Introduction au droit PDF

Introduction au droit Dans l'inconscient de chacun de nous, il existerait déjà l'idée de droit. Ce serait une idée relativement vague mais bel et bien présente tel un sentiment atavique, un sentiment selon lequel lorsque plusieurs personnes se trouvent ensemble, il surgit aussitôt un besoin d'ordon...

Introduction au droit Dans l'inconscient de chacun de nous, il existerait déjà l'idée de droit. Ce serait une idée relativement vague mais bel et bien présente tel un sentiment atavique, un sentiment selon lequel lorsque plusieurs personnes se trouvent ensemble, il surgit aussitôt un besoin d'ordonner leur conduit. Ces règles, très peu nombreuse au début, constitue du droit. Ensuite cette approche va s'affiner surtout si la vie en société se développe. Il va y avoir des regroupements de règles sous la forme de code (exemple : code civil -- code napoléon de 1804). Le code est un ensemble de règle ordonnée et il en existe de très nombreux (pénal, commerce...). Le droit préexisterait dès lors que l'on fait société. Dès qu'on a une société, on a du droit. Le droit serait un compartiment du savoir qui serait aride/ complexe/ rebutant. Le droit est un domaine qui permet de mieux saisir la société dans laquelle on se fixe. Grâce au droit, nous allons pouvoir mieux comprendre cette société et mieux y vivre et participer à son évolution. Le droit peut être considère comme un moyen d'une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des relations humaine. Droit : ensemble de règles de conduite qui, dans la société, gouverne les relations des hommes entre eux et s'imposent à eux au besoin par le moyen de la contrainte étatique. =\> droit objectif Ce droit objectif est en général suivi d'un qualificatif qui précise son objet : droit objectif français, droit objectif pénal, droit objectif des sociétés... Ce qui est important c'est de comprendre que le droit c'est en parallèle un ensemble de prérogative/capacité à, que le droit objectif reconnait à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec l'autre. Ces prérogatives sont appelées les droits subjectifs. Le droit objectif est la somme des droits subjectifs. « Subjectif » renvoie a sujet, nous somme des sujets de droit. Chaque droit subjectif est un sujet de droit. Nos sociétés ne se comprennent qu'au travers d'une articulation entre le droit objectif et les droits subjectifs. Cet alliage est en phase avec la société, il s'adapte à elle, afin de continuer à s'affirmer, à s'imposer, l'objectif du droit dans nos sociétés est d'éviter l'anarchie, qui nie la société donc la vie de groupe, pour cela a chaque instant la société va créer du droit, des règles. Ce qui compte est de comprendre le mode de fonctionnement du monde juridique, de comprendre les cadres dans lesquels sont ordonnées ces règles. **[PREMIÈRE PARTIE : Droit et évolution sociale]** De nos jours, le droit semble omniprésent, il semble indissociable des relations sociales et jean Carbonnier (+ grand juriste français du 20^e^ siècle) dit : « le droit c'est l'autre ». S'il n'y a pas d'autre, s'il n'y a pas de relation humaine, il n'y a pas de droit. Si l'autre n'existe pas pour nous, il ne fait pas sens. Aucune règle ne serait gouvernée les relations entre un sujet de droit et un objet. Quand on recherche dans l'histoire du droit en remontant aux origines même du droit, on s'aperçoit que le droit est intimement imbriqué au concept de société depuis la nuit des temps. On peut donc dire que le droit est en lien avec la société, avec ses besoins, (pour ça qu'il existe la sociologie du droit). Le droit s'insère dans un ensemble qui est en mouvement et ce mouvement le conduit a évolué constamment **[Chapitre 1 : Droit et besoins sociaux]** A la base, le droit tente au quotidien, à chaque instant, de répondre aux besoins d'une société qui évolue constamment. Le droit va donc s'affiner, se complexifier, afin d'être en phase, en adéquation avec la société dans laquelle il s'insère. Son apparition, son développement, sont manifestement indissociable de toute sociétés structurées car il est destiné à répondre à des besoins fondamentaux. Le droit est un moyen d'assurer la sécurité de l'Homme, en tout cas il tend vers cet objectif. En parallèle, le droit favorise également la justice. Il est un outil au service de ce qui est juste, ce à quoi aspire un être. **[Section I : L'aspiration à la sécurité ]** Les premières règles de droit sont apparues pour faire face aux situation matériel précaire des toutes premières sociétés humaines. L'être humain a très tôt recherche l'édification de normes qui étaient destinées à réduire l'aléa, l'inconnu, la surprise et dans ce contexte, l'être humain a souvent conçu son comportement à l'image de celui de ses semblables, de manière répétitive = mimétisme, par référence au connu (« je fais comme ça car mes parents font comme ça »). En ayant un comportement comme ça, on réduit l'inconnu, la surprise. Cette habitude dans le comportement va progressivement devenir une règle. Chacun va pouvoir relever que telle solution est éprouvée, permet d'éviter l'accident, le risque, telle solution va devenir un usage pour prévenir l'accident, prévenir le risque. Ce seront les coutumes rapidement transformées en règles juridiques. Les premières règles apparu ont eu pour ambition de réduire deux dangers : d'une part le danger propre à l'environnement qui nous entoure, et d'autre part les passions humaines, l'excès de l'autre, l'arbitraire. - Droit et précarité matérielle L'être humain a défini des règles très tôt dans l'histoire en considération des dangers auxquels il était confronté/ exposé. Dans les sociétés traditionnelles, il y a pression d'un environnement naturellement hostile, laquelle pression aboutie à l'élaboration de normes souvent rigide et dont le non-respect conduit à la perte de l'individu (pas forcément en 2024 mais il y a 10000 ans...). Le droit est un moyen de limiter l'exposition à l'insécurité. Dans ce cas-là le droit a pour objectif de réduire l'insécurité, le risque (ex : le covid : restez chez vous car danger -\> ensemble de regle juridique pour être moins exposer au danger). L'application des règles de droit révèle une sévérité qui est proportionnelle à l'ampleur du risque absolue. Dans un contexte plus leger, le droit répond au besoin de se protéger contre tout élément naturel hostile mais également contre toutes formes de pénuries. Le prolongement est tellement naturel chez l'humain, le droit répond aussi aujourd'hui au besoin de prospérer matériellement. Ce droit a assez naturellement glissé dans son objet vers la prospérité matérielle (recherche de profits...). Le droit est devenu le principal instrument de celui ou celle qui veut faire de l'argent, qui a l'idée de lucre. Cette volonté de faire de l'argent, c'est de la nature humaine. Ex : drt ppté = règle crée par l'être humain pour d'accaparer de manière exclusive, un bien. Vient l'idée de jouissance que seul le droit peut fournir de manière efficace, à travers le droit de ppté, de créance. Sans surprise, la branche du droit la plus dynamique, réactive est le droit des affaires. Ce droit est un droit qui tend à favoriser l'émergence du profit. Ce droit est créé à la demande des acteurs économiques. Le droit est devenu en parallèle un instrument destiné à favoriser de meilleures conditions matérielles de l'être humain. De fait, le droit des affaires ajd est doté d'une grande vitalité. Il ya la une forme de diversification du droit des affaires. On est passé d'un droit qui avait pour ambition de gommé cette précarité matérielle, cette hostilité d'environnement a un droit qui vient favoriser les conditions de vie humaine pour que celles-ci soient tjr meilleure. - Droit et arbitraire Le droit a pour ambition de réduire l'incertitude. C'est un instrument de connaissance du futur, le droit est prédictif (ex : je tue mon voisin, je sais ce qui va se passer). Dans chaque situation on a la possibilité de connaitre comment la suite va évoluer. Le droit va tenter d'éliminer des comportements humains aléatoires que l'on nommera arbitraire. Cet arbitraire peut prendre des formes très varié. Ce peut être un arbitraire physique, un rapport de force physique mais aussi psychologique avec le risque d'un débordement et d'une situation imprévisible, irraisonné. Le rapport de force accompagne toutes relations humaines. Dans tous les cas, ce rapport prend la forme d'une domination, d'une séduction qui reflète des inégalités. Face à ce décalage, ce déséquilibre dans ce rapport à l'autre, très tôt l'être humain s'est efforcé de réduire l'aléa, la surprise, le dérapage, au travers de l'élaboration de règles destiné à fixer des comportements, des limites, des zones de libertés mais également des zones interdites. Emprise de l'être humain sur ses semblables (harcèlement etc). Ce problème existe ajd. Ce sont les rapports de pvr entre gouvernants et gouvernés. Dans ce contexte le droit a été convoqué pour dépasser ce rapport de force, cette confrontation souvent brutale, souvent soumise au caprice du plus fort physiquement ou intellectuellement. Le droit exerce une forme de violence (prison par ex) mais cette violence est autorisée et voulue par la société, ils policent les relations sociales en se substituant à la violence ouverte. Le droit institutionnalise les rapports de force, il rend l'organisation des relations sociales compréhensible, pas toujours légitime, a certains égard acceptable, prévisible et donc quelque part supportable. EXEMPLES : 1935, all nazi, on voit apparaitre tout un ensemble de lois contre les juifs. Avec le recul, les personnes juives diront de ces lois qu'elles étaient un rempart a la folie du führer. Même quand il est employé par le mal, le droit est parfois un rempart. Prévisible et supportable. Les femmes afghanes ne peuvent plus sortir sans un homme dans la rue et doivent porter des habits qui les couvres intégralement. Ces lois fixent des règles et des limites ; si une femme ne respecte pas cette limite, elle est condamnée. Dans ce cas-là, même les personnes victimes, le droit peut constituer une sorte de rempart face à la folie des êtres humaines car certes il y a quelques limites mais on sait qu'on n'ira pas plus loin. Le droit vient stabiliser les comportements, il les délimite, il répond à l'aspiration fondamentale de la connaissance du futur. Il laisse espère la répétition et la certitude. L'intervention du droit dans ces relations est vivement ressentie par les individus en situation d'infériorité, en ce sens on peut dire que le droit est toujours, en tout cas au début, à son apparition, protecteur des faibles, protecteur de ceux qui sont exposé aux risques. Ajd nous sommes dans un ilot de sécurité comparé à ce qu'il se passe dans le monde actuellement. Les incertitudes en Europe sont bcp moins dramatique. Le droit est employé dans nos sociétés occidentale de deux manières différentes. Tout d'abord c'est un moyen à réduire les conflits : conflits ouvert (affrontement entre deux voisins). Dans ce cas-là, le droit est destiné à favoriser le retour au dialogue, la communication, la relation à l'autre. Nombreux types de droit qui préviennent un conflit. Exemple : un maire interdit un rassemblement car il craint un débordement ou un risque d'insécurité. Dans ce cas-là le droit vient limiter les risques de dérapages, de conflits et ainsi favoriser le déploiement de la sécurité. Nous sommes ajd dans une société de l'évitement du conflit : on évite le débordement, le conflit, tout se juridicise. C'est en cela que le droit est un moyen d'éviction de conflit. Le droit est aussi dans nos sociétés occidentales, un moyen destine a rétablir la paix sociale après la survenance d'un conflit. Il s'agit de revenir sur une situation jugé insupportable, on va le faire au travers d'une décision de justice, d'un jugement. Le jugement permet de rééquilibre une relation qui a auparavant fait l'objet d'un désordre. Désordre, jugement, retour à l'ordre. Lorsque l'on observe le droit ajd, c'est aussi un instrument permettant de répondre aux préoccupations quotidiennes, générale. C'est un instrument sociétal qui fixe des règles du jeu inédites. Exemple : de plus en plus de trottinette elec, de plus en plus d'accident et de plus en plus grave. On va limiter la vitesse, autorise sur les pistes cyclables.... Le conflit ou sont l'éventualités sont source de juridicisation des relations sociales et que le droit va être l'instrument privilégiés permettant de limiter, encadrer ces oppositions, ces conflits. Le droit est avant tout un instrument permettant le recours à la sécurité et à la justice. **[Section II / L'aspiration à la justice ]** Le drt essaye de représenter la réalité de la traduire. Cette traduction s'opère à travers des moyens juridiques. Langage juridique qui permet de prendre en charge la réalité. Le droit va au-delà, il tente tjr de donner à la réalité, à la situation qui se présente, un sens particulier qui est celui de la justice. Ex : weekend d'inté/ règles. Lorsque le droit est associé à l'idée de justice (justice comme concept, idéal), il est valorisé : le droit veille sur le plus faible, le plus fragile, qui peut être inciter, influencer. Dans ce cas, le droit est rattaché à une idée positive, qui provoque l'adhésion à la règle. Il y a donc une association/ une fusion entre droit et justice. Cela conduit à faire admettre par la société, des normes, plus ou moins contraignantes et le résultat est la légitimation du système juridique. C'est parce que le droit est juste qu'il nous parait légitime. Bcp de symbole témoigne de ce passé commun entre drt et justice, est considéré juste ce qui est rectiligne, ce qui ne dévie pas, ce qui est droit. La plupart des symboles de la justice charrie cet idéal : balance de la justice droite, pas bancale. Ces tribunaux sont chargés d'appliquer le droit, la justice est chargée de dire ce qui est juste et naturellement ce qui est droit. Chez les Grecs, les romains, un seul mot désignait à la fois droit et justice. Diakaion (grec) et jus (romain). Il y a une forme d'identification entre les deux termes. Si on s'intéresse à l'étymologie du mot droit on s'aperçoit que le mot relève d'un champs lexical commun. L'idée de ligne droite correspond à celle de justice. Cette relation permet de mieux cerner le droit mais ne permet pas de revenir sur le contenu du concept de justice ni sur ses modalités. - § I. Le contenu de la justice Chaque société, aux différentes étapes de son dvlpmt sécrète sa propre conception de la justice. L'idée que l'homme se fait de la justice est en relation très étroite avec ce que l'homme vie, avec la perception de sa place dans le monde et sa capacité à pouvoir influencer ce monde. Le sens de la justice évolue/ change avec les époques et la société. A. La justice dans les sociétés traditionnelles Dans les sociétés traditionnelles, que l'on peut encore ajd observer, le droit est associé à une idée de justice qui peut être très différente de la nôtre. A titre d'exemple, les inuits du Groenland, vont, pour régler un conflit, se livrer à un concours de chant et le vainqueur n'est pas automatiquement celui qui a subi un dommage mais souvent celui qui est le plus comique, plus habile a ridiculiser son adversaire car dans ce cas, au-delà de la conception que nous avons de la justice, l'objectif de la communauté est avant tout de limiter les conflits, de les régler, de transformer les tensions sociales, sachant que celui qui serait exclu pourrait se mettre en danger et mettre en danger la communauté toute entière. L'environnement naturel est hostile, et l'objectif est avant tout d'assurer la survie de la communauté. Dans ces cas, le droit ne cherche pas à déterminer ce qui est juste, qui à tord ou raison, mais bien à réconcilier les adversaires ou leur groupe pour éviter de nouvelles tensions au sein même de la société. Aristote est certainement celui qui a le plus vigoureusement marqué la pensée juridique en définissant la justice et le droit : Aristote : « l'éthique à Nicomaque », livre consacré à l'esprit de la justice : façon de voir la justice peu éloignée de la nôtre. Il distingue deux types de justice : « on doit appeler juste celui qui obéit aux lois et celui qui observe avec autrui les règles de l'égalité. ». Ce qui est juste et ce qui est égal. Deux approches : la justice général (la moralité, la conformité de la conduite des individus à la loi/ règles de droit = l'homme juste est celui qui respecte la loi) et la justice particulière (idée d'égalité cad que l'homme ne prend pas plus que sa part dans les activités sociales). Deux conceptions anciennes et pourtant très présente ajd. De fait, avec Aristote, la conception moderne de la justice est déjà née. Romains vont « tirer le fil » : « jus est ars boni e oequi » «la justice est l'art du bien et de l'équitable ». l'équitable renvoie à la notion d'égalité. B. Les sens modernes de la justice 476 : chute de l'empire romain, puis trou noir jusqu'au 12^e^/13^e^ siècle. Eclipse du drt romain va favoriser l'émergence de nouvelles conceptions de la justice. La société du tiers état, inégalitaire, promeut alors l'idée d'une justice qui abouti à donner à chacun selon son rang. Dans cette conception de l'ancien régime, la justice peut nous apparaitre inégalitaire, elle est réalité fonction de la classe sociale à laquelle on est rattaché. Viendra ensuite l'idéalisme, qui prévaut à partir du 16^e^ siècle, qui se repend dans les conceptions juridique/philosophique. A cette époque, on recherche la justice dans la raison pure, la justice est assimilé à un idéal d'égalité, et par conséquent, toute la DDHC se fait sur la conception d'un idéal de justice : idéal de liberté, respecte de la personne humaine, exaltation des drt de l'homme, lutte contre l'oppression de l'état. Cet idéal de justice va être pris en charge par le droit, le droit des révolutionnaires et plus tard, par le législateur libéral du 19^e^ siècle : « à chacun selon ses mérites » = notre statut ne doit rien à nos ainés et notre filiation mais à nos talents. Plus tard, on voit la naissance d'autre conception de la justice : celle des défenseurs de la nouvelle classe qu'est le prolétariat. Marx... considère que la justice ne peut que reposer sur les besoins de chacun et alors les socialistes, communistes... vont défier cet ordre libéral dans lequel nous sommes encore ajd. Seconde partie 20^e^ siècle : 2WW conduit à une profonde relecture et réflexion autour du concept de justice. France Kelsen (autrichien) est considéré comme le plus grand juriste du 20^e^ siècle dans le monde -- « la théorie pure du droit ». Dans son ouvrage, il explique que la notion même de droit et celle de justice n'a pas de sens. La justice est nécessairement contemporaine d'une société, le concept de justice en lui-même/ pure, n'a pas de sens, il n'y a pas de théorie pure de la justice. - § II. Les modalités de la justice Il ne s'agit pas d'opposer les formes de justice : distributive et commutative, il s'agit simplement de relever qu'elle cohabite/ cohabite, elles ne sont pas exclusive l'une de l'autre A. La justice distributive Elle repose sur une égalité, non pas absolue mais proportionnelle. Cette proportionnalité est celle des mérites, des qualités, des talents des citoyens. La justice distributive a pour but la meilleure répartition possible des avantages en fonction des capacités des hommes, c'est attribué d'une manière proportionnée aux citoyens/ membre de la cité des qualités, richesses, pouvoirs mais également des charges. Tout le monde aura les mêmes prérogatives et les mêmes charges. Distributive : on distribue les droits et les obligations, les charges et les pouvoirs, en considération des talents de chacun. Dans ce cas la justice consiste à traiter inégalement des individus inégaux et la justice fondé sur l'égalité sera réserver à ceux qui sont égaux entre eux. ???. La justice se contente de conforter ces inégalités et les maintiens et attribue à chacun en fonction de ce qui lui est dû, de ses talents, de ses capacités... exemple : même examen et note différente. Il peut y avoir une justice distributive qui prend acte de ces inégalités réels mais elle entreprend de les transformer et elle va alors attribuer + que ce qui leur serait dû à certains et moins que ce qui serait dû à d'autres. L'objectif est alors de réduire les inégalités réelles, de gommer ces différences de talent. Ex : juriste de l1 décide d'attribuer qql point jury dans des circonstances particulière. -\> logique distributive mais corrective, elle prend en compte les talents de cette personne mais elle aurait surement eu moins sans ça. Réduit les inéglaites. Logique, ?? l'objectif étant de reformer des situations existantes. B. La justice commutative Elle tente à l'égalité mathématiques. C'est un rapport de rétribution qui consiste à rendre l'équivalent à la suite d'un avantage reçu d'autrui ou bien inversement à la suite d'un dommage causé par autrui (accident...). Dans ce cas, l'objectif est le rétablissement d'une situation antérieur qui a été déséquilibré pour des raisons diverses et variés. Le droit s'efforce, par des moyens extrêmement variés, de faire triompher la justice dominante et par conséquent de légitimer son intervention. - § III. La distinction entre légalité et légitimité Une norme juridique sera conforme à un idéal de justice et pourra alors être accueilli favorablement, appliqué sans objection et ainsi considéré légitime le légal/ la norme juridique sera légitime car considéré juste. On peut donc dire que la justice génère/sécrète la légitimité. A. La légitimité du droit n'est pas la même pour tous L'idée même de justice varie, non seulement en fonction des époques, en fonction du lieu, mais également en fonction du statut que l'on va avoir au sein même d'une société. L'âge, le sexe, les orientations politique, philosophique, religieuse, sexuelle, sont de nature à donner un sens particulier au concept même de justice. Le droit pourra être considéré comme légitime car perçu comme juste par certains et dans le même temps comme illégitime car il sera perçu comme injuste par d'autre, c'est ce qui conduit au procès. Une même situation, dans une même société, au même temps, peut être considéré différemment. La légitimité d'une disposition juridique doit être strictement distingué de sa légalité. En effet, la légitimité d'une disposition juridique, s'appuie sur une justification de fond. Alors que la légalité de cette même disposition/norme s'appuie/ se fonde sur le seul respect des conditions de forme qui préside à son adoption. Si un arrêté municipal est adopté par un maire sans qu'il soit consulté une commission qui devait être consulté. L'arrêté existe mais respecte pas la forme donc il est illégal mais il peut être légitime. Au contraire un arrêté peut être légal avec le bon processus mais celui-ci peut contenir des dispositions pouvant apparaitre comme illégitime. Cette distinction permet finalement de déceler des contradictions qui peuvent parfois être importante. Il peut y avoir des dispositions légale et légitime, illégale et illégitime, légal et illégitime, illégal et légitime. Il peut y avoir des contradictions qui se renforcent lorsque on applique le même droit à des pi/ des peuples diffèrent. On observe une forme d''illégitimité qui affecte le pvr en place. Certaines communautés ethniques estiment qui le pvr en place n'est plus légitime : il est fondé dans sa légalité mais sa légitimité bascule. B. Le droit peut s'écarter de la justice Dans notre société, parmi la masse des dispositions juridique, toute ne sont pas lié à l'idéal de justice. Au sein d'une société comme l'état français, certaines normes juridiques sont étrangères au concept de justice et parfois elles sont même opposées à l'idée de justice. Exemple : code de la route : on roule à droite mais on aurait pu rouler à gauche, l'un n'est pas mieux que l'autre. Ces dispositions n'ont rien en commun avec l'idéal de justice. Dans ces hypothèses, le droit s'écarte du concept de justice et adopte un comportement seulement pour des raisons de commodité. On observe que de nombreuses branches du droit, marqué par la technique, par le digital, adopte des règles étrangères à toutes perspective de justice. Ce qui compte c'est l'efficacité, la rationalité et l'ordre. Ici le droit fait fi de la justice. Il y a d'autres situations dans lesquelles le droit s'oppose à la justice, il méconnait délibérément la justice car des ??? socio essentiel sont en jeux. Cette opposition peut se voir au travers de la lésion (= disproportion qui existe entre les obligations respectives auquel sont soumise les parties à un contrat). En général, cette disproportion ne vicie pas le contrat = ne fait pas tomber le contrat. En effet, le droit ajd, dans nos sociétés, repose sur la capacité de l'individu à apprécier librement ses propres intérêts. (« on choisit les moyens de son bonheur »). Chacun de nous va accepter la lésion car elle est associée au plaisir. Dans ce cas, la lésion est bien en opposition à la justice car le cocontractant est autonome dans ses engagements, il accepte de payer un prix excessif (ex : voiture de rêve), il en supporte les conséquences. Le droit dans ce cas s'abstient au regard de la lésion, le droit tolère la lésion alors qu'elle est contraire à l'idéal de justice, qui suppose que les relations contractuelles soient égalisées. Lésion = profit que fait le vendeur. Nos sctés capitalistes se fondent sur la lésion, les bénéfices/ profits réalisé à l'occasion d'une vente sont éloignés de l'idéal de justice. Et si le droit venait à sanctionner cette lésion car injuste, c'est le ressors de la vie des affaires qui serait remise en cause, la logique même de notre économie serait remise en cause. **[Chapitre II : Droit et mouvement social]** Le droit est une science qui évolue en fonction de phénomène sociale. Il y a une forte porosité entre le droit et d'autres domaines de la société, d'autres science de la société. Le droit prend en considération les attitudes des hommes et des femmes de la société dans laquelle il se développe. On peut donc dire que le droit se fixe face aux autres modes de régulation : il adopte une position (conservatrice, réactionnaire...) qui n'est pas neutre. Position du droit vis-à-vis des autres modes de régulation n'est pas neutre. Le droit a aussi la capacité d'orienter, d'infléchir les autres modes de régulation. Le droit est probablement le seul mode de régulation qui dispose d'un pvr sur tous les autres et peut donc être considéré comme étant un contrôle supérieur, des déviances, des excès. **[Section 1 : Droit et autres modes de régulation sociale ]** Il existe d'autres modes de régulation sociale, nos sociétés sont régulées par différents modes de conduites : la **morale**, la **religion**, la technique (vêtements...), bienséance\... Le droit est un mode de régulation sociale parmi d'autres. Comment le droit se fixe par rapport aux autres modes de régulation sociale ? morale et la religion sont les modes les plus anciens et depuis qql millénaire, droit, morale et religion vivent ensemble. Depuis qql millénaires, les règles religieuse, morale et juridique se sont manifestés de façon totalement indistincte. Même aj. De nombreuses règles juridiques restent influencé par la religion, la morale dominante et c pour ça que c'est difficile d'avoir une approche pure du dr. Le droit est influencé, impacté. C'est un ensemble poreux qui reçoit des influence en fonction du contexte. On constate une évolution structurelle consistant dans l'indépendance croissante du drt vis-à-vis des autres modes de régulation. (=\> plus facile de définir le droit ?) - § I / L'autonomie progressive du droit Constat : toutes les sociétés connaissent lors de leur premier temps, une imbrication très forte entre pvr temporelle et pvr religieux cad entre le droit et les religions. Les premières représentations que l'ê humain a pu se faire de lui-même de la société, de la nature qui l'entoure était religieuse, mythologique. Phénomènes était naturellement incompréhensible de l'être humain (prq rivière coule, mort, naissance...) donc ils se raccrochaient au pvr divin et était convaincu que tout était du au vouloir des dieux. Il en découlait une étroite relation entre la morale de l'époque, la religion de cette époque et le droit. On a pu parler d'absence d'autonomie du droit. Le droit n'existait pas. Histoire occidentale illustre l'absence d'autonomie du drt comme elle illustre aussi l'évolution vers une certaine forme d'indépendance. - On s'aperçoit que le droit est un instrument au service d'un société A. Le droit dominé par la morale religieuse Comment morale religieuse à inspirer le droit ? 1. L'inspiration religieuse Il faut évoquer deux grandes religion monothéiste qui ont dominé l'occident durant des siècles : le judaïsme et le christianisme. S'agissant du judaïsme, on considère qu'il est une religion qui se fixe dans une société dans laquelle les fonctions divine et séculière ne font qu'une. Dans la torah, très grd nombre de prescription qui ne concerne pas la religion : la torah évoque la propriété, e traitement des esclaves, le comportement des mœurs. Il y a dans ce livre sacrée une confusion entre la loi religieuse, la morale et le droit. « Celui qui maudira son père ou sa mère sera puni de mort ». Dans ce livre sacré, l'ensemble des comportements humains sont pris en charge dans la religion et sont censé être d'origine divine. Ici il y a donc non-distinction entre religion et droit : les sanctions qui sont prévu sont avant tout des sanctions religieuse : on parle de purification... Les fautes commise sont déjà des péchés. On ne parle pas de délit, de crime mais d'un comportement qui n'est pas conforme au texte sacré. La justice, dans le judaïsme, réside avant tout dans l'amélioration intérieur de l'être humain : la justice est religieuse et non pas attaché au droit ou a une morale =\> le droit est absorbé par les précepte religieux, accessoirement moraux et ceci est caractéristique des sociétés qui sont dominés par des conditions de vie précaire. Ces sociétés expliquent leur existence par le recours au surnaturel. Le christianisme apparait dans un monde romanisé. Le droit à cette époque est indépendant, il a une autonomie vis-à-vis de la religion, d'autant plus que la religion apparait après le droit. Dans les premiers siècle de notre ère, il semble que la confusion entre drt et religion soit impossible car la société romaine est une société qui a su s'extirper de toute religion. Le christianisme va rapidement régir les institutions humaine, s'immiscer dans toutes les interstice de la société et dans le domaine du droit en particulier. Dans ce contexte, le christianisme va devenir la religion d'Etat dans l'empire romain en 393. Cela montre la capacité de la religion à soumettre le droit de nouveau et ceci pour 14 siècle (jusqu'à la Révolution française). Exemple de la suprématie de la religion : séparation des élus et réprouvées (paradis vs enfer) =\> représentation montre une opposition entre le bien et le mal. Le droit évolue dans cet espace, dans cette logique, le droit qui ne peut subir aucune inflexion car il est issu de la loi du christ, il est intangible, le droit est religieux. 2. Les manifestations juridiques de la foi dominante Pendant une première longue période, entre 5 et 12^e^ siècle on ne sait pas vrmt ce qui s'est passé : difficile de comprendre cmt sociétés vivent, fonctionnent. L'Eglise catholique est la seule institution durable, elle inspire les gestionnaire du monde terrestre et le droit porte alors directement la marque du christianisme, le droit n'est que religion. A cette époque, les papes, qui se succèdent, ont pour ambition de représenter la civilisation, de construire une cité à l'image du divin et dans ce contexte, ils bataillent avec les Rois et autres empereurs, ils tentent d'avoir le pvr sur la direction temporelle, ils tentent d'avoir la main mise sur les royaumes qui se succèdent. Jusqu'en 1789, le clergé catholique contrôle très directement le corps social dans son entièreté. Le clergé rempli des fonctions qui sont ajd assuré par l'Etat. Ex : registres paroissiaux, qd enfant né on a 40j pour aller le déclarer à une église, l'enseignement scolaire n'ait que catholique jusqu'en 1789, les hôpitaux, des œuvres de charités. Il y a jusqu'en 1789, un maillage extraordinaire de la société française au travers des paroisses. La commune apparait avec en son centre le clochée, la paroisse=\> village. Le droit porté constamment la marque de cette influence de la religion dominante. 4 exemples :. Le mariage : il n'existait que par le sacrement religieux. Encore ajd certains diront que vrai mariage est à l'église.. Les contrats étaient considérés comme des engagements religieux dont la validité reposait sur un serment prononcé sur les textes sacrés. Dans l'ordre politique, le nouveau roi ne disposa de sa complète autorité que si il était sacré et oint d'huile sainte dans la cathédrale de Reims. Ce pouvoir reconnu au roi était naturellement un pvr fixé par la religion, cela supposait donc une sorte d'alliance entre le trône et l'autel. L'ordalie : situation dans lesquels dieu intervient pour juger et pour accompagner les hommes dans leurs démarches de jugement. L'Etat va progressivement apparaitre, avec la monarchie capétienne, laquelle va remettre en cause l'emprise de l'Eglise sur la société. Dans ce contexte, l'Eglise va progressivement renoncer à sa prétention de gérer directement les relations sociales. Il va donc ê observer une forme de distanciation, religion de droit. De là va naitre une pratique politico juridique qui tendra à une première forme d'autonomie du droit qui va être renforcé par la réapparition du droit romain. Souvent, le droit est produit par le roi mais il n'échappe nullement à l'influence de l'Eglise, en cela on peut dire que la religion catholique reste la religion d'Etat (en France), le clergé reste le premier des ordres du royaume. La véritable rupture entre droit et religion n'interviendra que plus tard, au tournant du 18^e^ siècle. B. Le droit dominé par la morale laïque Le droit dominé par la morale laïque est une évolution. Au-delà de la bascule du titre, il faut voir une évolution, une tendance progressive. Droit séculier : droit de la société, le droit laïque (VS droit religieux). Le droit séculier ne fut pas penser en opposition à la religion, le catholicisme est rester la religion du roi qui reste de légitimité divine. Cependant, ce droit s'est progressivement appuyé sur des revendications philosophique et sociale d'une bourgeoisie en plein assention. 1. La laïcité contre la religion (contre : vs et contre : à coté) La distinction entre les règles religieuse et les règles morales résident dans l'origine mais également dans le but de la règle proposée ou imposée. Par conséquent, les recommandations ne sont plus inspirées par dieu mais par la nécessité de vivre ensemble. Progressivement la morale n'aspire qu'à améliorer les relations terrestre, à la différence de la religion qui a pour objectif l'atteinte du paradis, du royaume céleste. Au-delà, un grand nombre de règles morales ont été et restent encore ajd influencé par la religion, ceci est inévitable. La religion à été historiquement la première forme de structuration des sociétés. Elle a par conséquent mis en avant des règles qui dépassait le stricte cadre religieux. L'ambition était le vivre ensemble. De nombreuses règles morales ont perdu leur caractère religieux pour ensuite être reprise par le droit. C'est l'exemple de l'obligation alimentaire. Il y a une règle religieuse qui consonne avec la nécessité de vivre ensemble, ceci étant une véritable morale laïque constitué autour de la loyauté à l'égard d'autrui et à l'égard de soi-même, le fait d'être fidèle à ses engagements, refuser l'hypocrisie, d'être courtois, poli, de ne pas nuire à autrui. Tout cela participe de la vie sociale : le fait d'éviter les passions. Toute cette morale va se développer et le droit va entretenir les mêmes relations avec la morale que vis-à-vis de la religion, il va refléter cette nouvelle morale, d'autant plus fidèlement qu'il trouve un fondement plus adapté en phase avec la société. Les précepte religieux peuvent parfois apparaitre éloigné de la réalité. 2. Le droit déconfessionnalisé Cette déconfessionnalisation a été amorcé dès la fin de l'ancien régime et s'est ensuite accélérer au 19^e^ et au 20^e^ siècle, conduisant donc à dissocier les règles religieuse des règles juridiques. Il y a des nombreuses dispositions juridique qui vont reprendre le contenu de la morale dominante et qui vont être forgé en opposition à la religion. La Revolution et plus encore la tradition républicaine vont promouvoir des réformes déconfessionnalisatrice. C'est la liberté de penser, c'est la fin de la liaison Etat-Catholicisme. C'est la création d'un Etat civile, qui échappe au clergé, la création du mariage civil, l'égalité des cultes. Le texte le plus emblématique, qui a fondé cette indépendance du droit vis-à-vis de la religion est la loi de 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Entre temps, les régimes républicains qui vont se succéder, vont donner à la nouvelle morale laïque, un contenu juridique diffèrent : lois Jules Ferry de 1880 et 1881. Lois sur la presse, lois sur les syndicats, lois sur drt de manifester, liberté d'associations (14 juillet 1901). Lois qui montrent cette évolution, cette rupture avec la religion. Cependant, de nombreuses dispositions juridique de cette époque fixent des contraintes qui trouvent leur justification dans la morale dominante. Elles règlementent l'accès à certaines profession, traitent de la répression de comportements immoraux, repréhensible sur lesquels la religion reste silencieuse. Tout ça a pour fondement la moral de l'époque. C'est la même chose pour les principales règles pénales, c'est la répression pour toute forme d'atteinte tel que le viol, l'homicide, coups et blessure, atteintes aux biens : vols, escroquerie, abus de confiance ainsi que les atteintes à l'honneur. Le droit, en l'espace de quelques siècles, s'est dégager de toutes dominations religieuse. Cet éloignement ne signifie pas une rupture définitive totale. Encore ajd, l'Église catholique, comme les autres cultes, est reconnu par les pvr publiques, elle est considérée comme une autorité morale, elle reçoit des subventions de l'Etat (Église construite avant 1905 appartienne à l'Etat français). L'influence de cette religion catholique reste évidente dans de nombreux aspects de la vie quotidienne. Ajd le problème posé au droit est celui de l'érosion de la morale. On a vécu érosion de la religion. Depuis 20/40 ans, on assite à une érosion de la morale dominante. La Révolution industrielle à entrainé le triomphe du matérialisme. Cette Révolution industrielle à bouleversé les valeurs traditionnelles et à favoriser les comportements fondés sur la rationalité, sur la technocratie. Ajd notre système juridique reflète des relations sociales fondées sur l'utilité, sur la balance couts/profits. Ce drt déconfessionnalisé est devenu un drt sec, déshumanisé, en manque d'Humanité. Ce drt ne tiens plus suffisamment compte de la part d'humanité que nous avons tous en nous. - § II / La définition du droit Ce drt est désormais détaché de la religion. On a un drt qui se réduit aux simples besoins sociaux. Fréquemment on dit du drt qui est un ensemble de règles de conduite. Oui mais pas suffisant pour le distinguer des autres modes de conduites sociales. En réalité, on peut dire que le droit se singularise au travers de l'existence d'un marqueur qui par définition ne se retrouve pas dans les autres modes de régulation : c'est la sanction opérée par les pvr pub cad sanctions extérieurs (vs sanction intérieur : religieuse par ex). La sanction serait ce qui permet de trouver le droit. C'est probablement le seul élément efficace à l'égard de la règle religieuse comme à l'égard de la rège morale. Elle permet d'identifier du droit, de reconnaitre une règle juridique et au contraire, la méconnaissance des règles religieuse ou morales n'entraine que la désapprobation. « Ensemble » renvoie à la notion d'universalité cad que c'est un groupe, isolée et d'avoir affaire à un tout constitué qui se tient, qui se construit et qui par conséquent ne tient pas compte des discordances interne. L'emploi de ce terme renvoie par exemple au code. « Norme » instructions qui peuvent prendre deux formes : les règles générales, impersonnelles, permanente et également à des dispositions particulière. Une décision de justice est également du droit. =\>Nouvelle def : ensemble de normes rationnalisant des conduites sociales, conforment à une idée de justice et sanctionnée par l'autorité publique, par la puissance publique. « Le droit c'est l'autre » - jean Carbonnier. Droit n'existe qu'en la présence de l'autre, il est donc inséparable de la socialisation, de la relation à autrui. Le droit est sanctionné par l'autorité juridique cad que le droit reste sous le contrôle ultime de la collectivité laquelle peut punir celui qui ne l'aura pas respecté. Le droit tient compte aussi de la société dans laquelle il se fixe Section II / Droit et division sociale : Le droit reflète la société dans laquelle on vit et également la société dans laquelle on aimerait vivre. Cette façon du droit de se fixer par rapport à la société se révèle grâce à des règles et ??? - § I / Les deux conceptions successives du droit Successive car c'est deux conceptions ne sont pas en opposition, ce sont deux conceptions différentes du droit. On observe que le droit se voit assigner différents rôles. Tantôt le droit sera considéré comme le moyen privilégié du maintiens de l'ordre déjà présent, établie, existent. Dans ce cas le droit va s'efforcer de traduire l'image la plus fidèle de la réalité existante : c'est le droit miroir. Tantôt le droit sera considéré comme un moyen privilégié de conquête de la justice, d'un idéal de justice. Dans ce cas-là, le droit est instrumentalisé, c'est l'outil qui permet de parvenir à l'idéal de la justice. A. Le droit miroir Conception qui fait du droit l'expression des rapports sociaux réels, ceux qui sont observés ajd. Le droit miroir est le reflet des relations existantes. Il pérennise les situations observées et favorise le conservatisme, il accroit le poids des habitudes. Droit miroir = droit de l'antiquité, de l'ancien régime. Ce droit se caractérise par ses sources, il puise son inspiration dans ce qu'il observe/relève de la société. C'est en cela que la coutume qui est la source privilégié de ce droit miroir. La coutume émane de la société/provient de la société. La coutume est faite de compétition, de pratiques, qui sont considérés comme obligatoire alors même qu'il n'y a aucun écrit. Ce qui caractérise cet ancien droit c'est que rien n'y est abstrait. Le droit est tjr élaboré à partir de situation de fait. Les lois adoptées régissent principalement les administrations. Elles sont souvent appliquées de manière très irrégulière. Sur 4siecle : 800 lois adoptées (peu). Très peu de lois sont dédiées à la vie privée. La grande majorité des autres lois sont dédiés au fonctionnement de l'Etat, administrations. Le droit ne doit pas intervenir dans... mais doit simplement s'inspirer de ce qui est vécu par les citoyens. La sphère privé est principalement gérer de manière coutumière. France : même principe durant MA, les règles sont peu nombreuses à traiter des problématique de la sphère prv, le roi n'a pas à intervenir dans un domaine traditionnellement laissé à la coutume Droit miroir est un droit coutumier, il est inerte, on peut penser qu'il freine le mouvement social. Cette conception du droit va progressivement être bouleversé à partir du 17^e^ siècle spécialement lorsque l'Homme va prendre conscience de sa capacité à pouvoir transformer la société dans laquelle il évolue. On va ainsi passer à un droit qu'on appelle instrument (B) B. La conception instrumentale du droit Evolution dans la perception du droit, du rôle du droit. Point de départ : 19^e^ siècle, nouvelles innovations dans le champs de la technique. Les innovations se multiplient (Léonard de Vinci : hélicoptères, portuaire...). Multiplication innovations technologique, (notamment au nord de l'Italie et dans les Flandres) de nature à améliorer la condition humaine. C'est à cette époque que l'Homme prend conscience de ces possibilités de modification de son environnement, de la nature et donc de sa liberté accrue. C'est à partir de cette époque-là, qu'apparait dans les mentalités en Europe, l'idée d'un progrès continu de l'humanité. Avec le 19^e^ siècle, alors que les moyens matériels de l'Homme décuplés, de nouvelles sciences apparaissent, se développent, spécialement dans ce que l'on appel ajd les humanités. A partir de cela, on voit s'opérer un transfert qui considère que le raisonnement scientifique qui a permis tant de progrès dans la connaissance de la nature, d'évolutions dans le domaine des sciences dures... Cette évolution observée doit pouvoir être appliquée aux sciences sociales (sciences molles), aux humanités, qui sont en cours de constitution. S'il y a eu autant de progrès ds science dur, alors on peut faire des progrès dans les sciences sociale. Cette évolution va permettre d'améliorer l'organisation de la société. Pour faire évoluer ces sciences, le droit apparait comme le principal moyen d'action disponible, l'instrument le plus apte à modifier et non plus refléter la réalité sociale : théorie économique, sociologique... =\> le droit va modifier la société pour son bien et à partir de nouvelles sciences et des résultats observés dans ce domaine. Le droit va alors devenir l'émanation des gouvernants, il va être réformateur, progressif, un droit pouvant être réactionnaire. Ajd nous sommes dans cette logique d'un drt instrument. Instrument d'emprise, d'actions sur la société. On en est venu à une conception instrumentale du droit et si l'on s'intéresse à la revol française, générative de règles pour modifier la société frc. Révolutionnaire on employé le droit pour faire image de la société qu'ils voulaient. Chaque gouvernants va tenter de modifier la société par le droit. Le drt de permettre de faire évoluer la société, la coutume n'a plus sa place. Les traits caractéristiques du droit, ajd, sont opposés à ceux du droit miroir. Cest un droit rationnel, dans son origine, son inspiration, organisation. Les sources de ce droit contemporain sont essentiellement étatiques. L'Etat est considéré comme la formze la plus efficace, la plus rationnel de l'organisation social. Avant c'était le clerge. Mtn cest l'etat. Etat est composé d'experts qui savent ce qui est bon pour nous, pour la société. La forme juridique par excellence c'est la loi (décret..., elle est essentielle. La coutume va être mise de coté, car elle est considérée comme peu fiable, mal écrite, incohérente. Le juge qui avait une fonction essentielle dans l'ancien régime, perd d'utilité car il est la bouche du droit : il n'invente pas le droit, il se contente de dire le droit, de s'adapter au droit. Le rôle du juge est donc limité, il tranche les litiges dans le respect des lois qui préexistent. Le droit est preceptible d'apréhender tout les comportements sociaux, à l'exception de qql uns (l'amitié).le droit est omni présent dans la relation à l'autre. Relations à l'autre = relation juridique. Droit abordé une grande variété de comportement. Ce droit concerne autant les personnes publiques que les personnes privées. Ainsi, jean louis Sourioux, professeur de droit, dit que on est passé à un droit directif. Cette évolution est liée au dvlpmt matériel de la société. La société génère le système juridique qu'elle mérite. Dans les sociétés traditionnelles, il y a une confusion entre drt et religion. Par conséquent, on ne connait pas, dans ces sociétés, le droit au sens où nous l'entendons ajd, le droit comme étant une universalité, ensemble de règles autonome, indépendante. Société tradi : tout ça n'existe pas, elles s'en remettent à l'au-delà, la magie, les phénomènes surnaturels. Au contraire dans les sociétés modernes, le droit à pris son indépendance, il se différencie des autres modes de régulation social. Ces société modernes ont une capacité que n'avait pas les générations précédentes à comprendre le monde dans lequel elles vivent, l'environnement dans lequel elles se fixent. Elles ont aussi par conséquent, la possibilité d'organiser les relations sociales, la vie humaine, par l'intermédiaire du droit. Dans ces sociétés, le mot droit à un sens, une certaine indépendance. Cette définition que pour les pi occidentaux, que pour cette &poque contemporaine. Dans qql décennies, cette déf du droit aura évoluer comme on sait que notre conception du drt est diff de celle dans les pi musulmans, asiatique... c'est un droit qui évolue. - § 2. Les différentes branches du droit Mieux comprendre la société dans laquelle on vit, mieux rendre compte de la complexité, de sa variété. L'unité du drt objectif est entamé, la réalité n'est que fractionnement Ce fractionnement observé est particulièrement visible en droit pénal ; ce fractionnement permet d'ajuster la qualification des infractions mais également les sanctions qui y sont associés, ceci en fonction de la gravité des fautes commises, ceci également en fonction de la personnalité des évènements. Il y a une différenciation des différents actes des différentes formes de fautes commises. Cela permet d'adapter avec une finesse le droit pénal. Autre ex : droit fiscal, reconnu comme l'un des plus sophistiqués, pousse très loin la classification de toutes les activités lucrative. Grande variété de régime d'imposition qui sont fonction du montant des revenus, des types de revenus. Des différences qui s'affichent et renvoient ici à la notion de justice social. Le droit social se délecte aussi d'une grande variété de subdivision lié au nombre de salarié comptabilisé dans une entreprises (-50 pas de CE, + de... - CE). La matière juridique est exaltée, elle est divisée en une grande variétés de branches que nous allons examiner. Au travers de la Summa divisio, aussi division entre drt national et international, aussi entre drt compétitivité industriel et drt compétitivité artistique. Il faut s'intéresser à une division qui est partager. A. Droit privé Le drt prv est constitué de l'ensemble des règles gouvernant les rapports des particuliers entre eux. Les personnes sont considérées isolément ou dans des structures fondamentales tel que la famille, l'association ou encore la société. L'échelon globale de la société est quant a lui proscrit en drt privé. De fait, en drt prv, l'ensemble de ces droits, de ces prérogatives, est accompagné de relations égalitaire entre les différents sujets de droit. Dans des conditions identiques, les personnes disposent des mêmes droit et des mêmes obligations. Chacun dispose des mêmes capacités, il n'y a pas de prérogatives exorbitante du droit commun, comme on peut l'observer en droit public. Les subdivisions du droit privé se sont multipliées au fil des siècles au fur et à mesure de la complexifications de nos sociétés. Ajd on distingue, lorsqu'il est question de drt privé, 4 principales branches : - Le droit civil : il a un statut privilégié, on dit souvent que c'est le droit commun cad que c'est le principal droit qui a vocation à s'appliquer. C'est une qualification très positive, c'est le droit normal, le plus souvent employé, qui vise les généralités. Cette expression de drt commun s'oppose à l'expression de droit d'exception cad des drt qui ne s'appliquent qu'en vertu d'un drt spécial. « Drt commun » : raison aussi historique car le drt civil est le premier qui soit apparu. Le drt civil a précédé le drt public tout simplement car les premières relations ont été impersonnelles. Dans les premières société, les relations étaient avant tout filiales, l'organisation politique était inexistante. On parle de drt commun car encore ajd l'état normal de l'être humain et donc de la société, c'est une représentation individuelle. Drt personnes, de la famille, on s'intéresse à l'identité au drt au nom, prénom, domicile, la PJ, les incapacités (qui est capable/incapable), drt de la filiation, du mariage, PACS, la mort... Drt des biens. La personne juridique dispose d'un patrimoine, de drt patrimoniaux et extra patrimoniaux : des biens corporels et pas corporel, biens meubles/immeubles. Drt des obligations : responsabilité civile, drt des contrats. Les 3 autres branches se sont détachées du drt civil. Au départ, drt civil et avec évolution sociétal, détachement progressif de ces autres branches du droit. - Le droit commercial : deux options : drt commercial s'émancipe du drt civil il y a 4000 ans. A cette époque, les archéologues du drt commence à identifier certaines règles de drt qui sont propres au monde du commerce, c'est l'avènement du droit commercial. Loi de l'avarie commune : traces qui datent de 4000 ans. Deuxième option : drt commercial plus récent, né au MA/ 12^e^/13^e^ siècle de notre ère dans le nord de l'Italie. Ensemble des états vont développer un ensemble de règle favorisant le développement du commerce, l'ambition étant alors de concurrencer les autres cités Etats et ainsi d'attirer déjà à l'époque les inventeurs/ les savants. C'est la que l'on commence à imaginer le développement des brevets. Drt commercial réellement né au MA et ajd le droit des commerçants et des actes de commerce. Intègre le droit des sociétés, de la ppté industrielle ; droit des affaires. Drt des affaires : pluriel alors que le drt commerciale est plus centré. Le drt commercial (drt affaire) est violemment percuté par l'IA. C'est un drt dynamique, qui doit agir rapidement. - Le droit du travail : apparu récemment, a la fin du 19^e^ siècle avec les grandes lois syndicales, le drt de grève, les règles visant à interdire travail -6ans, règles 12h par jour... il s'est bcp développé, il régit les relations professionnel, tant individuel que collective. Il s'intéresse ainsi au contrat de travail et par conséquent au pouvoir du chef d'entreprise. L'employeur a un pvr règlementaire, disciplinaire et peut prendre des sanctions à l'encontre de salariés. On s'intéresse aux conditions de travail, suspension du contrat de travail, problématique du drt de grève. Le drt du travail s'est développé et diversifié donc on a redéfini les limites de ce drt. Ajd on parle de drt social pour rendre compte d'une réalité pluriel, qui évolue et change. - Le droit international (privé) : il faut le différencier du drt mondial (: vieille affaire, a tjr exister). Inter nations, notion récente (300/400 ans). A part la France (1000 ans), la plupart des nations du monde entier sont récente (Ita : 1860?, USA, nations africaines, sud-américaine...). Ce sont des structures récentes, principalement issus du 20^e^ siècle. Ce drt a émerger qu'a partir du moment où il n'y a eu des nations. C'est un droit qui a émergé a la fin du 19^e^ : 1880/1890 : conventions internationales signés (ex : convention de berne). Va avec le déplacement des individus ; les individus voyageaient que très peu, il n'y a pas de mobilité. Drt inter privé est reflet des évolutions lié à notre mobilité (deux personnes de différentes nationalités se marient, ont un enfant dans un autre pi, habitent dans un autre pi, comment se séparer ? où va l'enfant ? etc-\> déterminer quel est le drt national compétent, quel juridictions...). Ce drt s'est bcp développé et ne va pas régresser. B. Droit public C'est le droit des autorités publiques qui sont habilités à décider pour l'ensemble des individus soumis à leur influence. Aussi bien au plan national (on parle alors du drt étatique), qu'au plan local (drt des collectivités locales), ou encore par spécialités fonctionnelles (droit hospitalier, droit universitaire). Important : On dit que le drt pub est doté de possibilité d'actions qui sortent des limites du droit commun. Cad qu'il permet de prendre des décisions que n'accepterai pas spontanément certains individus. On dit qu'il peut contraindre les individus au respect des décisions prises au besoin par la force. Le drt pub est alors un drt exorbitant du drt commun. On dit également qu'il revêt un caractère de drt d'exception précisément parce qu'il a recours à des méthodes et à des moyens d'actions de nature différentes de ceux du drt communs. Ce n'est pas un drt commun, c'est un drt exceptionnel qui peut, dans une certaines mesures le rendre dangereux car il peut empiéter sur les lib des individus. C'est le principal fondement de la méfiance des libéraux. En toile de fond, c'est l'i public, l'i de la communauté/ du groupe (VS drt prv : individus). Le drt pub est l'apparition relativement récente. On se fixe par rapport a des branches du drt assez récente (- de 2 siècle). - Drt constitutionnel : il vise l'organisation et le fonctionnement des pvr publics à leur échelon le plus élevé, celui de la politique. C'est donc le drt qui traite de l'organisation de l'Etat. Celui qui dit tout sur le président de la rep, le gouvernement, relations btw parlement et autres organes.... Il traite aussi des principes de l'organisation juridictionnelle et également de l'organisation administrative, local. - Drt administratif : il a pour objet l'organisation et l'activité de la collectivité publique aux échelons exécutif cad infra constitutionnel. On va alors se délecter des institutions administratives (administrations centrale, locales, les services pub et leur organisation). C'est aussi le drt de l'action administrative cad tout le champs de l'acte administratif, le contrat administratif, la responsabilité administrative. Enfin, toutes les questions liés au contentieux et juridictions administratives. - Drt financier se divise en drt des finances pub, drt consacrant le budget de l'Etat, organisation financière de l'Etat, les différentes conceptions des ressources et des dépenses. + deuxième partie : droit fiscal qui organise le système fiscal français, les différentes catégories d'impôts, leur impact économique, les modalités de recouvrement... - Le droit international (public) : il vise l'organisation des relations internationales cad l'ensemble des règles proposée (parfois imposées) aux Etats. C'est le drt des traités, des conventions internationales, des accord internationaux, le drt qui fait émerger et se développer les statuts diplomatique, le drt des organisations internationales (geneve : siege 1200 organisations inter). C. Les droits mixte Cela suggère un difficile rapprochement au drt privé ou drt pub. Le droit mixte est un drt qui a du mal a se situer u a prendre parti pour l'un ou l'autre. 1. Les droits mixtes traditionnels Drt mixte ancien, présent depuis longtemps et qui n'ont jamais pris part. 3 mixtes traditionnel : Droit de la procédure civile/drt judiciaire privé/droit processuel : il a pour contenu les règles applicables à la mise en œuvre des drts civils devant les juridictions civiles. Droit mixte car il a pour objectif principal de garantir la protection des drt privés mais en mobilisant un service public, celui de la justice/de l'administration. En cela il y a une mixte : objectif : défense des drt de chaque citoyens mais elle s'observe ds le tribunal, dans la juridiction. Permet de savoir le déroulé de l'instruction, les possibilités d'intervention des parties ou de leur représentant (peut on se défendre sois même, faut il faire appel a un avocat ?), les modalités d'appel (à quelle conditions ? comment?\...), champs de l'exécution des décisions (mettre en œuvre la décision de justice, obtenir ce que l'on a obtenu). Droit pénal : il a pour contenu la définition des caractéristiques des délinquants, des infractions et des peines encourues. Le droit pénal est traditionnellement considéré en France comme relevant du droit privé. Cela peut apparaitre comme une erreur que ne font pas la plupart des autres systèmes juridique eu. Jusqu'au haut moyen âge, le drt pénal était une affaire privé. La justice pénale relevait des individus eux-mêmes. Nous étions alors dans une logique de vengeance. A partir du 13^e^/14^e^ siècle, l'Etat français va s'accaparer le principe même de la justice, il va la capter et favoriser l'émergence d'un droit pénal au service de la société et non plus seulement de la victime. Ajd lorsque l'on parle du drt pénal, on parle d'un droit qui a pour ambition de faire respecter l'ordre pub, qui a pour objectif la [réparation du trouble social causé par le délinquant.] Exemple : vague attentats -\> on recherche les auteurs et on les traduit en justice -\> ils vont répondre de deux actes : le non-respect de l'ordre pub (ils ont généré un déséquilibre dans la relation entre les citoyens, ils vont donc être condamné pour ca) et les victimes (personnes dcd, blessés à vie...). Droit pénal est un droit mixte car il vise à restaurer l'ordre public. Le délinquant a enfreint la loi, troubler la paix publique et pour cela il va payer sa dette à l'égard de la société française par une peine d'amende, d'emprisonnement\... Mais ce condamné va également devoir réparer le préjudice très privé de la victime, celle qui a personnellement supporté le préjudice et va se traduire en d&i. Ajd la dimension de la réparation de l'atteinte à l'ordre social est souvent plus importante que l'atteinte aux droits subjectifs de la victime. Le droit de la procédure pénal : il a pour contenu l'ensemble des règles permettant la mise en œuvre des dispositions du code pénal. On est donc dans l'ordre pénal. Déclenchement, gestion de l'enquête par le juge d'instruction, les modalités des sanctions, de leur exécution et les garantis dont bénéficient les personnes poursuivies, c'est l'organisation des droits de la défense et très souvent le droit de la procédure pénal est considéré comme un très bon révélateur du respect de la personne humaine dans une société donnée car ce droit mixte traditionnel balance constamment entre les drt réservés à la police et les drt de la défense. 2. Les droits mixtes d'apparition récente ou en cours de formation Ce sont des drt pour qui on a du mal a les mettre dans une case de drt pub ou prv. Droit de l'assurance : droit qui vise l'application du droit des contrats à une matière particulière, de plus en plus sollicité, de la garantit des risques. Lorsque l'on parle du drt des assurances, on s'interesse à l'exercice de la profession d'assureur donc des compagnies d'assurance, et la problématique des risques (peut on garantir tout les risques, quels risques sont assurables...). Cela renvoie également aux polices d'assurance cad les contrats ainsi que toutes les clauses sur lesquelles l'attention de l'assuré est attiré. Le drt de 'lassurance est un droit qui va se fixer sur un autre contrat déjà existant. Il y a également le droit de la bourse. Ce droit inclut la reglementation des institutions financières bancaire. Il traite aussi des changes entre monnaies, de la problématique des financements (les prêts). Ce droit traite encore de l'organisation des bourses de valeur, l'amf (autorité des moyens financiers). Questions relative à l'ensemble des valeurs mobilières, des actions. Le droit de la concurrence : nos sociétés capitaliste/libéral se fondent exclusivement sur ce principe de concurrence. On va faire valoir des droits relatifs aux pratiques abusives, aux sociétés dominantes (abus de position dominante...). Droit national, européen, international, américain. Question des ententes (entente sur les prix) Le droit de la consommation : identifié à partir des 50/60's. But : protéger le petit contre le gros. Favorise un droit destiné à protéger la personne qui est censé être la plus faible. Comprend les questions relatives aux clauses abusive Droit de la construction : s'intéresse a la construction des bâtiment avec la prise en considération de l'espace pub. Il se subdivise lui même en droit immobilier et en droit de l'urbanisme. Le droit immobilier organise les conditions de la promotion immobilière et celle dans lesquelles un constructeur peut intervenir pour édifier un immeuble au profit d'un particulier. Également les conditions de responsabilité de cet acte de construction : garantit décennale, conditions liés a l'utilisation de l'immeuble (on peut que y résider mais pas y travailler par ex), droit de l'urbanisme qui vise à préserver certains équilibre dans l'aménagement du territoire à travers la possibilité de construire des immeubles. Ce droit impose des règles contraignante concernant les implantations des immeubles, leur densité jusqu'à l'utilisation que l'on va en faire et leur aspect exterieur. Droit de l'environnement : droit récent, a pour objet la protection du milieu naturel contre lui naissances les plus diverse. Il traite des déchets, des activités dangereuse, de la protection de la faune et de la flore, de la responsabilité en cas de dommages subit par l'environnement. Droit du climat : ensemble de règles, très souvent international visant à prévenir ou à atténuer les causes des changements climatique et à en limiter les effets néfastes. Ce sont de nombreuses réglementations qui émergent et traitant de certaines activités humaines qui impactent le climat Droit de l'IA : vise à encadrer des procéder techniques portés par le numérique afin de garantir leur efficacité, leur transparence, l'équité entre les citoyens, la non-discrimination. Droit des nano technologies... Ces branches du droit pourrait être continué quasiment sans limite. Elles ne dépendent que du développement des activités sociales dans tel ou tel domaine, tel ou tel champs. Nous sommes en présence d'enveloppe juridiquement étiqueté qui contiennent des normes devant être adopté selon un processus.