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**Introduction à la Norme IAS 32** La norme IAS 32, intitulée *Instruments Financiers : Présentation* , a été émise en 1995 et révisée en 2003. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Cette norme établit des principes pour la présentation des instruments financiers, en les classifiant en ta...

**Introduction à la Norme IAS 32** La norme IAS 32, intitulée *Instruments Financiers : Présentation* , a été émise en 1995 et révisée en 2003. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Cette norme établit des principes pour la présentation des instruments financiers, en les classifiant en tant que passifs ou capitaux propres, et en définissant les conditions de compensation des actifs et passifs financiers. Objectif de la Norme **L\'objectif principal de l\'IAS 32 est de :** - **Classer les instruments financiers** : Déterminer si un instrument financier doit être présenté comme un passif ou un instrument de capitaux propres. - **Établir des principes de présentation** : Fournir des lignes directrices sur la manière dont les intérêts, dividendes, pertes et gains liés aux instruments financiers doivent être présentés. - **définir les conditions de compensation** : Spécifier quand les actifs et passifs financiers peuvent être compensés dans le bilan. **Champ d\'application** L\'IAS 32 s\'applique à tous les instruments financiers, qu\'ils soient reconnus ou non. Cependant, certaines exceptions existent : - Intérêts dans des filiales, associées et coentreprises. - Droits et obligations des employeurs dans le cadre des plans de bénéfices des employés. - Contrats d\'assurance définis par IFRS 4. **Classification des Instruments Financiers** La classification d\'un instrument financier dépend de sa substance plutôt que de sa forme juridique. Les instruments sont classés comme suit : - **Passif financier** : Obligation contractuelle de livrer des liquidités ou un autre financier actif. - **Instrument de capitaux propres** : Aucun engagement contractuel de livrer des liquidités ou un autre financier actif. **Conditions pour Classer un Instrument comme Capitaux Propres** Un instrument est considéré comme un instrument de capitaux propres si : 1. Il n\'impose aucune obligation contractuelle de livrer des liquidités ou un autre financier actif. 2. Si l\'instrument peut être réglé par ses propres actions, il doit répondre à certaines conditions spécifiques. **Instruments Financiers Composés** Les instruments financiers composés, tels que les obligations convertibles, contiennent à la fois une composante passive et une composante capitaux propres. L\'IAS 32 exige que ces composants soient comptabilisés séparément selon leur substance au moment de l\'émission. **Compensation des Actifs et Passifs Financiers** La norme précise que la compensation entre actifs et passifs financiers n\'est autorisée que lorsque l\'entité a un droit légalement exécutoire de compenser les montants reconnus et à l\'intention soit de régler sur une base nette, soit de réaliser l\'actif et de régler le passif simultanément. **\ ** **QCM sur l\'IAS 32 : Instruments financiers -- Présentation** 1. Selon l\'IAS 32, comment un instrument financier est-il classé en passif financier ? a\) S\'il ne comporte aucune obligation de paiement\ b) S\'il crée une obligation contractuelle de livrer de la trésorerie ou un autre actif financier\ c) S\'il donne le droit de recevoir des dividendes\ d) S\'il représente une part résiduelle des actifs de l'entité après déduction des passifs 2. Une entreprise émet des actions ordinaires. Comment sont-elles classées selon l\'IAS 32 ?\ a) En tant que passif financier\ b) En tant qu\'actif financier\ c) En tant qu\'instrument de capitaux propres\ d) En tant que dette subordonnée 3. Quels sont les composants d\'un instrument financier hybride selon l\'IAS 32 ?\ a) Un actif financier et un passif financier\ b) Un passif financier et un instrument de capitaux propres\ c) Deux instruments de capitaux propres\ d) Un actif non financier et un passif financier 4. Selon l\'IAS 32, dans quel cas une entreprise peut-elle compenser un actif et un passif financier ?\ a) Si les montants compensés améliorent le résultat\ b) Si l\'entreprise a un droit légal de compensation et l\'intention de régler les montants sur une base nette\ c) Si les instruments sont détenus dans le même secteur d\'activité\ d) Si les instruments ont la même échéance 5. Un dividende versé aux actionnaires est comptabilisé :\ a) En tant que passif financier\ b) En tant qu\'actif financier\ c) En tant que charge dans le compte de résultat\ d) En tant que distribution des capitaux propres **I. IFRS 7 -- Instruments financiers : Informations à fournir** **Objectif**\ L'IFRS 7 a pour objectif de renforcer la **transparence des informations financières** en exigeant la divulgation des informations relatives aux instruments financiers, notamment leurs risques, leur évaluation, et leur impact sur la performance financière de l'entreprise. **Champ d'application**\ Cette norme s'applique à toutes les entités utilisant des instruments financiers, à la fois pour les **actifs financiers** (ex. : prêts, titres de participation, dérivés) et les **passifs financiers** (ex. : dettes, dérivés de couverture). **1. Informations à fournir** IFRS 7 exige des informations sur deux volets principaux : **a) Informations qualitatives et quantitatives sur les risques financiers** L\'entité doit divulguer des informations sur les risques encourus, à savoir : - **Risque de crédit** : Risque de non-paiement d'un débiteur. - **Risque de liquidité** : Risque de ne pas pouvoir honorer ses obligations de paiement. - **Risque de marché** : Exposition aux variations de taux d\'intérêt, taux de change, et prix des actions. **b) Informations sur la juste valeur** Pour les instruments financiers évalués à la **juste valeur**, IFRS 7 exige des informations concernant les niveaux de la hiérarchie de la juste valeur : - **Niveau 1** : Prix cotés sur des marchés actifs. - **Niveau 2** : Données observables autres que les prix cotés (ex. : taux d'intérêt). - **Niveau 3** : Données non observables (ex. : estimations). **2. Exemples pratiques pour IFRS 7** **Exemple 1 : Risque de crédit** Une entreprise accorde un crédit de 100 000 DA à un client avec un taux d'intérêt de 5 %. - **Divulgation** : L'entreprise doit évaluer et divulguer le risque de non-paiement du client, en incluant des informations sur les garanties reçues, les politiques de gestion du risque de crédit, et les éventuelles pertes attendues. **Exemple 2 : Hiérarchie de la juste valeur** Une entreprise détient des actions cotées en bourse (niveau 1) et une participation dans une société non cotée (niveau 3). - **Divulgation** : Pour les actions cotées, la juste valeur est directement observée (niveau 1). Pour la participation non cotée, la société doit expliquer la méthode d'évaluation utilisée et les hypothèses prises (niveau 3). **3. Importance de la norme IFRS 7** IFRS 7 améliore la **transparence et la compréhension** des états financiers pour les utilisateurs externes en leur fournissant des informations claires sur les risques et la gestion des instruments financiers. **II. IFRS 13 -- Évaluation de la juste valeur** **Objectif**\ L'IFRS 13 établit un cadre commun pour l'**évaluation de la juste valeur** et vise à améliorer la cohérence des méthodes de calcul et de divulgation. La norme s'applique à tout actif ou passif évalué à la juste valeur selon les normes IFRS, y compris les actifs non financiers, tels que les immeubles et les machines. **Champ d'application**\ L\'IFRS 13 s\'applique chaque fois qu\'une autre norme IFRS exige ou permet l'évaluation d'un actif ou d'un passif à la juste valeur, comme les normes IFRS 9 (instruments financiers) et IAS 40 (immobilier d'investissement). **1. Définitions clés de la juste valeur** - **Juste valeur** : Prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre participants du marché à la date d'évaluation. - **Participant du marché** : Acteurs indépendants et bien informés sur l'actif ou le passif en question. **2. Techniques d\'évaluation de la juste valeur** IFRS 13 recommande trois approches principales : **a) Approche de marché** Cette approche utilise les prix des transactions similaires sur un marché actif pour évaluer un actif ou un passif. **Exemple :** Une entreprise évalue un immeuble en fonction des prix de vente d'immeubles similaires dans le même quartier. **b) Approche par le coût** Elle est basée sur le coût actuel de remplacement de l'actif, ajusté pour tenir compte de sa dépréciation. **Exemple :** Une société possédant une machine unique pour sa production peut évaluer cette machine selon le coût de remplacement, moins l'usure. **c) Approche de résultat (ou actualisation des flux de trésorerie)** Cette méthode utilise les flux de trésorerie futurs estimés, actualisés à un taux de rendement approprié. **Exemple :** Une société valorise une filiale en projetant ses flux de trésorerie futurs et en les actualisant avec un taux d'actualisation basé sur le risque. **3. Hiérarchie de la juste valeur** La norme IFRS 13 distingue trois niveaux, en fonction de la qualité des données utilisées : - **Niveau 1** : Basé sur des prix cotés (par exemple, actions en bourse). - **Niveau 2** : Basé sur des données de marché autres que des prix cotés (par exemple, contrats de taux d'intérêt). - **Niveau 3** : Basé sur des hypothèses internes (par exemple, évaluation d\'une entreprise non cotée). **4. Exemples pratiques pour IFRS 13** **Exemple 1 : Approche de marché pour un immeuble de placement** Une entreprise possède un immeuble et souhaite déterminer sa juste valeur. Elle observe les prix de biens similaires dans la région. - **Méthode d'évaluation** : Approche de marché (Niveau 2). - **Divulgation requise** : Prix observés, ajustements pour des différences (superficie, emplacement), et hypothèses utilisées. **Exemple 2 : Évaluation d'une start-up** Une société possède des parts dans une start-up non cotée. Elle évalue ces parts en utilisant l'approche par les flux de trésorerie actualisés. - **Méthode d'évaluation** : Approche de résultat (Niveau 3). - **Divulgation requise** : Hypothèses pour les flux de trésorerie, taux de croissance anticipé, et taux d'actualisation utilisé. **\ ** **La norme IFRS 9** est une norme comptable internationale qui traite de la comptabilisation des instruments financiers. Mise en vigueur par l\'IASB (International Accounting Standards Board), cette norme vise à améliorer la transparence et la fiabilité des états financiers, en se concentrant sur trois domaines principaux : la classification et l\'évaluation des actifs financiers, la dépréciation, et la comptabilité de couverture. Voici un cours structuré sur IFRS 9, appuyé par des exemples pour illustrer ses concepts clés. **Cours : La norme IFRS 9** **Objectifs du cours** - Comprendre les fondements de la norme IFRS 9. - Explorer les trois domaines principaux : classification et évaluation, dépréciation, et comptabilité de couverture. - Illustrer les concepts avec des exemples pratiques. **1. Introduction à IFRS 9** La norme IFRS 9 a remplacé la norme IAS 39 pour mieux répondre aux exigences modernes de comptabilité des instruments financiers. Son objectif est de fournir une image plus fidèle des risques financiers auxquels une entreprise est exposée. **Les trois domaines clés de la norme IFRS 9 :** 1. Classification et évaluation des actifs financiers. 2. Dépréciation des actifs financiers. 3. Comptabilité de couverture. **2. Classification et Évaluation des Actifs Financiers** La classification et l\'évaluation des actifs financiers selon IFRS 9 dépendent de deux critères : - Le modèle économique de gestion des actifs financiers. - Les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l'actif. **Catégories de classification sous IFRS 9 :** 1. **Amortissement (Amortized Cost)** : Pour les actifs détenus dans le cadre d\'un modèle économique visant uniquement à percevoir des flux de trésorerie. 2. **Juste Valeur par les Autres Éléments du Résultat Global (FVOCI - Fair Value through Other Comprehensive Income)** : Utilisé quand l'entreprise vise à percevoir des flux de trésorerie mais est aussi ouverte à vendre l'actif. 3. **Juste Valeur par le Résultat (FVTPL - Fair Value through Profit or Loss)** : Pour les actifs ne répondant pas aux critères des deux autres catégories. **Exemple** : Une entreprise détient des obligations pour percevoir des intérêts. Si elle a l\'intention de les conserver jusqu\'à l\'échéance, elles sont comptabilisées au coût amorti. Par contre, si elle envisage une vente potentielle, elles seront évaluées à la juste valeur par les autres éléments du résultat global (FVOCI). **3. Dépréciation des Actifs Financiers** Le modèle de dépréciation d\'IFRS 9 est basé sur les pertes de crédit attendues, permettant aux entreprises de comptabiliser les pertes potentielles de manière plus proactive. **Modèle de Pertes de Crédit Attendu (ECL - Expected Credit Loss)** Ce modèle repose sur trois étapes : - **Étape 1 :** Reconnaissance initiale. Les pertes de crédit sont estimées pour les 12 mois suivants. - **Étape 2 :** Si le crédit s\'est détérioré de manière significative, la perte est estimée pour toute la durée de vie. - **Étape 3 :** En cas de dépréciation, les pertes sont également estimées pour toute la durée de vie. **Exemple** : Une banque prête à une entreprise. Si l'entreprise présente des signes de difficultés financières, la banque devra estimer des pertes de crédit pour toute la durée de vie du prêt, en fonction de la probabilité de défaut de paiement. **4. Comptabilité de Couverture** La comptabilité de couverture sous IFRS 9 vise à harmoniser les instruments dérivés et les opérations couvertes, en permettant aux entreprises de réduire la volatilité dans leurs états financiers due aux fluctuations du marché. **Types de Couvertures :** 1. **Couverture de la Juste Valeur** : Protège contre les variations de la juste valeur d'un actif ou passif. 2. **Couverture de Flux de Trésorerie** : Protège contre la variabilité des flux de trésorerie. 3. **Couverture d'Investissement Net** : Protège les investissements nets dans des entités étrangères. **Exemple** : Une entreprise européenne qui anticipe des paiements en dollars américains peut utiliser un contrat à terme pour couvrir le risque de change. Ce contrat permet de stabiliser le montant des paiements, en évitant l\'impact des fluctuations du taux de change. **\ ** **5. Étude de Cas Intégrée : Application Pratique de la Norme IFRS 9** **Contexte** : Une société financière détient différents actifs financiers, notamment des obligations d\'État, des actions d\'entreprises et des prêts commerciaux. - **Obligations d\'État** : Si la société les détient pour percevoir des intérêts jusqu\'à l\'échéance, elles seront classées en \"Amortized Cost\". - **Actions d\'entreprises** : Ces actions, susceptibles d\'être vendues, seraient classées en FVOCI. - **Prêts commerciaux** : Avec le modèle ECL, la société estime les pertes de crédit attendues basées sur des probabilités de défaut (12 mois ou à long terme, selon le risque). **Conclusion de l'étude de cas** : Cette classification permet à la société de mieux évaluer ses actifs et de présenter une image plus fidèle de ses performances et de ses risques financiers. **Conclusion et Points Clés** La norme IFRS 9 améliore la transparence financière en permettant : - Une meilleure compréhension des risques liés aux actifs financiers. - Une prise en compte proactive des pertes de crédit. - Une réduction de la volatilité financière liée aux couvertures. **1. Introduction à la norme IFRS 2** - **Contexte** : Publiée en 2004, IFRS 2 traite des paiements fondés sur des actions pour aligner la comptabilisation sur la réalité économique. - **Objectif principal** : Assurer que les paiements fondés sur des actions soient reconnus comme des charges ou des coûts dans les états financiers. - **Transactions couvertes** : 1. Paiement en actions. 2. Paiement en espèces basé sur la valeur des actions. 3. Options ou équivalents liés à des performances. **2. Champ d\'application** - Attributions d\'options d'achat d'actions aux salariés. - Partages des bénéfices liés à des performances futures. - Paiements aux fournisseurs en actions. 1. **Attributions d\'options d'achat d'actions aux salariés.** **Définition et principes** - Une entreprise peut récompenser ses employés ou les motiver à atteindre des objectifs spécifiques en leur attribuant des options d'achat d'actions. - Ces options donnent aux employés le droit d\'acquérir des actions de l\'entreprise à un prix fixe (prix d\'exercice) à une date future. **Champ couvert par IFRS 2** - IFRS 2 exige de comptabiliser la charge associée à ces options dans les états financiers dès la date d'attribution (grant date), même si l\'exercice des options dépend de conditions futures (comme une durée minimale d'emploi ou une performance minimale de l'entreprise). 2. **Partages des bénéfices liés à des performances futures** **Définition et principes** - Une entreprise peut lier la rémunération des employés ou des dirigeants à des critères de performance, comme l\'atteinte d\'objectifs financiers ou opérationnels. - Ces rémunérations sont souvent réglées en actions ou en équivalents d'actions (ex. : unités d'actions restreintes - RSU). **\ ** **Champ couvert par IFRS 2** - IFRS 2 s'applique lorsque les paiements dépendent de performances futures, comme : - La réalisation d'un bénéfice net cible. - Une augmentation du cours de l'action. - Une part des bénéfices versée sous forme d'actions. **Exemple** **Contexte :** Un dirigeant reçoit une rémunération variable sous forme d\'actions si le bénéfice par action (BPA) atteint 5 DA dans les 2 ans. À la date d'attribution, la valeur des actions est de 20 DA.\ **Traitement IFRS 2 :** - La charge est comptabilisée progressivement en fonction des attentes relatives à la réalisation de l'objectif de BPA. 3. **Paiements aux fournisseurs en actions** **Définition et principes** - Une entité peut rémunérer des fournisseurs ou prestataires de services avec des instruments financiers basés sur ses actions. - Cela peut inclure des actions, des options, ou des paiements en espèces équivalents à la valeur des actions. **Champ couvert par IFRS 2** - IFRS 2 impose que la valeur des biens ou services reçus soit mesurée à la **juste valeur des instruments financiers attribués**, sauf si cette valeur est difficile à estimer. Dans ce cas, la juste valeur des biens ou services reçus est utilisée. **Exemple** **Contexte :** Une entreprise engage une agence de publicité et la rémunère en actions dont la valeur au moment de la prestation est de 50 000 DA.\ **Traitement IFRS 2 :** - Les 50 000 DA sont comptabilisés comme charge de publicité et augmentation des capitaux propres.