TVA et directive européenne
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TVA et directive européenne

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Questions and Answers

Qui a inventé la TVA?

La France

Quel est le nom de la directive d'harmonisation des états membres sur la TVA?

Directive de 1977

Qui accomplit d'une façon indépendante les activités de producteur, commerçant ou prestataire de service?

L'asujetti

Où se situe la TVA pour les livraisons de bien?

<p>Où se trouve le bien au moment de la livraison du départ de l’expédition</p> Signup and view all the answers

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