Chapitre RC2 : Quelle Action Publique pour l'Environnement 2020-2021 PDF

CHAPITRE RC2 : Quelle action publique pour l'environnement ? OA : - comprendre que les questions environnementales sont un problème public mis à l'agenda politique ; -identifier les différents acteurs qui participent à la construction des questions environnementales ; - reconnaître les relations de...

CHAPITRE RC2 : Quelle action publique pour l'environnement ? OA : - comprendre que les questions environnementales sont un problème public mis à l'agenda politique ; -identifier les différents acteurs qui participent à la construction des questions environnementales ; - reconnaître les relations de coopération et de conflit entre les acteurs ; - comprendre que l'action publique pour l'environnement doit être menée à l'échelle mondiale et que les différents niveaux d'actions sont complémentaires ; - citer les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux problèmes environnementaux et d'en connaître les avantages et les limites de chacun d'entre eux ; - comprendre que l'action publique pour l'environnement se heurte à des contraintes et des dysfonctionnements Plan détaillé : I. Quels sont les acteurs qui participent à la mise sur agenda des questions environnementales ? A. Le processus de mise sur agenda B. La mobilisation de différents acteurs II. Comment les pouvoirs publics mènent-ils des actions en faveur de l'environnement ? A. Des actions publiques à plusieurs échelles B. Différents instruments à disposition des pouvoirs publics 1. Les mesures réglementaires 2. La taxation et la subvention, des instruments pour inciter 2.1 La taxation 2.2 Les subventions vertes 3. Le marché des quotas d'émission, un instrument pour négocier III. Une action publique internationale pour protéger l'environnement est-elle envisageable ? A. L'existence de biens communs 1.La notion de biens communs 2.Une meilleure efficacité lorsque l'action est menée à l'échelle mondiale B. Les contraintes d'une action publique internationale 1.Le problème de passagers clandestins 2.Les inégalités de développement entre pays Chapitre RC2 : Quelle action publique pour l'en- l'en- vironnement ? Introduction : A cause du réchauffement climatique et de l'étalement urbain, de plus en plus d'espaces naturels s'enflamment. 2019 a été une année record étant donné que pas moins de 11 hectares de forêts ont brûlé en moyenne chaque seconde dans le monde. 6.375 mégatonnes de CO2 ont été rejetées dans l'atmosphère par ces feux. En Amazonie, 800.000 hectares en 2019, à l'occasion de presque 40.000 incendies. Les incendies ont détruit 10 millions d’hectares en Australie entre septembre 2019 et janvier 2020. Les réactions citoyennes qu’ont déclenché ces feux, inédits par leur durée et les zones touchées, ou les grèves climatiques menées depuis 2019 par de jeunes citoyens, posent de manière spectaculaire la question de l’environnement. L es activités humaines et notamment la production sont également responsables du réchauffement climatique et de la disparition de certaines ressources. Or, la prise de conscience individuelle n'est pas suffisante pour changer notre système économique. Seule une intervention des pouvoirs publics à travers différents instruments permettrait de résoudre les problèmes environnementaux. Nombreux sont les acteurs qui font en sorte que des questions environnementales soient considérées comme des problèmes publics nécessitant alors une action publique. Cependant on peut s’interroger sur les modalités de la mise en place de l’action publique et surtout sur les moyens utilisés afin de protéger l’environnement. I. Quels sont les acteurs qui participent à la mise sur agenda des questions environnementales ? A. Le processus de mise sur agenda B. La mobilisation de différents acteurs Synthèse : Les acteurs qui font émerger les questions environnementales comme problème public sont des entrepreneurs de cause. Il peut s'agir d'ONG ou de mouvements citoyens qui s'appuient sur un répertoire d'actions diverses pour faire exister le problème dans le débat public. D'autres acteurs jouent un rôle majeur en faisant en sorte que ces enjeux environnementaux soient inscrits sur l'agenda politique. Ce sont les médias, les partis politiques, certains experts... La visibilité d'un problème public comme l'environnement est d'autant plus forte que les acteurs qui le porte sont nombreux et disposent de ressources importantes. C. Les relations entre ces acteurs Synthèse: La définition des problèmes environnementaux est une source de conflit entre groupes aux intérêts divergents. Par exemple, les climato- sceptiques ne sont pas enclins à mettre la question du réchauffement climatique à l'agenda politique, contrairement à ceux qui sont convaincus de la responsabilité humaine. Au contraire, d'autres acteurs coopèrent car leurs intérêts convergent : préservation de l'environnement, développement durable... 2020-2021 PADRE Stéphanie Chapitre RC2 : Quelle action publique pour l'environnement ? 1 II. Comment les pouvoirs publics mènent-ils des actions en faveur de l'environnement ? A. Des actions publiques à plusieurs échelles B. Différents instruments à disposition des pouvoirs publics 1. Les mesures réglementaires 2020-2021 PADRE Stéphanie Chapitre RC2 : Quelle action publique pour l'environnement ? 2 2. La taxation et la subvention, des instruments pour inciter 2.1 La taxation 2.2 Les subventions vertes 3. Le marché des quotas d'émission, un instrument pour négocier 2020-2021 PADRE Stéphanie Chapitre RC2 : Quelle action publique pour l'environnement ? 3 Synthèse : Les instruments de la politique climatique présentent chacun des avantages et des limites, mais ils sont complémentaires pour lutter contre le réchauffement climatique. Les normes peuvent être rapidement mises en place mais elles sont parfois peu efficaces au niveau économique et environnemental. La taxation est efficace pour la pollution et génère des recettes fiscales mais elle ne garantit pas d'atteindre un plafond d'émissions. Les marchés de quotas sont adaptés aux plus gros pollueurs et permettent une gestion internationale mais le signal prix du quota manque souvent de clarté et est trop peu incitatif. III. Une action publique internationale pour protéger l'environnement est-elle envisageable ? A. L'existence de biens communs 1. La notion de biens communs 2. Une meilleure efficacité lorsque l'action est menée à l'échelle mondiale Synthèse : Les élèves rédigent la synthèse en groupe Sujet : « Vous montrerez que la régulation des problèmes environnementaux est peu efficace en l'absence d'organisation mondiale » Le climat constitue un bien commun dans le sens où il est non excluable mais rival. Par conséquent, il faut une action commune, mondiale afin de pouvoir lutter contre les effets du réchauffement climatique. Cependant, pour que cette action soit efficace, il faut que l’ensemble des pays soit d’accord sur les objectifs à atteindre et sur les modalités à mettre en œuvre pour les atteindre. Depuis la prise de conscience que le réchauffement climatique représentait un problème public, de plus en plus de pays ont adhéré à cette cause jusqu’à atteindre 197 pays en 2019. Or, l’arrivée au pouvoir de Donald Trump aux États-unis a mis à mal les progrès dans ce domaine du fait de son climato-scepticisme, provoquant ainsi un effet d’entraînement auprès d’autres États. Or, l’action de quelques pays ne sera pas suffisante pour enrayer les conséquences mondiales du réchauffement climatique. C’est pourquoi il est important que l’ensemble des pays adhère à la cause et lutte de concert pour que les objectifs aient plus de chances d’être atteints. 2020-2021 PADRE Stéphanie Chapitre RC2 : Quelle action publique pour l'environnement ? 4 Toutefois, cette action publique est contrainte. Voyons plus précisément de quelle(s) façon(s)... B. Les contraintes d'une action publique internationale 1. Le problème de passagers clandestins Synthèse: La qualité de l'air est un bien commun : non-excluable car disponible gratuitement mais rival car les activités de certains agents économiques dégradent la qualité de l'air disponible pour d'autres agents. Or, en présence de bien commun, certains Etats se comportent en passager clandestin et refusent de s'associer aux accords internationaux : ils profitent des efforts des autres en matière environnementale sans en supporter le coût. 2. Les inégalités de développement entre pays Synthèse: L'action publique est sous contrainte, d'une part car certains pays adoptent des stratégies de passager clandestins mais aussi parce que les inégalités de développement ne nous permettent pas de réclamer aux pays en développement les mêmes efforts que les pays développés, qui eux ont une responsabilité historique dans le changement climatique. Les pays en développement doivent pouvoir bénéficier des mêmes chances de développement et de croissance que les pays riches. 2020-2021 PADRE Stéphanie Chapitre RC2 : Quelle action publique pour l'environnement ? 5