Corrigé Examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES PDF 5 / 10 / 2016

Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 5 / 10 / 2016 IMPORTANT : Ce document n’est qu’une proposition de correction réalisée par CAPAPLUS Ce n’est pas un corrigé officiel 1  Examen attestation de capacité « Marchandises » ses...

Corrigé examen CAPACITÉ TRANSPORT MARCHANDISES 5 / 10 / 2016 IMPORTANT : Ce document n’est qu’une proposition de correction réalisée par CAPAPLUS Ce n’est pas un corrigé officiel 1  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 Correcteur M.G. CORRIGE DU QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES A rendre avec la copie 1 A B C D 26 A B C D 2 A B C D 27 A B C D 3 A B C D 28 A B C D 4 A B C D 29 A B C D 5 A B C D 30 A B C D 6 A B C D 31 A B C D 7 A B C D 32 A B C D 8 A B C D 33 A B C D 9 A B C D 34 A B C D 10 A B C D 35 A B C D 11 A B C D 36 A B C D 12 A B C D 37 A B C D 13 A B C D 38 A B C D 14 A B C D 39 A B C D 15 A B C D 40 A B C D 16 A B C D 41 A B C D 17 A B C D 42 A B C D 18 A B C D 43 A B C D 19 A B C D 44 A B C D 20 A B C D 45 A B C D 21 A B C D 46 A B C D 22 A B C D 47 A B C D 23 A B C D 48 A B C D 24 A B C D 49 A B C D 25 A B C D 50 A B C D 2 CAPAPLUS  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION N° : 1 Une entreprise de transport routier pour compte d'autrui a l'obligation légale de s'assurer pour : a - les marchandises transportées pour tout type de dommages ; b - les marchandises transportées pour les dommages consécutifs aux cas de force majeure ; c - sa responsabilité civile dans le cadre de la circulation automobile ; d - ses véhicules pour les cas de vol ; QUESTION N° : 2 Lors d'un transport routier Paris-Rome, pour lequel il n'a pas été convenu de délai de livraison, une marchandise prise en charge à Paris le 26 avril sera considérée comme perdue si elle n'a toujours pas été livrée le : a- 28 avril ; b- 30 avril ; c- 26 mai ; d- 26 juin ; QUESTION N° : 3 En cas de cessation de paiement, sont payables, immédiatement : a - les créances de l'Etat et organismes sociaux (URSSAF, Impôts) antérieures au jugement d'ouverture de la procédure de redressement ; b - les dettes nées après le jugement d'ouverture de la procédure de redressement ; c - les dettes nées avant le dépôt de bilan ; d - les créances bancaires dûment produites à la date du jugement d'ouverture ; QUESTION N° : 4 Trois associés "X", "Y" et "Z" décident de constituer une S.A.R.L. (société à responsabilité limitée) « X » apporte 460 € en espèces, « Y » apporte un terrain évalué à 10 700 €, « Z » apporte 3 100 € et un véhicule évalué à 9 200 €. L'Assemblée générale des associés décide que "Z" sera le gérant unique de la S.A.R.L. a - il sera majoritaire ; b - il sera minoritaire ; c - il pourra être salarié ; d - il devra obligatoirement être salarié ; QUESTION N° : 5 Le fonds de commerce peut servir de garantie à un prêt. Il y aura alors : a - hypothèque ; b - récépissé-warrant ; c - aval ; d - nantissement ; Corrigé Marchandises 2016 3  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION N° : 6 La lettre de change (traite) est : a - un moyen de paiement et un procédé de crédit à court terme ; b - un ordre de paiement immédiat sans frais ; c - un effet de commerce obligatoire entre commerçants ; d - un moyen de paiement uniquement international ; QUESTION N° : 7 Dans quel type de société les apports en industrie sont-ils admis ? a - les SNC (société en nom collectif), les SARL (société à responsabilité limitée) et les SAS (société par actions simplifiées) ; b - les SCA (société en commandite par actions) pour les associés commanditaires ; c - les SCS (société en commandite simple) pour les associés commanditaires ; d - les SA (société anonyme) ; QUESTION N° : 8 La prescription extinctive entre commerçants pour des dettes nées à l'occasion de leur commerce est fixée, sauf prescriptions spéciales plus courtes, à : a - 1 an ; b - 3 ans ; c - 5 ans ; d - 10 ans ; QUESTION N° : 9 Les actionnaires d'une SA (société anonyme) ont signé leurs statuts le 13 janvier. L'inscription au RCS (registre du commerce et des sociétés) a été effectuée le 25 janvier. La publicité de la constitution de la société est parue dans un journal d'annonces légales le 30 janvier. L'activité de la société a débuté le 4 mars. A quelle date la société a-t-elle acquis la personnalité morale ? a - le 13 janvier ; b - le 30 janvier ; c - le 25 janvier ; d- le 4 mars ; QUESTION N° : 10 Parmi les quatre mentions figurant ci-dessous, une mention doit figurer obligatoirement dans les statuts d'une société : a - l'objet social de la société ; b - le régime fiscal adopté par la société ; c - le code NAF (nomenclature des activités françaises) ; d - le nom du ou des gérants de la société ; QUESTION N° : 11 L'escompte d'une traite consiste à : a - indiquer au dos de l'effet un nouveau bénéficiaire ; b - compter des frais d'agio en cas de non paiement ; c - obtenir la signature de sa banque pour confirmer la traite ; d - obtenir de sa banque une avance sur le montant de la traite ; 4 CAPAPLUS  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION N° : 12 Le groupement d'intérêt économique est : a - une société civile de moyens constituée par des personnes physiques ; b - un ensemble de personnes physiques ou morales qui souhaitent profiter de moyens communs pour développer leurs activités économiques ; c - une société formée par des personnes morales pour exploiter en commun ; d - un groupement ayant pour objet de diriger collégialement plusieurs entreprises ; QUESTION N° : 13 Un contrat écrit de transport routier : a - doit respecter les principes posés par le contrat type "général" ; b - peut comporter des clauses dérogatoires au contrat type "général" ; c - est nul de droit s'il comporte des clauses contraires au contrat type "général" ; d - est valable pour les seules clauses qui ne sont pas contraires au contrat type "général" QUESTION N° : 14 A la fin du contrat de crédit bail d'un véhicule, le transporteur ne peut pas : a - le racheter pour une faible somme ; b - le relouer à des conditions minorées ; c - le restituer à l'établissement de crédit bail ; d - le vendre ; QUESTION N° : 15 Les réserves permettent : a - d'utiliser les recettes de l'année ; b - de conserver en ressources une partie du bénéfice ; c - de conserver une partie du bénéfice sur un compte bloqué en banque ; d - de constituer une provision pour l'URSSAF ; QUESTION N° : 16 Le fonds de roulement permanent se calcule de la manière suivante : a : capitaux propres - actif immobilisé ; b : (capitaux propres + dettes à plus d'un an) - actif immobilisé ; c : dettes à long et moyen terme - actif immobilisé ; d : dettes à court terme - actif immobilisé ; QUESTION N° : 17 Ne sont pas inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés, les éléments suivants : a - les primes de qualité ; b - les heures supplémentaires ; c - les primes de rendement ; d - les gratifications de l'employeur ; QUESTION N° : 18 Un examen médical de reprise doit être organisé au bénéfice d'un salarié après un arrêt de travail pour maladie non professionnelle d'une durée d'au moins : a - 3 jours ; b - 21 jours ; c - 25 jours ; d- 30 jours ; Corrigé Marchandises 2016 5  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION N° : 19 L'application d'une convention collective étendue est obligatoire : a - uniquement pour les employeurs ayant signé la convention ; b - uniquement pour les employeurs qui ont demandé l'extension ; c - pour tous les employeurs exerçant les activités entrant dans son champ d'application ; d - pour les employeurs de la branche professionnelle concernée qui ont plus de 10 salariés ; QUESTION N° : 20 Selon le règlement (C.E) n° 561/2006, un conducteur doit observer une pause d'au moins 45 minutes après un temps de conduite de : a - 4 heures ; b - 4 heures 30 minutes ; c - 4 heures 45 minutes ; d - 5 heures ; QUESTION N° : 21 Le comité d'entreprise possède : a - un droit de veto en matière de gestion économique et financière de l'entreprise ; b - un pouvoir de décision à l'égard du plan annuel de formation qui lui est obligatoirement présenté par le chef d'entreprise ; c - un droit de veto en matière de gestion de l'emploi ; d - un pouvoir consultatif en matière de gestion économique de l'entreprise, d'emploi, de formation professionnelle ; QUESTION N° : 22 Un employeur qui ne peut proposer un autre emploi à un salarié à l'issue de la période de suspension consécutive à un accident du travail qui l'a rendu inapte à son emploi, doit: a - licencier le salarié pour motif économique ; b - solliciter la démission du salarié ; c - le licencier avec doublement de l'indemnité légale de licenciement ; d - prononcer un licenciement pour faute grave ; QUESTION N° : 23 Le certificat de travail mentionne obligatoirement : a - les dates d'entrée et de sortie ; b - le motif de la fin du contrat (rupture) ; c - une appréciation générale sur les qualités professionnelles ; d - l'existence d'une clause de non concurrence ; QUESTION N° : 24 Selon le règlement (CE) n° 561/2006, lorsque le repos journalier est fractionné, sa durée totale ne doit pas être inférieure à : a - 11 heures ; b - 11 heures 30 minutes ; c- 12 heures ; d - 12 heures 30 minutes ; 6 CAPAPLUS  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION N° : 25 Sauf faute grave, le licenciement d'un conducteur d'une entreprise de transport routier ayant une ancienneté comprise entre six mois et deux ans donne droit au minimum à un délai congé de : a - 1 semaine ; b - 1 mois ; c - 2 mois ; d - 3 mois ; OUESTION N° : 26 La période d'essai prévue dans un contrat à durée déterminée d'une durée initiale de 4 mois ne pourra excéder a - 1 semaine ; b - 2 semaines ; c - 3 semaines ; d - 4 semaines ; QUESTION N° : 27 La durée de temps de service maximale hebdomadaire d'un conducteur routier messagerie sur une semaine isolée est limitée à : a - 42 heures ; b- 46 heures ; c - 48 heures ; d - 52 heures ; QUESTION N° : 28 Le temps de service d'un conducteur grand routier est de : a - 13 heures par jour maximum ; b - 11 heures maximum par jour avec possibilité de la porter à 12 h 30 ; c - 56 heures maximum sur une semaine isolée ; d - 48 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines ; QUESTION N° : 29 Selon le code du travail, les délégués du personnel d'un établissement dont l'effectif est compris entre 11 et 49 salariés disposent d'un crédit d'heures de délégation de : a - 5 heures par mois ; b - 10 heures par mois ; c - 15 heures par mois ; d - 20 heures par mois ; QUESTION N° : 30 Un transport pour compte propre effectué à l'aide d'un véhicule de 10 t de poids maximum autorisé pris en location avec conducteur, est couvert par : a - une copie conforme de la licence communautaire du transporteur et une feuille de location ; b - une copie conforme de la licence communautaire du loueur et une feuille de location ou copie du contrat de location ; c - une copie conforme de la licence de transport communautaire du transporteur et une feuille de location ; d - une copie conforme de la licence communautaire de transport du loueur et une lettre de voiture ; Corrigé Marchandises 2016 7  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION N° : 31 Un transport, effectué par un véhicule pris en location avec conducteur par un transporteur public routier de marchandises, doit être muni du ou des titres administratifs de transport : a - du transporteur et du loueur ; b - du transporteur uniquement ; c - du loueur uniquement d - du transporteur et de l'autorisation de location du loueur ; QUESTION N° : 32 Le montant de la capacité financière exigible des entreprises est fonction du : a - type d'activité de l'entreprise : transport ou location ; b - nombre et du poids maximum autorisé (PMA) des véhicules à moteur exploités ; c - statut juridique de l'entreprise ; d - nombre de salariés ; QUESTION N° : 33 En transport national, Monsieur LAMBERT a reçu ses marchandises le jeudi à 11 h 00 ; en cas de litige, il doit confirmer par écrit ses réserves au transporteur au plus tard le : a- mardi 24 h 00 ; b - mercredi 11 h 00 ; PAS DE REPONSE. c - jeudi 24 h 00 ; Les réserves doivent être faites dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison. d - vendredi 11 h 00 ; Donc le lundi à 24 h 00 dernier délai (le samedi étant un jour ouvrable) QUESTION N° : 34 Sur le transporteur public routier de marchandises pèse : a - une responsabilité pour les dommages aux marchandises ; b - une présomption de responsabilité pour les dommages aux marchandises ; c - une responsabilité uniquement pour les dommages apparents ; d - une présomption de responsabilité uniquement pour les dommages apparents ; QUESTION N° : 35 Lorsque le conducteur est ressortissant d'un Etat tiers à l'Espace économique européen (EEE), l'attestation de conducteur est exigée quand le véhicule effectue un transport international sous le couvert d'une : a - copie conforme de licence de transport intérieur ; b - copie conforme de licence communautaire ; c - CEMT (conférence européenne des ministres des transports) ; d - autorisation bilatérale ; QUESTION N° : 36 Selon le contrat type "général", en cas de dommages à la livraison, le transporteur est tenu : a - d'indemniser uniquement les dommages subis sur la valeur d'achat des marchandises ; b - de faire procéder au remplacement des objets perdus ou assurer la remise en état des objets avariés ; c - d'indemniser tous les dommages justifiés dont il est légalement tenu pour responsable ; d - en cas de décision de justice, d'évaluer le dommage subi à la date de la livraison ; 8 CAPAPLUS  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION N° : 37 La notion de sous-traitance dans le domaine du transport routier de marchandises s'applique aux contrats conclus entre : a - un transporteur routier de marchandises et un loueur de véhicules sans conducteur ; b - deux commissionnaires de transport ; c - un industriel et un transporteur routier de marchandises ; d - un transporteur routier de marchandises ou un commissionnaire de transport avec un autre transporteur routier de marchandises ; QUESTION N° : 38 Le contrat type "général" applicable aux transports publics routiers de marchandises prévoit que lorsqu'une pesée du véhicule est effectuée, le coût de la pesée et du déplacement éventuel du véhicule est supporté par : a - le transporteur ; b - l'expéditeur ; c - le destinataire ; d - le demandeur ; OUESTION N° : 39 Lorsque les parties n'ont pas établi de contrat écrit, le contrat type "général" applicable aux transports publics routiers de marchandises, s'applique : a - exclusivement aux envois de 3 tonnes et plus pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique ; b - exclusivement aux envois inférieurs à 3 tonnes pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique ; c - concomitamment avec tel ou tel contrat type spécifique ; d - à l'ensemble des envois pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique ; QUESTION N° : 40 Selon le contrat type "général" applicable aux transports publics routiers de marchandises, les durées totales de mise à disposition du véhicule en vue du chargement ou du déchargement : a - sont identiques quel que soit le poids de l'envoi ; b - varient selon que l'envoi est inférieur à 3,5 tonnes ou supérieur à 3,5 tonnes ; c - varient selon que l'envoi est inférieur à 3 tonnes ou égal et supérieur à 3 tonnes ; d - varient selon le poids maximum autorisé du véhicule ; QUESTION N° : 41 Le montant des garanties bancaires qui permettent aux entreprises de satisfaire à la condition de capacité financière exigible ne peut excéder : a - 10 % ; b - 20 % ; c - 30% ; d - 50 % ; QUESTION N° : 42 Un client potentiel vous propose un transport de 24 tonnes de conserves de Marseille à Toulon. Bien que vous ne soyez pas inscrit au registre des entreprises de transport par route, vous acceptez cette offre. Vous commettez une infraction pouvant se traduire par.; a - un timbre-amende avec paiement immédiat de 900 € ; b - une contravention de 5ème classe ; c - l'interdiction de s'inscrire au registre national des entreprises de transport pendant deux ans ; d - une immobilisation du véhicule, une peine de prison d'un an et une amende de 15 000 € au maximum ; Corrigé Marchandises 2016 9  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION N° : 43 La charge utile d'un véhicule articulé correspond : a - à l'addition du PTAC (poids total autorisé en charge) du véhicule tracteur et du poids à vide de la semi-remorque ; b - à la différence entre le PTAC de la semi-remorque et le poids à vide du véhicule tracteur ; c - à la différence entre le PMA (poids maximum autorisé) et le total du poids à vide des véhicules constituant l'ensemble ; d - à la différence entre le PTAC de la semi-remorque et son poids à vide dans la limite du PTAC du véhicule tracteur ; QUESTION N° : 44 Le poids réel de la remorque d'un véhicule porteur dont le PTRA (poids total roulant autorisé) est de 32 T et le poids réel de 13 T, ne doit pas excéder : a- 14,300 T; b - 15,600 T ; c - 16,250 T ; d - 16,900 T ; QUESTION N° : 45 Afin de déterminer si votre véhicule est soumis à la signalisation "marchandises dangereuses", en sachant que vous transportez 10 jerricans contenant une marchandise dangereuse de la classe 6.1, de groupe d'emballage III, vous devez également connaître : a - le numéro d'identification ; b - le PMA du véhicule utilisé ; c - le volume total en litres des jerricans ; d - la densité de la matière dangereuse ; QUESTION N° : 46 La circulation des véhicules poids lourds transportant des marchandises dangereuses et soumis à signalisation, est interdite en fin de semaine : a - de 22 h 00 le samedi à 22 h 00 le dimanche ; b - de 22 h 00 le samedi à 24 h 00 le dimanche ; c - de 12 h 00 le samedi à 24 h 00 le dimanche ; d - de 12 h 00 le samedi à 12 h 00 le dimanche ; QUESTION N° : 47 La surcharge d'un véhicule, constatée à l'occasion d'une pesée, entraîne sur le permis de conduire un retrait de : a - 0 point ; b - 1 point ; c - 2 points ; d - 3 points ; QUESTION N° : 48 Dans le cas d'un transport international sans rupture de charge, comprenant un parcours maritime, la C.M.R. (convention marchandises par route) s'applique en général : a - sur le parcours routier ; b - sur la totalité du parcours ; c - sur le parcours maritime ; d - dans le pays de destination ; 10 CAPAPLUS  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION N° : 49 En transport international, l'indemnité pour retard à la livraison ne peut pas dépasser : a - la valeur de la marchandise ; b - la valeur de la marchandise plus le prix du transport ; c - le prix du transport ; d - deux fois le prix du transport ; QUESTION N° : 50 Une entreprise établie en France qui transporte elle-même les marchandises dont elle est propriétaire en provenance ou à destination de l'Espagne doit être en possession : a - d'un document justifiant qu'elle est propriétaire de la marchandise ; b - d'une copie conforme de la licence communautaire ; c - d'une autorisation bilatérale de transport ; d - d'une lettre de voiture internationale ; (46 sur 50 QCM étaient les mêmes que dans les supports de cours CAPAPLUS) Corrigé Marchandises 2016 11  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 PROPOSITION DE CORRECTION DU SUJET REDIGÉ Une réponse bien justifiée peut être valable même si elle n'est pas exactement conforme au corrigé IMPORTANT: ► Ce corrigé proposé par CAPAPLUS n'est pas un corrigé officiel PROBLÈME N° 1 ( 50 POINTS ) QUESTION 1 : En qualité de gestionnaire de transport de l'entreprise, vous décidez de vérifier la validité des permis de conduire C et CE des trois conducteurs, qui seront affectés au chantier, âgés de 30 à 61 ans. Précisez la périodicité des visites médicales de validation de ces permis. - Tous les 5 ans Jusqu'à moins de 60 ans A la date de - Tous les 2 ans de 60 ans jusqu’à moins de 76 ans l’anniversaire - Tous les ans A partir de 76 ans QUESTION 2 : Les rotations quotidiennes des trois véhicules relèveront-t-elles de la réglementation sociale européenne (règlements (CE) n° 561/2006 et (UE) n° 165/2014 relatifs aux temps de conduite et de repos et 'à l'utilisation du tachygraphe) ? Justifiez votre réponse. Comme se sont des véhicules de plus de 3,5 tonnes équipés de tachygraphe, ils sont soumis aux règlements européens QUESTION 3 : A partir de l'organisation du travail décrite en annexe 1, vous devez établir les plannings des conducteurs que vous communiquerez au client, en tenant compte des diverses législations., a) Quelle est la nature du temps de trajet de 2 h 30 entre Lyon et Albertville, réalisé avec le véhicule de service en début et fin de semaine ? Ce temps de trajet doit-il être enregistré dans le tachygraphe ? Le trajet avec le véhicule de service sera assimilé à du temps de travail effectif. Ce temps ne sera pas enregistré dans le tachygraphe. 12 CAPAPLUS  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 b) A partir des éléments de l'annexe 1, déterminez l'heure maximale de fin de poste des conducteurs Alain, Claude et Pierre le vendredi à Albertville. Difficile de faire un planning avec le peu d’informations données à l’annexe 1 Prise de Fin de Activité Conduite Horaire service service Lundi 7 h 30 Trajet Lyon Albertville 2 h 30 10 h 00 Conduite 4 h 30 4 h 30 14 h 30 Pause 0 h 45 15 h 15 Conduite 4 h 30 4 h 30 19 h 45 19 h 45 Mardi 7 h 00 Conduite 4 h 30 4 h 30 11 h 30 Pause 0 h 45 12 h 15 Conduite 4 h 30 4 h 30 16 h 45 Pause 0 h 45 17 h 30 Conduite 1 h 00 1 h 00 18 h 30 18 h 30 Mercredi 7 h 00 Conduite 4 h 30 4 h 30 11 h 30 Pause 0 h 45 12 h 15 Conduite 4 h 30 4 h 30 16 h 45 Pause 0 h 45 17 h 30 Conduite 1 h 00 1 h 00 18 h 30 18 h 30 Jeudi 7 h 00 Conduite 4 h 30 4 h 30 11 h 30 Pause 0 h 45 12 h 15 Conduite 4 h 30 4 h 30 16 h 45 16 h 45 Vendredi 7 h 00 Conduite 4 h 30 4 h 30 11 h 30 Pause 0 h 45 12 h 15 Conduite 2 h 30 et fin de service à Albertville 2 h 30 14 h 45 14 h 45 Nombre d’heures de conduite cette semaine ► 45 h 00 Nombre d’heures de conduite sur 2 semaines ► 90 h 00 c) La société AVICO demande à JOSEPH TRANS de prévoir, en cas de retard du chantier, 1 à 3 semaines comportant plus de 5 jours d'activité. Au regard du règlement (CE) n° 561/2006, cette clause peut-elle être acceptée ? Justifiez votre réponse. Il est possible de sur une semaine d’effectuer 6 périodes de conduite, avec un maximum de 56 h de conduite pour un conducteur longue distance. Mais un conducteur ne peut pas faire cela sur une période de 2 à 3 semaines consécutives, il dépasserait les 90 h de conduite sur 2 semaines. d) Précisez les conditions de récupération d'heures générées par un repos hebdomadaire réduit (< 45 heures consécutives). Une semaine sur 2 Le repos hebdomadaire peut être réduit à un minimum de 24 h Les heures en moins par rapport à un repos normal de 45 h doivent être compensées en bloc dans les 3 semaines qui suivent en plus d’un repos journalier de 9 h. e) Quel pictogramme correspond à l'enregistrement du temps de pause dans le tachygraphe numérique ? Le lit Corrigé Marchandises 2016 13  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION 4 : Au vu des documents collectés en fin de semaine auprès d'un conducteur, M. Joseph vous demande d'analyser le transport suivant : - transport réalisé à l'aide d'un ensemble routier autorisé à circuler à 44 tonnes et composé d'un tracteur routier à 2 essieux et d'une semi-remorque benne à 3 essieux, - transport de terres polluées entre le site de démolition d'une ancienne station service et un site de retraitement des déchets, tous deux situés en région Auvergne-Rhône-Alpes, - chargement effectué à l'aide d'une pelle mécanique par le client expéditeur, - pesée de cet ensemble à l'entrée du site de déchargement, avec émission du ticket de pesée suivant : Ticket n° 201 :  essieu 1 : 8 T 850,  essieu 2 : 15 T 500  Total A : 24 T 350  essieu 3 : 7 T 300  essieu 4 : 6 T 480  essieu 5 : 5 T 100  Total B : 18 T 880  Cumul A + B = 43 T 230 a) Le Code de la route a-t-il été respecté en matière de : - poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble, Oui un véhicule articulé à 5 essieux peut avoir un PTRA de 44 tonnes - poids total autorisé en charge (PTAC) d'un véhicule moteur à 2 essieux, Non un tracteur à 2 essieux ne doit pas avoir un PTAC supérieur à 19 tonnes Surcharge de : 24,350 t – 19 t = 5, 350 tonnes - charge totale sur un groupe de 3 essieux, Oui un groupe de 3 essieux peut avoir un poids de 27 tonnes - charge sur un essieu isolé (réponse à limiter au seul essieu le plus chargé). Non, l’essieu moteur d’un tracteur 2 essieux avec un PTRA de 44 tonnes ne doit pas dépasser 12 tonnes Surcharge de : 15,500 t – 12 t = 3,500 tonnes 14 CAPAPLUS  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 b) Si cet ensemble avait fait l'objet d'un contrôle routier avec pesée avant d'atteindre le site de déchargement, quelles auraient été les conséquences (sanctions) pour l'entreprise JOSEPH TRANS ? Véhicule dont le PTAC ou le PTRA sont > 3,5 tonnes :  Dépassement jusqu’à 1 tonne : contravention de 4ème classe ;  Dépassement de plus de 1 tonne : autant de contraventions de 4ème classe qu’il y a de tranches de dépassement de 1 tonne. Surcharge sur le PTAC du tracteur : 5,350 t = 6 dépassements Dépassement du poids de l’essieu :  Dépassement jusqu’à 0,3 tonne : contravention de 4ème classe ;  Dépassement de plus de 0,3 tonne : autant de contraventions de 4ème classe qu’il y a de tranches de dépassement de 0,3 tonne. Surcharge sur l’essieu moteur du tracteur : 3,500 t / 0,3 = 11,66 dépassements = 12 Il sera retenu 12 contraventions de 4ème classe. La facture sera de : 780 € X 12 = 9 000 € maximum Comme le dépassement est supérieur à 5 % il y a immobilisation du véhicule. c) Le client « expéditeur » peut-il voir sa responsabilité pénale engagée ? Justifiez votre réponse. L’expéditeur est responsable pénalement de cette surcharge. Le transporteur peut lui aussi être responsable, la surcharge étant manifeste, il n’aurait pas dû accepter de partir avec un tel chargement. D’après le contrat type général, le conducteur doit contrôler le chargement. QUESTION 5 : Quels sont les deux documents spécifiques qui doivent se trouver à bord d'un camion réalisant un transport routier de déchets (non dangereux) de terres polluées ? - l'autorisation préfectorale de transport de déchets. - Le bordereau de suivi des déchets Corrigé Marchandises 2016 15  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION 6 : a) Déterminez le coût de revient annuel d'un véhicule en distinguant les charges variables, les charges fixes du véhicule et les charges de structure. Nature des charges Charges variables Charges fixes Charges structures Carburant : 0,220 € X 80 000 km = 17 600 Pneumatiques : 1 650 Entretien : 7 000 Financement : 11 000 Assurance véhicule : 1 800 Assurance des marchandises : 255 Taxe à l’essieu : 468 Charges de structure : 123 € X 220 = 27 060 Main d’œuvre : 2 300 € X 12 mois = 27 600 TOTAL DES CHARGES 26 250 41 123 27 060 COÛT ANNUEL 94 433 € COÛT JOURNALIER 94 433 / 220 jour = 429,24 € b) En déduire le coût de revient journalier d'un véhicule. Que signifie la valeur obtenue ? Le coût journalier est de 424,24 € La marge journalière est de : 510 € - 424,24 € = 85,76 € c) Calculez le terme kilométrique et le terme journalier pour cette activité. Terme kilométrique : 26 250 € / 80 000 km = 0,328 €/km Terme journalier : (41 123 + 27 060) / 220 jours = 309,92 € d) Déterminez le seuil de rentabilité de cette activité en nombre de jours. Que signifie ce résultat ? Chiffre d’affaire annuel : 510 € X 220 jours = 112 200 € Marge sur coût variable : 112 200 € – 26 250 € = 85 950 € Charges fixes : 41 123 € + 27 060 € = 68 183 € Seuil de rentabilité en jours ouvrés : 68 183 / 85 950 X 220 = 175 jours Seuil de rentabilité en jours calendaires ; 68 183 / 85 950 X 365 = 290 jours (c’est vers le 20 octobre que l’entreprise commence à gagner de l’argent) A partir de ce seuil de rentabilité toutes les charges fixes ont été couvertes, il ne reste que des charges variables. 16 CAPAPLUS  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION 7 : Dans le cadre de l'obligation de vigilance du donneur d'ordre prévue par le code du travail (cf annexe 2), JOSEPH TRANS est périodiquement sollicité par ses clients (entreprises du BTP, collectivités territoriales,...) pour leur remettre diverses pièces justificatives, dont l'attestation de vigilance URSSAF. a) Quel est l'objectif de cette obligation de vigilance ? Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’égard de l’URSSAF Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf. Sont concernés, les contrats portant sur l’exécution d’un travail, la fourniture d’une prestation de services ou l’accomplissement d’un acte de commerce : contrats de production, de fabrication, de transformation, de réparation, de construction, de fourniture, de vente, de travaux agricoles, de prestations de services, matérielles, intellectuelles ou artistiques, de transport, de sous-traitance industrielle ou de travaux. b) Pour 2017, l'entreprise JOSEPH TRANS a prévu de faire appel à un sous-traitant SOLO TP, en vertu d'un contrat portant sur les prestations de transport représentant un montant d'au moins 6 000 € (HT) par mois. L'entreprise sera-t-elle concernée par cette obligation de vigilance ? Justifiez votre réponse. Oui le contrat porte sur une somme sur une somme supérieur à 5 000 € Corrigé Marchandises 2016 17  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 PROBLÈME 2 (50 points) QUESTION 1 : Les conducteurs de TRANSRAPID sont des conducteurs dits « longue distance ». a) Quel est le critère retenu pour classer les conducteurs dans cette catégorie ? Un conducteur longue distance est un conducteur qui prend au moins 6 repos hors de son domicile par mois b) Les frais de déplacements qui leur sont versés sont-ils des éléments constitutifs de leurs salaires ? Dans quel document, remis aux salariés, sont-ils habituellement mentionnés ? Les frais de déplacement ne sont pas des éléments constitutifs du salaire. Si les frais de déplacement dépassent les barèmes donnés par l’URSSAF, la partie qui dépasse le barème est soumise aux charges sociales et entre dans le salaire. QUESTION 2 : Quelle est, en France, pour un véhicule articulé, tracteur + semi-remorque de type fourgon :  la largeur maximale autorisée ? Maximum 2,55 mètres  la longueur maximale autorisée ? Maximum 16,50 mètres Pour la semi remorque De l’axe de la cheville ouvrière et l’arrière hors tout maximum 12 mètres De l’axe de la cheville ouvrière et le point le plus en avant 2,04 mètres QUESTION 3 : Quels sont les documents devant accompagner une semi-remorque lors d'un transport public routier de marchandises ?  Le certificat d’immatriculation  L’assurance  La lettre de voiture  La taxe à l’essieu (si le véhicule articulé dépasse 12 tonnes)  Copie de la licence communautaire du transporteur (bien que celle-ci couvre le tracteur et non la semi- remorque) 18 CAPAPLUS  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION 4 : a) Quelles sont les exigences réglementaires pour exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ?  Avoir un établissement ou sont conservés les documents de l’entreprise et des installations techniques si lés véhicules dépassent 3,5 tonnes.  Avoir l’attestation de capacité pour le gestionnaire transport  Avoir la capacité financière  Avoir l’honorabilité pour le gestionnaire transport et tous les dirigeants de l’entreprise b) Sachant que le montant de ses capitaux propres est de 65 000 €, l'entreprise TRANSRAPID satisfait- elle à la capacité financière exigée par la réglementation ? Justifiez votre réponse. L’entreprise possédant 15 véhicule la capacité financière est de : 1er véhicule : 9 000 € Les autres : 5 000 € X 14 = 70 000 € Total : 9 000 + 70 000 = 79 000 € Il manque : 79 000 – 65 000 = 14 000 € c) L'entreprise peut-elle avoir recours à un moyen externe pour satisfaire à l'exigence de capacité financière ? Justifiez votre réponse. L’entreprise peut demander une garantie financière auprès d’un organisme financier dans la mesure ou cette garantie ne dépasse pas 50 % de la capacité financière requise. QUESTION 5 : À partir du compte de résultat fourni en annexe 3, calculez les soldes intermédiaires de gestion (SIG), sans tenir compte des retraitements, de :  la valeur ajoutée  l'excédent brut d'exploitation  le résultat d'exploitation. Chiffre d’affaire 3 075 Consommations intermédiaires 568 + 384 + 10 + 181 + 154 + 126 + 30 + 100 + 77 + 218 = - 1 848 Valeur Ajoutée 1227 Impôts et taxes : 45 + 15 + 28 = - 88 Salaires er charges sociale : 566 + 277 = - 843 Excédent Brute d’Exploitation 296 Dotations aux amortissements - 222 Résultat d’Exploitation : 74 Corrigé Marchandises 2016 19  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION 6 : Dans les entreprises de transport, pour le calcul et l'analyse des SIG, certains postes doivent être retraités pour tenir compte des spécificités du transport. Quels sont les trois postes à retraiter ? De quelle manière ? Du chiffre d’affaire : Retirer la sous-traitance de 384 Des consommations intermédiaires : Retirer la sous-traitance de 384 et le crédit-bail mobilier de 181 Des dotations aux amortissements Ajouter 80 % du crédit-bail : 181 X 80 % = 145 (les 20 % étant assimilables à des charges financières) Chiffre d’affaire retraité : 3075 – 384 = 2 691 Consommations intermédiaires retraitées 568 + 10 + 154 + 126 + 30 + 100 + 77 + 218 = - 1 283 Valeur Ajoutée retraitée 1 408 Impôts et taxes : 45 + 15 + 28 = - 88 Salaires er charges sociale : 566 + 277 = - 843 Excédent Brute d’Exploitation retaité 477 Dotations aux amortissements +80 % du crédit-bail : 222 + 145 = - 367 Résultat d’Exploitation retraité : 110 20 CAPAPLUS  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 QUESTION 7 L'entreprise TRANSRAPID souhaite étudier l'opportunité de racheter l'entreprise LANEL. Le gérant vous demande une première analyse du bilan de cette entreprise (annexe 4). a) Calculez le Fonds de Roulement Net Global (FRNG). 45 450 + 11 280 + (167 500 – 32 000) – 105 550 = 86 680 b) Calculez le Besoin en Fonds de Roulement (BFR). (26 390 + 237 540) – (88 850 + 55 600 + 6 800) = 112 680 c) Calculez la trésorerie nette (TN). 86 680 – 112 680 = - 26 000 32 000 – 6000 = 26 000 d) Commentez vos résultats. Ce n’est pas brillant. Pour une analyse il aurait fallu avoir un compte de résultat correspondant au bilan. Pour une entreprise de transport le stock est trop important, ce qui pénalise le BFR Le crédit client est trop long, ce qui pénalise le BFR et donc la trésorerie. S’il y avait plus de bénéfice le FRNG serait amélioré e) Pour l'analyse de cet éventuel rachat, quel autre document comptable mérite intérêt ? Pourquoi ? Le compte de résultat, il est le reflet de l’activité économique f) En vous appuyant sur les données de l'annexe 5, proposez au moins deux solutions de nature différente afin d'améliorer la trésorerie de cette entreprise.  Réduire la rotation des stocks : 50 jours alors que dans la profession c’est 35 jours  Réduire le crédit client 44 jours alors que dans la profession c’est 30 jours  Retarder le paiement aux fournisseurs 20 jours alors que dans la profession c’est 32 jours  Passer par une société d’affacturage afin d’améliorer la trésorerie SI LE REPRENEUR EST UN BON GESTIONNAIRE IL POURRA AMMELIORER TOUS CES POINTS Corrigé Marchandises 2016 21  Examen attestation de capacité « Marchandises » session du 5 octobre 2016 Ouf le corrigé est terminé, Le sujet était accessible pour une personne ayant suivi des cours. La plupart des réponses étaient dans les cours CAPAPLUS E-mail [email protected] http://www.capaplus.fr 22 CAPAPLUS