Fiche Justice et Société

**FICHE JUSTICE ET SOCIETE** **INTRO ** **DEFINITION JUSTICE :** - **1^er^ sens : [Principe moral] liant [rétribution et mérite].** - Concepts : [Juste vs. injuste] ; perception des événements tragiques = injustes pour personnes qui n'en méritent pas - **2^eme^ sens (JURIDIQUE) :...

**FICHE JUSTICE ET SOCIETE** **INTRO ** **DEFINITION JUSTICE :** - **1^er^ sens : [Principe moral] liant [rétribution et mérite].** - Concepts : [Juste vs. injuste] ; perception des événements tragiques = injustes pour personnes qui n'en méritent pas - **2^eme^ sens (JURIDIQUE) : [Exercice pvr judiciaire]** et fonctionnement institutions. - Rôle des instis° = tribunx : Trancher litiges + assurer répara° ou sanc°. - Activité tribunx : jugement, décisions... Domaines d\'applic° : Inclut + matières (divorce, contrat, droit du travail, etc.) PAS QUE conflits. **DEFINITION SOCIETE :** - **1^er^ sens (JURIDIQUE) :** Contrat de société = acte **associ° + personnes pour activité commune.** - Société ici = Personne morale DONC crea° entité distincte (société civile ou commerciale). ex : Société à responsabilité limitée (SARL), société civile immobilière (SCI) - 2^e^ sens : Communauté organisée = Réalité distincte des ind. qui la composent. - Fonder sur contrat social SANS objectifs communs. - 3^e^ sens : **Vie collective** : Mode d\'existence, milieu de dévelppmnt culture + civilisation. - Organisation sociale : **Ensemble des rapports entre individus**, constitutif de la société. **RELA° ENTRE LES 2 :** - **JUSTICE = ORGAN° SOCIALE :** Justice = forme **[d\'organisation des rapports sociaux]**, comme universités. - partie intégrante de la sté. - composante de la sté. - **JUSTICE = FAIT SOCIAL :** - Impact des décis° : Solu° rendues par justice, ex : peines = modific° rapprts socio. - Activité juridique = composante de la sté. **Plan :** - **INTERERT SOCIAL POUR JUSTICE :** - Intérêts citoyens : pour l\'institut° judiciaire + décisions, ex : affaires pénales médiatisées. - Intérêt médias : suivre fonctionnmnt justice avec domaines spécialisés. **[Vision biaise : citoyens + médias = percep° partielles de justice]** - **ROLE JUSTICE DANS Ste :** - [Justice régule] rpprts socio : [- de vengeance privée] + protc° fonctionnement sociétal. + prise en compte aspira° sociales. **Titre 1 -- [Percep° justice par la sté](https://ametice.univ-amu.fr/course/section.php?id=1093025).** I. **PERCEP° CITOYENS SUR LA JUSTICE.** A. **NOTRE PERCEP° SUR ORGANIS° DE LA JUSTICE** Cf QUIZZ SUR CHIFFRE CLE DE LA JUSTICE 2023 B. **REALITE SUR ORGANIS° DE LA JUSTICE** Cf QUIZZ SUR CHIFFRE CLE DE LA JUSTICE 2023 II. **Represent° médiatique de la justice.** A. **SURREPRESN°** - **Intérêt médiatique pour la justice :** - [Pluralité emis°] : ex : Enquêtes criminelles, Faites entrer l\'accusé\", Crimes\". - Focus sur la justice pénale : Attent° sur affaires criminelles, AUSSI affaires civiles ex : Johnny Hallyday. - **Médiatis° du crime :** - Phénomène marqué : Surreprésn° justice = chaînes d\'inform° continue. - Analyse des JT 20h = forte couverture criminalité. ex : France 2, TF1 **DONNES JT IMPORTANTS :** - Forte audience : \[2004, 2010\], 5 à 8 millions de téléspectateur/ soir. - Fréquence reportages : 1 reportage sur la criminalité tous les 2 jours. *SUJET* *JRS AVEC AU -- 1 REPORTAGE* *NMBRE MYN REPORTAGE PAR JT* *DUREE PAR JT (min)* --------------------- ------------------------------ ------------------------------ ---------------------- *CRIME* 56.6% 1.28 1.72 *FAIT DIVERS CRIME* 44.8% 0.89 1.21 *ERREUR JUDICIAIRE* 7.5% 0.14 0.22 - **Reportages supplémentaires :** - Affaires en cours augmentent couverture médiatique de la justice. ex : Bataclan, Jonathann Daval... - Impact quantitatif : attention massive DONC plus intérêt sociétal pour ques° judiciaires +importance affaires judiciaires dans les médias. - Autres ressourses : **Cf Justice et médias, la tentation du populisme :** [[https://www.actu-juridique.fr/professions/justice-et-medias-la-tentationdu-populisme/]](https://www.actu-juridique.fr/professions/justice-et-medias-la-tentationdu-populisme/) Olivia Dufour, journaliste spécialisée en droit financier, *Justice et médias, la tentation du populisme* = analyse les relations tendues entre la justice et les médias. Dufour souligne l\'emballement médiatique autour de cette affaire, qui a façonné une perception erronée dans l\'esprit du public, le présentant comme une victime alors que la réalité des faits est bien différente. B. **Influence de la justice par les médias** - TRIBUNAUX CORRECTIONNEL = DELIT. - Juge infrac° puni d'emprisonnement jusqu'à 10 ans. 600 milles deci° par an. **Peu influencé par media :** composi° 3 magistrats professionnel. - COUR D'ASSISES = CRIMES. - Juge infrac° puni d'emprisonnement sup à 15 ans ou perpète. 300 milles deci° par an. **Très influencé par media composi° juré populaire :** - 6 en 1^er^ instance + 3 magistrats - 9 en appel + idem Juré populaire, pas professionnel = très influençable, opinion biaisée par represnt° sociale et médiatique. Confrota ° moment de reportage JT + moment deci° rendues = corrélation : - ACQUITEMENT / CONDAMN° - AVEC potentiel influences quand reportage la veille du procès : Résultat = [aucun changement dans les acquittement/condamn]° pouvant être influencé par le reportage ; taux similaire peu importe moment diffu° reportage procès avant ou après. - PEINE PRINOCES - MAIS peine de prison sont influencer par reportage : \* CORRELATION : PEINE + ELEVEE (SIGNIFICATIVE) quand reportage diffusé JT, veille du verdict. DONC media a pvr sur peine prononcés en cours d'assisses. - ERREUR JUDICIAIRE PEINE + FAIBLE. OUVERTURE : Question sur pertinence de cour d'assises pouvant être influence par media/JT. Expérimenta° en cours pour juger sans jurés populaire = Argument gain de temps. - PRINCIPE DE PRESOMP° D'INNONCENCE : 1. REMISE EN QUESTION DE LA NO° - Débats suite affaire judiciaires, avec Dupont-Moretti, promet renforcement. - [Opinion pub] = non-respect, ex : nominat° po en cours d\'enquête. - [Manque de déf°] de la présomption d'innocence en droit FR. 2. LEGISLATION INTERNATIONAL DEF : **« toute personne accusée d'une infrac° = présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie »** - Art 6, al 2 de la CEDH - Art 14, al 2 Pacte international drt civ et po. - Art 48, al 1 Charte drt fondamentaux UE. 3. LEGISLATION NATIONAL DEF : **« *tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi *»** - **Art 9 de la DDHC.** **Devient droit subjectif, 1993.** - **Art 9, al 1 C. civ.** **Principe de proces pénal, 2022.** - **Art préliminaire, al 3 Code de procédure pénal.** 4. HISTOIRE DU PRINCIPE - Droit romano- germanique = « présomption de bonté ». - Oscille entre question de preuve / élément droit a la sureté = fil des reformes philo et juridiques. 5. RESPPECT ET APPLIC° DU PRINCIPE - [Pas présomption juridique] MAIS offre statut aux personnes suspectées ou poursuivies. - [Charge de la preuve] = ministère public - Garantit des droits de la défense, ex : droit de ne pas s'auto-incriminer. - liberté avant jugement = principe, + déten° provisoire = mesure subsidiaire. - Art 144 du C. proc pénale - procédure pénale doit respecter ce statut = impartialité des juridic° + secret de l\'enquête. - [Médias + société civile] = respecter ce principe. - Art 35 ter-I, 38 la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse **CAS DE VIOLATION** - Art 9, al 1 C. civ = indemnisa° Ministre public = poursuite pour diffma° / calomnie. **Titre 2 - [Place justice dans la sté](https://ametice.univ-amu.fr/course/section.php?id=1093026).** I. **Justice = régulateur de la sté.** A. **Instrument de regul°** ***DEF regul° sociale = l\'ensemble des structures + processus permettant à un système social de maintenir sa cohésion + atteindre ses objectifs, malgré les perturba° internes et externes.*** - ROLE DROIT ET JUQTICE : - résoudre les conflits (infractions, divorces, etc.) + restaurer la paix sociale - droit est considéré comme un instrument de régulation. - DROIT = OUTIL DOMIN° - Moyen de maintenir la domin° classes sup. - **Michel Foucault** : Droit masque le pvr + camoufle réalité de la domination. Intérêt phénomènes juridiques à travers la question des « dispositifs » de pvr ex : pvr disciplinaire, pvr judiciaire, pvr de contrainte - **P. Bourdieu** : Droit, apparence neutre, perpétue l\'ordre social et la domina° par l\'État, domin° po. \+ cf QUIZZ B. **Justice = un des instrumnts de regul°** Justice interagit avec autres systèmes normatifs de régulation sociale = difficile évalua° rôle spécifique. ex : divorce, il y a juge et la famille intervenir = mesure impact respectif difficile. - JURIDICISA° + MODERNIS° **DEF : processus normes sociales partagées par un groupe = règles juridiques explicites, + montée en puissance de regul° juridique parmi les modes de régulation sociale.** - **Aspect majeur de modernis° sociétés occidentales AVEC expan° État.** - **Weber / Habermas = droit prend une place centrale dans les démocraties avancées. CAUSE : rationalis° des activités, centralis° pvr, monople contraite.** - **DE- JURIDICIS°** - **phénomène de dé-juridicisation, où règles juridiques remplacées par normes non juridiques.** - **lenteur de la justice favorise autres formes de régulation sociale ex : normes communautaires ou professionnelles.** **La justice = qu\'une part de la régulation sociale + rôle = contexte plus large de normes et d\'interactions.** II. **Justice = represnt° sté.** **Cf QUESTION opinion sur la représentativité de la justice.**