Horaires de travail Police Nationale PDF

L’Organisation du temps de travail dans la Police Nationale Articles 113-29 et 113-30 du RGEPN Arrêté du 5 sept 2019 portant sur l’organisation relative au temps travail dans les services de la PN  LES CYCLES ET HORAIRES DE TRAVAIL La durée annuelle du travail dans la fonction p...

L’Organisation du temps de travail dans la Police Nationale Articles 113-29 et 113-30 du RGEPN Arrêté du 5 sept 2019 portant sur l’organisation relative au temps travail dans les services de la PN  LES CYCLES ET HORAIRES DE TRAVAIL La durée annuelle du travail dans la fonction publique d’État applicable à tous les personnels de la police Nationale est de 1607 heures. Tout agent bénéficie au cours de chaque période de 24 h, d ‘une période de Repos de 11h00 consécutives. 2 grands régimes de travail : - le régime hebdomadaire - le régime cyclique  LE RÉGIME HEBDOMADAIRE 5 jours de travail suivis de 2 jours de repos consécutifs. Ces 2 jours sont appelés repos légal et repos compensateur. Dans ce régime, le RL est obligatoirement le dimanche et le RC le précède ou le suit (samedi ou lundi). Semaine classique de jour : 5 jours consécutifs de travail suivis d’un RC-RL ou RL-RC L M M J V S D L M M J V S D R R R R C L C L L M M J V S D L M M J V S D R R R R C L C L Petite et grande semaine : 6 jours consécutifs de travail RC-RL puis 4 jours travaillés L M M J V S D L M M J V S D R R R R L C C L  LE RÉGIME HEBDOMADAIRE LES DROITS A CONGES Les personnels soumis à un régime hebdomadaire bénéficient automatiquement : - D’un volume de jours de congés annuels (CA) - D’un nombre de jours d’aménagement et de réduction du temps de travail ARTT.  LES RÉGIMES CYCLIQUES Le régime cyclique est un régime de travail mis en place par équipes successives , de jour et/ou de nuit, dimanches et jours fériés compris justifié par la nécessité de maintenir le service public.  Régimes cycliques : droits à congés Les personnels soumis à un régime cyclique bénéficient : - d’un volume de jours de congés annuels (C.A.) - d’aménagement de réduction du temps de travail (A.R.T.T) - d’un crédit férié (C.F) - de repos de pénibilité spécifique (R.P.S.)  Rythmes de travail Pour les cycles jour, les personnels de la PN bénéficient, à l’issue d’une période de travail, d’un repos de cycle de deux jours consécutifs à l’exception du cycle 4/2 compressé. Le premier jour est considéré comme un repos compensateur (RC), il est suivi du repos légal (RL) Pour les cycles de jours avec des vacations de fortes amplitudes, permettant trois jours d’absences consécutifs, les fonctionnaires bénéficient de deux repos compensateurs suivis d’un repos légal. Pour les cycles de nuit, les agents bénéficient à l’issue d’une période de travail d’un repos dénommé descente de nuit (DN), qui se calcule de la fin de service à la reprise de service théorique. A l’issue de la dernière descente de nuit de cycle, ils bénéficient d’un RC de 24h00 suivi d’une RL  Les cycles de travail en vigueur et leurs modalités d’application Le choix d’un cycle de travail se porte sur celui qui permet d’assurer la meilleure disponibilité opérationnelle, tout en limitant les rythmes de travail et de repos préjudiciable à la santé des agents. Seuls les cycles définis dans le présent arrêté (APORTT) sont retenus dans les services, après avis du comité technique compétent.  Les cycles nycthéméraux (assurant 24h/24) I/ Le cycle 4/2 La durée moyenne d’une vacation est fixée à 08h10 pour une moyenne hebdomadaire de 38h07. 3 brigades de jour (J1, J2, J3) et 1 brigade de nuit composée de trois groupes a) 4/2 « classique » : 4 vacations M suivis de 2 jours de repos (RC/RL) 4 AM suivis de 2 jours de repos. b) 4/2 « panaché » : 2 vacations de matin suivis de 2 vacations AM suivis de 2 jours de repos. c) 4/2 « compressé » : 3 vacations d’AM suivis d’un RC et d’un RL 4 vacations de matinée suivis d’un RL 4 vacations AM suivis d’une RC et d’une RL 3 vacations de matinée suivis d’une RC et d’une RL. 4/2 DE JOUR 1ère semaine 2ème semaine 3ème semaine 4ème semaine L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D A M M M M R C R L A A A A R M M M M C R L M M M M R C R L A A A A R M M M M C R L M M M M R R A A A A R R R R A A A A R R R R A A B C L M M M M C L M M M M C L M M M M C L M M M M C L M M A A R R R R A A A A R R R R A A A A R R C M M C L M M M M C L M M M M C L M M M M C L M M M M C L 4/2 DE NUIT 1ère semaine 2ème semaine 3ème semaine 4ème semaine L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D R R A N N N N R C R L N N N N R C R L N N N N R C R L N N N N C L N N N N R R R R R R R R R R B N N C L N N N N C L N N N N C L N N N N C L N N N N C L C R R C L N N N N R C R L N N N N R C R L N N N N R C R L N N N N R C R L N N  Régime cyclique : le 4/2 panaché La durée moyenne de travail journalier est de 08h10. 1ère semaine 2ème semaine 3ème semaine 4ème semaine L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D A M M A A R M M C R L M M A A R M M C R L M M A A R M M C R L M M A A R M M C R L M M A M A M B R R C L M M A A R M M C R L M M A A R M M C R L M M A A R M M C R L M M A A R M M C R L M M C A A R M M C R L M M A A R M M C R L M M A A R M M C R L M M A A R M M C R L M M A A R M M C R L  4/2 compressé de jour 1ère semaine 2ème semaine 3ème semaine L M M J V S D L M M J V S D L M M J V S D A A A R R R A A A A R R R R A M M M C L M M M M L M M M M C L M M M C L R R R R A A A R R R A A A A B C L M M M C L M M M C L M M M M L M M M M R A A A A R R R R A A A R R C M M L M M M M C L M M M C L M M M C L M M 4/2 compressé de nuit  Les cycles nycthéméraux Cycle 2/2 -3/3- 2/2/3-vacation 11h08 ou 12h08 Cycle 2/2 ( un WE toutes les 4 semaines) Régimes cycliques : cycle 3/3 de jour et de nuit Un WE toutes les 4 semaines  Cycle 2/2/3-2/2/3 de jour et de nuit Cycle sur 14 jours dont 7 travaillés durée moyenne 11h08, un WE sur 2  Cycle 2/2/3/2/3/2 ou « vacation forte » Cycle se déroulant sur 14 jours dont 8 jours travaillés. La durée moyenne de chaque vacation est fixée à 09h31, la durée de travail par cycle étant de 76h08. un WE et un mercredi sur deux. Vacation forte = 100 % de présents. Cycle 2/2/3/2/3/2 ou « vacation forte » Cycle de nuit  Les horaires variables Dispositions communes à tous les corps Le dispositif d’horaires variables constitue une organisation du travail qui améliore les conditions de travail des agents, tout en veillant à assurer la continuité du service public. Ce dispositif permet également de limiter l’accumulation des heures supplémentaires Ce régime nécessite un système de badgeage à quatre reprises : - À la prise de service. - Au début de l’interruption méridienne - A la fin de l’interruption méridienne - A la fin de service  Les horaires variables Dispositions communes à tous les corps 1/ Création de plages de travail 3 types de plages horaires vont coexister pour une même journée - 2 plages fixes d’une durée totale de 4 heures minimum par jour, entrecoupées par l’interruption méridienne de 45 minutes minimum. - Deux plages variables situées avant et après la pause méridienne à l’intérieur desquelles l’agent a la latitude de faire évoluer ses heures d’arrivée ou de départ sous réserve des nécessités de service. Les créneaux horaires des plages variables sont définis par chaque chef de service dans le respect des règles du dialogue social - Des plages neutralisées durant lesquelles le temps de travail est enregistré mais comptabilisé que s’il est justifié par des nécessités de services 00h00 07h45 09h30 11h30 14h30 16h30 20h00 24h00 Neutralisée variable fixe variable fixe variable Neutralisée  LES HORAIRES VARIABLES CORPS D’ENCADREMENT ET D’APPLICATION Les horaires variables pour le corps du CEA sont uniquement envisageables avec le régime de travail hebdomadaire. Ce régime de travail ne peut être utilisé que pour des fonctions de support et de soutien ou de traitement judiciaire  Les pourcentages de présence En régime hebdomadaire et cyclique Le pourcentage de présence dans les services territoriaux de la Sécurité Publique est fixé à 60 % de l’effectif total de chacune des formations, unités ou services opérationnels travaillant en régime hebdomadaire ou cyclique.  Les pourcentages de présence (suite) a/Augmentation du taux de présence Le chef de service peut porter au-delà des seuils minima fixés, les taux de présence exigibles, selon les vacations, et en fonction des besoins du service. De ce fait, il appartient d’actualiser en temps réel le plan de rappel des effectifs. b/Réduction du taux de présence Le taux de présence réglementaire peut être réduit à l’initiative du chef de service, avec le respect de la présence de 50% des effectifs.  LES SERVICES SUPPLÉMENTAIRES Dans le cadre de la continuité du service public, certains policiers peuvent être amenés, en fonction des nécessités de service ou sur instruction d’une autorité hiérarchique, à effectuer des services supplémentaires qui peuvent être : - La permanence - L’astreinte - Les dépassements horaires - Les rappels et les reports de repos La permanence et l’astreinte ne sont applicables que dans le cadre d’un régime hebdomadaire, les Policiers adjoints sont exclus des astreintes.  LA PERMANENCE La permanence n’est possible de dans le cadre d’un régime hebdomadaire. Elle s’impose périodiquement et à tour de rôle , en vertu des listes préétablies, aux fonctionnaires des trois corps actifs, aux PATS et aux policiers adjoints (sur volontariat), et aux autres contractuels de la Police nationale, afin d’assurer la continuité du service public (WE et jours fériés principalement). Le régime de permanence consiste à assurer une présence effective au service lors de RC, RL ou jours fériés et période nocturne (21h-06h00). L’amplitude horaire de la journée de permanence doit correspondre à la durée moyenne journalière de l’agent. Les tableaux de permanence, validés par le chef de service, sont diffusés aux agents concernés dans un délai minimum de 14 jours  L’ASTREINTE Le régime d’astreinte L’astreinte s’entend comme une période (hors temps de travail), pendant laquelle l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son supérieur hiérarchique, a cependant l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d’intervenir dans les plus brefs délais pour effectuer un travail au service de l’administration qui ne peut être différé. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. L’astreinte concerne les agents des trois corps actifs , les personnels administratifs techniques et scientifiques et les contractuels à l’exception des policiers adjoints exerçant en régime hebdomadaire.  LE DÉPASSEMENT HORAIRE Le dépassement horaire est le temps effectué au-delà de la durée réglementaire de la vacation ou de la journée de travail par l’agent. Il se calcule sur temps réellement effectué. Les personnels du corps de conception et de direction (CCD) sont exclus de la prise en compte du dépassement horaire.  Le rappel au service et le report de repos Tout personnel peut faire l’objet d’un rappel pour répondre aux nécessités de service ou à des convocations administratives ou judiciaires en dehors des heures normales de service et pour une affaire s’y rapportant. Le taux des compensations s’applique d’une manière identique à tous les motifs de rappel. Il est donc impératif qu’un plan de rappel soit tenu à jour. En ce qui concerne le report de repos, les fonctionnaires actifs bénéficient d’une journée de repos légal hebdomadaire pouvant être exceptionnellement reportée si l’intérêt du service l’exige.