoire des institutions de la France contemporaine (depuis 1789).
- Le cours vise à comprendre l’origine des institutions publiques françaises, leur mise en place et leur forme actuelle.
- Les institutions publiques sont des organisations établies pour structurer la société politique.
Deux catégories d’institutions publiques
- Institutions politiques : responsables du gouvernement de la cité, de l'État, et de la prise de décisions.
- Institutions administratives : chargées d'administrer la cité, de l'État, et de mettre en œuvre les décisions politiques.
Critique des institutions publiques françaises de l’Ancien Régime
- À la veille de la Révolution Française, les institutions publiques étaient monarchiques.
- Le roi refusait tout partage ou contrôle de son pouvoir, ce qui caractérisait une monarchie absolue.
- Le régime de la France était une monarchie absolue de droit divin.
- Le XVIe siècle fut marqué par des crises et des guerres civiles (guerres d'Italie et de religions), mettant à mal la légitimité du roi.
- Des critiques accusaient le roi de tyrannie et justifiaient son assassinat (Henri III en 1588, Henri IV en 1610).
- Les juristes comme Jean Bodin (1576) cherchaient à renforcer la monarchie absolue, définissant la souveraineté comme une "puissance absolue et perpétuelle".
- La souveraineté était considérée comme absolue, indivisible et détenue uniquement par le roi, qui s'incarnait dans l'État et détentait tous les pouvoirs (légiférer, exécuter, juger, faire la guerre, etc.).
- L'organisation politique était fondée sur l'origine divine du pouvoir : le roi était choisi par Dieu et devait rendre compte uniquement à lui lors du Jugement dernier.
- L'argument du droit divin servait à justifier l'indépendance absolue du pouvoir royal, le roi étant considéré comme le représentant de Dieu sur Terre.
- Le roi devait respecter la loi divine, le droit naturel, les coutumes et les lois fondamentales du Royaume.
- Le Royaume de France devint un État au sens moderne au XVIe siècle, c'est-à-dire une entité abstraite distincte de la personne du roi, avec des règles définissant sa fonction.
- Le modèle de la monarchie absolue de droit divin incarné par Louis XIV a été critiqué au XVIIIe siècle par la noblesse qui se sentait exclue du pouvoir.
La peur de la contre-révolution
- Les campagnes craignent la contre-révolution, l'ordre n'est plus garanti.
- Les nobles envisagent de créer des armées pour renverser l'ordre établi.
- Les paysans assiègent les châteaux et cherchent les "comptes" pour éviter de payer les taxes.
- La peur d'une invasion étrangère est palpable, notamment de la part de l'empereur d'Autriche qui pourrait aider le roi Louis XVI.
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC)
- L'Assemblée décide que la Constitution sera précédée par des principes fondamentaux: la DDHC.
- La nuit du 4 au 5 août 1789, l'Assemblée constituante abolit l'ancien régime et les privilèges féodaux, mettant fin aux privilèges de la noblesse et du clergé.
- Le décret du 5 au 11 août officialise cette abolition.
- La DDHC vise à légitimer l'action des révolutionnaires, s'inspirant de différentes traditions philosophiques, parfois contradictoires.
- Le texte s'inspire de Rousseau, John Locke et de la Déclaration d'Indépendance des États-Unis.
- Le texte modéré retenu le 19 août sert de base à la discussion.
- 17 articles sont adoptés entre le 20 et le 26 août.
- Le 26 août, l'Assemblée arrête l'écriture de la Constitution, insatisfaite de la cohérence du texte.
- La DDHC connaît un grand succès, devient sacrée et symbolise la Révolution.
Le contenu de la DDHC
- La DDHC pose des principes à respecter dans la Constitution.
- Tous les Français disposent de droits civils (mariage, contrats, propriété).
- Les droits politiques sont réservés aux citoyens actifs, ceux qui contribuent à l'établissement public et qui paient des taxes.
- Les citoyens actifs votent et sont des Français de sexe masculin, âgés de 25 ans, domiciliés depuis au moins 1 an et qui remplissent 3 conditions:
- Condition de fortune: payer le cens électoral, contribution directe équivalente à au moins 3 jours de travail.
- Condition d'adhésion au régime politique: prêter le serment civique, accepter la Constitution.
- Condition d'indépendance de jugement: les domestiques ne sont pas considérés comme indépendants et ne peuvent pas voter librement.
- Le suffrage est indirect et limité: les citoyens actifs élisent des électeurs de second degré, qui à leur tour élisent les députés.
- Les électeurs de second degré doivent posséder un bien d'une valeur comprise entre 100 et 400 journées de travail.
- Tous les citoyens actifs sont éligibles, il n'y a pas de cens d'éligibilité.
- La première Assemblée législative n'a pas été élue selon les principes de la Constitution, mais par un décret antérieur moins exigeant sur le cens.
- Ce suffrage indirect crée un écran entre le peuple et l'Assemblée, et renforce le pouvoir législatif.
- La Haute Cour nationale est chargée d'apprécier la responsabilité de l'Assemblée en cas d'infractions:
- Infraction contre la sureté nationale et la Constitution.
- Attentat à la propriété et la liberté individuelle.
- Dissipation des deniers publics.
- L'Assemblée utilisera ces dispositions à des fins politiques, comme dans le cas de Claude Delossart, ministre poursuivi pour sa politique.
- La loi du 27 avril et 25 mai 1791 définit les 6 ministères: Justice, Contributions et revenus publics, Affaires étrangères, Marine, Guerre et Intérieur.
- La révision de la Constitution est possible après 6 ans, en 1801, mais aucun contrôle de conformité des lois n'est prévu.
- L'idée d'un "vengeur des lois", proposé par Sieyes, est rejetée car la loi est considérée comme l'expression de la volonté générale.
L'échec de la Monarchie Constitutionnelle
- La participation aux élections est faible.
- Des clubs politiques apparaissent à Paris et des sociétés populaires en province, mais pas de partis politiques.
- Trois camps politiques se distinguent:
- Les Feuillants (monarchistes constitutionnels)
- Les Cordeliers et les Jacobins.
- Le gouvernement révolutionnaire est mis en place par un décret du 4 décembre 1793.
- Le Comité de salut public prend l'ascendant sur la Convention, et contrôle l'administration, la guerre et la diplomatie.
- La Terreur (septembre 1793) est utilisée pour terroriser les ennemis du peuple.
- Robespierre fait régner la terreur et élimine les factions politiques qui lui font concurrence.
- En avril 1794, les ministres sont supprimés et remplacés par des commissions exécutives, concentrant encore plus le pouvoir.
- Robespierre devient de plus en plus impopulaire, et les députés en ont assez de la Terreur.
- Le 9 thermidor (27 juillet 1794), Robespierre est arrêté et exécuté par la Convention.
La Convention Thermidorienne et la reprise du travail constitutionnel
- Les Thermidoriens, hostiles à l'Ancien Régime, souhaitent la mort du roi.
- La Constitution de l'an 8 est soumise à l'approbation du peuple, avec un choix limité: accepter le régime proposé ou l'anarchie.
- Le référendum donne un résultat écrasant en faveur de la Constitution, avec un certain nombre de votes falsifiés.
- La Constitution est mise en place avant même les résultats du référendum.
L'évolution du régime: Du Consulat à l'Empire
- Le régime autoritaire de l'an 8 connaît une transformation sur le fond et la forme.
- Le régime autoritaire se transforme en une dictature de l'exécutif, et la République consulaire devient un Empire héréditaire.
- Cette évolution se déroule en deux étapes, sous forme de sénatus-consulte.
- Le Sénat, gardien de la Constitution, crée des actes inconnus de celle-ci, les sénatus-consulte, pour compléter la Constitution.
- Le premier sénatus-consulte permet le passage du Consulat à un Consulat à vie (16 thermidor an 10, 4 août 1802).
- Le second sénatus-consulte fonde l'Empire (28 floréal an 12, 18 mai 1804).
Le Consulat à vie (1802-1804)
- La situation en France est favorable en 1802: paix avec l'Autriche et l'Angleterre, économie en amélioration.
- Le Tribunat propose de récompenser Bonaparte pour son travail par un sénatus-consulte.
- Le Sénat propose de prolonger les fonctions de Bonaparte pour 10 ans.
- Bonaparte organise une consultation populaire pour savoir s'il doit rester consul à vie.
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Description
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