Méménto Maintien de l’Ordre Public Gendarmerie PDF
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Pierre Casaubieilh
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Ce mémento est destiné aux militaires de la gendarmerie pour le maintien de l’ordre public. Il détaille les principes généraux, l'environnement opérationnel, l'emploi de la force, l'armement et l'organisation. Il est important de respecter le cadre légal et réglementaire lors de toute intervention.
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DIFFUSION RESTREINTE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER Liberté Égalité Fraternité GENDARMERIE NATIONALE MÉMENTO MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC DOCUMENT EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DIFFUSION RESTREINTE Mention de confidentialité, dont l’auteur de la divulgation, qu’il r...
DIFFUSION RESTREINTE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER Liberté Égalité Fraternité GENDARMERIE NATIONALE MÉMENTO MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC DOCUMENT EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DIFFUSION RESTREINTE Mention de confidentialité, dont l’auteur de la divulgation, qu’il relève de la sphère publique ou privée, s’expose à des sanctions disciplinaires ou professionnelles. Tous droits réservés. Ce document et tous les textes, images, illustrations, iconographies ou fichiers attachés sont exclusivement destinés à un usage professionnel. L'usage, l'impression, la copie, la publication ou la diffusion sont strictement interdits en dehors de la Gendarmerie nationale. DOCUMENTATION à détruire avant de jeter Direction de la publication :... CPMGN - G67 Conception pédagogique :..... CPMGN/DEDM/SPJOP Rédaction / mise en page :..... CPMGN/DEDM/SPJOP Conception graphique :......... CPMGN/DEDM/SPJOP CPMGN/DEN-SDDM Source graphique :................... CPMGN Expertise matière :.................. CNEFG/DF/DRO Validation :................................ CNEFG/DF/DRO Relecture :................................. CPMGN/DEDM - DQPPC Utilisez le QR code ci-dessus pour accéder à la version digitale du manuel. (nécessite un accès GendForm) Édition :..................................... 07/2023 - V2 1 CPMGN Impression :.............................. Service de Diffusion de la Gendarmerie (SDG) 11 Rue Paul Claudel 87000 LIMOGES 05 55 31 89 00 [email protected] Préface Du général de corps d’armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale. Les savoir-faire au maintien de l’ordre public résultent tous d’une philosophie et d’une doctrine que le centenaire de la gendarmerie mobile nous invite à approfondir. Tout d’abord, la force publique est le monopole légitime de l’État, une garantie instituée dans l’intérêt général, pour défendre la liberté de manifester concurremment avec des libertés parfois antagonistes, celle de travailler, de circuler, équilibre dont l’État est le garant. Pour ce faire, l’emploi de la force, parfois nécessaire, est encadré, au nom des libertés publiques que l’État défend par des règles strictes d’engagement, mais aussi par une professionnalisation des forces de sécurité intérieure, leur entraînement, leur équipement. Fidèle à cet esprit, la gendarmerie en général, et la gendarmerie mobile en particulier, inscrit son action dans une démarche de stricte gradation des réponses en privilégiant toujours une souplesse d’emploi et en retardant le recours aux moyens d’exception. Car sa vocation est bien de servir le Pays dans ce segment du maintien de l’ordre classique, voire de haute intensité, où la police ne peut pas toujours être engagée (outre-mer, OPEX), et où l’engagement des armées reste hors de propos. En ce sens, la gendarmerie mobile est une capacité pivot, une force intermédiaire, qui contribue, par sa maîtrise, à une certaine harmonie sociale en favorisant une gestion politique de crise quand cela est nécessaire. Le maintien de l’ordre est donc un métier à part entière qui nécessite des qualités techniques, tactiques, et morales, en un mot, des compétences indispensables à la mise en œuvre de cette philosophie de l’ordre public. Pour cette raison, l’intelligence de situation et le discernement sont des qualités cardinales que nous recherchons chez le gendarme, y compris et surtout en état de fatigue avancé. Enfin, n’oublions pas que le MO n’est pas réductible à l’action seule des EGM. Il est global, il fait de plus en plus appel à des manœuvre intégrées de renseignement, de police judiciaire, et aux unités territoriales. A cet égard, le schéma national de maintien de l’ordre (SNMO) le rappelle avec précision. 2 3 CPMGN CPMGN Les matériels et la manœuvre procèdent de la même logique : les éléments de protection aident les gendarmes à absorber la violence et à réagir avec sang-froid. Les véhicules, de plus en plus nombreux, apportent de la réactivité et de la souplesse manœuvrière. Les moyens de coercition, charges, grenades à main, lancées au Cougar de 56 mm, grenades mixtes, sont conditionnés à un cadre légal et découlent du principe socle de gradation. Table des matières L’évolution des conditions d’exercice du maintien de l’ordre.................................................6 La gendarmerie mobile : professionnalisme et résilience.......................................................7 Étude des schémas......................................................................................................................7 Implantation des escadrons de gendarmerie mobile (EGM)....................................................8 Chapitre 1 : les principes généraux I. II. III. IV. V. VI. Définitions.........................................................................................................................11 Les principes juridiques d’engagement........................................................................13 Les principes déontologiques........................................................................................14 Doctrine d’emploi.............................................................................................................14 Les principes tactiques...................................................................................................15 Les principes opérationnels généraux (CLÉ)................................................................17 Chapitre 2 : l’environnement opérationnel I. II. III. IV. V. Les rassemblements de personnes...............................................................................21 La typologie des manifestants........................................................................................22 La typologie de l’adversaire............................................................................................26 Contextes d’opération.....................................................................................................29 Gestion de la presse........................................................................................................32 Chapitre 3 : l’emploi de la force I. II. III. IV. V. VI. VII. Les principes généraux de l’emploi de la force............................................................35 Emploi de la force sur ordre de l’autorité habilitée......................................................36 Emploi de la force à l’initiative du CFP..........................................................................40 La réaction individuelle au MOP.....................................................................................42 Cas exceptionnel d’intervention en urgence ou sans AHEF désignée.......................43 Opération extérieure (OPEX)...........................................................................................43 Synthèse de l’emploi de la force au MOP......................................................................44 Chapitre 4 : armement à disposition de la GM I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. Le LGGM – Cougar...........................................................................................................53 Généralités sur les grenades et leurs types d’amorçage.............................................64 Les grenades à effets spéciaux lacrymogènes.............................................................67 La grenade à main à effet sonore S / ASSD...................................................................69 La grenade à effets mixtes GM2L...................................................................................70 La grenade à main de désencerclement type GENL.....................................................71 Les grenades spécifiques...............................................................................................72 Le diffuseur lacrymogène grande capacité (DLGC).....................................................73 Chapitre 5 : moyens spéciaux et unités spécialisées CPMGN I. II. III. IV. V. VI. Les engins blindés...........................................................................................................79 Les hélicoptères...............................................................................................................84 Les systèmes de drones.................................................................................................86 La lutte anti-drones (LAD)...............................................................................................88 Les engins lanceurs d'eau (ELE)....................................................................................91 La section des appuis opérationnels (GBGM)..............................................................91 4 VII. VIII. IX. X. XI. XII. XIII. La force nationale nucléaire - radiologique - biologique - chimique (F2NRBC)........95 Peloton motorisé d’intervention et d’interpellation de la Garde républicaine (PM2i)..96 Les équipes liaison-information gendarmerie (ELIG)...................................................98 Le dispositif de retenue autonome du public (DRAP)................................................100 Les moyens maritimes et nautiques............................................................................101 Le centre national des opérations (CNO)....................................................................102 Les moyens de soutien.................................................................................................104 Chapitre 6 : organisation de l'EGM I. II. III. IV. L’articulation de l’EGM..................................................................................................107 Le groupe appuis...........................................................................................................113 Le groupe commandement...........................................................................................119 Emploi du peloton d’intervention.................................................................................129 Chapitre 7 : commandement opérationnel I. II. III. IV. V. VI. VII. Vocabulaire militaire tactique.......................................................................................133 Processus décisionnel..................................................................................................136 L’ordre du chef opérationnel.........................................................................................143 Les ordres en cours d’action........................................................................................148 L'ordre simplifié OPAC..................................................................................................151 Les messages et le compte rendu................................................................................152 Commandement au tir...................................................................................................155 Chapitre 8 : les mouvements élémentaires I. II. III. IV. V. Les barrages...................................................................................................................157 La vague de refoulement...............................................................................................168 La charge........................................................................................................................172 Le bond offensif.............................................................................................................178 La patrouille....................................................................................................................183 Chapitre 9 : les missions I. II. III. IV. V. VI. VII. VIII. Reconnaître....................................................................................................................187 Dégager un obstacle......................................................................................................197 Interpeller........................................................................................................................209 Escorter les services de secours.................................................................................222 Se replier - Rompre le contact......................................................................................232 Dégager un local occupé...............................................................................................245 Défendre..........................................................................................................................256 Réagir à une prise à partie par arme à feu...................................................................267 Synthèse des missions et des modes d’action de la GM.....................................................286 Textes de référence..................................................................................................................290 Principales références législatives et réglementaires..........................................................291 Glossaire...................................................................................................................................296 Mises à jour...............................................................................................................................300 5 CPMGN Préambule La complexité de cette fonction régalienne centrale résulte de la spécificité de chaque contexte opérationnel. Chaque situation revêt un caractère unique et la conduite d’une manœuvre ne saurait être systématisée, ni réduite à un mode d’action ou à un schéma exclusif. Le contenu et les illustrations de ce mémento sont, par conséquent, destinés à dégager ou illustrer des principes généraux, et ne constituent pas pour autant des règles intangibles pouvant être appliquées stricto sensu, de manière indifférente à chaque situation opérationnelle. Le considérer serait une abstraction au raisonnement intellectuel et tactique que tout personnel doit mener sans cesse au cours d’un engagement. L’étude de cet ouvrage doit donc se concevoir comme la mise à disposition d’une boîte à outils. Discernement, adaptation et réactivité sont les trois piliers qui doivent continuellement vous guider dans vos choix, et vous permettre d’utiliser les bons outils, au bon moment, au regard du contexte opérationnel du moment. N O SI Le MOP est un art complexe et son interprétation, par nature subjective, ne peut se fonder que sur une connaissance approfondie de la matière, une expérience professionnelle significative et variée, et une préparation opérationnelle entretenue. U F IF La gendarmerie mobile : professionnalisme et résilience Les évolutions du contexte opérationnel, tout particulièrement la menace terroriste et les tueries de masse, la volonté délibérée d’engager le combat contre un dispositif de service d’ordre, l'omniprésence de la violence comme mode d'expression, la mobilité et la fugacité de l'adversaire imposent de disposer d'unités de gendarmerie mobile réactives, manœuvrières et entraînées. E T IN E R T Dans ce contexte social tendu, la gendarmerie mobile s’est toujours montrée forte de son héritage, dans sa capacité spécifique à garantir la continuité de l'action de l’État, en toutes circonstances. Elle est reconnue pour son professionnalisme et ses compétences dans la gestion du maintien de l’ordre public. Les presque 13 000 femmes et hommes qui la composent démontrent au quotidien leur engagement et leur savoirfaire en intervenant avec rigueur et professionnalisme dans des conditions parfois très dégradées. S E R L’évolution des conditions d’exercice du maintien de l’ordre Le MO, fondé sur les vertus militaires et le développement des capacités individuelles et collectives, ne s’improvise pas. C’est une question d’entraînement, un savoir-faire collectif, mais aussi un état d’esprit qui permet d’être en capacité de gérer une foule parfois très violente tout en maîtrisant la force employée. Le maintien de l’ordre est organisé autour des enjeux de sécurité, de libertés publiques, et des règles préétablies destinées à permettre l’expression démocratique de la contestation. C’est dans ce cadre que les manifestants sont autorisés à exprimer leur contestation dans les limites du respect de l’ordre public. Professionnalisées et formées au CNEFG, entraînées dans des conditions réalistes et difficiles, nos unités mobiles possèdent une formation tactique avérée et bénéficient d'une acculturation au rétablissement de l'ordre dans le respect de principes intangibles comme la gradation dans l’emploi de la force et la réversibilité de l’action. Les évolutions démontrent que les participants n’adhèrent plus aux règles permettant un exercice codifié et organisé du maintien de l’ordre : non déclaration des manifestations, prolifération des colères et des mouvements de manifestation, durcissement et multiplication des violences exercées contre les institutions détentrices d’autorité, menace terroriste et tueries de masse. La gendarmerie mobile reste une subdivision d’arme majoritairement composée de jeunes gendarmes qui, pour être disciplinés sur le terrain, doivent être solidement encadrés par des chefs expérimentés. Par ailleurs, la médiatisation instantanée, des opérations de maintien de l’ordre par les médias audiovisuels et les réseaux sociaux, est rarement objective et montre généralement des représentants de l’ordre comme des « générateurs de violences ». La diffusion de ces images en temps réel est un facteur « aggravateur de tensions », et a véritablement un impact majeur sur la gestion de l’ordre public. Étude des schémas D CPMGN Le contrôle interne et l’organisation collective assurent la conformité des prestations individuelles et sont absolument nécessaires pour prévenir tout « sentiment d’impunité » susceptible de se répandre dans l’opinion publique à l’égard des manquements imputés aux forces de l’ordre. 6 Préambule Cet ouvrage s’attache, dans son approche, à penser le Maintien de l’Ordre Public (MOP), le plus simplement possible, dans toute sa diversité. Le suremploi des forces mobiles et les violences commises à leur encontre caractérisent désormais le fort climat de tension dans lequel s’exerce aujourd’hui l’ordre public. Dans ce cadre, où la notion même de « violences légitimes » est régulièrement mise en cause, le maintien de l’ordre public et le cadre légal au sens large doivent être, plus que jamais, parfaitement maîtrisés par l’ensemble des gendarmes, et encore davantage par l’encadrement. L’ensemble des schémas représentant une articulation par pelotons respectent les codes couleurs suivants : India, Alpha, Bravo, Charlie, Appuis. Dans tous les autres cas, une légende accompagne la représentation graphique. 7 CPMGN Préambule Implantation des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) E T IN N O SI S E R Préambule E R T U F IF 8 9 CPMGN CPMGN D Définitions A D Chapitre 1 E Les principes généraux I. Définitions Le maintien de l’ordre public (MOP) est une notion générique qui, en fonction de la situation rencontrée et de son intensité, recouvre trois natures d’engagement différentes. 1. Maintien de l’ordre (MO) Le MO correspond à un engagement de faible intensité, visant à maintenir un ordre déjà établi et à prévenir les troubles à l’ordre public (TOP) par le déploiement préalable et dissuasif de la force publique. E T IN E R T FU N O SI DIF Cet engagement préventif et dissuasif concerne l’ensemble des unités de la gendarmerie. Les mesures préventives se concrétisent par des missions dont la finalité est d’encadrer un événement ou une manifestation qui présente peu de risques de troubles à l’ordre public en raison de sa nature (rencontres sportives, services d’honneur...), de l’absence d’adversaire ou de menace identifiée. S E R 2. Rétablissement de l’ordre (RO) Les principes généraux Il comprend l’ensemble des mesures de prévention destinées notamment à contrôler, filtrer, restreindre la liberté de mouvement des personnes, protéger des bâtiments publics ou garantir la viabilité des itinéraires. Le RO correspond à un engagement de moyenne ou de haute intensité. Il vise à faire cesser les TOP dans un environnement pouvant aller jusqu’à des situations particulièrement dégradées et nécessitant alors le recours à des moyens particuliers. Il comprend l’ensemble des mesures d’intervention allant jusqu’à l’emploi de la force avec ou sans usage des armes à feu et, le cas échéant, l’engagement de moyens spéciaux comprenant les moyens militaires spécifiques (VBRG...). Cet engagement en situation de crise plus ou moins marquée concerne plus particulièrement les unités spécifiquement équipées et entraînées et constitue le spectre prioritaire de la GM. Les unités de la GD ne sont donc engagées en RO qu’en cas d’urgence et/ou en l’absence de forces mobiles. 10 11 CPMGN CPMGN Le RO nécessite une gradation stricte de l’emploi de la force intégrant des procédés d’exécution spécifiques transposés du combat. Il impose aux unités engagées d’adapter en permanence leurs modes d’action à la situation adverse par des changements de posture pouvant aller jusqu’à l’engagement de véhicules blindés et/ou le renfort d’unités d’intervention spécialisées. Les principes juridiques d’engagement 3. Les violences urbaines (VU) II. 1. Les moyens militaires disponibles pour le MOP La notion de VU regroupe des phénomènes différents mais ayant pour conséquence commune de conduire à un contexte d’insécurité généralisée par des actes délinquants allant du plus simple vandalisme à l’émeute et à la guérilla urbaine. En fonction des circonstances, l'emploi de la force militaire pour le MOP est envisagé selon trois catégories : Les émeutes fédèrent la population bien au-delà des petits groupes délinquants, et menacent la cohésion du corps social au sein d’un territoire (urbain ou péri-urbain), avec une capacité à s’étendre rapidement à travers toute la France. Les opérations menées dans le cadre des VU visent à faire cesser l’ensemble des infractions pénales en situation dégradée voire insurrectionnelle, et peuvent concerner toutes les unités de l’Arme. Outre les unités territoriales primo-engagées, les VU exigent le plus souvent le renfort des unités GM et d’intervention pouvant aller jusqu’à l’intervention spécialisée et l’engagement des blindés. vandalisme et destruction de l’espace public ; vols et pillages dans les commerces ; destructions et incendies de mobilier urbain et de véhicules ; provocations et injures contre les acteurs institutionnels ; agressions physiques contre les forces de l’ordre (projectiles, embuscades...). E T 3. L’engagement IN de 2 à 6 EGM E R T S E R N IO S 4. Les autorités responsables de la sécurité intérieure U F DIF ÎÎ Le directeur de service d’ordre (DSO) Il a la charge de préparer, planifier et proposer la conception d’une manœuvre au préfet de département, responsable de l’ordre public (ROP), puis il en assure le commandement opérationnel. Par voie de mise à disposition : préfets, sous-préfets, maires et adjoints (outre mer : les représentants de l’État). Par voie de réquisition : Présidents du Sénat, de l’Assemblée Nationale, de cours et tribunaux civils (MOP dans les enceintes où ils sont compétents). Cet engagement nécessite la constitution d’un groupement tactique de gendarmerie (GTG) commandé par un commandant de groupement de gendarmerie mobile (GGM) ou, le cas échéant, son commandant en second. Lorsque la nature de la mission nécessite l’engagement de plusieurs GTG ou une expertise particulière en raison de sa sensibilité, un groupement opérationnel de maintien de l’ordre (GOMO) est mis sur pied. 4. Les événements sensibles ou d’ampleur nationale Les principes généraux rodéos de véhicules volés ; 1re catégorie : Gendarmerie départementale et garde républicaine ; 2e catégorie : Gendarmerie mobile ; 3e catégorie : Forces terrestres, maritimes, aériennes, les services communs ainsi que les formations de la gendarmerie mises sur pied à la mobilisation ou sur décision ministérielle. 2. La procédure d’engagement des forces Les VU surviennent souvent en réaction à des polémiques médiatisées massivement, mettant en cause l’action des FO, et prennent des formes diverses : Les principes juridiques d’engagement La direction générale de la Gendarmerie nationale met en place un état-major de circonstance, spécialisé dans la planification et la gestion des crises. Projetable en métropole, Outre Mer (OM) et Opération Extérieure (OPEX), il est principalement constitué à partir des militaires du centre national des opérations (CNO). ÎÎ Le chef de secteur opérationnel (CSO) Il fixe aux unités engagées sur son secteur de compétence la mission et les effets à obtenir et exerce le contrôle tactique des commandants de la force publique (CFP) agissant sur son secteur. Il décide de la manœuvre tactique et des moyens employés pour atteindre les objectifs et remplir la mission qui lui ont été fixés par le DSO ou le CSO. Le CFP bénéficie de la présence permanente d’une Autorité Habilitée à décider de l’Emploi de la Force (AHEF), seule décisionnaire de l’emploi de la force ou de l’usage des armes pour dissiper un attroupement, sans préjudice de l’application de l’alinéa 6 de l’article L2119 du code de la sécurité intérieure par le CFP. 12 13 CPMGN CPMGN ÎÎ Le commandant de la force publique (CFP) Les principes tactiques Les principes déontologiques 2. Le principe de réversibilité missionnelle C’est la capacité d’une unité de force mobile à passer d’une mission de maintien de l’ordre l’ordre public à une mission de sécurisation, pour faire face à une situation dépassant les capacités des unités territoriales lorsqu’elles sont pleinement mobilisées. Les unités GM (gendarmerie mobile) sont appelées à maintenir et rétablir l’ordre (de la prévention des troubles en situation apaisée jusqu’au rétablissement de l’ordre en situation de crise) en tous lieux et en tous temps, à protéger les personnes et les biens : Le principe de la réversibilité missionnelle est mis en oeuvre : lors des grands rassemblements ou événements (chefs d’état, matchs à risque, tour de France, nuits festives…) ; à la suite de catastrophes ou calamités d’origine naturelle, technologique, ou sanitaire («Irma» à Saint Martin) ; lors des risques d’atteintes de type terroriste : attentats (vigiPirate, sentinelle, plans particuliers de protection…) ; en cas de violences dans un quartier sensible et de risques de contagion du phénomène. F F I 1. Le principe de sécabilité d’un escadron de DGM IV. Doctrine d’emploi C’est la capacité de n’employer qu’une demi-unité (2 pelotons) en mission de maintien de l’ordre, après analyse des objectifs et des risques, et après avis des autorités organiques. La sécabilité doit être exceptionnelle et relève de la responsabilité du commandant d’unité, en fonction de la mission reçue et de la situation à laquelle il est confronté. Pour des raisons de sécurité, l’engagement d’une unité constituée à quatre pelotons est la règle, afin qu’elle soit toujours en mesure de manœuvrer. CPMGN Le commandant de la fraction de l’EGM reste libre d’articuler à tout moment son dispositif pour faire face à l’évolution des impératifs et des contraintes de sa mission. Elle est mise en œuvre sur accord de la DGGN/DOE/CNO et sur décision du CDU pour des missions ne présentant pas de risque de TOP. Elle ne permet en aucun cas d’engager moins de deux pelotons sur un même lieu d’emploi. 14 dans les limites horaires habituelles (8h par militaire et par jour). E T IN Le but est toujours de maintenir le plus bas niveau d’intensité possible tout en gardant la capacité de faire face rapidement à une escalade de la violence. E R T Les principes tactiques V. S E R N O I S U pour une durée minimale de deux heures sur le nouveau lieu d’emploi ; C’est la capacité à utiliser la force de manière rapide puis de stopper son emploi dès que les circonstances qui l’ont justifié ne sont plus réunies. Les forces de l’ordre doivent garder en toutes circonstances cette aptitude à changer rapidement le mode d’action entrepris en fonction de l’attitude de l’adversaire. L’exercice des mesures de contraintes doit être strictement nécessaire pour faire cesser les TOP. Dans tous les cas, cette réponse graduée doit être justifiée au regard des violences exercées contre les représentants de la force publique. L’emploi de la force est toujours soumis aux exigences d’absolue nécessité et de proportionnalité, et l’usage des armes à feu est l’ultime recours. après remise en condition de l’unité et liaison jusqu’au nouveau lieu d’emploi ; 3. La désescalade ÎÎ La gradation de l’emploi de la force C’est la capacité à utiliser la force de manière légitime, dans le respect des lois et des règlements. Les techniques développées pour exécuter les missions de MOP visent essentiellement à : cloisonner l’espace de manœuvre ou protéger un point particulier ; évacuer des compartiments de l’espace de manœuvre ou des points particuliers ; interpeller les fauteurs de troubles et les délinquants ; se protéger et riposter à une prise à partie par armes à feu. Les principes généraux Au MOP, l’EGM doit s’articuler autour de quatre éléments nécessaires à la conduite d’une manœuvre : Contact : toujours chargé de l’action principale (sauf missions spécifiques PI), il combine puissance et dynamisme pour limiter l’emploi de la force au plus bas niveau possible ; Appui : en mesure de soutenir les différents éléments par des tirs de dispersion, d’interdiction, de neutralisation ; Couverture : Sûreté arrière et latérale du dispositif ; Réserve d’intervention : Outil de projection et moyen d’intervention en mesure de renforcer tous points du dispositif. 15 CPMGN III. Les principes opérationnels généraux (CLÉ) 1. La distanciation de l’adversaire 2.2 - L’action déconcentrée La distanciation de l’adversaire permet de : laisser le temps de la réflexion et de la réaction au commandement ; éviter les confrontations physiques violentes en empêchant les manifestants de faire pression sur les forces de l’ordre, et ainsi limiter l’emploi de la force ; laisser le temps à l’adversaire de se retirer, et ainsi limiter le contrôle des meneurs sur la foule ; protéger les forces de l’ordre des projectiles lancés à la main. Elle désigne l’engagement de deux groupes d’un même peloton dans deux secteurs différents du même compartiment de terrain, à une distance réduite permettant le soutien mutuel immédiat. Cette action en autonomie nécessite la présence suffisante des autorités responsables de l’ordre public ou du prononcé des sommations. L’entité agissant de manière déconcentrée doit en outre pouvoir bénéficier dans les plus brefs délais du soutien d’un élément extérieur (EGM, peloton...). des sécurités passives (barriérage, DRAP…) ; des moyens de judiciarisation (CIOP, OEIL ou moyens aériens…) ; les appuis (fourgon-pompe, conteneur lacrymogène, LGGM…) ; la manœuvre (bonds offensifs, interpellations ciblées…). E T IN 2. La centralisation de l’action d’un dispositif On parle d’action centralisée lorsque toutes les unités ou éléments subordonnés sont engagés dans un même compartiment de terrain (EGM à l’échelon GTG, PEL à l’échelon EGM). N O SI 2.1 - L’action décentralisée U F IF Il s’agit de l’engagement d’au moins une entité subordonnée dans un compartiment de terrain distinct du reste des forces. Elle est mise en place face à des manifestants mobiles pratiquant des actions de harcèlement, tout en demeurant sous l’autorité du CFP considéré. Cette fraction de dispositif restera en permanence à distance d’appui ou de soutien, en mesure d’être recueillie sans délai. D E R T SVI. Les principes opérationnels généraux (CLÉ) E R 1. La concentration des efforts Il s’agit de l’aptitude à combiner simultanément, en un lieu et à un moment donné, l’ensemble des moyens disponibles pour obtenir l’effet recherché sur l’adversaire Les principes généraux La maintien à distance de l’adversaire s’obtient par : La concentration des efforts, par le mouvement ou la force si nécessaire, permet au mieux la prise et la conservation de l’initiative et d’emporter la décision, au pire de reprendre l’ascendant et d’obtenir un rapport de force favorable. 16 17 CPMGN CPMGN En matière d’opérations d’ordre public, elle résulte d’un dialogue constant entre le DSO ou le CSO et le CFP, consistant à arbitrer l’emploi des moyens au regard de l’état final recherché, de l’opportunité tactique et du contexte de l’action. Les principes opérationnels généraux (CLÉ) 2. La liberté d’action 4.2 - L’affaiblissement Il consiste à briser la dynamique de l'adversaire par une combinaison de manœuvres d'arrêt et d'actions offensives locales telles que la projection du PI à courte distance pour déstabiliser l'élan de l'agression et/ou neutraliser les groupuscules violents en interpellant les meneurs tout en appliquant des feux dans la profondeur. C’est la capacité à mettre en oeuvre à tout moment l’ensemble des moyens disponibles et d’agir malgré l’adversaire et les diverses contraintes imposées par le milieu et les circonstances pour obtenir l’effet recherché. 4.3 - L’arrêt Elle permet au subordonné de bénéficier de la souplesse nécessaire dans les modalités d’exécution des directives reçues de l’échelon supérieur afin de pouvoir saisir les opportunités. Il vise à reprendre l’ascendant sur l’adversaire en lui interdisant définitivement la conquête de son objectif. Il nécessite de disposer de renforcements de feux directs et indirects, et peut être précédé par le recueil des éléments au contact à l'issue d’une action de freinage ou de jalonnement. La liberté d’action permet l’économie des moyens et la concentration des efforts mais aussi la conservation de l’initiative et d’un rapport de force favorable. 5. Les fondamentaux de la manœuvre offensive En matière d’ordre public, la liberté d’action est permise par : l’anticipation (renseignement prévisionnel, planification) ; la définition précoce de l’état final recherché (conception de manoeuvre du DSO associant le CFP) ; la constitution d’une réserve d’intervention ; l’économie des moyens. 3. L’économie des moyens Ponctuelle et limitée, la manœuvre a pour but principal de prendre l’ascendant et emporter la décision ou reprendre l’initiative et rétablir un dispositif cohérent dans une situation défensive. IO S U Elle consiste à consiste à conduire l’action dans la durée en optimisant les moyens et en préservant la capacité d’initiative des subordonnés. F F I D Il s’agit de rechercher en permanence le meilleur rapport capacités/effets avec une configuration prévoyant une réserve d’intervention. E R T ES NR E T IN L’offensive donne des avantages significatifs : le choix du moment et le lieu de l’opération qui doit provoquer la surprise ; la détermination des objectifs et des directions d’effort ; la maîtrise du rythme de l’action. La manœuvre offensive se met en œuvre par l’enchaînement rapide des phases suivantes : recherche du renseignement (terrain, adversaire) ; prise de contact afin de confirmer les renseignements ; Elle comporte la notion de réserve d’intervention, apte à devancer l’adversaire en tout point du dispositif. désorganisation afin d’affaiblir l’adversaire ; L’économie des moyens permet la concentration des efforts mais aussi la conservation de l’initiative et d’un rapport de force favorable. percée sur les points faibles identifiés dans le dispositif adverse ; exploitation par la neutralisation de l’adversaire (actions sur les arrières et les flancs, engagement des réserves) ; consolidation où à partir d’un dispositif provisoire, les forces se réorganisent pour conduire une action défensive, reprendre l’offensive ou être relevées. 4. Les principes de la manœuvre défensive Les principes généraux 4.1 - La valorisation 18 19 CPMGN CPMGN Elle consiste à aménager le terrain à défendre et à prendre en compte la couverture des points faibles par la mise en place de dispositifs de renseignement et d'acquisition sur la profondeur, et d’un dispositif d'arrêt. Elle est de fait optimisée lorsque l’unité bénéficie de l'avantage d'être sur la zone avant l'adversaire. Les rassemblements de personnes Chapitre 2 L’environnement opérationnel E D Les rassemblements de personnes A I. 1. Les différents rassemblements 1.1 - L’attroupement Il ne relève pas de l’exercice d’une liberté. Il appartient à l’autorité habilitée présente sur les lieux d’apprécier le risque de troubles à l’ordre public, et de qualifier juridiquement « l’attroupement ». E T IN E R T 1.2 - La manifestation N O SI U F IF D S E R La manifestation est un rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique d’un groupe organisé de personnes aux fins d’exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune. Elle est l’exercice d’un droit fondamental et constitue une facette de la liberté d’expression. L’environnement opérationnel L’attroupement est un rassemblement de personnes, sur la voie publique ou dans un lieu public, susceptible de troubler l’ordre public. Une manifestation est réglementée de façon à prévenir les troubles de l’ordre public. Elle nécessite une déclaration préalable en préfecture ou mairie, suivie en retour d’une autorisation ou d’une interdiction si elle est de nature à troubler l’ordre public. Toute manifestation peut dégénérer, il appartient à l’autorité habilitée de décider quand la manifestation devient un attroupement. 2. Caractéristiques des événements contestataires L’adversaire rencontré en ordre public n’est désormais que rarement homogène. Poursuivant une recherche de victimisation, les adversaires sont interdépendants et ne se désolidarisent pas, même en cas d’exactions graves, car la crédibilité et la portée de leur parole en dépend. 20 21 CPMGN CPMGN La transversalité des luttes est désormais quasi systématique, car l’effet de masse produit permet de donner une aura décisive pour porter ses idées. Il s’agit donc d’un agglomérat de groupes aux aspirations distinctes, contrairement à la convergence des luttes dans laquelle l’objectif et les avis sont communs. La typologie des manifestants 3. Cas particuliers 2. Les défenseurs de la cause environnementale 3.1 - Les violences urbaines 3.2 - Les rassemblements festifs sur terrain privé Réunion sans préavis d’un grand nombre de personnes (free party,...). Mise en place compliquée des FO et des services de secours nécessaires. Terrain privé occupé illégalement, mais démarches d’expulsion pas toujours systématiques ou possibles. Difficultés : stupéfiants, alcool, accidents, incendies, rixes, viols… Actions spectaculaires, recherche d’effets médiatiques. Qui? De l’alter-mondialiste passif aux groupes radicaux restreints. Quoi? Revendications environnementales (démocratie, droits humains,...). Comment? Barrages routiers, tranchées dans la chaussée, sabotages, occupations de site, destructions des symboles du capitalisme : La typologie des manifestants 1. Les professionnels CPMGN sociales E T IN ÎÎ action de type « commando » préparée en secret (L214 sur le bienêtre animal...). Les contrôles autour des enceintes sportives, l’escorte des bus de supporters, la sécurisation de leurs lieux de replis, ainsi que le suivi des individus radicaux ont conduit à un essoufflement du phénomène. valeurs ÎÎ occupation illégale de zone (ZIO) pour empêcher le projet, En marge des rencontres sportives, particulièrement de football, ce mouvement violent qui voyait l’affrontement de bandes rivales de supporters a quasiment disparu. de ÎÎ intrusions en centrale nucléaire en désuétude, 3.3 - Le hooliganisme II. ou F F I D I S U R N O T S E RE Avec quoi? Engins de type pelleteuses ou tracteurs, frondes (pavés, écrous, bouteilles…), jets de peinture, engins incendiaires ou explosifs… Organisés, ils bénéficient généralement de structures syndicales ou de coordinations de circonstance. Auto encadrés, ils poursuivent une revendication précise. Qui? Agriculteurs, chauffeurs routiers, marins-pêcheurs,... Quoi? Bras de fer afin de peser dans la négociation. Comment? Actions très violentes de destructions d’infrastructure, occupations d’objectif stratégique. Avec quoi? Engins agricoles, moyens lourds. 22 23 L’environnement opérationnel Origines courantes : polémiques médiatisées massivement mettant en cause l’action des FO (accident de 2 roues motorisés dans un rodéo urbain ou en cas de course-poursuite,...). Vandalisme et destruction de l’espace public, harcèlement des FO. Capacité à s’étendre rapidement par résonance dans d’autres territoires similaires (banlieues d’autres départements, voire de toute la France). Rassemblements en zone rurale ou urbaine s’appuyant sur des organisations généralement structurées (Greenpeace, ONG,...), opposition à de grands projets (NDDL, retenue de substitution,...). CPMGN La typologie des manifestants Mobilisation massive et hétérogène (gilets jaunes,...) : Mouvements fréquents qui concernent des « problèmes » spécifiques : ÎÎ sans distinction d’appartenance syndicale ou politique, ÎÎ localement : fermeture d’usine, plan social, ÎÎ prolifération rapide et globale du mouvement. ÎÎ de société : logements, SDF, migrants. Volonté d’incarner la démocratie réelle en opposition à la démocratie représentative, revendication d’amélioration des conditions de vie, protestation contre des inégalités. Qui? Regroupement massif de personnes de tous âges et toutes classes, peu habituées à manifester (retraités, étudiants, travailleurs). Quoi? Revendications de changement de société et de valeurs, problèmes sociétaux structurels (cherté de la vie,...). Comment? Tags, barricades, blocage des voies de communication, susceptible de dégénérer en destructions inconsidérées : Action de faible ampleur mais répercussions parfois générales (raffinerie de carburants,...), volonté de frapper fortement l’opinion publique. Qui? Associations, corporation professionnelle. Comment? Occupations de locaux ou de lieux publics, entraves à la circulation, actions médiatiques plus ou moins relayées : ÎÎ blocage de sites de production. Avec quoi? Banderoles, tentes,... E T IN ÎÎ occupation de lieu symbolique, ÎÎ infiltration d’extrémistes et de casseurs, souvent casqués et masqués (vandalisme, incendies, affrontements avec les FO...). Avec quoi? Moyens ordinaires pour la phase pacifique du mouvement. N O SI L’environnement opérationnel 4. Le mouvement corporatif localisé S E R E R T U F IF CPMGN D 24 25 CPMGN 3. Les grands mouvements sociaux A E La typologie de l’adversaire D La typologie de l’adversaire 1. Les black-blocs Ultra-radicaux, aguerris et parfaitement organisés. Groupes hétérogènes : étudiants, zadistes, retraités, fonctionnaires... Identification / interpellation difficiles : mobilité, changement de physionomie. Actions illégales visant les biens représentant le capitalisme et les FO. Jeunes d’origines diverses : précaires, libertaires, anarchistes, ultras… Regroupements d’individus mobiles capables d’opérer des razzias planifiées et destructrices. Violences en marge des manifestations, dissimulation de visage, cache de matériel sur le parcours… Volonté de démontrer que l’État ne tient pas la rue et de susciter des images de violences policières… E T IN E R T CPMGN 2. L’ultra-gauche radicale ON I S U Mouvement hétérogène qui exploite la « transversalité des luttes » : anticapitalisme, antifascisme, altermondialisation. Logique insurrectionnelle, déstabilisation de l’État de droit, remise en cause de sa souveraineté. Violences spectaculaires visant prioritairement les symboles institutionnels et particulièrement les FO. F F I D 26 S E R 4. L’ultra-droite Acteurs ou groupuscules isolés identifiés susceptibles de frapper les communautés musulmane, juive… Événements ponctuels pouvant conduire à des affrontements violents avec les mouvements antagonistes... 27 L’environnement opérationnel 3. Les casseurs ou émeutiers CPMGN III. Contextes d’opération A E Mouvements autonomistes ou séparatistes prônant l'indépendance. Exploitation d'autres mouvements pour les faire dégénérer. Organisation logistique dans la lutte armée. Actions violentes contre les symboles et les représentants de l’état. 1. Le milieu urbain Espace de manœuvre compartimenté (voiries, immeubles, etc.). Forte densité urbaine et des axes de communication. Favorable à l’action des FO : mise en place de dispositifs d’interdiction, utilisation d'artifices... E T IN E R T 6. Le terrorisme islamiste Menace avérée, volonté de causer le maximum de victimes. Modèle militaire, dominer les « États », imposer un islam fondamentaliste. Stratégie collective / actes individuels : terroriser le maximum de personnes, instaurer le chaos. Contextes d’opération SI ON Tueries planifiées, prises d’otages, attaques de points stratégiques et de grands rassemblements, attentats NRBC, véhicules béliers et piégés… FU DIF Éléments communs aux terroristes islamistes français auteurs d’attentats S2. Le milieu rural E R Espace de manœuvre étendu. Viabilité des axes / pistes difficiles, notamment par mauvais temps. Adversaire : recherche d’affrontements, utilisation d’engins (agricoles, de chantier), opérations de destructions… Cloisonnement des manifestants sur un compartiment de terrain favorable aux FO, les maintenir sans les disperser uniquement sur le secteur souhaité. L’environnement opérationnel D IV. 5. Les indépendantistes Pratiques religieuses récentes. Islam radical notamment salafisme. Originaire : Algérie, Maroc, Mali, Tunisie. Anciennes colonies françaises musulmanes. Endoctrinement extrémistes religieux. Le plus souvent en prison. Passage à l’acte. Attentats terroristes. Autorité familiale défaillante. Profil sociologique en rupture avec la société. Sacralisation de la haine banlieues / prison. Importante fratrie. Hommes âgés de 20 à 30 ans. 28 29 CPMGN CPMGN Lourdes fragilités psychiques. Contextes d’opération 3. Outre-Mer Intensité des troubles : UDA fréquent contre les FO. Conditions d’emploi exigeantes (climat : organismes, matériels…). Particularismes locaux (coutumes, terrain…). Manœuvres avec des blindés, et les composantes maritime et aéromobile. 4. Le milieu fermé Espace restreint et cloisonné. Adversaire occupe un terrain qu’il connaît, posture défensive, retranchement. Moyens des FO sont limités (moyens lacrymogènes et assourdissants). Acquisition du renseignement primordial (PNAVM, environnement…). Contraintes : articulation en éléments spécialisés, mesures de coordination… I S U F F I D Personnels ERIS de l’AP en capacité d’intervenir en métropole (engagement GM dernier recours), cette mission est dévolue à la GM en Outre-Mer. Refus de réintégrer les cellules, individus armés, émeutes. Espace de manœuvre très cloisonné : portes et grilles fermées, manœuvre avec les personnels de l’Administration Pénitentiaire. Intervention GIGN (ou antennes) : prise d’otage, exactions graves. Cadre légal spécifique : accord écrit du chef AP, médiation avec l’adversaire, articulation et coordination d’éléments spécialisés, missions particulières... E T IN E R T ES R N O L’environnement opérationnel 6. Les établissements pénitentiaires CPMGN 5. Le milieu périurbain Espace parfaitement maîtrisé par l’adversaire. Généralement dans un contexte dégradé de violences urbaines, troubles graves à l’ordre public. 30 Cadre d’action spécifique, mandats internationaux (ONU, OTAN, UE). Règles d’engagement propres à chaque théâtre (ROE : Rules of engagement). Garde d’ambassades = défense de site contre les tentatives de prise d’assaut. 31 CPMGN 7. Opérations extérieures (OPEX) Gestion de la presse Gestion de la presse Afin d’améliorer la connaissance mutuelle entre forces de l’ordre et journalistes, le SNMO prévoit également : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Article 11 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. le renforcement de la formation initiale des gendarmes aux droits de la presse et à la prise en compte des journalistes ; des exercices prévoyant la prise en compte des journalistes lors des entraînements opérationnels au maintien de l’ordre. Le droit à l’image n’est pas opposable aux forces de sécurité intérieure (sauf unités soumises à l’anonymat). La présence des journalistes lors des manifestations revêt une importance primordiale. Elle permet de rendre compte des opinions et revendications des manifestants et de la manière dont elles sont exprimées, ainsi que de l’intervention des autorités publiques et des forces de l’ordre. Il est donc impératif de protéger le droit d’informer, pilier, comme le respect de l’ordre public, de notre démocratie. 1. Les journalistes Ils sont porteurs : -- d’une carte de presse nationale ou internationale, -- ou de l’attestation de leur employeur ou du commanditaire ; E T IN L’environnement opérationnel V. E R T N O SI S E R U F IF ils n’ont pas d’obligation de porter des signes distinctifs ; ils peuvent porter des équipements individuels de protection ; ils peuvent être accompagnés de techniciens ou d’agents de sécurité qui doivent présenter une attestation de leur employeur ou commanditaire. D 2. Le schéma national du maintien de l’ordre et la presse la désignation d’un référent présent sur le terrain, formé et spécifiquement disponible pour cette tâche ; la mise en place d’un canal d’échanges géré par le référent ; la libre circulation des journalistes au sein des dispositifs ; le libre exercice de leur métier, y compris lors de la dispersion d’un attroupement ; la possibilé offerte aux journalistes de se placer derrière les cordons des forces de l’ordre afin de se protéger. 32 33 CPMGN CPMGN Dans le cadre de la gestion de la presse, le SNMO prévoit : Les principes généraux de l’emploi de la force Chapitre 3 L’emploi de la force Au sens du droit et de la réglementation française, les armes à feu désignent les armes tirant un projectile par l'action de la combustion d'une charge propulsive : LGGM, LBD, PSA, FAMAS... Au MOP, le Code de la sécurité intérieure (CSI) régit le cadre légal de l’emploi de la force. Il inclut les grenades GM2L, les grenades à effet sonore et les GENL dans les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique. ÎÎ Par conséquent, les termes « armes » et « armes à feu », s’entendent de manière uniforme et englobent les armes à feu et les grenades. E T IN Les principes généraux de l’emploi de la force E R T 1. L'attroupement (différent de manifestation, voir chapitre 2) N O SI U F IF D S E R « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet, adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure ». Article 431-3 du Code pénal. L’emploi de la force I. 2. Notions d’absolue nécessité et proportionnalité « L’emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au MOP dans les conditions définies par l’article L. 211-9 du CSI. La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé ». Dans tous les cas, l’emploi de la force est toujours soumis aux exigences d’absolue nécessité et de proportionnalité. L’usage des armes à feu est l’ultime recours de la force légale déployée. Article R. 211-13 du Code de la sécurité intérieure. 3. Cadre légal de l’emploi de la force Le terme « force » recouvre deux notions distinctes : emploi de la force au sens strict, c’est à dire sans usage des armes ; usage des armes à feu. 34 35 CPMGN CPMGN L’emploi de la force doit répondre à l’équilibre nécessaire entre la liberté de manifester et la prévention des TOP. Emploi de la force sur ordre de l’autorité habilitée En fonction des situations opérationnelles, l’emploi de la force peut avoir lieu : directement à l’initiative du commandant de la force publique si des violences ou des voies de fait sont exercées contre les représentants de la force publique ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, conformément à l’article L. 211-9, alinéa 6 du CSI ; L’autorité doit être présente sur les lieux, c’est à dire sur la zone d’action, en vue, le cas échéant, de décider de l'emploi de la force après sommations. Si elle n’effectue pas elle-même les sommations, l’autorité habilitée désigne un OPJ qui doit être visible et identifiable sans ambiguïté par le port d’un brassard tricolore. en réaction individuelle en cas de légitime défense et d’état de nécessité prévus par les articles 122-5 et 122-7 du Code pénal, et en application de l’article L. 435-1 du CSI, notamment lorsqu’il y a atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, et en cas de périples meurtriers ; Article R. 211-21 du Code de la sécurité intérieure. Les différentes attributions en gestion de l’ordre public Dans le cas exceptionnel où les forces de l’ordre interviennent sous le signe de l’urgence sans qu’aucune autorité habilitée à décider de l’emploi de la force n’ait été désignée en application de l’art. L. 435-1 du CSI et de l’article 73 du CPP. Emploi de la force sur ordre de l’autorité habilitée ST SIO 1. le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police ; 2. sauf à Paris, le maire ou l'un de ses adjoints ; FU 3. tout OPJ responsable de la sécurité publique, ou tout autre OPJ. Il est procédé à ces sommations suivant des modalités propres à informer les personnes participant à l'attroupement de l'obligation de se disperser sans délai ». Article L. 211-9, alinéas 1 à 5, du Code de la sécurité intérieure. CPMGN 2. Autorités habilitées à décider de l’emploi de la force Le représentant de l’État dans le département ou un autre membre du corps préfectoral ou le directeur des services du cabinet. Le maire ou adjoints (cités pour raisons historiques, incompatible avec leur fonction en raison du principe de neutralité). Le directeur du service territorial de police en charge de l'OP ou son adjoint. Le commandant de GGD ou son commandant en second. 36 D Dans ce cadre, l’emploi de la force sur ordre de l’autorité habilitée nécessite : qu’un attroupement se soit formé ; qu’une autorité habilitée ait décidé sa dissipation ; que des sommations aient été prononcées ; que le rassemblement ne se dissipe pas. E A DIF X X Directeur du service d’ordre Chef de Commandant secteur de la force opérationnel publique X Membre du corps X préfectoral Maire ou adjoint (sauf X Paris) DDSP X DDSP adjoint X C1 GGD X C2 GGD X Commissaire ou officier de police chef X (mandatée) de circonscription C1 ou C2 GGD/ X (mandatée) COMGEND Officier adjoint CGD, commandant d’unité territoriale ou de PSIG GOMO GTG GO (CRS) Commandant d’UFM E R N « Un attroupement, au sens de l'article 431-3 du code pénal, peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet, adressées, lorsqu'ils sont porteurs des insignes de leur fonction, par : E T IN RE Préfet 1. Cadre légal Autorité habilitée à Responsable décider de de l’ordre l’emploi de la public force L’emploi de la force sur ordre de l’autorité habilitée à décider de l’emploi de la force pour dissiper un attroupement, conformément à l’article L. 211-9, alinéas 1 à 5 du CSI ; Ou, mandaté par l'autorité préfectorale, un commissaire ou un officier de police responsable de service placé sous l'autorité du directeur du service territorial de police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie de gendarmerie départementale ou un commandant en second. X X X X X X1 X X1 X2 X X1 X2 X1 X X X X X 1 - S’il n’occupe pas une fonction de DSO 2 - S’il n’occupe ni une fonction de DSO, ni une fonction de CSO mais exerce le commandement opérationnel des forces territoriales placées sous ses ordres 37 CPMGN II. 3. Le formalisme des sommations 5. Emploi de la force au sens strict sur ordre de l’AHEF « Pour l’application de l’article L. 211-9 du Code de la sécurité intérieure, l’autorité habilitée à procéder aux sommations avant de disperser un attroupement par la force : Pour maintenir à distance ou disperser un rassemblement de personnes, les moyens pouvant être mis en œuvre par les représentants de la force publique, dans le cas de l’emploi de la force au sens strict (EFSS), et après les sommations réglementaires, sont ceux non classés en tant qu’arme à feu par le CSI : annonce sa présence en énonçant par haut-parleur : « Attention ! Attention ! Vous participez à un attroupement. Obéissance à la loi. Vous devez vous disperser et quitter les lieux. » ; procède à une 1ère sommation en énonçant par haut-parleur : « 1 re sommation, nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux. » ; procède à une 2ème et dernière sommation en énonçant par hautparleur : « dernière sommation, nous allons faire usage de la force. Quittez immédiatement les lieux. » Si l’utilisation du haut-parleur est impossible ou manifestement inopérante, chaque annonce ou sommation peut être remplacée ou complétée par le lancement d’une fusée rouge. Toutefois, si, pour disperser l’attroupement par la force, il doit être fait usage des armes, la dernière sommation ou, le cas échéant, le lancement de fusée qui la remplace ou la complète doivent être réitéré ». Article R. 211-11 du Code de la sécurité intérieure. ON I S U Les sommations doivent être diffusées ou réitérées à chaque séquence opérationnelle, et en tout cas chaque fois que nécessaire pour permettre leur compréhension par les participants à l’attroupement. Une séquence opérationnelle s’entend ici comme la réalisation d’une mission dans un temps et sur un compartiment de terrain donnés. Lorsque l’AHEF ordonne l’usage des armes après un emploi de la force resté inefficace, les sommations relatives à l’usage des armes doivent être réitérées dans leur intégralité. F F I D Le CNEFG préconise de précéder et finaliser les sommations par l’emploi de l’avertisseur sonore d’un VMO. Elles doivent être faites au plus près de l’attroupement pour qu’elles soient audibles et visibles par tous les manifestants. le Bâton de Protection à Poignée Latérale ; le bond offensif ; le conteneur lacrymogène à main ; les moyens lacrymogènes à main CM6 – MP7 ; les Engins Lanceurs d'Eau (ELE de la Police Nationale) ; la charge ; le disperseur lacrymogène des VBRG. Exception : La mise en place d’un BAFF, tout comme la mise en œuvre d’une vague de refoulement, constitue un emploi de la force. Ces procédés d’exécution n’incluent pas, de prime abord, de mouvement offensif, ni l’emploi de moyens de force intermédiaire. Dans ce cadre, la réalisation des sommations n’est pas nécessaire. Toutefois, il appartient au CFP, en liaison avec l’AHEF, de faire réaliser les sommations en cohérence avec l’effet recherché sur l’adversaire. E T IN E R T S E R 6. Traçabilité de l’ordre exprès d’usage des armes (UDA) Pour un EFSS : la décision prend la forme d’une autorisation préalable transmise sans formalisme particulier. L’emploi de la force Emploi de la force sur ordre de l’autorité habilitée Pour un UDA : la décision doit prendre la forme d’un ordre exprès transmis par tout moyen permettant d’en assurer la matérialité et la traçabilité. Cela peut être par exemple un enregistrement de communication téléphonique (vidéo ou sono), ou un enregistrement de la CIOP par caméra vidéo, ou bien un ordre écrit… Seul l'emploi de la force avec usage des armes reste traçable et matérialisé. Article R. 211-14 du Code de la sécurité intérieure. 4. Les insignes portés par l’autorité habilitée Article R. 211-12 du Code de la sécurité intérieure. 38 39 CPMGN CPMGN L'emploi de la force au sens strict ou l’usage des armes doit être précédé de sommations réglementaires. Elles sont réalisées par l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force (AHEF). Les autorités mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 211-9 doivent, pour procéder aux sommations, porter les insignes suivants : une écharpe tricolore ou un brassard tricolore. Emploi de la force à l’initiative du CFP Articles R. 211-16 et D. 211-17 du Code de la sécurité intérieure. III. Emploi de la force à l’initiative du CFP 1. Emploi de la force à l’initiative du CFP Exception : Lors de la mise en place d’un BAFF, ou lors de la mise en œuvre d’une vague de refoulement (emploi de la force au sens strict), la réalisation des avertissements n’apparait pas toujours nécessaire. Il appartient au CFP de faire réaliser les avertissements en cohérence avec l’effet recherché sur l’adversaire. La force peut être employée à l’initiative du commandant de la force publique (Commandant d'EGM, de GTG, de GOMO), dans deux situations distinctes : si des violences ou voies de fait sont exercées contre les représentants de la force publique ; ou si ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent. Dans ce cadre, le CFP est seul juge et seul responsable des moyens employés, de l’usage des armes et des conditions d’ouverture du feu. U F IF Article L. 211-9, alinéa 6, du Code de la sécurité intérieure. 2. Les avertissements N O SI D Quand les circonstances le lui permettent, le CFP avertit les assaillants, par un avis prononcé à haute voix avec un haut parleur, que l'emploi de la force va être ordonné. En principe, l'avertissement est précédé soit d'un signal sonore, soit d'un signal lumineux (par exemple une fusée rouge). Il annonce clairement l'action dynamique envisagée ou les moyens qui vont être utilisés par les forces de l'ordre, par exemple : Gendarmerie nationale ! Dispersez-vous ! Nous allons faire usage de grenades lacrymogènes à main ! (ou effectuer un bond offensif !)... Quand l'usage des armes à feu doit être renouvelé, le commandant de la force publique procède toutes les fois que cela est possible à un nouvel avertissement. Gendarmerie nationale ! Dispersez-vous ! Nous allons effectuer des tirs de grenades lacrymogènes ! (ou de grenades assourdissantes !)... CPMGN En tout état de cause, il est préconisé de communiquer constamment avec l’adversaire de l’intention des forces de l’ordre d’employer la force avec ou sans usage des armes. 40 le Bâton de Protection à Poignée Latérale ; le bond offensif ; le conteneur lacrymogène à main ; les moyens lacrymogènes à main CM6 – MP7 ; les Engins Lanceurs d'Eau ; la charge ; le disperseur lacrymogène des VBRG. E T IN E R T Pour rappel, les moyens pouvant être mis en œuvre, dans le cas de l’emploi de la force au sens strict, sont ceux non classés en tant qu’arme à feu par le CSI. S E R La charge et le bond offensif sont des modes d’action à « dominante offensive » (CF chapitre 8 - Les mouvements élémentaires) qui peuvent s’exécuter dans le cadre d’une mission statique défensive pour protéger la troupe ou défendre le terrain occupé en repoussant une foule hostile venue au contact des forces de l’ordre. La charge permettra plus particulièrement de s’emparer d’un compartiment de terrain plus favorable dans le cadre de la défense d’un point ou d’une zone. L’emploi de la force le LGGM 56 mm et ses munitions (CM6 / MP7 / GM2L) ; la grenade à effet sonore (S ou ASSD) ; la grenade à main de désencerclement (GENL). Pour maintenir à distance ou disperser un rassemblement de personnes, lorsque des violences ou des voies de fait sont exercées contre les représentants de la force publique ou qu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent, le CFP peut ordonner, après les avertissements réglementaires, l’emploi de la force au sens strict : 4. Usage des armes à l’initiative du CFP Lorsque les moyens employés dans le cadre de l’emploi de la force au sens strict ne suffisent pas à protéger la troupe ou défendre le terrain occupé, le CFP peut ordonner, après les avertissements non formalisés, l’emploi de la force avec l’usage des armes suivantes : le LGGM 56 mm et ses munitions (CM6 / MP7 / GM2L) ; les grenades à main à effet sonore (S, ASSD) ; la grenade à main de désencerclement (GENL) ; en plus de ces moyens, l’article L. 211-9 al 6 du CSI permet l’usage du lanceur de balles de défense de 40 mm (LBD 40) et ses munitions. Articles R. 211-16 et D. 211-17 du Code de la sécurité intérieure. Articles R. 211-18 et D. 211-19 du Code de la sécurité intérieure. Le CFP rend compte immédiatement à l’AHEF lorsqu’il a été contraint d’en prendre l’initiative en l’absence de décision préalable de cette autorité. 41 CPMGN E D Lorsque les moyens déployés dans le cadre de l’emploi de la force au sens strict ne suffisent pas à maintenir à distance ou à disperser un rassemblement de personnes, les représentants de la force publique peuvent avoir recours, sur ordre exprès de l’autorité habilité, et après les sommations réglementaires, à l’usage des armes suivantes : 3. Emploi de la force au sens strict à l’initiative du CFP A 7. Usage des armes (UDA) sur ordre de l’AHEF OPEX IV. La réaction individuelle au MOP 4. Article L. 435-1, al. 5 du CSI relatif aux périples meurtriers Dans le cas d'une réaction individuelle à la prise à partie par arme à feu, les représentants de la force publique peuvent avoir recours à l’usage des armes, notamment : LGGM 56mm et ses munitions, grenades GENL, grenades à effet sonore S ou ASSD, LBD 40 mm et ses munitions. Outre cet armement, en cas d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité, les militaires sont autorisés à faire usage de leur armement de dotation au cours d’une opération de MOP, dans le strict respect des dispositions des articles : 122-5 et 122-7 du Code Pénal ; L. 435-1, alinéas 1 à 5, du Code de la sécurité intérieure. V. Dans ce cadre, ils sont autorisés à faire usage des armes suivantes : PA, FAMAS, HK MP5 et HK UMP9. E T IN E R T Néanmoins le commandant de la force publique peut donner des ordres préparatoires précisant, dans les conduites à tenir, les conditions d’ouverture du feu dans le strict respect de la légitime défense. Article L. 435-1 du CSI, article 73 du CPP : en cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’OPJ TC. L’usage des armes doit toujours être l’ultime recours. ON I S U F F I D Cas exceptionnel d’intervention en urgence ou sans AHEF désignée Les représentants de la force publique peuvent avoir recours à l’UDA, notamment : le LGGM 56mm et ses munitions ; la grenade à main de désencerclement GENL ; les grenades à main à effet sonore (S, ASSD) ; le LBD 40 mm et ses munitions. Il s’agit d’un acte individuel, incompatible avec les notions d’autorisation hiérarchique et d’action en unité constituée. 1. Article 122-5 du CP relatif à la légitime défense Il permet l’usage de l’ensemble des moyens de dotation dans le respect des critères cumulatifs suivants : les informations relatives à la réitération d’un ou plusieurs meurtres, ou tentatives de meurtres, doivent être réelles et objectives ; l’usage des armes est limité au but exclusif d’empêcher cette réitération dans un temps rapproché. Cet article est également applicable hors de la voie publique ou d’un lieu public. Il permet l’usage de l’ensemble des moyens de dotation dans le respect des critères cumulatifs suivants : l’agression doit être actuelle, injuste en droit, dirigée contre soi-même ou autrui ; la riposte doit être proportionnée, simultanée, et nécessaire. SVI. E R OPEX Application des ROE,« Rules Of Engagement » (Règles d’engagement), du théâtre. Article L.4123-12, alinéa 4, du Code de la défense : « N’est pas pénalement responsable, le militaire qui, dans le respect des règles du droit international et dans le cadre d’une opération militaire se déroulant à l’extérieur du territoire français, exerce des mesures de coercition ou fait usage de la force armée, ou en donne l’ordre, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de sa mission ». L’emploi de la force D E A 2. Article 122-7 du CP relatif à l’état de nécessité Il permet l’usage de l’ensemble des moyens de dotation dans le cadre de la destruction de biens comme par exemple le fait de dégager un véhicule obstruant la chaussée ou de neutraliser un individu dangereux. Les conséquences des moyens utilisés doivent être inférieures à celles causées par l’acte que l’on cherche à éviter. 3. Article L. 435-1, al. 1 du CSI relatif aux atteintes à la vie 42 43 CPMGN CPMGN Il permet l’usage de l’ensemble des moyens de dotation dans le respect des critères cumulatifs de la légitime défense, y compris hors de la voie publique ou d’un lieu public. Synthèse de l’emploi de la force au MOP VII. Synthèse de l’emploi de la force au MOP Articles 122-5 et 122-7 du CP Article L. 435-1 du CSI Conditions Emploi force au sens strict Autorité habilitée Usage des armes Autorisation préalable sans formalisme particulier Sommations réglementaires Moyens déployés dans le cadre de l’emploi de la force au sens strict ne suffisent pas Ordre exprès des autorités habilitées (traçable et matérialisé) Sommations réglementaires (doivent être réitérées) Protéger la troupe ou défendre le terrain occupé Emploi force Avertissements avec au communication constantede sens l’intention des FO strict Ordre du commandant de la force publique Moyens déployés dans le cadre de l’emploi de la force au sens strict ne suffisent pas à protéger la troupe ou à défendre le terrain occupé CDT la force puplique Usage des armes Avertissements renouvelés toutes les fois que cela est possible CPMGN Ordre du commandant de la force publique seul juge et seul responsable de l’UDA et des conditions d’ouverture du feu 44 Moyens autorisés Emploi force Article L. 211-9, alinéas 1 à 5, du CSI Acte Individuel Grenades à main -GENL -Grenades à effet sonore (S, ASSD BPPL / DLM I S U CM6/MP7 à main IFF DL VBRG D LGGM : CM6 MP7 GM2L Article L. 211-9, alinéas 6, du CSI Sans ou avec usage des armes Légitime défense. LGGM : CM6 MP7 GM2L Emploi force Sous le signe de l’urgence État de nécessité. Atteintes à la vie ou à l’intégrité physique. E T IN E R T ES R N O BO / Charge ELE Moyens autorisés Cadre légal BO / Charge BPPL / DLM CM6/MP7 à main ELE DL VBRG LGGM : CM6 MP7 GM2L Conditions Sans ou avec usage des armes Grenades à main -GENL -Grenades à effet sonore (S, ASSD) Cas de périples meurtriers. Grenades à main -GENL -Grenades à effet sonore (S, ASSD LBD 40 PA FAMAS HK MP5 HK UMP9 Dans le cas exceptionnel où les FO interviennent sous le signe de l’urgence sans qu’aucune autorité habilitée à décider de l’emploi de la force n’ait été désignée. BO / Charge BPPL / DLM CM6/MP7 à main ELE DL VBRG Applicable hors de la voie publique ou d’un lieu public. LGGM : CM6 MP7 GM2L Avertissements avec communication constante de l’intention des FO. Grenades à main - GENL - Grenades à effet sonore (S, ASSD Ordre du commandant de la force publique. Cadre légal Articles 122-5 et 122-7 du CP Article L. 435-1 du CSI L’emploi de la force Article L. 211-9 du CSI Article L. 435-1 du CSI Article 73 du CPP LBD 40 LBD 40 BO : bond offensif DL VBRG : Disperseur lacrymogène VBRG ELE : Engins lanceurs d’eau CLM : Conteneur lacrymogène à main 45 CPMGN D E A Synthèse de l’emploi de la force au MOP Sur ordre de l’autorité habilitée à décider de l’emploi de la force. À l’initiative du commandant de la force publique Article L.211-9, alinéas 1 à 5, du Code de la sécurité intérieure. Directeur territorial de police en charge de l’ordre public ou adjoint Maire ou adjoint Commandant GGD ou commandant en second Emploi de la force au sens strict (sans usage des armes) Usage des armes Autorisation préalable de l’autorité habilitée sans formalisme particulier Ordre exprès de l’autorité habilitée. Traçable et matérialisé. N O SI Sommations réitérées régulièrement et à chaque nouveau compartiment de terrain. Le BAFF et la vague de refoulement ne nécessitent pas obligatoirement des sommations. BPPL Bond offensif Conteneur lacrymogène à main Lanceur de grenades 56 mm Grenades à main CM6 et MP7 Emploi de la force au sens strict (sans usage des armes) Usage des armes Pour protéger la troupe ou défendre le terrain occupé Seul juge et seul responsable des moyens employés, de l’usage des armes et des conditions d’ouverture du feu E T IN E R T S E R Si possible, avertissements réitérés régulièrement et à chaque nouveau compartiment de terrain BPPL Bond offensif FU DIF CM6 MP7 Conteneur lacrymogène à main Grenades à main CM6 et MP7 Grenades de désencerclement GENL GM2L CM6 Grenades de désencerclement GENL MP7 Engins lanceurs d’eau GM2L Lanceur de grenades 56 mm Charge Disperseur lacry. des VBRG L’emploi de la force Représentant de l’État dans le département ou autre membre du corps préfectoral. Article L.211-9, alinéas 6, du Code de la sécurité intérieure. Grenades à main à effet sonore (S, ASSD) DPR 50-100-200 m Grenades à main à effet sonore (S, ASSD) Lanceur de balle de défense de 40 mm Charge Disperseur lacry. des VBRG DPR 50-100-200 m CPMGN Gradation dans l’emploi de la force et l’usage des armes : art. R.211-13 du CSI Absolument nécessaire - proportionnel - le temps du trouble 46 Gradation dans l’emploi de la force et l’usage des armes : art. R.211-13 du CSI Absolument nécessaire - proportionnel - le temps du trouble 47 CPMGN Engins lanceurs d’eau Synthèse de l’emploi de la force au MOP Réaction individuelle : légitime défense et / ou périple meurtrier. Usage des armes Dans le respect de : la simultanéité, la proportionnalité, l’absolue nécessité. Lanceur de grenades 56 mm Grenades de désencerclement GENL Grenades à main à effet sonore (S, ASSD) RÉACTION COLLECTIVE RÉACTION INDIVIDUELLE Art. L.211-9, alinéas 6 du CSI Art. L.211-9, alinéas 1 à 5 du CSI Sur ordre de l’autorité habilitée à À l’initiative du commandant de la force publique décider de l’emploi de la force Légitime défense Périple meurtrier Emploi de la force au sens strict Usage des armes Autorisation préalable de l’autorité habilitée (sans formalisme particulier). Ordre exprès de l’autorité habilitée (traçable et matérialisé). E R T GM2L MP7 ES CM6 Lanceur de balle de défense de 40 mm R N O I S U DGLC DPR 50-100-200 m F F I D E T IN 122-5 du CP 122-7 du CP L.435-1 du CSI Violences Terrain occupé ou voies de ou ne pouvant faits exercées être défendu contre la autrement. troupe. SOMMATIONS AVERTISSEMENTS Le BAFF et la vague de refoulement constituent un emploi de la force mais ne nécessitent pas obligatoirement de sommations Bond offensif SANS USAGE DES ARMES Charge Bâton de protection à poignée latérale ; Conteneur lacrymogène ; Grenades à main CM6 et MP7 ; SANS USAGE DES ARMES L’emploi de la force Article 122-5 du Code pénal - article 122-7 du Code pénal - article 73 du Code de procédure pénal - article L.435-1, alinéas 1 à 5, du Code la sécurité intérieure SCHÉMA DE SYNTHÈSE DE L’EMPLOI DE LA FORCE AU MOP POUR DISSIPER UN ATTROUPEMENT AU SENS DE L’ARTICLE 431-3 DU CP Engin lanceur d’eau, VBRG (disperseur). Grenades CM6, MP7 et GM2L tirées avec LGGM G1 ; AVEC USAGE DES ARMES Grenades à main à effet sonore (S, ASSD) Grenade à main de désencerclement (GENL). Lanceurs de 40 mm et ses munitions. AVEC USAGE DES ARMES PA, HK MP 5, HK UMP9 et FAMAS. RÉACTION COLLECTIVE RÉACTION INDIVIDUELLE EMPLOI DE LA FORCE AU SENS STRICT (SANS USAGE DES ARMES) EMPLOI DE LA FORCE AVEC USAGE DES ARMES EMPLOI DE LA FORCE AVEC (OU SANS) USAGE DES ARMES 48 49 CPMGN CPMGN Armement individuel : PA / FAMAS - Armement collectif : HK MP5 / UMP 9 / HK G36 Synthèse de l’emploi de la force au MOP Notes personnelles RÉACTION INDIVIDUELLE PA SIG PRO / FAMAS / HK MP5 / HK UMP9 / HK G36 Art. 122-5 du CP Art L435-1 Al 1 à 5 CSI Art. L.211-9 Al 6 du CSi LBD 40X46 mm Art. L.211-9 Al 6 du CSi Grenades à main à effet sonore (S, ASSD) Grenades à fusil CM6, MP7 et GM2L Art. L.211-9 Al 6 du CSi Engin lanceur d’eau Grenades à main (CM6, MP7) EMPLOI DE LA FORCE PHYSIQUE SEULE Vague de refoulement Barrage d’arrêt fixe fermé Déploiement tenue RO D ENGAGEMENT SANS EMPLOI DE LA FORCE Déploiement tenue MO CPMGN S E R U F IF BPPL FAIBLE N O SI OU AVEC AFI Bond offensif Dialogue E R T Disperseur du VBRG Charge E T IN L’emploi de la force Force déployée Art. L.211-9 Al 1 à 5 CSI Art. L.211-9 Al 1 à 5 CSI USAGE DES ARMES Grenades GENL Violence de l’adversaire 50 FORTE 51 CPMGN FORTE GRADATION DANS L’EMPLOI DE LA FORCE AU MOP Le LGGM – Cougar Chapitre 4 Armement à disposition de la GM A E D I. Le LGGM – Cougar 1. Présentation de l’arme Le Lanceur de Grenade de Gendarmerie Mobile Modèle G1, d’un calibre de 56 mm, est une arme classée en catégorie A2 - 4°. Servie indifféremment par un tireur droitier ou gaucher, elle est destinée à appuyer ou à couvrir une action au MO/RO, dans le cadre des lois, des règlements et de la déontologie. E T IN Sabot de crosse E R T N O SI U F IF D S E R Poignée Détente Canon manchon Butée sphérique Verrou d’accrochage de la butée sphérique Armement à disposition de la GM Arme d'épaule non automatique à tir courbe, ce lanceur portatif est doté d'un canon basculant qui permet le tir d'artifices équipés d'un dispositif de propulsion à retard. Plaque de protection du LAP Sûreté 52 53 CPMGN CPMGN Levier d’armement du percuteur Le LGGM – Cougar 1.1 - Caractéristique de l’arme 1.3 - En service Calibre 56 mm Masse avec bretelle 3,850 kg Longueur en ordre de tir 770 mm Longueur position repliée 440 mm Portée maximale 200 m Portée pratique 50 à 200 m (en fonction du DPR choisi) Canon Basculant lisse avec drageoir du bourrelet du DPR Système de fermeture Verrouillage du canon par verrou pivotant Système de percussion Percussion circulaire, percuteur appuyé, marteau armé à la main (levier d’armement) Système de détente Mécanisme simple détente-poussoir-gâchette 1.5 - Les munitions Sécurité Aucune sécurité Sûreté Interposée entre le marteau et le percuteur Les grenades spécifiques au MO/RO en dotation dans la gendarmerie qui peuvent être utilisées avec le LGGM sont les suivantes : Appareil de pointage Tir courbe 45° avec repère horizontal des flasques Cadence de tir 6 à 8 coups par minute Le LGGM est porté approvisionné ou non, sur ordre du superviseur ou du chef appuis feu. Dans les deux cas, l’arme est portée sûreté mise et percuteur non armé. N O SI L’unité collective du LGGM est composée : d’un lanceur ; d’un écouvillon deux pièces ; d’une bretelle de transport avec épaulière ; d’un guide technique ; d’un sac de transport du lanceur ; d’un sachet de dix anneaux « Truarc » pour l’axe du verrou ; d’un sachet de dix anneaux « Truarc » pour l’axe de la bascule. U F IF D L’arme est sécurisée et remise canon basculé, sûreté manuelle mise, la chambre du canon directement visible par la personne qui perçoit le lanceur. L’état de l’arme, ainsi que la quantité des munitions, sont contrôlés. E T IN E R T S E R GM 02 CS AE -0 5 2 -S L DIS 05 PO -S PR AE OP -0 20 8 0M Lacrymogène assourdissante Lacymogène fumigène à capsule multiples GM2 L CM 6 Lacymogène fumigène multiplots MP 7 Armement à disposition de la GM 1.2 - Unité collective et accessoires 1.4 - Opérations de perception et de réintégration Les accessoires comprennent : un sac pourvoyeur en grenades lacrymogènes (un par peloton) ; des chasubles porte-grenades lacrymogènes avec DPR. Sac de transport Chasuble Pourvoyeur 54 Sachet de 10 anneaux « Truarcs » Fusée éclairante avec parachute Cartouche de signalisation rouge VEGA SPOT 56 55 CPMGN CPMGN Écouvillon 2 pièces Le LGGM – Cougar 2. Fonctionnement de l’arme 2.3 - Décrochage - Percussion ÎÎ Retrait de la sûreté (1) 2.1 - Chargement 1. Équiper la grenade du DPR adapté à la portée désirée et enclencher la sûreté (1). 2. Déverrouiller le canon en appuyant sur le verrou. ÎÎ Décrochage E T IN 1 ÎÎ Percussion 3. Introduire la grenade dans le canon. 4. Verrouiller le canon sur la platine en relevant fermement le canon du lanceur. FU N O SI DIF E R T Le marteau libéré est poussé (4) sous l’effet de la décompression du ressort de percussion et frappe le talon du percuteur. S E R 2.4 - Sûreté Manuelle par poussoir, sur la partie inférieure de la platine, qui bloque le système de percussion : elle ne bloque pas la détente. Armement à disposition de la GM L’action du doigt sur la détente entraîne l’avancée de la barrette qui provoque le basculement de la gâchette (3) permettant le décrochage du marteau. 2.2 - Accrochage 56 57 CPMGN CPMGN Le lanceur est armé en tirant vers l’arrière le levier d’armement (2) du percuteur qui vient s’accrocher sur le cran de la gâchette (3). Le LGGM – Cougar 3. Opérations de sécurité - manipulation de l’arme 3.3 - Mesures préparatoires à une ouverture du feu Action du tireur Arme dans une direction non dangereuse ; armer le LAP (1) ; mettre la sûreté (2) ; déverrouiller le canon manchon ; vérifier l’efficacité de la sûreté : le percuteur ne doit pas faire saillie dans la plaque de fermeture lors de l’action du doigt sur la détente ; armer le LAP ; mettre la sûreté. Approvisionnée X 1 Mettre la sûreté X 2 Approvisionner arme X 3 Verrouiller le canon X 4 Épauler l’arme à 45° X X effacer la sûreté ; 5 Armer le LAP X X vérifier l’efficacité du mécanisme : le percuteur doit faire saillie dans la plaque de fermeture ; 6 Ôter la sûreté X X 3.4 - Après un tir RE Percuteur Plaque de fermeture Poussoir de détente 1 2 N O SI Gachette FU DIF Sûreté mise 3.2 - Au moment de la prise de service Diriger l'arme dans une direction non dangereuse ; contrôler que l'arme est à la sûreté position S ; vérifier que le LAP soit en position basse : non armé. déverrouiller le tube du canon en appuyant sur le poussoir de verrou ; verrouiller le tube du canon à la carcasse. Si le LAP est armé : effacer la sûreté ; percuter à vide ; mettre la sûreté. E T IN Détente Marteau CPMGN Non approvisionnée 58 RE ST Diriger l'arme dans une direction non dangereuse ; mettre l'arme à la sûreté ; déverrouiller le tube du canon en appuyant sur le poussoir de verrou ; ôter la munition utilisée ; remettre l'arme en position de service. 3.5 - Au moment du retour de service Diriger l'arme dans une direction non dangereuse ; vérifier que l'arme est à la sûreté ; déverrouiller le tube du canon en appuyant sur le poussoir de verrou ; contrôle visuel et tactile (de nuit) de l'absence de grenade ; remettre l'arme en position de stockage. 3.6 - Inspection de l'arme à la fin d'une séance d'instruction au tir Diriger l'arme en direction des cibles ; mettre l'arme à la sûreté ; déverrouiller le tube du canon en appuyant sur le poussoir de verrou ; ôter la munition utilisée ; le directeur de tir vérifie que l'arme est vide ; refermer le tube du canon ; transmettre l’arme à un autre tireur ou le mettre en position de stockage. 59 CPMGN Position de l’arme Armement à disposition de la GM 3.1 - Opérations de bon fonctionnement Le LGGM – Cougar 4. Port de l'arme en service 3.7 - Commandements et ordres de tir Commandements Actions du tireur Point clé du terrain (désigné par superviseur) ; se positionne à son emplacement ; arme à la main ; 4.1 - Position d’attente canon vide. Distance appréciée (par le superviseur) ; engage une grenade avec le DPR adapté ; verrouille le canon. « En position » Prend la position de tir ; à l‘épaule ou à la hanche. « Sur vos objectifs » CPMGN « Feu ! » Elle constitue une façon naturelle et confortable de se tenir debout, en position stable et de se déplacer en maintenant l'arme. E R T Désignation précise du superviseur ; repère les objectifs désignés. Arme le percuteur ; enlève la sûreté ; effectue le tir. N O SI U F IF D E T IN S E R 4.2 - Position de tir à l’épaule « Halte au feu ! » Observe les résultats obtenus ; rend compte de ses observations ; procède aux corrections (ordre superviseur). La crosse du lanceur est amenée dans le creux de l'épaule du tireur, une main sur la poignée pistolet, l'avant-bras maintenant la crosse contre le corps. « Cessez le feu ! » Effet souhaité est obtenu sur l’adversaire ; met l’arme à la sûreté, retire le DPR. « Inspection des armes ! » Met l’arme à la sûreté ; procède aux opérations de sécurité ; présente le canon ouvert au superviseur. L’autre main relevant le canon à hauteur du manchon de protection. La visée se fait les deux yeux ouverts en mettant le canon en direction de l'objectif. 60 Armement à disposition de la GM « Distance x mètres, approvisionnez ! » Position qui consiste à passer la bretelle en sautoir, tout en demeurant non agressive. 61 CPMGN « … Tireurs … à vos emplacements ! » Le LGGM – Cougar 5. Incidents de tir 8. Dispositif de formation Pas de percussion : réarmer le LAP, recommencer le tir. 8.1 - Formation initiale - 2 modules Le système de percussion fonctionne, le coup ne part pas : Sûreté mise : enlever la sûreté, réarmer le LAP, recommencer le tir. Chambre vide ou munition défectueuse : charger ou changer la grenade, réarmer le LAP, recommencer le tir. ÎÎ Un module Alpha « connaissance du cadre législatif et réglementaire d’usage des armes » composé de : Si ces résolutions demeurent inefficaces, effectuer une transition d'arme : autre moyen à disposition au MO/RO, en fonction du cadre légal et de la situation. CPMGN Manipulation de l’arme uniquement sur ordre (CAF ou superviseur). F F I D Le tireur observe rigoureusement les commandements de tir, pas de doigt sur la détente tant que l’ordre de tir n’est pas donné. Mesures de sécurité obligatoire (grenade ou non dans le canon). Le tir de GENL par l’intermédiaire du LGGM est totalement proscrit. Le tir avec un angle inférieur à 30° est strictement interdit (tir « tendu »). Usage dans des locaux de faible volume proscrit, sauf circonstances exceptionnelles. Usage envers le conducteur d’un véhicule en mouvement est proscrit. Obligation de porter secours à toute personne souffrante de l’exposition à une grenade, dès que l’environnement opérationnel le permet. S’assurer de l’état de santé de la personne, la garder sous surveillance permanente et la présenter à un médecin si nécessaire. En cas d’UDA, CR MO précis : cadre légal et modalités d’utilisation. une phase de connaissance de l’arme et de manipulation (caractéristiques techniques, mesures de sécurité, démontage / remontage, manipulations, conditions de mise en œuvre…) ; une séance de tir à munition réelle permettant de s'approprier l'arme (1 tir d’une grenade d’instruction de type boulet ou grenade réelle en dotation). E T IN E R T ES NR IO S U Approvisionnée ou non sur ordre, l’arme est portée sûreté mise, percuteur non armé (pas d’armement sans en avoir reçu l’ordre). 62 un rappel du cadre légal d’emploi au maintien de l’ordre public. 8.2 - Entretien des acquis Le module Alpha, commun à toutes les armes, est réalisé une fois par an. Sa validité s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année A+1. Le module Bravo est réalisé tous les deux ans, sa validité s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année A+2. Le recyclage du module Bravo comprend le tir d’une grenade d’instruction (boulet ou grenade réelle en dotation). Armement à disposition de la GM nettoyer le tube à l'aide de l'écouvillon ; graisser le tube à l'aide de l'huile utilisée pour les autres armes ; nettoyer au chiffon sec et graisser les parties extérieures ; vérifier qu'aucun corps étranger ne gêne le débattement du LAP. 7. Règles de sécurité Les tirs effectués en situation opérationnelle peuvent être pris en compte dans la validation du recyclage (phase de tir du module Bravo) dès lors que sont réunies des conditions très exceptionnelles ne permettant pas la réalisation normale du recyclage du CIAPT (engagement opérationnel particulièrement soutenu, absence de munitions d’instruction). ÎÎ L’opportunité de valider les tirs opérationnels relève de la responsabilité du commandant d'unité (niveau compagnie, escadron ou assimilé). 63 CPMGN L'arme est stockée nettoyée, sûreté mise, LAP en position « non armée » : une présentation théorique du cadre législatif et réglementaire d’usage des armes et de la méthode d’analyse réflexe ; ÎÎ Un module Bravo «connaissance et emploi de l’arme» qui comprend: 6. Démontage / Remontage / Nettoyage Généralités sur les grenades et leurs types d’amorçage II. Généralités sur les grenades et leurs types d’amorçage 2. Les bouchons allumeurs à main (BAM) 1. Les grenades Le BAM est constitué : 2.1 - Généralités 1.1 - Les grenades utilisées dans le cadre du MOP un corps de grenade renfermant un chargement actif : une composition pyrotechnique (fumigène, éclairante, sonore) ou un produit de chargement spécial (lacrymogène, tolite…). Sa composition et son épaisseur dépendent de l’effet à obtenir ; un dispositif d’allumage spécifique à chaque mode de lancement (à main ou à fusil), avec ou sans détonateur, suivant la nature du chargement (explosif, lacrymogène, éclairant, fumigène...). Toutes ces grenades sont de calibre 56 mm et présentent un trou fileté qui permet la fixation du dispositif d’allumage : soit d’un dispositif de propulsion à retard (DPR) pour un lancement au moyen du LGGM ; soit d’un bouchon allumeur à main (BAM) pour un lancement manuel. N O SI U F IF On distingue 5 types de grenades : les grenades à effets spéciaux lacrymogènes : CM6, MP7 ; la grenade à effets mixtes lacrymogènes et assourdissantes : GM2L ; la grenade à main de désencerclement : GENL ; la grenade à main à effet sonore S ou ASSD ; les grenades spécifiques : éclairantes SPOT 56 et VEGA, fumigènes FAR. D 1.2 - Les grenades utilisées dans le cadre de l’instruction CPMGN On distingue 2 types de grenades : la grenade d’exercice composée d’un corps (identique à celui des grenades à effet sonore ou en matière plastique), d’un lest accompagné d’une charge d’éclatement, et d’un BAM F6 à retard de 4 à 7s ; la grenade inerte composée d’un corps identique à celui des grenades actives, et éventuellement d’un lest. 64 Un dispositif de sécurité, constitué d'un levier de déclenchement maintenant en place le verrou du percuteur, permet d’immobiliser le percuteur. La mise en œuvre d’un BAM s’effectue par double mouvement de rotation et de translation (tourner et tirer) de la goupille de sécurité pour libérer le levier de déclenchement. Ce dernier se désolidarise du BAM et libère le percuteur qui peut frapper l'amorce et provoquer l'allumage du retard. La goupille de sécurité est maintenue plaquée contre la tête du BAM par un ergot, ce qui évite qu'elle ne puisse s'accrocher accidentellement. Les BAM s'utilisent exclusivement pour un lancement manuel. La durée du retard est indiquée par la couleur du corps du BAM. Un joint plat assure l'étanchéité du BAM sur la grenade. E T IN E R T S E R Coiffe de sécurité en caoutchouc renforçant la sécurité de fonctionnement accidentel. Le BAM F10 Blanc à retard de 1 à 3 s Le BAM F10 Orange sans retard de 0 s utilisé avec les CM6, MP7, grenades S, ASSD utilisé avec les FAR.. Armement à disposition de la GM La grenade est un projectile qui se présente généralement sous la forme d’un coup complet comprenant : d’un corps en matériau thermoplastique muni d'un filetage ; d’un mécanisme de percussion ; d’une chaîne pyrotechnique qui diffère selon le modèle. Le BAM F10 Noir à retard de 1 à 3 s utilisé uniquement avec la grenade GENL. 2.2 - Mise en œuvre pour un lancer à main Prendre la grenade à pleine main ; le pouce entoure la grenade (évite tout lâcher de cuillère intempestif) ; engager l'index dans l'anneau de la goupille de sécurité ; arracher la goupille (tourner dans le sens des aiguilles d'une montre) ; lancer la grenade sans attendre. Les grenades à main peuvent être lancées jusqu’à une distance de 50 m selon les modèles et l’entraînement du tireur. 65 CPMGN D E A Les grenades à effets spéciaux lacrymogènes 3. Les dispositifs de propulsion à retard (DPR) 4. Dispositif de formation Les DPR sont utilisés pour propulser et initier les grenades 56 mm compatibles avec le LGGM, selon un angle de tir compris entre 30 et 45°. La percussion de l'amorce initie la charge propulsive, la montée en pression des gaz provoque l'initiation du retard et la propulsion hors du tube. 4.1 - Formation initiale - 2 modules le DPR 50 (gris), retard de 2,5 secondes, pour un tir à 50 m environ, est utilisé avec les grenades CM6, MP7, GM2L (usage fortement déconseillé, prise en compte du risque de dysfonctionnement du DPR) ; le DPR 70 (gris), retard de 2,5 secondes, pour un tir à 70 m environ, est utilisé avec le dispositif éclairant VEGA uniquement ; le DPR 100 (blanc), retard de 2,5 secondes, pour un tir à 100 m environ, est utilisé avec les grenades CM6, MP7 et GM2L ; le DPR 200 (blanc), retard de 5 secondes, pour un tir à 200 m environ, est utilisé avec les grenades CM6, MP7 et GM2L. Les différentes portées sont identifiables par la couleur du corps et le marquage du DPR. Pour obtenir la portée attendue, il faut conserver un angle de 45°. N O SI FU DIF Il comprend une présentation théorique du cadre législatif et réglementaire d’usage des armes et de la méthode d'analyse réflexe, ainsi qu’un rappel du cadre légal d’emploi au maintien de l’ordre public. ÎÎ Bravo : «connaissance et emploi de l’arme» Il comprend : une phase de connaissance de l’arme et de manipulation : caractéristiques techniques, mesures de sécurité, démontage / remontage, manipulations, conditions de mise en œuvre… et une séance de tir à munitions réelles permettant au tireur de s'approprier l'artifice: le lancer d’une grenade réelle d'instruction (grenade à main faisant l’objet ou non d’un CIAPT) emporte la validation du module pour la totalité des CIAPT relatifs aux grenades à main. E T IN E R T 4.2 - Entretien des acquis S E R ÎÎ Le module Alpha Commun à toutes les armes, est réalisé une fois par an. Effectué l’année A, sa validité s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année A+1. ÎÎ Le module Bravo Il est réalisé tous les deux ans. Le recyclage ne comprend pas nécessairement le lancer d’une grenade d’instruction. Effectué l’année A, sa validité s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année A+2. III. Armement à disposition de la GM Les dispositifs d’allumage spécifiques à chaque mode de lancement comportent un retard qui met le tireur à l’abri des effets lacrymogènes : ÎÎ Alpha : «connaissance du cadre législatif et réglementaire d’usage des armes» Les grenades à effets spéciaux lacrymogènes Le gaz lacrymogène, CS ou ortho-chloro-benzal malonitrile, est non létal. Il produit rapidement une gêne physique incapacitante, accentuée par temps chaud et humide, qui disparaît à la fin de l’exposition. DPR 50 DPR 70 DPR 100 DPR 200 55 m ± 10 m 70 m ± 10 m 100 m ± 15 m 200 m ± 20 m 66 Pour les 2 grenades qui suivent, les différents types d’amorçage sont : lancement à main, avec un bouchon allumeur de 1 à 3 s (type F10 blanc) ; tir au LGGM, avec un DPR 50 m, 100 m ou 200 m. 67 CPMGN CPMGN Ses effets sont multiples et dépendent de la durée d’exposition : irritation des yeux, des voies respiratoires et lacrymales, gênes respiratoires, nausées, vomissement, spasmes, douleurs thoraciques, salivation accentuée. La grenade à main à effet sonore S / ASSD IV. 1. La grenade CM6 La grenade CM6 (coupelles multiples de 6), à double effet lacrymogène et fumigène, permet notamment aux forces de l’ordre de créer une distance de sécurité et ainsi se protéger des jets d’objets divers. Destinée au MO/RO, elle est classée dans la catégorie A2 - 5° et 6°. La masse active est de 84 g, avec un pourcentage de CS de 13 % et de perchlorate d'ammonium de 80 %. Coupelle Corps Composition d’allumage Elle est destinée à déstabiliser un ou plusieurs groupes violents et / ou armés en générant un effet sonore intense