Cours 3 : Taxe sur les associations culturelles

Les associations culturelles et les subventions

• L'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) : taxe qui représente 3,5% des recettes billetterie pour les arts dramatiques et lyriques.
• Le CNM : taxe à 3,5% pour soutenir le secteur de la chanson, des variétés, du jazz, humour, stand-up.
• La SACEM : nombreux programmes d'aides pour les festivals, diffusion, fonctionnements de salle de concert, promotion d'artistes, enregistrement d'album ou EP.
• La SPPF : société de perception et de répartition des droits aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, aide à la création, aux disques, à la tournée, à la promotion ou au marketing.

Les subventions

• Les subventions sont une ressource importante dans le budget pour les associations culturelles.
• Les subventions peuvent être accordées par les organismes que l'on vient de voir et cela est consenti dans le cadre d'un intérêt public ou une action en particulier que l'on va cibler.
• Deux critères pour obtenir une subvention : la collectivité qui subventionne ne reçoit aucune contrepartie de la part de l'association subventionnée et l'initiative du projet qui nécessite un financement appartient à l'association.

Conditions d'attribution

• Pour demander une subvention, l'association doit être déclarée et avoir un numéro SIREN/SIRET.
• Aucun droit à la subvention, aucune obligation pour qui que ce soit de donner une subvention.
• Les organismes ont un pouvoir de décision et peuvent décider de donner ou non une subvention.

Document Cerfa (12156/51781)

• Document à utiliser pour la DRAC pour demander des subventions à l'État.
• Inclut des informations sur les relations avec d'autres associations, les moyens humains, le budget de l'association et les objectifs du projet.

Procédure de demande de subvention

• Lire le dossier et surligner les éléments importants.
• Détailler le projet et les objectifs.
• Vérifier l'objet du mail et joindre les documents nécessaires.
• Préciser si le budget est HT ou TTC.
• Faire appel à un commissaire au compte pour approuver les résultats si la subvention est supérieure ou égale à 23000 euros.

Gestion des associations culturelles

• Les associations culturelles peuvent demander des subventions à différents organismes, tels que l'ASTP, le CNM, la SACEM, la SPPF, etc.
• Les subventions sont des ressources importantes dans le budget d'une association et peuvent être accordées par différents organismes publics ou privés.
• Pour demander une subvention, il faut que l'association soit déclarée et ait un numéro SIREN/SIRET.

ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé)

• L'ASTP est une association qui perçoit des taxes sur les recettes de billetterie (3,5%).
• Les droits d'auteur et les droits voisins des droits d'auteur sont également perçus par l'ASTP.
• L'ASTP reverse une partie de ces taxes sous forme de subventions aux associations.

CNM (Centre National de la Musique)

• Le CNM est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Culture.
• Le CNM soutient le secteur de la chanson, des variétés, du jazz, de l'humour, du stand-up, etc.
• Il propose différentes aides, telles que des aides à la production, à la diffusion, à la création de spectacles, etc.

SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)

• La SACEM est une société de perception et de répartition des droits d'auteur et des droits voisins des droits d'auteur.
• Elle propose des aides à la création, à la diffusion, à la promotion d'artistes, etc.
• La SACEM soutient également la création de spectacles et de musique contemporaine.

SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes)

• La SPPF est une société de perception et de répartition des droits aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.
• Elle soutient les créations musicales indépendantes et propose des aides à la production, à la diffusion, à la promotion, etc.

Demandes de subventions

• Pour demander une subvention, il faut d'abord lire attentivement le dossier de subvention.
• Il est important de surligner les éléments importants et de vérifier l'objet du mail.
• Il faut également joindre les documents nécessaires, tels que le budget et les attestations.
• Les subventions sont publiques et peuvent être consultées par tout le monde.

Comptabilité

• La comptabilité est un système d'information qui permet de collecter, de rassembler, de produire et de communiquer des informations à des fins de décisions.
• Elle permet de traduire les opérations économiques en langage comptable.
• La comptabilité est un langage universel qui permet de comprendre les événements économiques de l'entreprise.

Principes comptables

• La partie double : tout actif comptabilisé correspond à un ou plusieurs passifs comptabilisés pour le même montant.
• Régularité : conforme aux règles en vigueur et au plan comptable général.
• Sincérité : traduit la réalité sans fausses écritures ni fausses déclarations.
• Prudence : les comptes ne doivent pas donner une image trop optimiste de la situation de l'entreprise.
• Permanence des méthodes : les règles d'évaluation et de comptabilisation doivent être les mêmes exercice après exercice.
• Indépendance des exercices : les opérations doivent être rattachées à l'exercice qui les concerne.
• Continuité de l'exploitation : les comptes sont arrêtés dans l'hypothèse d'une poursuite de l'activité dans l'exercice suivant.
• Non-compensation : les dépenses et les recettes doivent être comptabilisées séparément.
• Coût historique : les éléments sont enregistrés à leur coût d'acquisition ou de production.
• Intangibilité du bilan : on ouvre le bilan avec les mêmes informations.