Quelles Actions Publiques pour l'Environnement ? PDF

**CHAPITRE 2 SES : QUELLES ACTIONS PUBLIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT ?** **INTRODUCTION :** **Le jour du dépassement** arrive de plus en plus tôt, c'était le 1^e^ aout pour cette année. Il correspond au moment où l'humanité à utiliser l'ensemble de ses ressources régénérées par la Serre en 1 an. Le se...

**CHAPITRE 2 SES : QUELLES ACTIONS PUBLIQUE POUR L'ENVIRONNEMENT ?** **INTRODUCTION :** **Le jour du dépassement** arrive de plus en plus tôt, c'était le 1^e^ aout pour cette année. Il correspond au moment où l'humanité à utiliser l'ensemble de ses ressources régénérées par la Serre en 1 an. Le seul moment d'amélioration de cette donnée s'est réalisé en 2020 avec les conséquences du confinement, ce qui montre que des mesures radicales peuvent réduire l'impact de l'activité humaine sur la planète. Nous verrons que de nombreux acteurs cherchent à influencer la prise de décision écologiques, puis nous nous intéresserons aux manières de protéger les biens communs que l'État peut mettre en œuvre. **I Les acteurs de l'action environnementale** A. **Une multitude d'acteurs influents** DOC 1 page 352 : 1. L'objectif des entrepreneurs de cause est de tenter de changer la perception d'un phénomène, en le dénonçant afin que les pouvoirs publics mettent en places des normes. 2. Pour cela, ils ont recours aux manifestations, expertisassions, judiciarisation, médiatisations, lobbying... 3. Leurs actions sont fondamentales car elles permettent d'informer et de rendre possible des changements. DOC 3 page 351 : 1. La construction des questions environnementales comme problème public résulte d'un long processus car il y a différentes étapes : Identifier le problème -- le cadrer -- le justifier -- le populariser -- proposer des mesures qui vont être négociées. 2. L'étape de la popularisation est primordiale car elle permet de mettre au courant les larges groupes de la population, qui peuvent ensuite inciter les pouvoirs publics a prendre des mesures plus rapidement. L'action publique est l'activité des administrations publiques consistant à décider, concevoir et mettre en œuvre des politiques publiques. Concernant l'environnement, elle nécessite l'intervention de nombreux acteurs qui permettent de placer des enjeux environnementaux dans l'espace public. C'est notamment le cas des associations, des ONG, des partis, des mouvements citoyens et des experts qui ont un rôle moteur dans la construction d'un problème public. Il peut aboutir à la mise à l'agenda politique qui demande un débat public et une intervention de l'État. Pour cela, plusieurs étapes sont nécessaires, il faut identifier le problème en précisant sa nature, ses causes et les possibles sanctions, puis le justifier avec des études scientifiques, et enfin le populariser auprès du public et des décideurs, notamment grâce aux médias VIDÉO : « néonicotinoïdes » 1. Le gouvernement veut de nouveau autoriser les néonicotinoïdes pour la culture des betteraves car ces bactéries luttent contre l'invasion de pucerons qui transmettent la jaunisse, ce qui réduit la production. 2. Tout le monde n'est pas d'accord avec cette décision, notamment les agriculteurs (autres que betteraves) car elle pollue les eaux et les sols et est nocif pour l'ensemble de la biodiversité (notamment insectes, abeilles). 3. Cela démontre qu'il y a de fortes difficultés dans l'application des mesures de protection environnementales, elles peuvent aussi avoir des conséquences économiques négatives. Cependant, les rapports entre les différents acteurs ne sont pas toujours coopératifs, avec des visions similaires des problèmes et des solutions. Des conflits peuvent se développer sur certains problèmes car chacun des acteurs veut protéger ses intérêts, ce qui risque de limiter la portée des décisions, voire de les annuler en cas de pression trop forte. B. **Les ECHELLES de l'actions publique** DOC 4 page 359 1. L'objectif de chaque mesure prise dans le secteur automobile est de baisser les émissions de CO2. 2. Les moyens employés pour atteindre cet objectif sont variés : taxes, réglementation, compensations, surveillance. 3. L'action publique articule 2 niveaux d'action public : l'État décide d'une loi et la MUNICIPALITÉ peut la mettre en œuvre. VIDÉO : Le rôle des villes 1. Les communes prennent des mesures écologiques pour être plus attractives en améliorant la qualité de vie des habitants (ce qui est bénéfique pour la popularité du maire). 2. Ils mettent en place : jardins partagés gratuits, logements mieux isolés, gratuité des transports en communs, plantations d'arbres fruitiers, panneaux solaires, éoliennes. 3. Cela a des conséquences positives et efficaces : la pollution est plus faible, les biens sociaux se créent et se renforcent, la ville est plus attractive. Les politiques environnementales en France dépendent encore largement de l'État mais les collectivités locales jouent un rôle de plus en plus important car elles peuvent s'adapter aux spécificités locales et mobilisées les autres acteurs comme les entreprises, les associations et les citoyens. L'UE a un rôle décisif en étant à la base des actions environnementales déclinées dans les différents pays, par exemple la France, les ¾ des politiques environnementales proviennes de l'application des décisions européennes. Cela permet une harmonisation entre les États membres, ce qui évite le « dumping écologique » qui correspond à une baisse des exigences pour attirer les entreprises. Les instances se développent également au niveau international avec des groupes d'experts pour le climat (GIEC) ou des conférences environnementales qui débouchent sur des accords non contraignants mais qui permettent de donner des objectifs aux différentes politiques nationales (ex : accords de Paris). Le risque existe qu'un pays adopte le comportement de passager clandestin (free rider) en faisant reposer les efforts sur les autres pays. **II L'exemple du changement climatique** A. **Les instruments de lutte contre le changement climatique** 1. **Les mesures réglementaires** VIDÉO : « La circulation à Paris » 1. La circulation différenciée consiste à interdire les véhicules les plus polluants à circuler pour réduire la pollution. 2. Les mesures sont efficaces : les voitures les plus anciennes et polluantes ne roulent plus. 3. Il y a tout de même des limites : toutes les personnes (travailleurs) n'ont pas les moyens de changer de véhicules, c'est donc un cout économique. Cela demande aussi une certaine surveillance (policiers, amandes...) Les pouvoirs publics peuvent adopter des lois pour réduire la pollution ce qui fait partie des politiques contraignantes. C'est le moyen qui semble le plus simple et efficace en définissant des normes environnementales qui interdisent certains comportements à l'origine des externalités négatives. (Ex gaz CFC qui attaquait la couche d'ozone). Cependant, il existe plusieurs limites, il faut choisir le degré de contraintes qui ne doit pas être trop faible ni trop fort car elles seraient inefficaces. Cela peut également entrainer des couts de très importants : en changeant les machines, en surveillance, et la mise en place de sanctions dissuasives. Enfin, la norme n'incite pas à faire mieux alors que cela aurait été possible pour certains agents. 2. **La taxation et les subventions** DOC 4 page 361 1. L'innovation verte à un cout important, c'est pourquoi les subventions incitent les entreprises à investir dans des secteurs qu'elles ne privilégieraient pas sinon. 2. Les taxes pour limiter le carbone permettent de modifier le comportement des acteurs économiques en prenant compte le cout des externalités. Les subventions vont inciter a développer des externalités positives : produire de manière plus éco-responsable. 3. Chaque projet d'innovation verte reçoit = 3 355 700 € 4. 44% des projets subventionnés par l'ADEME (Agence de la transition écologique) sont dans le domaine des transports en 2019, ici en France. 5. a\) énergies renouvelables b\) agriculture, chimie, industrie du végétal c\) transports et véhicules du futur d\) économie circulaire (= produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets) et déchet Les pouvoirs publics peuvent développer des politiques initiatives avec la taxation qui pousse les agents économiques a modifier leur comportement en leur faisant supporter le cout de l'externalité négative, on dit alors qu'elle est internalisée dans le marché (ex taxe carbone). C'est l'application du principe « pollueur -- payeur ». Ils peuvent également distribuer des subventions pour inciter à adopter des comportements moins polluants (ex : panneaux solaires, VAE) Ces politiques sont plusieurs avantages : elles laissent la liberté aux agents, elles peuvent être adaptées aux différents secteurs, et elles fournissent de nouvelles recettes fiscales. Cependant, elles rendent les prévisions difficiles car leurs effets ne sont pas connus à l'avance, leur niveau doit être décidé sans être trop fort ni trop faible et elles peuvent sembler injustes si tous les secteurs ne sont pas taxés. 3. **Les marchés de quotas d'émissions** 1. Un quota d'émission représente une certaine quantité de CO2 qu'une installation a le droit d'émettre. 2. L'objectif du marché de L'UE d'échange de quotas d'émission est d'imposer un plafond maximum d'émission de CO2 en Europe. Les entreprises peuvent échanger leurs quotas, ce qui fait une source de revenus pour les entreprises les moins polluantes et un cout pour les autres. (Dont le prix est fixé en fonction de l'offre et la demande). 3. Le marché ne s'étend pas à l'ensemble des émissions de GES (gaz à effet de serre), mais seulement 45% sur les gros émetteurs qui sont + faciles à surveiller. Les pouvoirs publics peuvent également mettre en place un marché de quotas d'émission avec un niveau maximum de pollution. Ils sont distribués ou vendus aux entreprises, celles qui dépassent leurs quotas doivent se rendre sur le marché afin d'en acheter a d'autres entreprises qui ne les ont pas tous utilisés. Le prix est déterminé par la confrontation entre l'offre et la demande, plus les entreprises polluent, plus le prix augmentera, ce qui les incite à baisser leur pollution. Le système permet de définir le niveau maximal de pollution toléré, il incite aux changements avec des entreprises qui vont réduire leur pollution tant que le cout est inférieur au prix des quotas. Cependant, les couts de surveillance sont trop importants, notamment pour les petits émetteurs, et le risque de fraudes ou de spéculation oblige les pouvoirs publics à vérifier continuellement le fonctionnement du marché. Le prix est trop faible, l'incitation sera très limitée comme par exemple en Europe. B. **La préservation de biens communs mondiaux** DOC 1 page 366 1. Le pâturage commun et l'air pur sont des biens communs car leur utilisation est ouverte à tout le monde gratuitement, on ne peut pas l'empêcher. 2. Ils sont initialement non rivaux car la quantité est suffisante et leur utilisation ne réduit pas la quantité pour les autres. 3. Les biens deviennent rivaux car l'augmentation de l'utilisation engendre une baisse de la quantité disponible pour les autres. 4. Bien commun : non excluable et rival. 5. La tragédie des communs dans le cas de l'air pur : tous les agents peuvent polluer, mais cela réduit la qualité de l'air. DOC 2 page 366 1. Bien collectif : non excluable et non rival. 2. La lutte contre le changement climatique est un bien collectif mondial car on ne peut pas empêcher un pays de protéger l'environnement et la lutte ne va pas réduire la possibilité pour les autres de le faire. 3. Stratégie de passager clandestin : profiter des efforts des autres sans participer aux couts. 4. Les États Unis ont adopté une stratégie de passager clandestin en 2017 (il se sont retirés des accords de Paris) pour limiter leurs couts économiques des mesures de protection tout en profitant des efforts des autres pays. Les biens environnementaux comme le climat peuvent être considérés comme des biens communs car ils sont rivaux mais non excluable. Dans ce cas, le risque est la surexploitation des ressources : ce qu'on appelle la Tragédie des Communs. Dans ce cas, pour la protéger on peut soit la privatiser, soit la gérer par l'État ou par la communauté. Néanmoins, certains États ont un comportement de passager clandestin en refusant de participer aux efforts tout en bénéficiant de ceux des autres. De plus, les inégalités de développement rendent difficiles des accords car les pays les plus riches ont une dette climatique en ayant pollué énormément depuis les Révolution industrielle. **CONCLUSION** De nombreux acteurs influencent la prise de décision des politiques écologiques, notamment les entrepreneurs de cause qui permettent de faire émerger les problèmes. L'État à un rôle central avec l'utilisation de 3 types d'instruments qui ont certaines limites mais sont également complémentaires. C'est au niveau mondial que la protection du climat se réalise afin de préserver ce bien commun. Cependant, les accords sont difficiles à trouver en particulier à cause de la stratégie de passager clandestin. Ces pays font passer leurs intérêts économiques avant la préservation de l'environnement. **OUVERTURE POSSIBLE : Comment concilier l'économie et l'environnement ?**