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Partie 1 - L’identi cation des biens Identifier : donner une identité à quelque chose, dire ce qu’est une chose. Identifier permet de classer un élément dans le droit et de lui attribuer un régime juridique spécifique. Identifier revient à reconnaître ses fondamentaux. Cependant, tenter d’identifie...

Partie 1 - L’identi cation des biens Identifier : donner une identité à quelque chose, dire ce qu’est une chose. Identifier permet de classer un élément dans le droit et de lui attribuer un régime juridique spécifique. Identifier revient à reconnaître ses fondamentaux. Cependant, tenter d’identifier les biens pose des difficultés d’ordre conceptuel. Qu’est-ce que c’est ? Approche pragmatique : il s’agit de déterminer la classification des biens pour leur attribuer un régime juridique particulier. Dès lors qu’un bien est qualifié par le droit, il se voit appliquer un régime juridique (ex. : droit de propriété). Qualifier : consiste à comprendre ce qu’est un bien. Philippe de Gestas qualifie la qualification de "plaque tournante du droit ». Deux grandes qualifications s’imposent dans le droit : 1. Les personnes, 2. Les biens. 1 sur 9 fi  CHAPITRE 1 : QU’EST-CE QU’UN BIEN ? Définition du bien Cornu : un bien est une chose matérielle susceptible d’appropriation. Les biens font partie du patrimoine, qui regroupe des biens, des créances et des obligations. Le patrimoine inclut donc également des éléments immatériels. En 1979, lors d’un colloque organisé à Paris par l’Association des philosophes du droit, le thème central portait sur « les biens et les choses ». Christophe Grzegorcyk : lors d’une conférence, il dispose que les biens est impossible à définir, il démontre que définir les biens de manière analytique et conceptuelle est impossible. La solution réside alors dans une classification des biens. François Terré (école normativiste de Nanterre) : contredit cette vision en affirmant que la notion de bien en droit français est claire. Elle repose sur une hiérarchie partant du physique pour aller vers l’intellectuel : œuvres de l’esprit, créations intellectuelles. Concepts clés : Droit romain : la suma divisio (division majeure) distingue les personnes, les choses et les actions. Code civil : reprend les droits subjectifs du droit romain. Les choses se transforment en biens lorsqu’elles sont qualifiées. 2 sur 9  SECTION 1 Les biens di erents des personnes La notion de personne Le concept de "personne" remonte à l’Antiquité grecque : le terme prosopone a évolué en persona, puis en « personne". Aujourd’hui, des dimensions morales et philosophiques s’ajoutent à la définition classique. En droit, une personne est une entité juridique capable de plaider, d’agir, et d’avoir des droits et obligations. Exemples historiques : Dans le Code noir de Colbert, les esclaves n’étaient pas juridiquement considérés comme des personnes. Les droits subjectifs se sont transformés en libertés fondamentales : exemple de la Charte de l’environnement ou de la Déclaration des Droits de l’Homme. ⚖ Article 4 et 6 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme : Il faut attendre la moitié du 20ème siècle pour que soit affirmé ce texte, qui explique que toute personne physique a droit à la personnalité juridique. Une personne physique a droit à la personnalité juridique, qui permet d’avoir des droits, de se défendre, et d’assumer des obligations. La question pratique : personne ou bien ? Des zones floues subsistent : Quand commence la notion de personne (ex. : embryon) ? - Loi Veil et article 16 du Code civil : protègent l’embryon contre les expérimentations. - Infras conceptus : un enfant conçu hérite de ses parents même si ces derniers décèdent avant sa naissance. Le statut du corps humain ? Le corps est soumis au principe de non-patrimonialisation. Cependant, une cession à titre gratuit est autorisée pour des raisons médicales, scientifiques ou judiciaires. Après la mort, le cadavre n’est plus une personne et devient une chose. 3 sur 9 ff Thierry Revet dit qu’on a la propriété sur notre corps : « Le corps humain est-il une chose appropriée ? Le droit de propriété s’applique aussi sur les personnes, parce que l’on a des pouvoirs sur son corps, c’est notre propre corps, il y a un rapport entre la propriété et le corps. Cela dit, la doctrine actuelle a beaucoup de mal à atteindre cette théorie » Mais est-ce que le cadavre est une personne, si ce n’est pas une personne il rentre dans la catégorie des biens ? Ce n’est plus une personne (plus de personnalité juridique), plus d’entité qui fait vivre la personne. Protection à la fois pour des raisons éthiques et religieuses. Le droit rattache la personne au patrimoine, qui demeure le temps de la succession (fiction juridique). 📕 1993, décision du Conseil d’Etat décide qu’au fond les principes fondamentaux juridiques propres à la personne ne s’arrêtent pas à la mort de la personne. ⚖ Article 16-1 du Code civil (2008) : le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes humains doivent être traités avec respect, dignité et décence. Ce qui caractérise la personne humaine c’est la notion de dignité humaine, constitue la personne. Donne un régime juridique aux cendres et calque ce régime non pas sur le régime des biens mais sur le régime du cadavre. On ne peut pas faire ce que l’on veut des cadavres et des cendres. 📕 Affaire Our Body : en 2010, la Cour de cassation interdit l’exposition de cadavres humains à des fins commerciales, jugeant cela contraire à la dignité humaine. 📕 Affaire des têtes maories : en 2010, une loi permet de restituer les têtes maories conservées en France à la Nouvelle-Zélande. 4 sur 9  SECTION 2 Les biens se rapprochent des personnes Citation de Carbonnier : « En principe, les biens sont le décalque des choses, mais toutes les choses ne sont pas des biens et tous les biens ne sont pas des choses. » 1⃣ Le rapport à la chose Considérations philosophiques et juridiques Descartes : explore la transformation d’une chose par le biais d’une expérience (ex. : cire). Les choses se modifient en permanence, les choses simples peuvent se complexifier. Heidegger : définit la chose comme un concept omniprésent mais difficile à cerner. Les choses se modifient en permanence, les choses simples peuvent se complexifier. 2⃣ Décalque Droit : transforme une chose en bien en lui attribuant une valeur juridique. Alfred Dufour : travaille sur la notion de chose, il interroge la chose à travers l’histoire du droit, d’où vient la cause de cette interrogation juridique. Cette cause devient chose, un objet du droit. Donc un bien est un objet juridique qui se construit. 5 sur 9  SECTION 3 Les critères de quali cation des biens Syllogisme juridique : définition de départ « Un bien est une entité identifiable et isolable, porteuse d’utilité et objet d’un rapport de propriété. » – Thierry Revet Il convient de ne pas utiliser le mot "chose". « La définition du bien répond à des critères de distinction au nombre de trois ; les deux premiers sont des critères nécessaires à la qualification, alors que le troisième est un critère complémentaire. Pour devenir bien, une chose doit : être utile, appropriable et disposer d’une certaine valeur. » – Philippe Dupichot Au regard des autres définitions données, ces deux approches sont plus complexes et offrent une définition moins abstraite, nourrie par une réflexion plus profonde. Elles mettent en lumière les critères de qualification ainsi que les critères complémentaires. Ainsi, un bien est une entité, utile, soumise à une propriété, et pouvant avoir une certaine valeur. 1⃣ Le critère d’identification de la chose Les deux auteurs n’adoptent pas la même définition du bien : Philippe Dupichot suit la doctrine classique. Thierry Revet s’écarte de ce débat. La notion de "chose" ou d’"entité" n’est pas suffisante pour définir un bien : d’autres éléments sont nécessaires. 2⃣ Le critère de l’utilité Ce critère est fondamental pour les deux auteurs. 6 sur 9 fi  Portalis affirmait que « les choses ne seraient rien pour le législateur sans l’utilité qu’en retiennent ou qu’en retirent les personnes ». Lors de l’élaboration du Code civil, Portalis considérait l’utilité comme un critère essentiel. Une entité utile est mise au service des personnes et procure un gain. Les économistes se penchent également sur la notion d’utilité : Jeremy Bentham (utilitarisme) : selon lui, tout peut être sous le contrôle de l’économie puisque tout est utile. William James : « Le vrai consiste simplement dans ce qui est avantageux et utile pour notre pensée. La vérité, c’est quelque chose qui est avantageux. » 3⃣ Le critère de la valeur Ce critère est considéré comme accessoire par Philippe Dupichot. La notion de valeur est liée à l’utilité, mais elle immerge davantage dans le domaine de l’économie. Dès l’Antiquité, Aristote distingue deux formes de valeur dans ses écrits : - Les valeurs liées aux rapports de justice (valeurs d’échange). - Les valeurs liées à la relation avec l’entité. D’autres penseurs ont enrichi cette réflexion : - Xénophon (dans le premier traité d’économie) abordait la gestion domestique (économie du grec oikos : maison, et nomos : norme), elle est domestique, féminine. - Adam Smith (économie moderne) distingue : La valeur d’usage (relationnelle, gestion de l’entité). La valeur d’échange (permettant de sortir l’entité de son usage). 7 sur 9 Pourquoi ce critère est-il fondamental ? Comprendre ces deux types de valeurs permet de distinguer : Le droit des biens (relation à l’usage). Le droit des contrats (relation aux valeurs d’échange). La valeur permet de protéger les particuliers : elle est fondamentale pour comprendre l’usage d’un bien et sa propriété (par exemple, une maison). Deux formes de valeur : 👉 Valeur d’échange : fixe le prix des entités. 👉 Valeur d’usage. Exemple contemporain : Dans les années 2000, à la demande de Kofi Annan, un nouveau système d’évaluation des écosystèmes (MEA) est mis en place. 1 360 experts du monde entier ont réfléchi à la valeur des écosystèmes, que ceux-ci soient soutenus ou non par l’activité humaine. Certains estiment que la valeur de la nature est incommensurable. Exemple : 84 % des espèces végétales cultivées dépendent des pollinisateurs. On peut payer un droit à payer principe du pollueur payeur. C’est un préjudice lié à un responsabilité civile. Mais doit-il y avoir un préjudice écologique ? comment le réparer ? Le principe du "pollueur-payeur" : Une fois que l’on connaît le coût de la pollution, il est possible de fixer un droit à payer. Préjudice écologique : La reconnaissance de ce préjudice est récente. Depuis 2012 (affaire Erika), un préjudice écologique est reconnu en cas de pollution majeure. Critères : Services écosystémiques perdus. Ampleur des dégâts : étendue géographique et gravité de l’atteinte. Coût de la restauration. Perte d’usage ou d’utilité pour les humains. 8 sur 9 Objectif : définir la valeur des biens communs, et non uniquement celle des biens individuels. 4⃣ Le critère de la propriété ⚖ L’article 544 du Code civil dispose : « Le droit de jouir et de disposer d’une chose de la manière la plus absolue. » Une entité est appropriable et appropriée : toutes les entités qui nous entourent peuvent entrer dans un rapport de propriété. Cependant : Les personnes n’y sont pas soumises (le droit l’interdit, bien que cela puisse exister dans certains contextes). Certaines entités ne sont pas appropriables (exemple : la Lune). Le critère de la propriété est essentiel et couvre tous les autres critères. Conclusion Qu’est-ce qu’un bien ? Une première approche du bien peut être conceptuelle. Cette approche a évolué au cours des trente dernières années. De nouvelles entités peuvent être objets de propriété, mais elles doivent être régulées, ce qui peut être délicat, voire impossible. Tous les critères de qualification des biens s’orientent vers le rapport de propriété. Ce rapport n’est pas défini de la même manière selon que l’on se place du côté du Code civil (et donc du droit) ou du côté d’autres disciplines comme l’économie. En économie : La valeur des biens était initialement marchande, mais elle devient aujourd’hui écosystémique. Cela ne correspond pas toujours à la valeur en droit, c’est pourquoi la notion de "valeur protégée" demeure un critère essentiel dans la définition d’un bien. 9 sur 9