Cours pour le CC1 - PDF

**Introduction** I. **L'importance de la comptabilité financière** A. La comptabilité : méthode d'observation des faits économiques *«* *La* *comptabilité* *est* *un* *système d'organisation de l'information financière permettant* *de* *saisir,* *classer,* *enregistrer* *des* *données* *de* *ba...

**Introduction** I. **L'importance de la comptabilité financière** A. La comptabilité : méthode d'observation des faits économiques *«* *La* *comptabilité* *est* *un* *système d'organisation de l'information financière permettant* *de* *saisir,* *classer,* *enregistrer* *des* *données* *de* *base* *chiffrées* *et* *présenter* *des* *états* *reflétant* *une* *image* *fidèle* *du* *patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date* *de* *clôture.* *» D'après le PCG* *1° La comptabilité est un modèle* *Avec des objectifs (régularité, sincérité, image fidèle)* *Et qui suit des principes :* - [Principe du coût historique :] Les éléments détenus par l'entreprise doivent être inscrits pour leur valeur au moment de leur entrée dans le patrimoine de l'entreprise (valeur d'acquisition/coût de production). - [Principe d'indépendance des exercices :] La comptabilité est tenue pour des périodes de 12 mois consécutifs que l'on appelle exercice comptable. En général, l'exercice comptable correspond à l'année civile mais cela n'est pas obligatoire. Le principe est que le bénéfice de l'entreprise (ou la perte) ne concerne que des opérations réalisées durant l'exercice comptable, que le paiement ait eu lieu ou pas. - [Principe de prudence :] Si à la date de clôture des comptes, des événements survenus durant l'année ont une forte probabilité d'appauvrir l'entreprise, l'entreprise doit enregistrer une charge même si son montant n'est pas connu avec certitude. Ex : un procès, la valeur d'un bien,... L'entreprise ne doit pas surévaluer son patrimoine, ni son résultat, alors que les événements qui engendrent la perte sont connus durant l'exercice comptable. Attention : cela ne concerne que les pertes probables et non les gains probables. - [Principe de continuité de l'exploitation :] La comptabilité doit être tenue dans l'idée de sa continuité de fonctionnement. Ainsi les actifs de l'entreprise sont évalués selon leur valeur d'usage (valeur d'acquisition -- coût d'utilisation annuel). Il n'est pas possible de les évaluer selon leur valeur liquidative. Ainsi une machine peut avoir une valeur liquidative nulle (pas de marché) mais une valeur d'usage positive (elle produit). - [Principe de permanence des méthodes :] L'entreprise doit conserver les mêmes méthodes d'évaluation et de comptabilisation d'un exercice à l'autre afin que les comptes soient comparables et que l'on puisse juger de l'évolution de l'entreprise dans le temps. Si l'entreprise souhaite changer de méthodes, cela doit rester exceptionnel et justifié (donner une meilleure qualité d'information) dans l'annexe. - [Principe de l\'intangibilité du bilan d\'ouverture :] Le bilan établi à la fin d\'une année doit correspondre à celui du début de l\'année suivante. 2° Les utilisateurs de la compta sont nbreux - Dirigeants - Actionnaires - Clients et fournisseurs - Salariés - Banques - Administration fiscale - Etc. La présentation des docs de synthèse fait partie intégrante de la stratégie communication (interne et externe) des entreprises. B- La comptabilité est un élément de droit 1° Des informations concernant le patrimoine Patrimoine à l'instant T Patrimoine à l'instant T+1 Enregistrements comptables 2° Des éléments de preuve La comptabilité doit être régulière et sincère =\> Moyen de preuve en droit commercial La loi impose : techniques d'enregistrement, pièces justificatives et archivage des données **[II -- Les documents de synthèse]** A. Le bilan = photo du patrimoine de l'entreprise à un moment précis Une image contenant texte, capture d'écran, Police, diagramme Description générée automatiquement B. Le compte de résultat = illustre la manière dont le résultat a été formé au cours d'une période donnée (soit généralement période = exercice comptable) ♣ Si la somme des produits \> à la somme des charges sur une période donnée, donc le résultat est un bénéfice et doit se mettre dans la colonne de gauche pour équilibré le compte des résultats ♣ Si somme charges \> somme produits =\> résultat de l'exercice = une perte et se met du côté des produits pour équilibrer le compte des résultats 3 grandes famille de comptes de rslt que l'on place comme ça : Charges Produits  C. Annexes Viens expliquer le compte de résultat et le bilan pour une meilleure compréhension [Application 1 : ] Une image contenant texte, capture d'écran, Police, nombre Description générée automatiquement [Partie 1] **[Chapitre 1 : Les relations avec les fournisseurs et les clients]** [I - La TVA] A. [La TVA sur LBMC] La TVA est impôt indirect. L'impôt est inclus dans le prix de vente Prix TTC = Prix de vente + TVA La TVA n'est pas une charge pour l'E, elle est enregistrée dans le compte de TIERS On distingue 4 taux de TVA - Taux normal 20% - Taux intermédiaire de 10% : travaux dans des logements anciens, transports de voyageurs... - Taux réduit 5,5% : produits de première nécessité, livres... - Taux spécifique de 2,1% : médicaments, presse... **Le fait générateur :** C'est « le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe ». **L'exigibilité :** c'est le « droit que le Trésor Public peut faire valoir, à partir d'un moment donné, auprès du redevable pour obtenir le paiement de la taxe » -- -- -- -- -- -- La TVA n'est pas une charge pour l'E (rôle de collecteur d'impôt). Elle est enregistrée dans des comptes de tiers : TVA collectée sur les ventes (dette vis-à-vis de l'Etat) 44571 : TVA collectée TVA déductible sur les cahats (créance vis-à-vis de l'Etat) 44562 : TVA déductible sur immo 44566 : TVA déductible sur ABS Calcul de la TVA à décaisser : **TVA collectée -- TVA déductible = TVA à décaisser** Dans le cas général, la **TVA à décaisser se calcule tous les mois.** La taxe due au titre d'un mois doit être réglée avant le 25 du mois suivant, au moment de sa déclaration. Cas du crédit de TVA : Si la TVA collectée \< TVA déductible : l'E n'a pas de TVA à décaisser Il s'agit d'un crédit de TVA. Celui-ci est reporté sur le calcul de la TVA du mois suivant et vient en déduction de la TVA à décaisser du mois suivant. 44567 : Etat, crédit de TVA à reporter Application 1 : TVA **Ecriture de déclaration de TVA :** -- ------------------------------ -- -- Etat, TVA déductible sur ABS Etat, TVA à décaisser -- ------------------------------ -- -- **Ecritures de paiement de la TVA:** -- --------- -- -- Banques -- --------- -- -- B. La TVA sur prestations de service Pour les PS et les travaux immobiliers, ce n'est pas la facture qui rend exigible la TVA mais le paiement de l'opération. Cela peut créer un décalage entre la date de la réalisation de la prestation de service et la déclaration de TVA. Le suivi de la TVA est donc plus complexe. Pour éviter ce décalage, l'entreprise prestataire de service peut opter pour « la TVA payée sur les débits », [= **C'est la facture dans le cas de la TVA sur débit qui rend la TVA exigible.**] **Application 2 : TVA sur les prestations de services** ### TVA collectée : - ### TVA déductible PS (facture n°101) : -- ------------------------------------------------------------------------------------------ -- -- ***Déclaration*** ***de*** ***TVA*** ***du*** ***mois*** ***de*** ***novembre*** ***N*** -- ------------------------------------------------------------------------------------------ -- -- C. La TVA intracommunautaire Elle concerne les échanges entre les pays de l'UE +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Ventes ou livraison | Achats ou acquisitions | | intracommunautaire | intracommunautaires | +===================================+===================================+ | Exonérées de TVA en France et | Soumis à TVA en France | | comptabilisées HT | | | | Les factures reçues étant HT (=\> | | | ventes exonérées), l'acquéreur | | | comptabilise la TVA à la fois en | | | TVA due et TVA déductible | +-----------------------------------+-----------------------------------+ A condition que le client possède un n° d'identification intracommunautaire à la TVA. Utilisation du 2 à la fin du n° de compte : 4452 : TVA due intracomm 4456622 : TVA déductible sur immo intracomm 445662 : TVA déductible sur ABS intracomm **Exemple d'une livraison intracommunautaire :** =\> exonérée Une E ffrançaise vend à crédit à un client italien pour 1 400€ HT de produit finis -- ------------------------ -- -- Ventes de PF intracomm -- ------------------------ -- -- **Exemple d'acquisition intracommunautaire :** Une E française achète pour 5 000€ HT de marchandises à un fournisseur italien. -- -- -- -- -- -- -- -- [Application 3 : TVA intracommunautaire] ###### Calcul de la TVA collectée uniquement sur les ventes en France - - ###### [TVA due sur les acquisitions intracommunautaires =] - ###### [TVA déductible :] ####  Dont TVA intracom : **32** **000** ####  Dont TVA intracom : la totalité soit **28** **000** - On peut distinguer 2 types de factures : - La facture de droit : C'est la facture normale. Elle contient les conditions d'achat et de vente des produits, des marchandises ou des services rendus. - La facture d'avoir : C'est une facture rectificative. Elle annule et remplace la facture initiale. C'est un écrit dans lequel le fournisseur reconnait devoir une certaine somme à son client en raison d'un retour de marchandises ou de l'octroi d'une réduction après facturation. A. La facture de droit  Les réductions se calculent en cascade, càd l'une après l'autre, en appliquant d'abord les réductions commerciales puis l'escompte. L'escompte est une réduction accordée au client qui s'engage à payer au comptant ou dans des délais très courts. 1. Calcul du net commercial (Prix brut HT -- RRR) 2. Calcul net financier (Net commercial -- Escomptes) 3. Calcul net à payer TTC (Net financier + TVA) Application 4 : Facture de doit avec réduction Facture émise par Dumont le 20 aout N +-----------------------------------+-----------------------------------+ | **Brut HT** | | +===================================+===================================+ | Remise 10% | - 1 000.00 | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Remise 5% | - 450.00 | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | | | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | | | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | | | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | | | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | | | +-----------------------------------+-----------------------------------+ | | | +-----------------------------------+-----------------------------------+ On enregistre les achats et les ventes pour le net commercial. Chez Dumont, le vendeur -- ------------------------ -- -- Ventes de marchandises Etat, TVA collectée -- ------------------------ -- -- Chez Lacroix, l'acheteur -- ------------------- -- -- Fournisseurs Escomptes obtenus -- ------------------- -- -- B. Les factures d'avoir Elles sont rédigées par le vendeur. Elles annulent et remplacent les factures initiales. 2 cas de figure : - En cas de réductions accordées [après la facturation] (RRR) - En cas de retour de marchandises (non conformes à la commande) 1. Les réductions accordées après facturation Chez l'acheteur : 609 RRR obtenus sur achats Chez le vendeur : 709 RRR accordés par l'E Le 9 en 3^ème^ position indique un compte utilisé en sens contraire à la normale (compte de charge en crédit et compte de produit) **Les comptes 609 et 709 ne sont utilisés que dans les factures d'avoir.** Application 5 : Facture d'avoir [Chez le fournisseur Durant, cette facture d'avoir entraîne :] - Une diminution de son CA de 1 000€ (càd du montant de la ristourne accordée). - Et par conséquent une diminution de sa TVA collectée pour l'Etat puisque l'E rembourse son client. - Et une diminution de sa banque ou de la créance de son client Cayot. -- -- -- -- -- -- -- -- [Chez l'acheteur Cayot, cette facture d'avoir entraîne : ] - Une diminution de sa charge d'achat de 1 000 - Une diminution de sa TVA de 200 - Et une diminution de sa dette fournisseur -- ------------------------------ -- -- RRR obtenus Etat, TVA déductible sur B&S -- ------------------------------ -- -- 2. Les retours de marchandises Les retours marchandises donnent lieu à l'émission d'une facture d'avoir, mais comme une partie de la transaction est effectivement annulée, ce sont les comptes de vente et d'achat qui sont directement rectifiés. Exple : E Cayot renvoie une partie de la marchandise que lui a adressé son fournisseur Durand. Retour de marchandise : Prix HT : 500 TVA (20%) Net à déduire 600 Chez Durand le vendeur -- --------------- ----- -- TVA collectés 100 Clients -- --------------- ----- -- Chez Cayot l'acheteur -- ------------------------------ -- -- Achat de marchandises Etat, TVA déductible sur ABS -- ------------------------------ -- -- C. Le cas des acomptes et avances L'avance est un versement effectué sur justification d'exécution partielle de la commande, il est non remboursable. L'acompte est un versement effectué avant l'exécution de la commande, il est remboursable. L'acompte doit être comptabilisé TTC. La TVA est exigible dès l'encaissement de l'acompte. Le montant de l'acompte doit être déduit du montant de la vente au moment de la facturation définitive. Application 6 : Avances et acomptes Chez Paul +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | 50 | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | Banque | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | **Fournisseurs, | | | | | ** | | | | | **avances** | | | | | **et** | | | | | **acomptes** | | | | | | | | | | **versés** | | | | | **sur** | | | | | **commandes** | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | Banques | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ Chez Henry +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | **Clients,** | | | | | **Avances** | | | | | **et** | | | | | **acomptes** | | | | | **reçus** | | | | | | | | | | **sur** | | | | | **commandes** | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | **TVA collectée | | | | | = | | | | | 300/1,2\*20%** | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | Ventes de | | | | | marchandises | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | TVA collectée | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | **4458** | TVA à | | | | | régulariser | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ D. Le cas des prestations de services Pour les PS, ce n'est pas la facture qui rend exigible la TVA mais l'encaissement du prix. L'E peut toutefois opter pour le paiement de la TVA sur les débits : La TVA est exigible dès la facturation. Utilisation du compte 4458 avant exigibilité : TVA à régulariser ou en attente Application 7 : Facture de prestations de services Question 1 **20/11/N** -- -- ------------- -- -- Question 2 La TVA ne sera exigible qu'au moment de l'encaissement soit le 10 décembre N. A la date de facture =\> 4458 : TVA à régulariser **20/11/N** -- -- ------------------- -- -- Travaux TVA à régulariser Cas n°2 **10/12/N** -- -- ------------- -- -- **10/12/N** Question 3 **20/11/N** -- -- ------------- -- -- **10/12/N** III-Les effets de commerce A. Objectif Les effets de commerce sont un moyen de règlement. Ils permettent de remplacer une créance ordinaire par une créance mobilisable (càd immédiatement négociable) Un effet de commerce est un écrit par lequel un créancier (tireur) donne l'ordre à son débiteur (tiré) de payer à une date fixée une somme déterminée à une personne désignée (bénéficiaire). Tireur Tiré Au profit de Fournisseur/créancier Client/débiteur Béneficiaire B. Utilisation des effets de commerces Quand le bénéficiaire veut percevoir le montant de l'effet, il procède à une remise à l'escompte auprès de sa banque. La banque lui avance les fonds mais prélève un intérêt et des commissions bancaires (= L'escompte). Escompte = Valeur nominale de l'effet \* Taux d'escompte \* n/360 Avec n le nbre de jours exacts entre la date de remise à l'escompte et la date d'échéance. A l'échéance, le bénéficiaire charge sa banque d'encaisser sur son compte l'effet en sa possession à la date de paiement. Il y a remise à l'encaissement de l'effet. La banque prélève les frais de gestion qui sont soumis à TVA. Les effets de commerce en portefeuille sont rattachés aux comptes clients. Cette technique de financement ne fait pas apparaitre dans le bilan l'endettement de l'E vis-à-vis de sa banque. Le montant des effets escomptés non échus (effets escomptés mais dont le terme n'est pas arrivé) doit être mentionné dans l'annexe. Application 8 : Effets de commerce **Chez Renoir** +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | Ventes de | | | | | marchandises | | | | | | | | | | TVA collectée | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ Chez LEGRAND -- -- -- -- -- -- -- -- Chez Renoir -- -- -- -- -- -- -- -- Chez Legrand -- -- -- -- -- -- -- -- Chez Renoir -- -- -- -- -- -- -- -- Chez Legrand -- -- -- -- -- -- -- -- Le 19 aout Calcul de l'escompte : 23 520 X 0,115 X 80/360 = 601,07 Nbre de jours entre le 13/08 et le 31/10 n= (31-13+1) +30 + 31 = 80 jours Chez Renoir -- -- -- -- -- -- -- -- Le 31 octobre Chez RENOIR -- -- -- -- -- -- -- -- Chez LEGRAND -- -- -- -- -- -- -- -- CHAPITRE 2 : Les opérations en devises -------------------------------------- [Introduction : ] En dehors de la FR il faut distinguer deux cas de figure - Pour les échanges avec des pays de l'UE (zone euro) - Cas des acquisitions et livraisons intracommunautaires. - Pas de problème car pays utilisateurs de l'euro - Pour les échanges avec le reste du monde - Cas des exportations et importations - Problème de parité des monnaies (conversions en euros) I -- Les ventes et les achats à l'étranger A. Les acquisitions et livraisons intracommunautaires - Les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA - Les acquisitions intracommunautaires sont soumises à la TVA en France. La TVA est due par l'E acheteuse. Remarque : Si l'E fait partie de l'UE mais pas de la Zone euro, conversion de la facture en euros au cours du jour de la facture. Application 1 : Conversion en € : 1 200 X 0,10 = 120 Calcul de la TVA : 120 x 0,20 = 24€ +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | 120 | | | | | | | | | | 24 | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ B. Les exportations et importations Exportations : Exonérées de TVA (factures HT) Importations : Passage en douane avec utilisation possible de transitaire \*Les droits de douane sont enregistrés dans le compte d'achat. \*Les commissions des transitaires sont enregistrées : \- Soit à l'achat \- Soit dans le compte 6224 (rémunérations des transitaires) ou 608 (frais accessoires incorporés aux achats). \*Autoliquidation de la TVA à l'importation depuis le 1^er^ janvier 2022 -- -- -- --- X -- -- -- --- Depuis 2022 +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | | | X | | | | | | | | | | X | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ Application 2 : Conversion en € : 1 500 x 0,8303 = 1 245,45 Autoliquidation de la TVA : (1245,45 x 0,2) + (349,22 x 0,2) = 318,93 +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | ***Facture de | | 1 245,45 | | | fournisseur | | | | | américain*** | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | Rémunérations | | 318,93 | | | des | | | | | transitaires | | 349,22 | | | | | | | | Transports sur | | | | | achats | | | | | | | | | | TVA deductible | | | | | sur | | | | | importations | | | | | | | | | | TVA due sur | | | | | importations | | | | | | | | | | Fournisseurs | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ Autoliquidation Remarque : On peut ajouter le chiffre 3 pour les partenaires hors UE 4113 : Clients-exportations 7073 : Ventes de marchandises-exportations II -- Les règlements en devises A. Principes d'évaluation Selon le PCG : 1. Les créances et les dettes en monnaies étrangères doivent être converties en € sur la base du cours de change du **[jour du contrat.]** 2. A la date du règlement, les paiements sont convertis en € sur la base du cours de change du **[jour du paiement.]** 3. L'écart entre la valeur historique de la créance ou de la dette et la valeur de son paiement génère soit un **[gain de change]**, soit une **[perte de change]**. B. Les enregistrements comptables 1°) Enregistrement d'un gain de change : Compte 756 - Augmentation de la valeur de la créance client - Diminution de la valeur de la dette fournisseur - Le gain de change augment le résultat 2°) Enregistrement d'une perte de change : Compte 656 - Diminution de la valeur de la créance client - Augmentation de la valeur de la dette fournisseur - La perte de change diminue le résultat Application 3 : **[Valeur historique de la créance :]** au 10/11/N 53 000 x 0,961 = 50 933€ **[Valeur de paiement de la créance :]** au 20/11/N 53 000 x 0,890 = 47 170 - **[Soit une perte de change de : ]** +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | ***Facture du | 50 933 | 50 933 | | | client | | | | | américain*** | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | **20/11/N** | **DEBIT** | **CREDIT** | +=================+=================+=================+=================+ | | Banques | 3 763 | 50 933 | | | | | | | | Perte de change | | | | | sur créances et | | | | | dettes | | | | | commerciales | | | | | | | | | | Clients, Ventes | | | | | en devises | | | | | | | | | | ***Facture de | | | | | fournisseur | | | | | américain*** | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ III- Les régularisations à l'inventaire A. Analyse C'est le cas lorsqu'une créance (ou une dette) en devise étrangère court sur 2 exercices comptables. - - ###### [Image fidèle] - - - - Une image contenant texte, capture d'écran, diagramme, Police Description générée automatiquement B- Les enregistrements comptables à l'inventaires 1. [Gain de change latent : ] 401 fournisseurs, Achats en devises (ou 411 : Clients-Ventes en devises) à 477 : Différence de conversion passif Aucune incidence sur le compte de résultat à la cloture 2. [Perte de change Latente : ] 476 : Différence de conversion actif à 401 : Fournisseurs, Achats en devises (ou 411 : Clients-Ventes en devises) 6865 : Dotations aux provisions financières à 1515 : Provision pour pertes de change Incidence sur le compte de résultat à la cloture (principe de prudence) B. Les comptes 47 et le bilan Le solde du compte 476 se trouve au bas de l'actif du bilan Le solde du compte 477 se trouve au bas du passif du bilan Voir P8 doc de cours Les comptes 47 sont des comptes de régularisation ou d'attente. - L'écriture doit être extournée (contre-passé) au début de l'exo suivant - Les comptes 401 et 411 reviennent alors à leurs montant initial (principe de cout historique) Application 4 : Paiement après les opérations d'inventaires Valeur de l'achat à la date du contrat 3/10/N : 30 000/6 = 5 000€ dont 1 000€ au comptant (20% du total) Calcul de la TVA : 5 000\*0,2 = 1 000€ ----- --------------------------------------- -- -- 512 Banque 401 Fournisseurs, Achats en devises ***Facture du fournisseur étranger*** ----- --------------------------------------- -- -- -- -------- -- -- Banque -- -------- -- -- Avant inventaire : paiement d'une partie de la dette : 30 000\*0,3 = 9 000 DE Au cours de 5,5 soit en € : 9 000/5,5 = 1 636,36€ Valeur historique (à la date du contrat) : 9 000/6 =1 500€ Soit une perte de change de (1 636,36-1 500) = 136,36€ ----- -------- -- -- 666 512 Banque ----- -------- -- -- Reste à payer 50% de la dette soit 15 000 DE qui représentaient le 3/10 : 2 500€ (1€ = 6 DE). Au 31/12 : 1€ =5,6 DE donc 15 000 DE représentent 15 000/5,6 = 2 678,57€ Soit une perte latente (probable) de 178,57€ -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- --  **Dès le lendemain (le 01/01/N+1) = ces écritures n'ont plus lieu d'exister = nécessaire de les extourner (passer l'écriture inverse)** ----- -- -- 476 ----- -- -- **Reste** **50%** **de** **la** **dette** **à** **régler** *=* *50%* *de* *30* *000* *=* *15* *000* *DE*  Conversion au jour de la facture = 15 000/6 = 2500 euros  Conversion au taux actuel (15/02/N+1) = 15 000/5,8 = 2586,21 euros  **Perte** **de** **change** **=** **86,21** **euros** ----- -------- -- 512 Banque ----- -------- -- -- -- -- -- -- --  **Provision n'a plus lieu** **d'exister = il faut la reprendre = on peut passer** **l'écriture en** **fin d'année ou** **après** **avoir** **enregistré** **le** **règlement** **[Conclusion]** Les opérations en devise concernant tous les échanges avec les pays étrangers, sauf les pays de l'UE, En résumé : - Date de facturation : « au cours du jour » - Date d'inventaire (si le paiement n'a pas eu lieu) : « au cours de la date de clôture » - Contre passation des écritures en début ou à la fin de l'exo suivant - Date de règlement : « cours à la date du paiement » **[Chapitre 3 : Les relations avec le personnel et les organismes sociaux]** Objectif : Savoir comptabiliser les opérations liées à la paie Intro : Les charges de personnel comprennent : - La rémunération du personnel (=salaires). - Le coût de la protection sociale financé à la fois par le salariés et l'E (=cotisations sociales) Cotisations sociales = Cotisations patronales + Cotisations salariales Elles sont calculées à partir du salaire brut et sont versées directement par les E I. Le bulletin de paie A. Le salaire et ses accessoires 1. Salaire de base Il correspond au travail effectué sur une base de 35h par semaine, soit une moyenne de : 35\*52/12 = 151,67 heures par mois 2. Les heures supplémentaires : Elles sont rémunérées à un taux horaire majoré. A défaut d'accord : - De la 36^ème^ à la 43^ème^ heure : Majoration de 25% - A partir de la 44 heure : Majoration de 50% Ces heures supplémentaires sont : - Payées en complément du salaire. - Et/ou utilisés en repos compensateur. - Et/ou épargnées sur un compte épargne temps 3. Les primes Compléments de salaire soumis à cotisations sociales. 4. Les avantages en nature : Ces avantages doivent être évalués pour être intégrés à l'assiette de calcul des cotisations sociales (ex : logement). Ces avantages sont considérés comme un complément de salaire. 5. Les remboursements des frais engagés par le salarié : Ils ne sont pas soumis à cotisation sociale (frais de transport, frais de repas,...). B. [Les cotisations salariales et patronales ] Les **cotisations sociales** sont supportées à la fois par les salariés (**cotisations salariales**) et les employeurs (**cotisations patronales**) Elles ont pour objectif : - De couvrir le salarié des risques de maladie, d'invalidité, de maternité et de chômage. - Et de lui assurer le versement d'une pension de retraite lorsqu'il cessera son activité Le prélèvement des cotisations sociales est réalisé par l'employeur pour le compte et à la place du salarié. Les E regroupent en un versement unique les cotisations salariales et patronales. Les versements se font tous les mois (avant le 15 du mois suivant) Remarque : Pour les E de moins de 10 salariés, les versements se font tous les trimestres. La base de calcul de certaines cotisations est plafonnée à un montant fixé par la Sécurité Sociale. Plafond mensuel de la Sécu Sociale au 01/01/2025 : 3 925€ (revu tous les ans). Si le salaire brut \< plafond SS : la cotisation est calculée sur le salaire brut. C. Les autres retenues - Les avances et acomptes : Versements anticipés d'une partie du salaire au salarié. - Les oppositions : A la demande du tribunal, prélèvement d'une part du salaire d'un salarié pour la verser à un créancier. Ces retenus ont un caractère exceptionnel. - Le prélèvement de l'IR par l'employeur : Depuis le 1^er^ janvier 2019, l'IR est prélevé à la source selon un taux personnalisé transmis par l'administration fiscale. Cette mesure a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'IR. L'employeur a la charge de réaliser ce prélèvement avant de procéder au versement au Trésor Public dans le courant du mois suivant. Salaire net = Salaire Brut -- Cotisations sociales salariales Salaire net imposable = Salaire Brut -- Cotisations sociales salariales + Cotisations CSG et CRDS non déductibles + Part âtronale de la Mutuelle santé + Part non déductible des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire -- Heures supplémentaires C'est le salaire sur lequel est appliqué le taux d'imposition à l'IR. Depuis janvier 2019, les heures supplémentaires ne sont plus prises en compte dans le salaire net imposable (jusqu'à 5 000€ par an). Salaire net à payer = Salaire net -- Avantage en nature -- Avance et acomptes -- Oppositions + Remboursement de frais -- Impôt sur le revenu C'est la somme perçue par le salarié. Base de calcul des taxes : Salaire brut \< Plafond de la sécurité sociale 2025 - Base de calcul des cotisations : 1 720 € Calcul des taux de prélèvement : Cotisations salariales : 21% du salaire brut Cotisations patronales : 42% du salaire brut Cotisations totales : 63% du salaire brut Soit salaire net = 79% du salaire brut Ordres de grandeur : Cotisations salariales = Salaire brut x 20% Cotisations patronales = Salaire brut x 40% Coût du travail = Salaire brut x 1,4 (pour l'employeur) I. [La comptabilisation de la Paie ] A. Les documents associés aux enregistrements comptables 1. Les bulletins de salaire Remis aux salariés chaque mois lors du paiement des salaires. Un double des bulletins de salaire doit être conservé par l'employeur pendant au moins 5 ans. 2. Le registre unique du personnel Document obligatoire qui regroupe toutes les mentions obligatoires relatives aux salariés (identité, carrière, type de contrat, niveau de qualification, etc). 3. La déclaration sociale nominative (DSN) Déclaration mensuelle obligatoire qui permet de transmettre les informations relatives aux salariés aux organismes sociaux (Urssaf, CPAM et France Travail). Transmission et télépaiement des cotisations sociales. B. Les comptes à utiliser +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Compte de charges | Natures de l'enregistrement | +===================================+===================================+ | 641 Rémunération du personnel | Salaires bruts | | | | | 645 Charges de SS et de | Charges sociales patronales | | prévoyance | | +-----------------------------------+-----------------------------------+ +-----------------------------------+-----------------------------------+ | Comptes de tiers | Nature de l'enregistrement | +===================================+===================================+ | 421 Personnel -- Rémunérations | Comptabilisé le salaire brut et | | dues | les retenues salariales, le solde | | | du compte représente le salaire | | 431 SS | net | | | | | 437 Autres organismes sociaux | Charges salariales, patronales et | | | CSG, CRDS dues par l'E, France | | 442 Contributions, impôts et | Travail | | taxes recouvrés pour le compte de | | | l'Etat | Caisse de retraite. Mutuelle | | | | | 4421 Prélèvement à la source | Prélèvement de l'IR | +-----------------------------------+-----------------------------------+ C. Les étapes de la comptabilisation 1° L'enregistrement des salaires bruts : Les salaires bruts correspondent à une charge pour l'employeur. On utilisera donc un compte de tiers pour matérialiser la dette de l'employeur. 2° L'enregistrement des cotisations salariales et de l'IR : Les cotisations salariales sont prélevées sur les salaires à verser aux salariés pour être payées aux organismes sociaux. Le prélevement à le source sera versé au Trésor Public. 3° L'enregistrement des cotisations patronales. 4° Le paiement des salaires nets 5° Le paiement des cotisations sociales et de L'IR Application 9 : 1. Enregistrement des salaires bruts : +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | ***Bulletins de | 34 000 | 34 000 | | | salaire de | | | | | janvier*** | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ 2. Enregistrement des cotisations salariales et de l'IR : +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | Autres | 11 200 | 5 800 | | | organismes | | | | | sociaux | | 1 400 | | | | | | | | Prélèvement à | | 4 000 | | | la source (IR) | | | | | | | | | | ***Bulletins de | | | | | salaire de | | | | | janvier*** | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | ***Bulletins de | 13 600 | 11 600 | | | salaires de | | | | | janvier*** | | 2. 000 | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ 34 000€ - 11 200€ = 22 800€ 5- Paiement des cotisations sociales et de l'IR +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ | | ***Autres | 17. 000 | 24 800 | | | organismes | | | | | sociaux*** | | | | | | | | | | ***Prélèvement | | | | | à la source | | | | | (IR)*** | | | | | | | | | | ***Banques*** | | | | | | | | | | ***Avis de | | | | | prelevement*** | | | +-----------------+-----------------+-----------------+-----------------+ CC1 jusqu'à la et les 2 séances de TD CC1 QCM + exo d'application