Chapitre 1 : Sources et Nature des Obligations Comptables PDF

# Gestion financière ## Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis ## Chapitre 1 : Sources et Nature des Obligations Comptables ### 1. Objectifs de la comptabilité générale - Technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations d'une entreprise. - Informations sont matérialisées par...

# Gestion financière ## Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis ## Chapitre 1 : Sources et Nature des Obligations Comptables ### 1. Objectifs de la comptabilité générale - Technique permettant de codifier et de conserver une trace des opérations d'une entreprise. - Informations sont matérialisées par des supports justificatifs (pièces comptables justificatives) comme les factures, les bulletins de paie, les traites etc. - Classés et enregistrés régulièrement dans des documents : comptes et journaux. - Le traitement des informations doit : - Permettre de respecter l'ordre chronologique des opérations. - Respecter le principe de la partie double: on enregistre pour chaque opération la ressource et l'emploi. - Permettre d'établir au moins une fois par an des documents de synthèse : bilan, état de résultat, annexes et notes aux états financiers. - Informations adaptées aux différents utilisateurs, comme: - Investisseurs et banquiers - Administration fiscale - Chefs de services - Service juridique - Clients, fournisseurs, le comité d'entreprise etc. - Informations brutes: factures, pièces de banque, etc. - Informations adaptées: comptes annuels, déclarations etc. - Discipline de synthèse qui fournit les matériaux de base pour le contrôleur de gestion et l'analyste financier. - Fonctionnement fortement réglementé par le législateur, ce qui assure des règles communes et la possibilité de comparer les différents résultats. ### 2. Le domaine d'application des obligations comptables - Le code de commerce impose aux entreprises d'enregistrer comptablement, dans l'ordre chronologique, les mouvements affectant leur patrimoine. - Le patrimoine est l'ensemble des biens et des droits que possède l'entreprise, mais aussi l'ensemble de ses dettes. - Obligations s'appliquent aux commerçants, quelle que soit la forme juridique de leur entreprise, et aux personnes morales ayant une activité économique et une certaine taille. - La comptabilité s'intéresse aux opérations qui affectent immédiatement le patrimoine de l'entreprise, comme: - L'enrichissement : ventes réalisées. - L'appauvrissement: dépenses de publicité, achat de fournitures etc. - La modification de sa composition: règlement d'une créance client, emprunt bancaire etc. - La trésorerie n'est qu'un élément du patrimoine de l'entreprise et les opérations réalisées doivent être comptabilisées, même si elles n'entraînent pas immédiatement un encaissement ou un décaissement. - Exemple: achat ou vente à crédit. - Les opérations qui n'ont qu'un impact futur ou éventuel sur le patrimoine de l'entreprise, ne doivent pas être comptabilisées. - Exemple: la promesse d'achat d'un terrain ou le cautionnement pour une filiale. ### 3. La nature des obligations comptables - Les obligations comptables découlent du code de commerce qui impose notamment: - L'enregistrement chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise. - La tenue d'un inventaire annuel. - L'établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). - Le respect des principes comptables. - La tenue de livres comptables obligatoires. - L'enregistrement se fait à partir de pièces justificatives (factures, ordres de virement, bulletins de paie etc.), conservées et indexées pour être retrouvées à la demande d'un commissaire aux comptes ou d'un inspecteur des impôts. - Les livres obligatoires comprennent: - Le livre journal: présente les écritures comptables dans l'ordre chronologique de leur enregistrement. - Le grand livre: présente le report des écritures comptables dans chaque rubrique appelée compte. - Le livre d'inventaire: justifie le contenu des postes au bilan. - Selon le code de commerce, les comptes annuels doivent : - Être réguliers: conformes aux règles en vigueur. - Être sincères: traduire la connaissance des responsables de l'établissement des comptes. - Donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. ### 4. Les principes comptables - Les principaux principes sont: - **Principe de continuité d'exploitation:** L'entreprise est présumée poursuivre ses activités. Les actifs sont évalués sur la base de leur valeur d'utilité et non pas de leur valeur liquidative. - **Principe d'indépendance des exercices:** La vie de l'entreprise est découpée en périodes de 12 mois, appelées « exercices » comptables. Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l'exercice écoulé, sans tenir compte de leur date de paiement ou de facturation. - **Principe de prudence:** L'entreprise ne doit pas reporter sur les exercices futurs, des incertitudes présentes susceptibles de diminuer son patrimoine ou son résultat. - **Principe de permanence des méthodes:** L'entreprise doit conserver les mêmes méthodes d'évaluation et de comptabilisation d'un exercice sur l'autre afin d'assurer la comparabilité des comptes annuels. - **Principe des coûts historiques:** Les éléments figurant au bilan de l'entreprise sont inscrits au coût évalué au moment de leur entrée dans son patrimoine, sans tenir compte de l'inflation ultérieure. - **Principe de non-compensation:** Les éléments d'actif et de passif, ainsi que les charges et les produits sont évalués séparément, sans compensation possible.