Demande de Véhicules et Services de Police

Demande au Bureau de Véhicules du Québec (DBQ)

• DBQ TYPE 1: Par plaque (D120 + AVT)
• DBQ TYPE 2: Par nom et date de naissance (D120 + AVT)
• DBQ TYPE 3: Par numéro de permis de conduire (D120 + AVT)
• DBQ TYPE 4: Par numéro de série (D120 + AVT)
• DBQ TYPE 9: Pour connaître les titulaires de permis de conduire (actuels et passés) à une adresse donnée.
• Code postal et numéro civique obligatoires.
• D120: Le dernier numéro de demande de plaque.
• CRPQ géré par la SQ.

Services de Police

• 4 types de services: gendarmerie, enquêtes, mesures d'urgence, et service de soutien.

La Gendarmerie

• Patrouille 24h.
• Réagit à toute demande citoyenne dans un délai raisonnable.
• Assure la sécurité routière.
• Surveille les sentiers de véhicules tout-terrain et motoneiges.
• Assure la sécurité nautique des plaisanciers.
• Transporte les prévenus.
• Évalue les délits de fuite.
• Met en œuvre des programmes de prévention.
• Protège les scènes de crime (périmètre autour des logements en cas de barricade/filet).

Les Postes de Police

• Niveaux: Bromont, Granby, régie de police de Memphrémagog, St-Jérome (Niveau 1)
• Niveaux: Laval, Longueuil, Gatineau (Niveau 2)
• Niveaux: Québec (Niveau 3)
• Niveaux: Montréal (Niveau 4)
• Niveaux: SQ (Niveau 5 et 6)

La Mission de la Police

• Maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique.
• Prévenir et réprimer le crime.
• Rechercher les auteurs d'infractions selon les compétences respectives.
• Répondre aux besoins et attentes de la population desservie.
• Structurer les actions policières et maintenir la confiance.
• Sauvegarder la vie et protéger des blessures.
• Légitimité nécessaire pour agir.

L'Histoire de la Police et des Organisations Policières

• Avant le 19e siècle, la sécurité était gérée par les communautés locales ou les milices.
• Au début du 20e siècle, la structuration des forces policières a commencé.
• Les grandes villes comme Montréal et Québec ont développé des divisions spécialisées.
• La professionnalisation et l'adoption de techniques modernes de maintien de l'ordre ont commencé.
• Les réformes et la modernisation se sont intensifiées dans les années 1970-1980.
• L'accent a été mis sur la décentralisation et la politique communautaire au cours des années 1990-2000 en adoptant des stratégies de prévention du crime.
• Les technologies modernes incluent la surveillance, les bases de données et l'analyse.

Les Corps de Police au Québec

• 1843: Sûreté de Montréal, Québec
• 1857: Sûreté de Trois-Rivières
• 1870: Sûreté du Québec
• 1872: Sûreté de Sherbrooke.
• Différents types de corps: municipaux, autochtones, spécialisés.
• Chaque corps a des compétences territoriales pour prévenir et réprimer infractions au Québec et réglementations municipales spécifiques.
• La Sûreté du Québec (SQ) a la compétence pour tout le Québec - infractions et réglementations municipales.
• Chaque corps de police autochtone a une compétence pour tout le Québec - infractions et réglementations municipales.
• Les corps de police spécialisés travaillent dans tout le Québec – toutes les infractions et réglementations.

Valeurs de la Technique Policière

• Respect des personnes et du matériel.
• Respect de l'autorité.
• Intégrité- agir de façon juste, honnête, éthique et avec droiture.
• Discipline et rigueur : conduite exemplaire, bon jugement.
• Engagement : agissement orienté technique policière.
• Sens des responsabilités.
• Habilités interpersonnelles et travail d'équipe.
• Capacité d'introspection.

Condition d'Admission pour Police

• Être citoyen canadien
• Être de bonne moeurs
• Absence de condamnation au criminel
• Diplôme de l'ENPQ ou satisfaire aux normes d'équivalence.

Analyse de la Situation de Travail des Patrouilleurs

• Planification et organisation du quart de travail.
• Répondre aux appels liés à la circulation.
• Surveillance routière.
• Répondre aux appels liés à la criminalité.
• Participation aux opérations planifiées liées à la criminalité.
• Répondre aux autres types d'appels.
• Activités judiciaire.
• Développer et maintenir des connaissances.

Types D'Appels

• Infractions criminelles.
• Sécurité routière.
• Incidents mineurs.
• Opérations planifiées.
• Situations de crise.

Déontologie Policière

• Interactions avec le public.
• Respect des personnes et de la dignité.
• Déontologie concernant le comportement interne des policiers.
• Probité, désintéressement et impartialité dans leurs fonctions.
• Abus d'autorité (menaces, intimidation, harcèlement, etc.)
• Interrogatoire d'une personne sans arrestation.
• Respect des droits des personnes sous garde, éviter la complaisance (alcool, stupéfiants).

Signalement vs. Plainte (Signalement Police)

• Signalement : Témoignage sur un comportement suspect.
• Plainte : Mise en accusation et procédure de condamnation.
• Sanctions possibles, telles que réprimandes, suspensions, rétrogradations et destitution.

Numéros FPS (Système Empreintes Digitales)

• Numéro FPS attribué par la GRC pour identifier les empreintes digitales.
• Codes pour identifier des personnes potentiellement dangereuses (violent, ayant échappé à leurs gardien, dérangé, suicidaire)

Discipline Interne

• Normes et conduite propres à assurer efficacité, qualité des services policiers et respect des autorités.
• Définition des comportements constituant des fautes disciplinaires.
• Procédure pour chaque faute et sanctions associées.
• Interdiction de porter l'uniforme, insigne ou arme de service ou utiliser d'autres accessoires pendant l'exercice des activités qui ne relèvent pas des attributions du policier.
• Règlements relatifs à la discipline interne des corps policiers (municipale, Sûreté du Québec, spécialisée).