Cours 10: Introduction à la criminologie - La prévention générale comme fonction de la peine PDF

# Cours 10: Introduction à la criminologie ## La prévention générale comme fonction de la peine **1. Origines de la théorie de la prévention générale** * La punition comme prévention par Protagore (dans un dialogue de) Platon (traduit par) Sénèque: «Le sage ne prononce pas une peine parce qu'une...

# Cours 10: Introduction à la criminologie ## La prévention générale comme fonction de la peine **1. Origines de la théorie de la prévention générale** * La punition comme prévention par Protagore (dans un dialogue de) Platon (traduit par) Sénèque: «Le sage ne prononce pas une peine parce qu'une faute a été commise, mais pour qu'il ne soit plus commis de fautes ». * En anglais, on utilise le mot *deterrence* (dissuasion). * Au fin 18ème/ début 19ème Siècle la théorie de la Prévention générale (Beccaria) apparait. * Il part du principe que les être humain sont rationnelle donc que leur réflexion le sont aussi(ce qui n'est pas toujours le cas). * Le but est d'évité que les personnes commettent des délits en faisant connaitre les sanctions. * Ainsi il invente 3 principe : * **Sévérité**: Plus la peine prévue par la loi est sévère, plus on s'abstiendra de commettre l'acte incriminé. → parfois c'est tellement dure qu'on ose pas appliquer cette peine et les délinquants le savent donc c'est difficilement applicable et c'est une idée trop simpliste(sans effet véritable) * **Certitude**: Plus l'application de la peine est certaine, plus on s'abstiendra de commettre l'acte incriminé→C'est plus proche de la réalité * **Célérité**: Plus l'application de la peine est rapide, plus on s'abstiendra de commettre l'acte incriminé **1.1 L'évolution de la théorie** * La théorie de la prévention générale provient de la philosophie hédoniste: Les êtres humains cherchent les avantages et évitent les inconvénients. * Elle inspire les premiers Codes pénaux (18-19ème siècle). * Cependant, elle perd de l'influence à la fin du 19ème avec l'arrivée de l'approche biologique de Lombroso (délinquant né). * Cela crée une confusion énorme. * Il généralise cela sur toute la population alors que ça correspond avec un petit groupe. * Elle est discréditée par le « manifeste » de Franz von Liszt (1883), les spécialistes donnent la priorité à la prévention spéciale. * Le but est d'attaquer les personne qui sont plus dangereuse que d'autre→Cibler personne à problème. * Dans les années 1970 la prévention spéciale est remise en cause à cause du faible taux de réussite des programmes(taux de récidive très élevé). * Ainsi la prévention générale reprend un peu de force. * Toutefois, dans la pratique, la prévention générale reste marginale(principale) et l'accent est mis souvent sur la prévention par l'incapacitation (neutralisation)→Principalement aux US. * Il faut savoir que plus on sanctionne des choses mineur avec des peines plus lourdes plus le taux de récidive est certes faible mais ce n'est pas forcément dû à la dureté des peine mais plus dû à la longueur des peine car quand les criminels sortent leur âge est beaucoup plus grands du au long peine et nous savons que ce la délinquance est plus à la juvénile. En somme, la théorie de la prévention générale repose notamment sur deux piliers: sévérité et certitude. Il existe peu de recherches sur la célérité (et les résultats montrent un effet très faible). **1.2 Exemples extrêmes** * **Danemark occupé (1944):** absence de contrôle (les Allemands arrêtent les policiers danois et les remplacent par une force inefficace). La population se trouve livré à eux même et ne savent pas s'autocontrôlé. Certains délits ont augmenté : vols à main armée. Cependant les escroquerie et mœurs(ex agression sexuelle) ne changent pas ; sûrement parce que les auteurs craignent plus la réaction de la victime que de la police. * **Régime Nazi(juif):** Non seulement certains crimes ne sont pas punis, mais ils sont encouragés. Il y a eu une étonnante conformité de la population(complicité de la population)→Commission de ces délits. Cela est arrivé aussi sous des dictatures (tortures, assassinats). La population n'ont pas forcément réagit car l'opposition est risqué. En conclusion les personnes prennent bel et bien en considération les conséquences légales de leurs actes ## Le « dosage » des variables **2.1 Effet dissuasif non linéaire de la sévérité** * Exemple: Amendes de parking (voir diapo suivante). C'est pour cela que le rôle préventif de la peine de mort est presque nul. * **Ex. Italie:** Amnistie de 2006 → Réduction de 3 ans des peines de prison → Libération de 22'000 détenus → Moins de récidive chez ceux qui auraient dû purger une peine plus longue en cas de retour en prison car valait mieux pas retourner en prison * **Ex. Allemagne:** De 1977 à 2001. les procédures impliquant des mineurs peuvent être classées avec « absence de sanction » → augmentation des délits contra la propriété et des délits violents **2.2 Effet dissuasif non-linéaire de la certitude** * Ex: contrôles routiers augmenté. Il faut identifier les seuils critiques et se poser la question de savoir jusqu'à quel point il faut rajouter une présence policière ? * Il faudrait augmenter les contrôles drastiquement pour augmenter la certitude subjective des automobilistes: leur perception du risque de se faire contrôler- (1/1000 ou 1/100 chances de se faire contrôler ne change probablement pas cette perception). **2.3 Effets minimes des campagnes policières** * Ex de Kansas city: problème de dosage des patrouilles. Présence de la police: * Si on augmente la présence policière➔souvent, cela ne s'aperçoit pas : impact modéré➔il faut une fréquence très importante➔dosage élevé * Si on fait des razzias sur des secteurs (drogues par exemple): effet temporaire. risque de déplacement. Il faudrait une augmentation massive et de longue durée. * Zurich: trams augmentation de 15% des contrôles après 21 heures: diminution du resquillage aussi durant la journée (diffusion des bénéfices). Mais une 2º intensification n'a pas donné de résultats semblables : effet non linéaire de la certitude. Ce qui semble fonctionner pour des affaires de drogues: Travail en réseau police + propriétaires immeubles→Travail en réseaux **2.4 L'effet de la prévention générale dépend** * Dosage dans les variations de la sévérité et/ou de la certitude et de la relation synergique entre sévérité et certitude: La certitude de la peine aura un effet uniquement si la sévérité de la sanction atteint un certain seuil minimal ## Sévérité et certitude subjectives(nos propre perception) * Allemagne: corrélation entre sévérité et certitude subjective et comportements autoreportés. Ceux qui ne commettent pas des délits pensent que le risque d'être appréhendé est élevé(surestimation). En revanche, les délinquants sont moins naïfs sur la certitude, ils évaluent correctement le risque (bas) d'être appréhendé en commettant un délit(calcul bien) * **3.1 Importance des convictions morales (belief system)→Système de croyance** * Les gens sévères dans la vie pensent également que les sanctions pénales sont élevées; ils surestiment peut-être aussi le risque d'une sanction lourde. * Toutefois, à long terme (prévalence vie), l'estimation peut devenir réaliste: Par exemple: vol à l'étalage 1/250 chances de se faire attraper. Mais 15% des voleurs et 64% des cambrioleurs se font appréhender au moins une fois. * **3.2 Le rôle des sanctions informelles** * Japon: culture de la honte– exclusion sociale⇒ mise en prison peut faire changer la vison que les gens ont de nous * Braithwaite: honte réintégrative⇒ressenti la honte pour ce qu'on a fait dans un environnement qui en même temps tend la main pour la réintégration. * Possibilité d'abord sanctions informelles, puis sanctions pénales. Système pyramidal: Un système global et fonctionnel pourrait donc fonctionner ayant à la base la justice réparatrice et en haut de la pyramide la justice retributive **3.3 Effets de nouvelles lois** * Porter la ceinture de sécurité: les gens se conforment→ force réelle des normes (les seuls trois pays où tel n'a pas été le cas sont ceux dans lesquels l'interdiction n'a pas été assortie d'une sanction). * Changement des vitesses max en Suisse à la fin des années 1984. Grosse baisse vitesse: 120Km(au lieu de130)sur autoroute et 80Km(au lieu de100)sur routes cantonales⇒Baisse réelle de la vitesse + baisse des accidents mais, les automobilistes roulent plus proches de la limite⇒Existence de « recalcitrants ». Dans la vie de tout les jours la préventions est très importante. Elle permet d'éviter bon nombres de problème et de catastrophe. On peut former la population à travers des lois. * **3.4 Rôle de la certitude: Exemple des pneus usés(Pays-Bas)** * Comparaison entre deux villes : L'une (ville 1) publie des avertissements dans les journaux quant à la nécessité d'entretenir ses pneus; autrement → police/amende. On observe que dans la ville 1 où l'information a été diffusée, 54% des véhicules pré-observés (et qui avaient des pneus usés) ont été mis aux normes. Cela est surement dû à la peur du gendarme. Dans la ville 2 qui n'a pas eu l'info par les journaux, ce ne sont que 27% qui ont adapté leur voiture aux normes. Cela montre que l'augmentation subjective de la certitude d'une peine entraine une réduction considérable du comportement proscrit (pour autant que la sévérité de ladite peine ne soit pas négligeable) * **3.5 Ivresse au volant** * La technologie fait avancer la science car avant l'ivresse ne pouvait pas être contrôlé à l'époque. Émergence d'un nouveau délit: modèle scandinave des alcootests et de la fixation d'une limite fixe d'alcool dans le sang. Effets sur la perception illusoire des risques. * UK/FR: communication étatique => moins d'accidents au début, mais augmentation ensuite. Idéal: certitude objective + publicité = augmentation certitude subjective * Rôle de la sévérité: communiquer les variations de sévérité. * Comparaisons Norvège-USA : les USA moins prudents et lois moins rigoureuses, ce qui s'explique par l'interaction entre l'effet dissuasif et les changements d'attitude. * CH: pays qui condamne le plus pour ivresse au volant en Europe. Baisse des accidents (mais problème de dénominateur dans le calcul car il y a aussi des frontalier et donc les accidents dépendent principalement du nombre de voiture). * La campagne et l'implication(contrôle) sont tout 2 importantes. * **3.6 Augmentation des amendes d'ordre** * En 1996, plusieurs grandes villes décident de relever dans un programme standardisé le respect des règles de stationnement et la limitation à 50km/h en augmentant sensiblement le montant des amendes. La vitesse a peu bougé(elle était initialement déjà bien respectée). Les stationnements illicites ont fléchi (les contrôles n'étaient pas plus fréquents). * Retard des effets à Genève en raison d'une grève. C'est un bon exemple de synergie entre la sévérité et la certitude d'une sanction. Néanmoins les gros fraudeurs qui admettent violer les règles de la LCR disent ne pas vouloir les respecter davantage même si les amendes augmentent.