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Partie 1 - Identification des Biens

• Identifier signifie donner une identité à quelque chose, classer un élément dans le cadre juridique et lui attribuer un régime juridique spécifique.
• Identifier implique de reconnaître les fondamentaux d'un bien.
• Déterminer la classification des biens est une étape importante pour leur attribuer un régime juridique précis (ex. droit de propriété).
• Qualifier un bien consiste à comprendre sa nature. Philippe de Gestas qualifie cette qualification de "plaque tournante du droit".
• Deux grandes catégories de qualification dans le droit sont les personnes et les biens.

Chapitre 1 : Qu'est-ce qu'un Bien ?

• Définition du bien (Cornu): Un bien est une chose matérielle susceptible d'appropriation, incluant des éléments immatériels.
• Patrimoine: Regroupe les biens, les créances et les obligations.
• Christophe Grzegorcyk: Affirme qu'il est impossible de définir les biens de manière analytique, la solution se trouve dans une classification des biens.
• François Terré (école normativiste): Considère la notion de bien en droit français comme claire, avec une hiérarchie des biens allant du physique à l'intellectuel (œuvres de l'esprit).

Section 1 : Les Biens Différents des Personnes

• Notion de personne (antiquité grecque): Le concept de "personne" a évolué, englobant des dimensions morales et philosophiques, en plus de la définition juridique classique.
• Personne en droit: Entité juridique capable d'agir, d'avoir des droits et obligations.
• Exemples historiques: Le code noir de Colbert ne considérait pas les esclaves comme des personnes, la Charte de l'environnement.
• Article 4 et 6 de la Déclaration universelle des droits de l'homme: Affirment le droit à la personnalité juridique pour toute personne physique.
• Personne ou bien (embryon): La question de la qualification juridique d'un embryon fait l'objet d'un débat juridique et repose sur des lois et décisions comme la loi Veil et l'article 16 du Code civil. Les corps humains sont non-patrimonialisables.
• Cadavre: Après le décès, le cadavre n'est plus une personne, mais une chose.

Section 2 : Les Biens se Rapprochent des Personnes

• Citation de Carbonnier: Les biens sont le décalque des choses, mais pas toutes les choses sont des biens.
• Considérations philosophiques et juridiques: Descartes et Heidegger démontrent comment les choses se transforment et se complexifient.
• Droit: Transforme une chose en bien en lui attribuant une valeur juridique.
• Alfred Dufour: Interroge la chose à travers l'histoire du droit.

Section 3 : Les Critères de Qualification des Biens

• Syllogisme juridique (définition de départ): Un bien est une entité identifiable, isolable, utile, et objet d'un rapport de propriété (Thierry Revet).

• Critères nécessaires à la qualification: Utilité, appropriabilité, et valeur (Philippe Dupichot).

• Importance du critère d'utilité: Fondement pour les deux auteurs, le bien est lié à une réponse à des besoins.

• Critère de la valeur: Lié à l'utilité, faisant référence à des aspects économiques tels que la valeur d'échange et la valeur d'usage.

• Critère de la propriété (article 544 du Code civil): « Le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue ».

• Conclusion: Qu'est-ce qu'un bien? Des approches conceptuelles ont évolué au cours des 30 dernières années. Les biens doivent être régulés et répondent aux attentes du rapport de propriété.