Introduction au Droit Privé PDF

Introduction au droit privée  2) les différents sens du droit 4 SENS DU DROIT - faire du droit - avoir le droit - Être droit - le droit français ,allemand,internationale 1Eme sens c’est la définition «J’AI LE DROIT À ÇA J'AI LE droit DE FA...

Introduction au droit privée  2) les différents sens du droit 4 SENS DU DROIT - faire du droit - avoir le droit - Être droit - le droit français ,allemand,internationale 1Eme sens c’est la définition «J’AI LE DROIT À ÇA J'AI LE droit DE FAIRE SA C’EST MON CHOIX » ex LE PÈRE a droit l'autorité parentale comme la mère a le droit aussi de partage l’autorité parentale ou bien le vendeur de la marchandise au paiement du prix de la marchandise qu’il a payer. « NOTE toujours un sujet du mots droit droit subjectif les sujets de droit vous et moi » 2eme sens les droit subjectifs Science juridique la discipline juridique c’est une science 3eme sens le droit france c’est de faire une application du droit France c’est les lois française les norme France les règles et le norme France francochinois on vas appliquer la loi France 4eme sens être droit C’est Une information qui veut dire qu’elle et juste on le tiens plus a un sens morale , le résultat droit, être droit c’est le sens du résultat on oublie le sens du mots résultat les sens juridique c’est pour que tout soit droit Le sens être droit a été interprété comme une règle qui trace une ligne droite si cette ligne n’est pas tracer droit elle n’est plus droit c’est la même chose L’allégorie de la justice C’est une représentation artiste c’est une femme au yeux bandes dans une mains une épée et dans l’autre une balances c’est pour que la balance reste droite que elle est tenu par une main. La balance correspond au droit d’équilibre de la balance des droits. L’épée c’est pour dire l’injustice du litige l’épée c’est l’outils tranchand l’épée et le symbole de la parole et le tranchand le droit en latin dire ce qui est droit on le dit ius en latin La juridiction c’est le tribunal.La particularité est de dire ce qui est droit et de faire aussi ce qui est droit. On dit que le juge est performant. Le plus et important c’est que le juge dit Car le sens du mots droit c’est le résultat que le juge donne parce que il peut mal interpréter ou juger il faut savoir ce qui est faux ou pas dans l’affaire rencontrer les parties la connaissance et premier « on ne peut pas agir si on ne Connaît pas » premier choses dans tout acte morale faire ce qui et bien. La première chose est de déterminer ce qui est vrai. sa vas déterminer le morale sens de l’action comment agir le droits sert a rétablire des résultat ARISTOTE parler de justice communicatives Aristote a dit aussi justice distributive Cela veut dire recevoir de l’argent distribuer de l’argent le droit comme la caisses d’allocations qui distribue de l’argent le droit de la distribution et autoriser la médecine c’est la science pour la résultat de la bonne santés mets la médecine c’est aussi une science -la médecine c’est une loi scientifique le fléau de la balances le juge vas juge en fonction aussi des lois pour que ça droit les sont les outils du juge que les citoyens connaissent le juge vas tracer un résultat droit si le légalisation fait des loi c’est pour que les juges suive les règles le législateur le parlement sont d’accord ou non si la loi doit être mis le législateur anticipe le droit il vas avoir un rôle dans la justice il vas juge en ce disant qui ne connais pas tout de la victime la justice et humain le juge va penser a des choses déjà vécu pour dire ce qui va faire les loi ne sont pas parfait le législateur ne prenne pas forcément les bonne loi à l'affaire prévu les loi ne sont pas toujours parfait « ex les locataire qui ne paye pas leur loyer » peut on dire que le résultat est encore juste a cause de cela. On pourrait dire qui a plus de justice l’idéaliste voudrait que la loi soit parfaite « ex on peut faire de l’art sans que sa soi parfait c’est pareille pour le droit c’est pas toujours parfait » C’est juste et pas injuste c’est une question de degré. Le droit c’est de la pratique. « C’est une activité humain rien n’est parfait » Le législateur va donner les outils au juges pour juger l'accusé. Il va s’occuper de créer des lois pour que la balance ne penche pas trop. On fait du droit à l'université on développe une science juridique le parlement fait des lois et des règle la science alliée au droit vas permettre d’avoir la science et la connaissance pour savoir si c’est une personne juste. Le juge va donner le résultat du procès. discipline norme numéro 2 article 6 paragraphe 1 convention européenne CEDH Droit à un procès équitable le principe du contradictoire c’est de discuter les arguments Je dois pouvoir aller devant un juge , j’ai le droit à …… DEPUIS LA RÉVOLUTION ON A DIT QUE LA NATURE LA RAISON PURE DONNER DES DROIT LA JUSTICE ET DEVENU SUBJECTIF C’EST LA REVENDICATION DES SUJETS NOTRE POUVOIR D'OBTENIR LE PRIX C’EST LE JUGE QUI LE DIRA LES SUJETS DE DROIT VONT DÉFENDRE LEUR DROIT CHAQU’UN A LE POUVOIR DE REVENDIQUER L’INCONVÉNIENT C’EST QUE CHACUN PEUT REVENDIQUER C’EST DROIT ERREUR JURIDIQUE ET DU DROIT SUR LE PLAN DU DROIT ERREUR JUDICIAIRE JUGE DANS LE JUGEMENT RENDU PAR LA JURIDICTION IL A DONNÉ UN RÉSULTAT PAS DROIT 2 ) DISTINCTION DU DROIT PRIVÉ DU DROIT PUBLIC LES CRITÈRE FONDAMENTAUX DE LA DISTINCTION PREMIER MOTS DROIT LA DISCIPLINE IL EXISTE À L’INTÉRIEUR PLUSIEUR SOUS DISCIPLINE LES JURISTE DISTINGUE ENTRE DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVÉE LES ROMAINS LE CONNAISSENT ULPIEN QUI ET L’UN DES CINQ HOMME POLITIQUES QUI A PARTICIPÉ AU CODE QUI S’APPELLE CORPUS JURIS CIVILIS « CORPUS DU DROIT CIVILS » UN EMPEREUR ROMAIN A COMPILÉ DANS UN CODE L’ÉTUDE DU DROIT À DEUX OBJET LE DROIT PUBLIC ET LE DROIT PRIVÉE LE DROIT PUBLIC ET RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA CHOSE PUBLIQUE, LE PRIVÉ. A L’INTÉRÊT DES PARTICULIERS D’INSTINCTION ANCIEN A ) présentation distinction Le droit, l'idée générale droit privé et celui qui gouverne et le rapport des particulier entre son but du droit privé plutôt d’organiser la satisfaction des intérêt individuel ,des organisations naturelles tandis que le droit public. Régit les rapport de droit dans les qu'elle intervienne l’état ou autre collectivités public et c’est agent le droit public présidé à l'organisation même de l’état et le but du droit public et s’intifaction au intérêt collectif en organiser les service publique Régime du droit privé c’est une présentation très individualiste du droit commun la satisfaction individuelle et possible mets jamais sans le bien commun C’est la victoire collectif qui permet elle existe grâce à la victoire collectif Le bien commun de la victoire du match de foot le but et que le droit privé cela vise à être heureux de soi-même et public c’est une satisfaction collective. Est créer chacun son droit privé et public on ne peut avoir sa sans bien commun. Le bonheur individuel passe par le bonheur à la collectivité, il passe toujours par un bien commun. « Quelle et le bien commun d’un gâteau la joie a fêté l’anniversaire ce n’est pas les part de gâteau qui est visée c’est la joie de la fête d’anniversaire » Quel est notre bien commun ? Le droit comme le résultat droit ce qui compte c’est le résultat droit obtenir un résultat équilibré le second sens du mots droit c’est la discipline comme la médecine et la science et aussi la pharmacie 3 sens du droit 1-le remède a des action équilibrée 2-la science du droit 3-le droit au sens de l’ensemble des règles 4-le droit subjectif le droit du sujet de l’individu ex on peut parler j’ai droit à l’autorité les droits de l’homme c’est des droits subjectifs La revendication de chaque sujet de droit faut pas être surpris quand et dans un monde idéologie Marc il était contre les droit de l’homme les droit de l’homme c’est pour les bourgeois ce qui ne possède Imen ne sert à rien le bouquet final article 17 la propriété privée être un droit inviolable et sacré Il y a une pensée occidentale, la pensée du bien commun n’est ni individualiste. Le bien commun, c'est ce milieu favorable au développement personnel, mets ce milieu et commun car je ne peux pas devenir heureux tout seul. On a besoin de la vie en commun pour s’épanouir en tant qu’ individu Par notre relation entre nous uniquement parce que il y a une politique entre nous ARISTOTE L’HOMME ET UN ANIMAL NATURELLEMENT POLITIQUE La nature et une finalité IL veut dire pour atteindre la finalité que grâce à la communauté et à la cites grâce au homme. Sa était contesté au 17eme siècle c’était montrer une façon de être deteministre Ce qui a été contesté et le problème de ce qu'on parle. Si il n’y a pas de nature humaine, soit on se fait écraser comme une pomme ou contrôle par l’état. nature humaine = est-ce qui a une finalité humaine de la vie un peu différente. Oui on peut le penser on a pas a vivre comme un chien. Le corps de l’être humain est fait exprès pour ne pas être des sauvages il y quelque chose en nous qui nous permet pas de devenir des choses qu’on ne peut. deux réponse 1- bien sur on et conditionné par un tas de chose je suis dépendant de l’oxygène car je suis atteint dans ma liberté car j’ai besoin d’air La gravité terrestre ça pause problème sur la liberté car je ne peux pas me déplacer sans voler. Ce sont des conditions de ma liberté 2- la critique la liberté c’est de faire ce qui est bien Si je ne choisis ce qui est bon comment concevoir si j’ai choisi ce qui est mauvais je choisis des études qui ne sont pas fait pour moi sentiments négatifs car cela nous bloque car sa ne développe pas Le sentiment d’être avec quelques choses de bon on est pas fait pour le mal on est fait pour le bien Aristote dirait que le mal c‘est du nos n’être La liberté on ne connaît pas des paramètres ex la maman d’adolf hitler ne pensant pas avoir fait naître un dictateur. Il y a toujours un marque de parie Ce qui fait que nous sommes libre c’est qu’on ne connaît pas tout Une personne humain et bon ce qui nous oblige à faire des choix Les conditions de notre liberté c’est aussi physique. La nature humaine nous oblige à avoir des cités de policiers. Le bien commun n’est pas la finalité L’individualisme il pourrait se faire tout seule Le communisme n’est pas une solution 49 sec sur le Dictaphone - Le droit public - le droit constitutionnel l’organisation des structures politique de l’état - Le droit administratif qui rédige les rapport des institutions administratives entre elle - Les liberté publique - Le droit des marchés publics - Le droit de la fonction publique - Le droit pénal c’est la réaction de l’état contre un comportement troublant l’ordre sociale - L’état a le monopole de la sanction - Le droit pénale et le droit public Cependant le droit pénal et enseigner par des juristes de droit privé parce que les tribunaux sont composés de juge qui juge à la fois en matière civile et en matière pénale. Les juridictions sont à la fois civiles et tribunal Chaque matière de droit comptent les règles de fond et puis il y a des règles de procédure c’est comment le procès va se dérouler c’est pour ça qu'il a un code pénal et un code de procédures pénal. Les juristes sont plutôt formaliste pourquoi les juristes sont formaliste La première c’est que le droit et le résultat de civilisation romaine c’est un langage romain c’est une culture romaine si mon voisin en piété sur mon jardin en latin revinidicarer. Si il y a un déséquilibre. L’autre raison la loi s’applique parce que c’est la loi on s’arrête a un feux rouge la finalité c’est qui ne se koye pas pourquoi on s’arrête c’est pas respect formel du feu rouge. C’est une règles juridiques on respecte les règles de la loi même si les pas le respect n'a aucun inconvénient. Il y a une déconnection par le droit l'action de la finalité de la règles le respect de règles et de la finalité réduit cette déconnexion permet d’éviter que les personnes discutent sur les respect de la loi le respect de la norme assure une sécurité juridique. Formalisme du droit et des juristes Des approches différentes entre le respect de la règles et cette civilité Le respect de la règle à sa finalité selon les cultures cette déconnexion peut varier les juristes sont formalistes c’est la plus grande différence juridique et morale. Une règle morale vous la respect que si elle permet d'arriver au bien cela na pas de sens de respect les règles morale juste parce que c’est des règles Il y a aucun déconnexion de la finalité morale une action morale que si elle en adékoi sont parfaite la légitime défense Si le respect de la loi et le respect de l’autorité mettent en balance avec la dignité humaine la finalité de la personne humaine, si cette balance penche trop il faut dire stop ce n’est pas parce que je respecte la pour la loi que la loi n'a pas de finalité. L finalité de droit c’est le bien commun qui passe par une sécurité juridique,le respect de l’autorité pour arriver à ce bien commun On respecte l’autorité car cela va amener à ce bien commun lorsque là loi porte gravement à l'indignité humaine Le système nazie une banque de brigands C’ est propre à la règle juridique il ne faut pas respect si ça conduit a du mal ce qui détermine l’action c’est le bien L’avocat porte toujours la robe noir un avocat ne peut pas ce présenter si il n’a pas de robe les matière du droit privé le droit civil c’est le wusc ovuler a côté de ce droit donné il y a des matière de nombreuse matière spéciale le droit commercial le droit des commerçants et de commerce parce que il sont commerçants il on des droit On dit que c’est devenu du droit privé la règle commerciale le droit commun le droit du travail qui a gagner son civil sur le droit civil 03/10 le droit privé interne et le droit international privé le droit international privé a pour objet de déterminer dans un cas d’espèce particulier quelle est la loi applicable à ce cas lorsque la situation juridique et internationale ex une vente d’un produit français à un acheteur américain Il y a un élément extranéités c’est du droit privé es qui faut appliquer la loi française ou la loi américaine On peut insérer dans le contrat une clause contractuelle qui stipule que ce contrat sera régi par la loi allemande ou la suisse. Le contenu de cette loi est différent car elle n'est pas pareille. Il utilise les règles du conflit de loi Conflit de compétence juridiction Quand une personne atteint une personne en justice c’est le défendeur et la défenderesse Il assigne en justice le défendeur le défenseur c’est le juge Règle conflit de juridiction ou de loi Règle juridiction les juge et les loi choisis On cesse le juge France on parle de la saisine du juge Il soulever une conceptions d’incompétence le juge France peut dire qui est incompétent c’est le code de procédure civile dit à l’article 74 la loi pause il faut soulever les exceptions des procédures ileminerlitise. Savoir quel juge avant d’être jugé en droit interne le droit En matière internationale sont très peu écrit dans la loi il a pas de règles de compétences que faisons nous si la loi ne fait rien. Les parties peuvent demander à être jugé selon les règles de droit ou en amiable compositeur cela veut dire de ne pas juger en fonction de la loi mets de l’équité car les loi sont imparfaite. Le silence de la loi est ce que le juge peut refuser si il n’y a pas de loi il n’ A PAS LE DROIT CAR IL COMMETTRE UN DÉLIT DE JUSTICE L’ARTICLE 4 DU CODE CIVILE le juge ne peut pas prendre prétexte du coup il a pas le choix de juge Le vide législatif il a pas de vide juridique Il de vide juridique quand la personne ne fait pas de droit dans les sociétés barbares il y a des règles juridiques Le respect des loi et douteux 2 Faire son droit Faire c’est étude il a fait sont section couverts la discipline juridique publique 1 apprendre à lire du droit Tout est question de capacité de l’étude D’APPRENTISSAGE DU LANGAGE La meilleure outil c’est le cours lui même La seconde c’est de se former grâce au ouvrage IL y a des choses intolérables que la justice conçoive L‘Ordre public c’est le droit impératif c’est le droit qui n’est pas supplétif cela veut dire que vous ne pouvez pas possible par convention l’ordre public international français se sont des principes élémentaires de practice ex une repuliation qui a etait faite en Algérie il y a pas de problème la ou sa deviens compliqué c’est quand la femme et français C’est le mécanisme allergie le déni de justice c’est un fondement de la justice français si lorsque la personne ne peut pas être juge on porte a teint à la justice française « conseil d’ouvrage deux tome messieurs voirin goubeaux il s’intitule droit civile revue en droit le recueil d’aloze qui est une revue hebdomadaire et on a la semaine politique le JCP » 10/10 La question de la preuve en droit chapitre 3 Pouvoir prouver que nous sommes dans notre droit. La question et de trier le droit une loi peut être valable si elle est prise par la constitution constitutionnel et une loi anticonstitutionnel Hiérarchie des normes/La pyramide de Kelsen des normes Un maire peuvent prendre un arrêté ministériel Chaque norme tient à sa visite de la norme kelsen positivisme/normativiste il explique que c’est une articulation des normes entre elle Est ce que le droit se réduit à une articulation de normes ? Le droit c’est fait d’une norme n’est du droit que ce n'était poser de ce qui est dans le texte de la loi. Kelsen pensant que le droit ne peut pas être ailleurs que dans les normes poser « droit positive » A l’inverse et tout ce qui est poser dans la loi juridique est du droit Est ce que c’est vrai ? Est ce que le droit se réduit à sa On pense pas parce que le droit c’est quelque chose de pratique résultat complet c’est les rapport entre deux personne sont équilibré. Le droit positif c’est la solution de droit poser plus que la norme. Pour des raisons psychologique Ques Qui est déterminé dans la vie Kelsen Lui il se place les rapport humain régi par les normes. Kelsen et neoquancient il est autrichien Poser à un acte moral c’est faire quelque chose de biens. Emmanuel Kant tout ce qui est et bon que si le bon l’est ou que l’être est bon. Être juriste c’est celui qui contribue au bon équilibre. L’acte moral choisir ce qu’on désire fonder sur le bien il y a une bonté du monde. L’acte moral fondé sur le bien c’est quelque chose qui désirable je peut choisir la chose le bien lui même et les moyens pour l’atteindre je vais exercer ma volonté les moyens d'atteindre la chose. Si on a une volonté c’est un choix à faire si il y’a des choses à faire. Le désir peut se porter sur une chose aimable. Pourquoi Emmanuel kente renverse tout ça la philosophie c’est concentré sur la connaissance. Le positivisme normativiste mais qui caractérise le positivisme august comte il a écrit le catéchisme du polythéisme. C’est que n’est scientifique de ce qui est poser un juriste et dans la discipline de droit c’est celui qui ne s’intéresse au norme tout droit s’explique par l’articulation des normes La juriste qui prétend faire du droit sort de sa discipline. S’intéresser à ce qui existe à la réalité telle qu'elle est Tout positivisme veut écarter la position L'idée est de mettre une frontière mixte par le positivisme. Ce qui doit être et morale Le marxisme le droit positive s’explique par la lutte des classes se sont expliqués par les rapport de force le prolétariser l’importe sur la bourjoujerie Positivisme historique le droit c’est l’ C’est pas la recherche mets par la maximisation des plaisir Le positivisme social le droit c’est les rapport humain Le constat du droit poser Il y a t’il une séparation entre l’être et le devoir être ce qui est ce qui devrait être ou doit être Les séparer c’est que l’être n'a pas de sens la c’est la question du sens c’est dire que l’être n’est pas déterminer par un sens c’est que l’être n'a pas de sens en soi si au contraire à la penser. Si au contraire on pense que le bien existe qui a une identité entre le bien et l’être on ne peut pas faire n’importe quoi. Le nazisme c’était niquel sur les droit est ce que c’est bon Est ce que c’était bien manifestement c’était pas bien peut on limiter l'interdiction juridique. On s’aperçoit que ce sont des loi c'était du droit on peut avoir des normes poser par les legislateur. Mais ce que c’est du droit la bonté de la norme dépend du sens du devoir être Une norme de sa nature formelle et ce qu'elle doit être juste Ce qui distingue règle juridique et morale on la respect parce que c’est la règle juridique parce que c'est la loi Cela n'a aucun sens de respecter la loi morale Le juriste apporte atteinte à la personne il y a des cas qui porte la loi humaine on s’aperçoit ou le droit poser ne suffit pas si il y a des cas comme ça on ne peut pas séparer de c’est droit Mais elle la toujours en vue utiliser de la norme c’est une règle et la pour m’aider dans les faiblesse la règle et finaliser enfin tout ça c'est bien le problème souvent des normes c’est de faire et pas seulement de belle philosophie que telle choses et bonne et il faut passer a l’actes le problème de la force pour faire de ce donner les moyen de le faire élection ou l’action C’est comment après avoir choisis ce qui est bon Quel est la vertu il faut que le juge ne sache pas que ça soit juste le juge il faut qui la loi de justice il ne suffit de déterminer ce qui est bon de vertu de courage , force , temperence ,morale elle s’acquiert en portant les bon actes 17/10 Les particularités formels 1- le langage juridique la répétition d’une somme cela veut dire la restitution de la somme ou bien posséder un appartement ce n’est pas pareil que d’avoir un appartement le propriétaire, le détenteur ,le possesseur être propriété de 2- les exercice juridique c’est les étudiant en droit La dissertation et structurer en deux partie on indique les titre des parties comme dans un article il y’a une intro d’abord une phrase d’accroche l’introduction pose la situation explicite la question juridique et enfin annonce le plan et justifie le plan de la dissertation. - phrase - exposition du problème - annoncer du droit - justifier le plan - annonce du plan Exercice de la dissertation 1 Structure grand 1 grand 2 structuration en deux partie parce que on considère que le plan en deux partie c’est la structuration la plus difficile à faire plus vous simplifier plus c’est structurer. Dans une dissertation en droit il y’a pas de conclusion. 2ème exercice le commentaire d’arrêt un arrêt c’est une décision de justice de la cour d’appel ou cassation commenter vous analyser les fait et la procédure et ensuite à partir des étapes procédurale vous expose quel est la question de la cour de cassation qu’il faut répondre. Après on annonce le grand 1 et le grand 2. Jusqu'en 2020 cela a changer 3 ème un cas pratique c‘est on vous donne des fait quel est la solution de droit quesqu’on fait ce n’est plus une dissertation c’est un exercice pratique il est pas interdit de répondre excessivement aux problèmes. 4 La note de synthèse c’est de chercher le droit dans un sujet particulier. Pour faire un commentaire cela va être la question de droit quel est le terme juridique il se trompe sur le problème. La détermination du sujet c’est comprendre le problème. CHAPITRE 3 LE SYSTÈME DE LA PREUVE EN DROIT On peut être dans son droit mais il faut le prouver. Il y a un adage latin idem est non esse prolybat c’est la même chose de ne pas être prouvé c’est pas vrai dans le monde la physique.C'est important de prouver. Usucapion c’est le fait d’acquérir la propriétaire pendant que nous habitons c’est une possession longue durée.Si cela dure pendant 30 ans on peut demander de posséder le terrain. Dresser un acte de notoriété pour prévenir que c’est leur terrain. Le griefs et contre d’annuler les actes de notoriété la commune et donc rester propriétaire. Peut être prouver par la preuve de l’usucapion. « Si l’existence d’un actes notarié constatant une usucapion ne peut par elle même établir celle ci » Au bout de 30 ans dans un bien qui n’est pas le nôtre qui est abandonné mais qu’on le fait vivre on peut demander à en devenir propriétaire. Acte matériel et un Acte proportionnel - Acte matériel corpus - Acte proportionnel animus Article 2224 code civile Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. Article 2261 et 2272 code civile Il faut une possession continue, non interrompu,faite par la violence elle doit être public et à titre de propriétaire c’est actes manifeste la volonté d’avoir votre bien. Émerger la question de droit la question de droit le problème des faits. L’argument il faut regarder que l'acte de propriété ne trompe pas. L’existence d’un actes notariée constatant une usucapion ne peut par elle même établir celle-ci. Elle ne fait pas que règle elle énonce ça comme si c’était une règle général c’est un arrêt de principe ce n’est pas un arrêt d’espèce c’est un arrêt de principe elle traite au regard de cette règle au regard des fait de l’espèce. Elles peuvent être d’en l’interprétation du principe. (Grand A La valeur pro vente de l’actes notariée ou un actes de notoriété) Grand B l’existence de l'acte de notoriété c’est ce qui contient qui est important elle est insuffisante en soi. Les preuves à apporter pour une usucapion ce qui est en jeu c’est la possession. Grand 1 l’existence d’un acte constaté une usucapion L’absence de preuve par la réfuter exigence de l’actes grand 2 le contenue l'existence de l’actes ne suffit a donner droit à une usucapion 1- la premier point le devoir du juge d’apprécier la valeur des témoignage On fait une introduction a la fin quel est le problème juridique de cet arrêt quel est la question de droit. (La problématique) Dans quels actes est il de prouver une usucapion ? (La problématique) Il faut énoncé les partie c’est pour cela que nous faisons des partie avec des titre justifier le plan la question de la preuve elle ne se pose que en justice La question et de convaincre la juge c’est la question de la preuve se pose lorsque les fait sont poser) Domat les lois civiles 1771 d’infini la preuve c’est ce qui perçu a de l’esprit d’une sécurité la preuve c’est le moyen de convaincre le juge de la véracité des faits. Que faut il prouver et qui doit prouver La preuve ne pas être et pas être prouver pour invoquer un droit utilement il faut être en mesure prouver qu’on est titulaire de ce droit cela ne sert à rien si on ne peut pas en faire la preuve le système de la preuve en droit elle se pose en justice elle se pose que devant un juge il y a pas de problème entre les partie car il s’avère ce qui ont fait C'est la question de convaincre un juge. L’administration de la preuve L’objet 1357 du code civil l’administration judiciaire de la preuve et les contestation qui c’est rapportées sont régis par le code de procédure civil. Ce texte du 10 février 2016 qui a réformé le droit des obligations c’est à dire cette branche du droit par laquelle une personne s’engage envers une autre on est engagé par une obligation. - contrat - Être engagée pour réparer volontairement ou non Cette ordonnance à réformer le droit des obligation qui est le coeur civil Il a aussi réformé le droit de la preuve des obligations des numérotations d'articles. Quand on parle de la preuve c’est comment ça se passe pour le mettre en œuvre elle soulève 2 sous question : 1- l’objet de la preuve  - A Que faut il prouver les faits ou le droit Faut prouver la règle de droit ou les faits qui te donne raison c’est que nous somme dans notre droit et que le juge nous donne le droit il faut démontrer les circonstance qui donne naissance à votre droit. Il faut prouver que vous avez le droit Il FAUT PROUVER QUE VOUS AVEZ UN DROIT SUBJECTIF Comment festons ça deux choses la réalité des fait correspond à l'énoncé de la règle juridique abstraite et la preuve de la situation complète. Deux élément la règle de droit et la situation de fait complète s’agissant c’est deux élément la cela vas aider l’avocat il vont prouver les élément de fait Les juges sont censés connaître la loi Jura novit curia il n’on pas a prouver les règles de droit il leur dise que leur des faits il y a ce travail entre les juge et les avocats. Les particule doivent invoquer les règles de droit qu’il leur soit favorable mais ne sont pas débout de leur droit si elle ce fonde sur une règle inappropriée. C’est au juge 12 code de procédure civil affirme que le juge tranche de légitime qui lui tranche la réplication Article 12 procédure civile Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Il doit donner ou restituer leur exacte qualification aux fait et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée Toutefois il ne peut changer la dénomination ou le fondement juridique lorsque les parties en vertu d’un accord exprès et pour les droits dont elle ont la libre disposition l’ont lié par les qualifications et points de droit auxquels elle entendent limiter le débat. Le litige né les parties peuvent aussi dans la même matière et sons la même condition conférer au juge mission de statuer comme amiable compositeur sous réserve d’appel si elle n’y ont pas spécialement renoncé. Ordonnance des lois: le parlement peut habiliter le gouvernement à éditer un texte de loi. Une lois d’habilitation Article 37 du code civil Le juge connaît le droit et c’est à lui de faire une bonne application très souvent la preuve des règles juridique donc il pas très difficile il est inscrit dans la loi de toit c’est pas complication. - Une coutume local on peut planter un arbre juste à 2 mètre La coutume est une source de la loi il faut prouver qu' il y a une répétition que les personnes font ça la répétition. En faisant comme ça il s’oblige à se mettre dans une posture juridique l’opinio nouris Deuxième difficulté prouver un droit international il dure de prouver les loi de d’autre pays Seule les fait sont a prouver B-les fait à prouver Les sont entendu au change large c’est à dire tout les élément factuel tout pamie ce qui c’est passer au sens étroit les fait juridique sont tout événement susceptible de produire des effet de droit indépendamment de la volonté. ex le décès d’une personnes Un acte juridique c’est une manifestation de volonté à produire des effets de droit c’est un acte juridique On les oppose car il intervient sans que les personnes connaissent le fait juridique tandis que l’acte juridique on le fait car on le cherche si je conclu un contrat de vente c’est dans le but que se produise un fait juridique. L’effet au sens étroit plus chargé juridique fait juridique l’effet au sens large. Ce qu’il les distingue ce n’est pas volontaire mais que les effets de droit sont recherchés ou non. Le fait juridique que la preuve juridique l’existence d’un acte juridique c’est approuver un contrat devant le juge on doit prouver tout les fait au sens large ne sont pas approuvée les faits contester si il y a pas de constatations ci il y a un fait alléger mets si elle est pas constater à côté on ne le prouve pas L’article 11 du code civil est obligé d’apporter leur concour au mesure d’instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d’une abstention ou d’un refus. Si une partie détient un élément de preuve le juge peut à la requête de l’autre partie lui enjoindre de la produire au besoin à peine d’astreinte il peut à la requête de l’une des partie demander ou ordonner au besoin sous la même peine la production de tout document détenus par des tiers s’il n’existe pas d’empêchement légitime. Ce droit a la preuve peut être tenu en échec dans des cas exceptionnels donnés au secret professionnel. De sont notés le juges peut ordonner d’office tout les mesure d’instruction c'est à dire de requérir un expert le juge a besoin d’une expertise psychologique il peut se déplacer sur les lieux. article 13 du code civil le juge peut inviter les partie fournir les explications article 14 du code civil nulle partie article 15 du code civil article 16 du code civil c’est un texte fondamentale Le juge doit en toutes circonstance faire observer et observer lui même le principe du contradictoire Il ne peut retenir dans sa décision les moyens les explications et les document invoqués ou produits par les parties que si celles ci ont été à la même d’en débattre contradictoirement. Il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu’il a relevés d’office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations. la charge de la preuve Qui doit prouver les élément de faits a le système de principe chaque plaideurs tante de prouver au juge qu’il a raison c'est-à- dire tous les éléments de conviction en sa plaideurs. La violence et fonder d’avoir raisons et sort de la violence en prenant en considération les besoins de chacun. Il s’agit de concilier nos besoins. La violence qui veut avoir raison. Il y a une qualification de la violence article 9 du code civile qui incombe à chaque partir des fait n'essaierai au succédées de sa prétention c’est au parti de prendre les initiative on dit que notre procédure civil on a une procédure accusatoire et non Il peut effectuer un ta d’action les partie conserve l’objet du litige ce sont les parité qui détermine la matière litige se elle peut être modifier au cours du procès c’est prétention par des demande incidentes L’actes introductif d’instance et par les conclusions en défense Ce sont les partie qui décide du domaine du juge seule les parties introduit l’instance Que décider lorsque qu' au qu’une partie de la charge de la preuve quand les preuves ne sont pas suffisant supporte le risque de la preuve c’est à lui d’apporter les élément sans quoi il succombera dans sa Le défendeur peut se concentrer de Ci il invoque un autre fait le défendeur nous avons fait un contrat le défendeur vas prendre la position de demandeur on parle de demandeur principale demande incidente. article 1353 du code civil celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver Réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation actora Imenbil probation La bonne fois 2074 article code civil la bonne fois et toujour présumée et c’est à celui GRAND B les présentations il parfois difficile preuve d’un fait alors qu' en prouvant un autre le rôle des préemption article 1349 comme des conséquence qui tire un fait connu à un fait inconnu article 1354 il nous dit La présomption que la loi attache à certains Actes ou à certains faits en les tenant pour certains dispense celui au profit duquel elle existe d’en rapporter la preuve Elle est dite simple lorsque la loi réserver la preuve contraire et peut alors être renversée par tout les moyens de preuve elle est dite mixte , lorsque la loi limite les moyens par lesquels elle peut être renversée ou l’objet sur lequel elle peut être renverse elle est dite irréfragable lorsqu’elle ne peut être renversée la présomption et de déplacer la charge en changent de quand a condition que l’autre soit admis à prouver le contraire parfois le législateur pose des question irréfragable qu' un professionnelle qui vend un bien à un consommateur connais les vis cachée vous ne prouverai que le vendeur savez qui a avait un défaut que un professionnel connais la vise de la choses parce que il et présumer que le professionnelle était de mauvaise fois. présomption mixte en utilisant certains moyen de preuve 1402 du code civil Tout bien meuble ou immeuble est réputé acquêt de communauté si l’on ne prouve qu’il est propre à l'un des époux par application d’une disposition de la loi Si le bien et de ceux qui ne portent pas en eux même preuve ou marque de leur origine la propriété personnelle de l’époux par exemple. 14/11 La question de la preuve se règle en plusieurs étapes de raisonnement Plusieurs question à traiter le système de la preuve en droit ne pas être prouver l’administration de la preuve ques qui faut prouver et sur qui charge de la preuve les présomption vont renverser la charge de la preuve il vas être supposé prouver il est important de savoir sur qui pèse la charge de la preuve c’est celui qui arrive pas a prouver la preuve qui va perdre les présomption vont permettre que l'autre partie peut renverser. présomption irréfragable et la partie ne peut peuvent pas dire le contraire ex un vendeur pro et responsable des vices caché de la chose contre un consommateur si le produit vendu à un problème qui doit prouver sa si le professionnel ne savez pas le code civil pose que si la chose a un vis c’est au professionnel de montrer qui na pas de vis pour sa il a une preuve irréfragable au moment de la vente si les deux ne savent pas qui avait ceci le code civil 1642 le vendeur et responsable de vice caché et si c’est un vendeur de pièce est présumé avoir connue l’existence du vice caché. ce sont des présomption réfragable article 2276 si quel qu’un a la possession d’un objet il est présumé propriétaire de cette objet mets c’est une présomption réfragable On a dit dès présomption mixte On peut les renverse avec certains preuve les effets de sont époux article 1402 tout bien et partager avec la femme on peut la renverse que si la propriété et renverse par les prix. l’article 1356 du code civil admet des convention sur la preuve sont valable lorsqu’il portent sur des droits dont les partie ont la libre disposition on peut faire un contrat sur la preuve les parties au contrat il disposent de leur droit la libre disposition c’est lorsque ont peut disposer de sont droit par convention faire un contrat sur votre droit. Droit indisponible: des droits qui ne peuvent pas être cédés, renoncés ou limités par les parties concernées. Néanmoins ils ne peuvent contredire les présomptions irréfragables établies par la loi ni modifier la foi attachée à l’aveu ou au serment. Ils ne peuvent davantage établir au profit de l’une des parties une présomption irréfragable si les contrats pourrai faire une présomption irréfragable on pourra dire que une seule des parties ne puissent pas se défendre. Les modes de preuve Comment on prouve, quel sont les mode premier question la recevabilité des modes de preuve tout les mode ne sont pas recevable La recevabilité des mode de preuve selon la nature de la situation juridiques la recevabilité de preuve dépend de la nature de ce qui faut prouver par quel moyen suis je admit a convaincre le juge ce problème et traiter article 1358 du code civil depuis 2016 la preuve en droit ne suit pas d’une preuve mathématique c’est du domaine pratique il s’agit de convaincre la preuve elle se pose que devant le juge tout le monde savent ce qui c’est passé le juge ne peut rendre justice si il connaît les faits. Il s’agit de convaincre le juge de ce qui c’est passer il s’agit de savoir le pleureur la partie la plus convaincante il existe deux système fondamentaux de preuve sur la valeur. le juge va se forger son intime conviction mets au sens psychologique qui existe en droit pénal il suffit d’emporter l’intime conviction des preuves il n’est pas certains que c’est le tuer les preuves sont tellement forte que le juge peut juge que c’est bien lui Preuve moral Si elle détermine au contraire la loi inadmissible et quel fixe l’autorité qui s’attache a c’est fait un système de preuve légal ou c’est la loi qui fixe ce qui faut prouver En droit privé le système et mixte il mélange le système de preuve moral et légal il mélange tous les modes de preuves mets tandis que pour certaine matière n’importe quel mode peuvent être utiliser pour d’autre seule certaine preuve peuvent être utiliser. Cette question e t la force probante l’élément de preuve que vous apporter l’article 1358 du code civil la liberté de la preuve Hors les cas où la loi en dispose autrement Article 1359 pose une exception des actes numériques et ça nous amène. Des preuve admissible pour les fait le principe pour les faits juridique libertés de la preuve parce que un fait juridique c’est un événement imprévue c’est un événement de la vie qui entraîne un événement juridique ex un accident quelconque sans que cela ne devait ce passer On admet tous les moyens de preuve sont admis la preuve peut être apporter de tout moyen. Une preuve imparfaite c’est une preuve qui ne lie pas le juge il la un pouvoir d’appréciation il peut accepter ou repousser les preuves qui lui sont donnés autrement dit lors qui juge sur des fait juridiques le juge va se forger son intime correction et ça c'est le grand principe de l'article 1358 du code civil Néanmoins il y a des exception, certains fait sont soumis à un système de preuve déterminer par exemple la naissance d’une personnes se sont des faits juridique cela vas créer un lien de filiation la naissance c’est un fait juridique il se trouve par un acte de naissance d’état civil qui sont des actes officiel ce sont bien des faits juridique qui sont prouvées par écrit. la filiation c’est un événement de la vie non prévu la preuve la filiation et encadrer par les loi seule est admise les preuve la filiation et un faits de la vie ne peuvent se prouver par certains moyen même la nationalité d’une personne va prouver avec un passeport la preuve le code de l'entrée des séjours du droit de séjours peut se présenter de titre représentent republicans les actes juridiques Le principe pour rétablir l’existence et le contenue de l’actes les rédacteur du code on déterminer les règle qui sont suivie un actes juridique c’est un manifestation de volonté à produire des effet de droit typiquement un contrat et un acte juridique vous louer un appartement c’est actes juridique dans le but d’avoir une obligation de payer le propriétaire ci c’est le que cas c’est un actes juridique. Ma volonté n’a pas apporté sur les effets de droit la preuve n’est pas libre elle se fait au moyen de preuve parfaite pour prouver un contrat il faut produire une preuve parfaite. La preuve et parfaite parce qu' elle lis le juge qui na aucun pouvoir d’appréciation le juge na pas de marge l’article 1359 nous dit que l'actes juridique doit être prouver par écrit autrement dit il y a une exigence de preuve littérale L’article 1366 précise l’écrit électronique a la force probante que le papier qui peut être probante il ne peuvent être modifier. Donc le l'égaliseur encourage les parties un contrat écrit au moment de la conclusion de l'acte on rédige on parlera. De preuve préconstituée pour les actes politiques il ne faut pas confondre l'acte juridique d’une personne et écrit. C’est un comportement humains d'actes juridiques Il faut pas le confondre de l’actes papier il y a l’instrumentum c’est le document qui constate l’actes juridique il doit être établie au moment de la conclusion de l’actes au moment de l’instrumentation monter il faut pas confondre l’existence de l’acte l’invalidité de l’actes l’article 1359 pour un contrat il faut une preuve préconstituée mets cela nous dit rien sur la prédiction de l’actes. La règle de l’exigence des prix ne porte pas sur l’existence des faits même si les parties n’on pas respecter l’existence des prix mets il exécute leur contrat tout à fait juridiquement ce qu’il faut le problème va ce poser qui si il y a une existence de juge. Cependant pour certains actes exige la rédaction d’un écrit la on va dire que ce sont des actes solennel il sont valable qui se respecte une forme. Ex une hypothèque c’est l’actes par lequel certains contrats le propriétaire octroie au banquier le droit de saisir l’immeuble et de le vendre si il ne rembourse pas la somme prêté la banque accepte si vous apportez des surte c’est à dire un droit accessoire au droit principale qui est le remboursement de la somme prêté accessoirement on ajoute l’hypothèque la banque pourra vendre votre immeuble la sûreté les meubles et les immeuble une hypothèque peut porter que sur des immeubles en droit italien ce la peut porter sur une voiture mets en droit français que sur l’immeuble on peut conclure un contrat de gage c’est la convention que vous concluez avec la banque c’est actes ce sont des actes solennelle il faut que ça soit constaté par les prix c’est une question validité il n'est pas valable si il est pas écrit. Cela veut dire qui si il y’a une constatation sur le convenu de tout acte juridique la personne qui sans prévu de l’actes juridique ne peuvent en faire la preuve que de l’écrit il est actés probation mets pour les acte solennel un testament suppose un écrit par solonelitatem c’est solide écrit de l’actes par un procédé actes partiel tous les actes juridique sont soumis au règle mets attention en tant que actes juridique Entre l’acheteur et le vendeur la preuve doit se faire par une preuve parfaite mets les tière peuvent apporter des actes juridique par tous moyens Le sous acquéreur peut prouver le contrat par tous moyens Article 1359 l’actes juridique doit être prouver par écrit avec une signature parce que une baguette de pain n’est pas si on vas devant d’un contrat qui ne dépasse pas 1500 euro on n’est pas obligé de faire un contrat du coup il ne peuvent pas prouver de l’actes juridique il ne peuvent prouver le contraire de l’écrit si la partie a au procès apporte un écrit du contrat vous êtes admis à prouver le contraire si cette valeur n' excèdent pas les 1500 euro Tous actes juridique doit être prouvée au delà de 1500 euro qui faut pour prouver l’actes en réalité l’écrit et le principe on remplacer les prix par une preuve parfaite 1361 peut être à l'écrit par l’aveu judiciaire le serment décisoire ou un commencement de preuve par écrit corroboré par un autre moyen de preuve les exceptions de preuve parfaite le législateur admets la partie de preuve parfaite le législateur va admettre Article 1360 que vous apporter l’actes par des preuves imparfaite et de simple témoignage vont suffir ou la présomption plusieurs exception 1 d’écrit article 1360 les règles reçoive exception de ce procurer un écrit par exemple un enfant prête de l’argent a c’est parent si il avait des témoins qui etait la le juge va accepter la preuve de la loi imparfaite impossibilité matérielle moral les règles prévu reçoivent exception en cas d’invalidité l’usage vas l’importe sur le texte de la loi ex en matière agricole conclure la vente d’aliment de bétaille le juge vas être libre l’existence du contrat le juge a une marge d’appréciation de l’élément de preuve que nous lui apportons si il faut démontrer un élément de force majeure il faut que ça soit un élément de force majeure qui n’est pas dû à votre fait l’imprévisibilité, antériorités si on prouve tout ça on peut admettre des preuves imparfaite l’impossibilité d’écrire deuxième ou dispensé d’écrire les opération commercial ne permet pas toujours de se Ménager le législateur tient compte de ce fait le code civil ne prévoit article L 110-3 A L’ÉGARD des commercent peuvent se prouver par tout moyen à moins qui en soit disposé par tout les lois alors que ce passe t’il si il y’a un actes commerçant c’est simple on procède de manière distributive qui ne peuvent pas dépasser le contrat de 1500euro qui peut prouver par tout moyen du commerçant. La diversité des modes de preuves c’est à dire qui existe différent outil mode différent moyen de prouver un fait ou un actes juridique Il y’a les preuves parfaite et imparfaite La preuve parfaite/ preuve imparfaite 1) Preuve parfaite c’est celle qui lie le juge si on apporte quelque chose au juge il est obligé de prendre la chose qui lui donne. 2) Les preuve imparfaite il peut considérer qu’il suffise ou pas Au sens des preuve parfaite la preuve littérale et les autre preuve parfaite La preuve littérale code civil 1365 l’écrit consiste un écrit sur une lettre deux caractère deux chiffres ou de tout autre signe de symbole doter d’une signification intelligible quelque soit leur support. Il existe deux grand catégorie d’écrit: - L'Actes authentique - l’actes sous signature prive C’est ce que nous dit l’article 1964 la preuve a actes préconstituer. La preuve de l’actes juridique A ce sont l'article 1369 du code civil: l'acte authentique est celui qui a été reçu avec les solennités requises par un officier public ayant compétence et qualité pour instrumenter. Il peut être dressé sur support électronique s’il est établi et conservé dans des conditions fixées par décret au conseil d’état. Par exemple la vente immobilière quand on achète une maison il faut un acte authentique du notaire pour pouvoir prouver que c’est votre maison ou votre appartement. Article code Civil 1359 on peut avoir un actes électronique L’actes authentique et très formaliste Pour que l’actes authentique soit valable il faut que c’est competence soit valable l’actes notariée doit être rédiger en français sauf en Alsace Moselle en allemand il ne doit pas avoir des trou dans le texte si on rajoute quelque chose ça doit être approuvé par le signataire des représentant il doit être daté en toute lettre et chaque feuille et parapher part tout les signataire. Si les formalités ne sont pas respectées il peut être considéré un acte sous signature privée qui est dit dans l’article 1390 du code civil. La signature du notaire c’est celui qui met l'authenticité à l'acte, l’originale et les parties et qui demeure il conserve les actes de ventes il peut leur délivrer des copies qui s'appellent dès expédition de l'acte notarié.Quand on veut une copie de l'acte. Quelle est sa force juridique ? Il y a la force exécutoire et la force probante La force exécutoire avec un acte authentique vous pouvais forcer l’actes le code des procédure civil d’exécution L 111-1 code civil tout créancier peut contraindre son débiteur défaillant à son égard. Tout créancier peut contraindre. L’exécution forcée. Article L 111-2 Du code civil le créancier munie d’un titre exécutoire constatant peut en poursuivre l’échéance forcée. On peut la forcer a payer avec le titre mets si on ne peut pas car il y a pas de titre il faut saisir le juge.On ne peut pas demander à un policier car lui va juste faire régner la loi et il faut aller voir le commissaire de justice.Cette huissier de justice il faut que vous faut un titre exécutoire d’accord pour suivre mets faut un titre exécutoire. Ce qui est fort dans le contrat c’est que les actes notariée et un actes a titre exécutoire Article L111-3 Du code civil seule constitue les liste exécutoire - les décision juridique - les actes et jugement étranger - les décision rendu par la juridiction unifié du brevet c’est géré par des jugement hors - Les extrait de procès verbaux de conciliation signée par le juge et les parties - les actes notariés - les accord par lesquels les époux consentent mutuellement à leur divorce - les titres délivré par l’huissier de justice La clause d'arbitrage est une clause compensatoire après que le litige en mode un arbitrage. La force probante la force de preuve il a une grande force sur le chemin de la preuve cela veut dire que les fonction émane ou les fait qu’il a constatés sont incontestablement jusqu’à inscription de faux prévue au article 303 vue cause un notaire d’avoir mentir et c’est difficile si on échoue sur le le mensonge il peut nous faire payer tous les frais si ont paire le jugement. En revanche si il prend en note les actes ce n’est pas un acte authentique l’opinion du notaire il n’est pas investi le de constatation. A l’actes sous signature authentique B l’actes sous signature prive - Article 1372 du code civil C’est un écrit élaboré sans l’intervention des opinions public il a force probante mets pas exécutoire on ne peut pas aller directement car il na pas de titre exécutoire c’est juste un actes sous signature prive. Quel sont les condition de validité car il y a que force probante il y a aucun condition si ce n’est la signature des parties manuscrite mets depuis 2016 elle peut prendre une signature électronique comme l’article 1357 la signature identifie son auteur elle identifie son auteur l’absence de signature ou la fausse tes privé l’actes de sa force probante. Le législateur exige la formalité du double Article 1375 du code civil. Les Actes sous signature qui constate un contrat synallagmatique ne fait preuve que s’il a été fait en autant c’est un contrat qui a de obligation des deux partie en vers l’autre le vendeur doit livrer la chose elle le client doit payer. Les Actes sous signature privée. Si il a deux parties il faut deux actes originaux aient un intérêt distinct chaque originale doit mentionner le nombre d’original celui qui a exécuter le contrat ne peut dire qu’il la fait. L'acte juridique unilatéral un contrat de donation ne fait pas en principe des dotations. Ou le contrat de dépôt. - L’article 1376 du code civil L’actes sous signature prive par lequel une seule partie s’engage à lui payer une somme d’argent. Une reconnaissance de dette seule partie de ce qu’il lui doit une preuve notable l’engagement unilatéral de la somme ou de la quantité. Un bien fongible au corps certains quand on va acheter une voiture neuve on achète un bien mais c’est un bien fongible. C’est pour éviter une fraude ultérieure de modifier le montant de la somme. Lu et approuvé c’est une portée morale elle ne donne pas une force. Mets pour certains actes elle est nécessaire par exemple la date du testament ou le contrat d’assurance ne peut servir de preuve ou dans un chèque valable il faut mettre la date et valable 1 ans. La force juridique sous signature n'a que force probante de l’actes sous signature privée découle uniquement la signature des partie si l’une des parties désavoue la signature il faut c’est à la partie qui vaut valoir l’acte de démontrer ce qui est dans l’actes et vrai si elle est reconnue l’actes fait preuve de sa réalité la cours de casassions admets que un échange de lettre vaille contrat vaille acte sous signature privée sur un échange de lettre si les signature ne sont pas contester mets le contenue de l’actes et falsifier a ce moment la et donc d’engager une procédure de faut une altération matériel de l’actes. Si on conteste l’actes et ce qui est dedans et faut alors il est possible d’apporter la preuve néanmoins dans ce qu' avec des preuves parfaite que l’acte qu’on constate il faut donc apporter une contre lettre on ne peut pas apporter avec de preuve imparfaite sauf approuver que il y a eu tromperie ou fraude. La preuve de la faute peut être apportée par tout moyen. Enfin sur la date de l’actes sous signature fait preuve la date n'a pas la même force probante sur les parties tiere contrairement entre les partie la date fait Foi a Legaré des tiere l’actes sous signature ne fait pas Foi au raison des risque d’entité date et de fausse date ex le propriétaire d’un appartement doit respecter le contrat de location Il faut qu’il soit signer avant la vente. Alors la date ne fait pas Foi sauf de lorsque il a aquisextain date certaines on peut plus 1377 l’actes sou signature prive n’acquiert date certaine à l’égard des tiers que le jours ou il a été enregistrée c l’actes contre signer par avocat 90% des actes ne requiert pas des actes authentique contrat de baille ou de location tout ça peut être fait sans intervention du notaire l’acte sous un privé n'a de force probante ou a été vérifié en justice le contre suns de l’avocat donne à l'actes priver une force probante ça donne la force probante d’un actes authentique. 2011 il a inventer de preuve parfaite contre signer par l’avocat ce qui vas donne 2 preuve parfaite - les autres preuve parfaite que sont la veux judiciaire et le serment décisoire les copie et actes recognitive - l’aveux judiciaire une personne résonner pour fait il peut être judiciaire et extrajudiciaire on dit que la vœux et la reine des preuve L’aveux a deux caractère - l'invisibilité de l’aveux il dit tout je reconnais mets c’est une compensation l’invisibilité de l’aveux cela veut dire que le juge doit mettre tout dans l 'ensemble qui a etait dit elle sont invraisemblable mets si les fait sont invrechanchable pour avancer une affirmation qui a rien avoir. Il est irrévocable sauf au cas d'erreur de fait seul il est retenu et non pas l’erreur de droit. Mets pas l’erreur de loi B le serment décisoire Article 1384 du code civil c’est l’affirmation Solennel le d’un acte qui dépend du litige 1384 le serment peut être déféré par une partie à l'autre. Cela veut dire que une partie vous conteste ce fait vous vous dite que c’est pas vrai et il faut dire que je prête serment l'adversaire prêté serment il a gagner le procès c’est une preuve parfaite s' il refuse cela constitue un aveux judiciaire et il va perdre le procès ou il renvoit la balle de lui demander qu’il a envoyer de l’argent. Sauf l'article 1384 ça peut être le juge qui demande à l'une des partie qui demande de dire les faits. C le commencement de preuve par écrit - Article 1362 du code civil constitue un commencement de preuve écrit tout écrit qui émanant de celui qui conteste un actes ou de celui qu’il. Représenter rend vraisemblablement ce qui est allégué. Il doit être complété pour avoir une preuve imparfaite comme un témoignage. L’écrit c’est n’importe qu'elle écrit la jurisprudence les declaration oral devant de le juge sont refuser de répondre le fait qu’elle comparaisse pas la preuve parfaite et completer par une preuve imparfaite le comportement devient le juge c’est une preuve. Le critère il faut qui rend vraisemblable D LES COPIES  - Article 1379 du code civil La copie fiables a la même force probante que l’original depuis 2016 aujourd’hui il y’a une identité les autre s’écrit et actes cognitifs c’est à dire 1378 les registre de commerce font également preuve que celui qui tient la comptabilité du commerçant de celui qui la écrit ne va pas valoir preuve. Sa vaut preuve parfaite ou de la personne qui tient. B LES PREUVE IMPARFAITES les preuves qui ne lis pas le juge c’est un pouvoir d'appréciation citation Testimoniale le témoignage 1381 du code civil le témoignage c’est un déclaration faite sous serment en justice par une personne sur des fait dont elle a eu personnellement connaissance quel a vue qu'il a entendu.Les sont entendu au cours d’une enquête oral qui est prévu par le code de procédure civil ou par écrit. Quelle est la force probante d'un indice relativement faible. Le témoignage la commune renommée ça encore moins de force probante de rapporte non pas ce qui ont vu il c’est passer sa. Celui qui témoigne dans un commune renommer la force probante et faible Les présomption de fait des indices Le code civil les présomption de fait ou de l’homme sont des conséquence que la loi tire des faits connus à un fait inconnu 1349 du code civil. Ex on a des trace de pneu sur la route on a la présomption des fait connu 1382 du code civil sont des preuve accès imprécise utiliser librement pour le juge il précise que les présomption sont présidé par le juge. On en déduit une chose qui existe. Sinon elles sont laissées à l’appréciation du juge. Elles doivent les admettre précisément et Concordante , et dans les cas où la loi l’admet par tout moyen dans les cas seulement la loi admet les preuves par tout moyen uniquement dans les cas on admet la preuve imparfaite. Avant la réforme, dès 2016 il disait qu' ils sont abandonnés au lumière et à la prudence du magistrat. Le magistrat la prudence c’est essentiel c'est-à-dire l’intelligence des choses. Autre preuve imparfaite Les écrit non signé peuvent avoir la valeur d’un commencement d’une preuve par écrit elle peuvent servir comme preuve imparfaite certains de c’est écrit on une certains force probante comme en matière de registre d’état civil l'écrit ordinaire non signés peuvent servir article 46 du code civil 2- 1378-1 les écrit non signer ne font pas preuve au profit de celui qui les a écrit il font preuve contre lui. 1 dans tous les cas où ils énoncent formellement un paiement non reçu 2 Lorsqu’il contiennent la mention expresse que l’écrit a été fait 1378 article du code civil a la même force probante de celui qui on écrit la comptabilité les registre d'entrée et du stock sa a la meme force probante d’une preuve parfaite. 1383 article du code civil L’aveu est la déclaration par laquelle une personne reconnaît pour vrai un fait de nature à produire contre elle des conséquence juridique L’aveu extrajudiciaire purement verbale qui a était en dehors du palais de justice cas où la loi 1383-2 serment supplétoire pour suppléer à l’absence de preuve si le juge n’a pas suffisamment de preuve le juge peut demander pouvais vous me jure les faits. Il est utilisé pour évaluer les pertes. CHAPITRE 4 SITUATION JURIDIQUE Qui sont des situation ordinaire de la vie et des situation de fait ou des situation juridique sont extrêmement diverse. Les situation juridique sont fréquente elle sont l’attente même si on ne pas apercu parce que le système juridique marche bien. Quand un cours à l'université est bien fait. Quand ça marche bien. Les relations humaines sont des relations juridiques. On peut dire que le droit a pour objet attribué à chacun ce qu’il lui revient. suum cuique tribuere attribue à l’autre a ce qu’il lui revient et une personne juste c’est disposition stable à donner au autre ce qu’il leur revient Et cela on peut le faire même si on aime pas la personne autour de soi Le droit consiste à respecter l’autre alors que je l’aime pas. Un respect de son existence pour faire un acte juridique. Les situation juridique sont admis présente quand la situation devient déséquilibrée c’est la qu' intervient l’activité du juriste alors dans les situation juridique on distingue les fait et les actes juridique. Peut résulter d’un fait et d’un acte. Les fait juridiques peuvent se prouver par lien imparfaite il y a sens large se sont tout les événement modification de loi fait au sens stricte section 1 les fait juridique L’article 1100 du code civil Les obligation naissent d’un actes juridique des fait juridiques Ou de l’autorité seule a la loi Elles peuvent naître de l’exécution volontaire L’article 1100-1 du code civil Les actes juridique sont des manifestation de volonté destinées a produire des effets de droit il peuvent être conventionnels ou unilatéraux Ils obéissent ARTICLE 1100-2 Les faits juridique sont des Fait juridique naturelle et artificiel Fait juridique naturelle qui se produit indépendamment par c’est fait ça serait le fruit du hasard et cour naturelle des choses même si les fait peuvent être exceptionnel ex un décès c’est un fait naturelle mais ça peut être accidentelle même volontaire mais néanmoins on garde la qualification de fait naturelle elle reste un fait juridique A Les événement naturelle La naissance sont naturelle entraînent des effet juridique Il peut réclamer des aliment les parents ont l'obligation d’élever leur enfant si le père décède dans un accident l’assurance vas donne de l’argent. Il ya une anticipation l’apparition de déficience physique ou mentale Sa va activer le mandat de protection futur en général d’une personne age donne de la représenter lorsque la personne ne sera plus en mesure de faire les actes nécessaire. Un constat de déficience le mandat et activer l’enfant va faire les déclaration d’impôt le mandat de protection future qui doit être fait par le notaire. Cela va déclencher des conséquences juridiques peu importe les choses. Il faut qu’il remplisse d'éléments de force majeure et il faut qu’il soit prévisible. B l’OEUVRE DU TEMPS Cela est un fait juridique le juge a rendu son jugement il a signé son jugement et a etait porter à la connaissance par le greffe a la connaissance des parties au procès Signification de l'acte officiel le jugement et effectif et vous disposez d’un mois pour faire appel au jugement. L’incapacité mineure et majeure. Ce sont des régimes qui protègent des personnes. L'arrivée à l’âge de maturité c’est un fait qui s’impose à nous mets l’émancipation et un acte juridique c’est l’anticipation de la maturité l’amicipation. Tout mineur qui se marie et Émanciper 144 code civil certains mineurs peuvent émanciper le cas de grossesse l’émancipation va mettre fin à l'autorité parental 1416 code civil mineur père et mère cède d’être responsable et ceci il ne peuvent rien faire. Au bout d' 1 mois il y a prescription extinctive il y a aussi la prescription acquisitive. Acquisitive C’est l’écoulement du temps qui entraîne Extinctive éteint votre droit écluse 2224 Article du code civil les actions personnelle ou mobilière se prescrit par 5 ans à compter du jour ou le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettent de l’exercer. Les action porte sur un droit personnel c’est l’action prouvent exercer en justice que la personne fasse quelque chose ou qu'il donne quelque chose les action mette toujours un créancier et un débiteur. On vend notre fond de commerce on peut demander ne pas ouvrir un commerce à côté l’acheteur du fond de commerce a un contrat ou obligation de faire l’employeur et créancier il a un droit contre la personne. Dans un contrat de vente l’acheteur s’engage à payer le prix et le vendeur doit lui donner le produit. Chacun a une action personnel 1583 du code civil Elle est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu’on est convenu de la chose et du prix quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. Une vente c’est un acte juridique qui va entraîner des droit personnels mais cela va générer un droit de transfert réel. Droit personnel sur une chose si je suis propriétaire de mon ordinateur. Elle suppose l’intervention de la chose. Cette qualification est importante car elle vous donne un droit sur la chose.