Fonction et Organisation révision. PDF

Fonction et Organisation révision. 1. Demande au Bureau de Véhicules du Québec. DBQ TYPE 1: Par plaque (D120 + AVT) DBQ TYPE 2 : Par nom et date de naissance (D120 + AVT) DBQ TYPE 3 : Par numéro de permis de conduire (D120 + AVT) DBQ TYPE 4 : Par numéro de série (D120 + A...

Fonction et Organisation révision. 1. Demande au Bureau de Véhicules du Québec. DBQ TYPE 1: Par plaque (D120 + AVT) DBQ TYPE 2 : Par nom et date de naissance (D120 + AVT) DBQ TYPE 3 : Par numéro de permis de conduire (D120 + AVT) DBQ TYPE 4 : Par numéro de série (D120 + AVT) DBQ TYPE 9 : Pour connaitre les titulaires de permis de conduire (actuels et passé) à cette adresse. Code postal et numéro civique obligatoire. D120 : Le dernier 120 h qu’une plaque a été demandée / recherché. CRPQ est gérer par la SQ 2. Les services de polices (4) 1. gendarmerie 2. enquêtes 3. Mesures d’urgences 4. service de soutien 2.1 La gendarmerie (10) Patrouille 24 heures; Réponse à toute demande d’aide d’un citoyen, répartition et prise en charge de celle-ci dans un délai raisonnable; Sécurité routière; Application de la LVHR et surveillance des sentiers de véhicules tout-terrain et de motoneiges; Sécurité nautique des plaisanciers circulant sur un plan d’eau; Transport de prévenus; Délit de fuite; Programmes de prévention; Protection d’une scène de crime; Capacité d’endiguement. (Périmètre autour d’un logement en cas de barricade, filet 2) 2.3 les postes de police Niveau 1 : Bromont , Granby, régie de police de Memphrémagog, St-Jérome Niveau 2: Niveau 3: Laval, Longueuil, Gatineau Niveau 4: Québec Niveau 5: Montréal Niveau 6: SQ 3. La mission de la police (art. 48 de la loi sur la police) Les corps de police, ainsi que chacun de leurs membres, ont pour mission de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime et, selon leur compétence respective, les infractions aux lois ou aux règlements pris par les autorités municipales, et d’en rechercher les auteurs. 3.1 À quoi ça sert (4points) La mission de la police sert de guide aux activités des corps de police, elle s'assure qu'elles sont alignées avec les besoins et les attentes de la population desservie. La mission sert également, à structurer les actions policières et maintenir la confiance de la population envers la police. 3.2 La cour suprême La cour suprême accorde aussi aux policiers le devoir de sauvegarder la vie et de protéger des blessures. 3.3 résumé La mission de la police constitue sa raison d'être, si la police dévie de sa mission, elle n'a plus la légitimité nécessaire d'agir et perd les pouvoirs qui lui sont conférés par les lois. 4. l’histoire de la police et les organisations policières Les premiers Temps, avant le 19e siècle : Avant la création des forces policières organisées, la sécurité était principalement assurée par les communautés elles-mêmes, avec des citoyens appelés à maintenir l'ordre ou par des milices locales en cas de besoin. Développement et structuration, au début du 20e siècle: la structure des forces policières se formalise. Les grandes villes comme Montréal et Québec renforcent leur police avec des divisions spécialisées. Les corps policiers commencent à se professionnaliser et à adopter des techniques modernes de maintien de l'ordre. Réformes et modernisation, 1970s - 1980s : Au cours de cette période, des réformes importantes sont mises en place pour moderniser la police et améliorer la relation avec les communautés. Des programmes de formation avancés sont introduits et la police commence à adopter des méthodes de travail plus axées sur la prévention et le service à la communauté. Décentralisation et politique communautaire, 1990s - 2000s : Les années 1990 voient un accent mis sur la décentralisation et la mise en place de politiques communautaires. Les corps policiers adoptent des stratégies de prévention du crime axées sur la communauté, favorisant la collaboration entre les forces de l'ordre et les citoyens. (PDQ) Technologie et nouveaux défis, 2000s - Présent : La police au Québec intègre de plus en plus de technologies modernes telles que les systèmes de surveillance, les bases de données numériques et les outils d'analyse. De plus, il y a une prise de conscience croissante des enjeux liés à la diversité, à l'équité et à la gestion des crises, comme la violence domestique et les troubles mentaux. Les enjeux liés à la cybersécurité et au terrorisme deviennent également des préoccupations majeures. 4.1 Les plus vieilles organisation policières au Québec 1843 : S.M. Québec et S.M Montréal 1857 : S.M. Trois-Rivières 1870 : Sureté du Québec 1872 : S.M.Sherbrooke 4.2 les 4 types de corps municipaux Les corps municipaux La sureté du Québec Les corps de polices Les corps de police autochtones spécialisés 28 corps de police 1042 municipalités 22 corps de police unité permanente anti municipaux et territoire réparti autochtone qui corruption + bureau dans 86 MRC et terri. dessert 44 terri /55 enquêtes internes 4.3 Compétences territoriales (tous similaire) Compétences territoriales des corps de police municipaux: Chaque corps de police municipal a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l’ensemble du territoire du Québec. Il a également compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux règlements municipaux sur le territoire de la municipalité à laquelle il est rattaché ainsi que sur tout autre territoire sur lequel il assure des services policiers. Compétences territoriales de La sûreté du Québec: La Sûreté du Québec, corps de police national, agit sous l’autorité du ministre de la Sécurité publique et a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l’ensemble du territoire du Québec. La Sûreté a également compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux règlements municipaux applicables sur le territoire des municipalités sur lesquelles elle assure des services policiers. (Art. 50) Compétences territoriales des corps de police autochtone: Chaque corps de police autochtone a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l’ensemble du territoire du Québec. Il a également compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux règlements applicables sur le territoire sur lequel il est établi.(Art 93 loi sur la police) Compétences territoriales des corps de police spécialisées: Aux fins de la réalisation de sa mission, un corps de police spécialisé a compétence pour prévenir et réprimer les infractions aux lois sur l’ensemble du territoire du Québec. 4.4 C.S.P Comité de la sécurité publique POUR LA SQ: Il assure un suivi sur les services policiers offerts par la Sûreté dans la MRC ou le territoire équivalent tout en permettant de créer un lien de communication privilégié entre la Sûreté et la clientèle desservie. Quatre à sept élus municipaux , incluant le président du comité choisi par les élus membres et dont le mandat est d’un an et de deux représentants de la Sûreté du Québec, dont l’un est le directeur de poste. (Art. 78 loi sur la police) POUR LES POSTES MUNICIPALES : Le comités sur la sécurité publique étudie toutes questions relatives à la sécurité publique, notamment celles liées au Service de police de la Ville, au Service de sécurité incendie et à la sécurité civile. Constitué d'élus de la ville, du directeur de police, du directeur des incendies et de responsable de la sécurité civile qui est, la plupart du temps, le directeur des incendies. 5. Les valeurs de la Technique policière (8) 1. Respect des personnes et du matériel 2. Respect de l’autorité 3. intégrité : agir de façon juste, honnête, éthique et avec droiture 4. discipline et rigueur : conduite exemplaire, bon jugement 5. engagement : agissement “orienté TP” 6. sens des responsabilité 7. habiletés interpersonnelles et travail d’équipe 8. capacité d’introspection. 6. Conditions d’admission art. 115 de la loi sur la police (4) 1. être citoyen canadien 2. être de bonne moeurs 3. Ne pas avoir été reconnu coupable d’une infraction inscrite au Code Criminel 4. être diplômé de l’ ENPQ ou satisfaire au normes d’équivalence établie par le règlement de l’école. 7. Analyse de situation de travaille de patrouilleurs (8) * TABLEAU GRIS 1. Planifier et organiser son quart de travail 2. Répondre aux appels liés à la circulation selon la politique de la gestion des appels. 3. Effectuer des opérations planifiés de surveillance routière 4. Répondre aux appels liés à la criminalités 5. Participer aux opérations planifiés liés à la criminalités 6. Répondre aux autres types d’appels 7. Effectuer des activités a caractère judiciaire 8. Parfaire et maintenir ses connaissances 8. Les types d’appel (5) 1. Les infractions criminelles 2. La sécurité routière 3. Incidents mineurs 4. Opérations planifiés 5. Situation de crise 9.La Déontologie la policière : régis les interactions avec le public * La déontologie policière ne s’applique pas à la GRC sauf si les agents de la GRC sont dans une escouade avec des québécois. (Pour éviter que les agents québécois envoient les agents non québécois pour envoyer chier les citoyens). 9.1 article 5. Le policier doit se comporter de manière à préserver la confiance et la considération que requiert sa fonction. Le texte de cette première norme de conduite illustre très bien, comme nous l’avons mentionné plus haut, les thermes généraux utilisées par le législateur pour couvrir les faits et gestes du policier. Cette disposition vise plus particulièrement le comportement du policer. En ce qui a trait à son langage. En ce qui à trait à sa ses obligations. De s’identifier par un document officiel lorsqu’on lui en fait la demande. de porter une marque d’identification prescrite. de s’abstenir de poser des actes ou de tenir des propos injurieux, fondés sur la discrimination. d’éviter de maquer de respect ou de politesse à l’égard d’une personne. 9.2 article 6. Le policier doit éviter toute forme d’abus d’autorité dans ses rapports avec le public. En raison de son statut d’agent de la paix, le policier bénéficie d’un certains nombre de pouvoir qui découlent des fonctions et des responsabilités qui lui ont été confiés. Cependant, il doit faire en sorte d’éviter d’éviter d’en abuser. C’est ainsi que cet article prohibe: Le recours à une force plus grande que celle qui est nécessaire. Les menaces, l’intimidation ou le harcèlement. le dépôt d’une accusation sans justification. un comportement abusif en vue d’obtenir une déclaration. La détention, aux fins d’interrogatoire d’une personne qui n’est pas en état d’arrestation. 9.3 article 7. Le policier doit respecter l’autorité de la loi et des tribunaux et collaborer à l’administration de la justice Le législateur fait mention de deux situations dans l’application de ce principe: d’une part, le policier ne doit pas empêcher la justice ou contribuer a empêcher la justice de suivre son cours ; d’autre part, il ne doit pas cacher ou ne pas transmettre une preuve ou un renseignement dans le but de favoriser ou nuire à une personne. Il importe donc pour le policier de bien connaitre l’étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par les différentes lois qu’il a à faire appliquer, au risque de se faire reprocher de ne pas avoir respectées lui- même. Fondamentalement, ce sont les pouvoirs d’arrestation, de détention ou de fouille qui sont le plus souvent analysés sous cet article. 9.4 article 8. Le policier doit exercer ses fonctions avec probité. ( probité = honnêteté loyauté) Le code prohibe tout comportement qui serait de nature à causer un dommage ou à détruire malicieusement un bien appartenant à une personne cet acte dérogatoire nécessite la démonstration d’une intention du fait que le législateur a utilisée le mot “malicieusement”. Il faut donc non seulement qu’un dommage ou la destruction d’un bien est eu lieu, mais il faut également que la preuve démontre que le policier a agi précisément dans ce but. Est également prohibé le fait de disposer illégalement d’un bien appartenant à une personne. Une autre prohibition concerne le fait de présenter à l’égard d’une personne une recommandation ou un rapport que le policier sait faux ou inexacte. 9.5 article 9. Le policier doit exercer ses fonctions avec désintéressement et impartialité et éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d’intérêts de nature à compromettre son impartialité ou a effectuer défavorablement son jugement et sa loyauté. Ce que le législateur vise à l’article 9, est d’éviter que le policier sollicite une personne, ou accepte ou exige une récompense, une commission, un rabais ou un avantage quelconque, de nature à compromettre l’impartialité qu’il doit avoir en tout temps, ou à nuire à son jugement ou à sa loyauté. Il ne peut non plus verser ou offrir de verser ou s’engager à offrir un don, une récompense ou une commission ou autre avantage pouvant compromettre son impartialité. 9.6 article 10. Le policier doit respecter les droits de toute personne placée sous sa garde et éviter de lui monter de la complaisance. Le policier ne doit pas, notamment, fournir à une personne placée sous sa garde, de l’alcool, des stupéfiants ou d’autres substances de même nature, sauf sur ordonnancé médicale; il ne doit pas non plus être négligent ou insouciant à l’égard de la santé ou de la sécurité d’une personne placée sous sa garde. 9.7 article 11. Le policier doit utiliser une arme ou toute autre pièce d’équipement avec prudence et discernement. Le code prohibe tout comportement inconséquent du policier, tel le fait d’exhiber de manipuler ou de pointer une arme sans justification, ou la négligence à prendre les moyens nécessaire pour empêcher l’usage d’une arme de service par une personne autre personne autre qu’un policier. En discipline on a parlé de manipuler son arme de façon négligentes mais en discipline, cela inclus toute les armes. (Teaser, bâton, spray) 9.8 article 117. Les incompatibilités L’article 117 traite des fonctions incompatibles avec celle d’un policier. Ainsi, un policier ne peut pas exercer la fonction de (* même s’il n’est que temporaire ): 1. huissier 2. agent d’investigation 3. agent de sécurité 4. agent de recouvrement 5. représentant du gouvernement 6. détective privé l’objectif est d’éviter qu’un policier qui dispose de renseignement privilégiés, puisse les utiliser dans le cadre de ses fonctions non policières. * il ne peut pas non plus détenir de permis d’alcool  9.9 Signalement Vs Plainte Plainte : Tu es sur place, tu est témoin ou victime de l’écart de comportement signalement : Tu vois quelque chose (comportement) à la télé ou dans les médias avec lequel tu n’es pas d’accord 9.10 Les sanctions 1. La réprimande 2. La suspension sans traitement pour une période d’au plus 60 jours 3. La rétrogradation 4. La destitution 10. Les numéros FPS (SED) FPS = finger print system SED= système empreinte digitales Le numéro FPS est un code attribué par la GRC pour l’identification des empreintes digitales selon la fiche dactyloscopique. Un ou plusieurs des codes suivants apparaissent lorsqu’on considère la personne dangereuse pour elle-même ou pour les autres. V : (violent) : On a automatiquement recours à ce code lorsque le sujet est sous le coup d’accusations à la suite d’actes de violence, de vol qualifié ou de l’utilisation d’une arme offensive. E : (échappe à ses gardiens légaux) : Pour toute tentative d’évasion ou toute évasion réussie, qu’une accusation ait été portée ou non. D : (déséquilibré) : On a recours à ce code lorsqu’il est fait mention de déséquilibre mental dans le dossier FPS. S : (suicidaire) : Indique que le sujet est un candidat au suicide. 11. La discipline interne - Le règlement de discipline impose aux policiers des devoirs et des normes de conduite propres à assurer leur efficacité, la qualité de leur service et le respect des autorités dont ils relèvent. - Le règlement doit notamment définir les comportements constituant des fautes disciplinaires, établir une procédure disciplinaire, déterminer les pouvoirs des autorités en matière de discipline et établir des sanctions. - Il doit également prévoir des sanctions, y compris la destitution ou l’amende, pour le cas où un policier, directement ou indirectement, se livre à du trafic d’influence ou obtient ou tente d’obtenir une somme d’argent ou tout autre avantage en échange d’une faveur quelconque. - Il doit en outre prévoir l’interdiction pour tout policier de porter ses uniforme, insigne ou arme de service ou d’utiliser d’autres effets appartenant à son employeur lorsque, alors qu’il est censé être en devoir, il exerce des activités qui n’entrent pas dans ses attributions. Deux articles régissent l'imposition d'un code de discipline 256 257 art. 256. art. 257. Toute municipalité prend un règlement relatif à la Le gouvernement prend un règlement relatif à la discipline interne des membres de son corps de discipline interne des membres de la Sûreté du police. Le greffier ou le greffier-trésorier en Québec, sur recommandation du directeur transmet une copie certifiée conforme au ministre. général. Le gouvernement prend également un règlement relatif à la discipline interne des policiers du service de police de la Ville de Montréal, sur la recommandation du conseil de celle-ci. En outre, le gouvernement prend un règlement relatif à la discipline interne des membres d’un corps de police spécialisé, sur recommandation de la personne qui agit à titre de directeur du corps de police. 12. Le BEI