Cours 3 : Taxe sur les associations culturelles

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Questions and Answers

Quel est le taux de taxe que l'ASTP et le CNM perçoivent sur les recettes billetterie ?

5,5%

4,5%

3,5% (correct)

2,5%

Quel est l'objectif principal du CNM ?

Soutenir le secteur du théâtre privé

Soutenir le secteur de la chanson, des variétés, du jazz, humour, stand-up (correct)

Soutenir les théâtres de création contemporaine

Soutenir les festivals de musique classique

Quel est le rôle de la SACEM ?

Soutenir les théâtres de danse contemporaine

Soutenir les festivals de musique électronique

Soutenir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (correct)

Soutenir les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes

Quel est le rôle de la SPPF ?

Soutenir les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes Signup and view all the answers

Quel est le critère pour demandeder des subventions auprès de l'ASTP ?

Être adhérent à l'ASTP Signup and view all the answers

Quel est le type de spectacle qui doit déclarer la taxe auprès de l'ASTP ?

Tout ce qui est art dramatique, art lyrique Signup and view all the answers

Quel est le montant minimum pour lequel on a l'obligation de passer via un commissaire au compte?

153 000 euros Signup and view all the answers

Qui sont concernés par la comptabilité normalisée en France?

Tous les acteurs économiques, y compris les commerçants, artisans, agriculteurs, professions libérales Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la comptabilité générale?

Une technique d'enregistrement des flux financiers inhérents aux opérations économiques Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la comptabilité?

De traduire les événements de la vie de l'entreprise en langage comptable Signup and view all the answers

Qui utiliseront les informations fournies par la comptabilité?

Les actionnaires, les banques, les organismes sociaux et les concurrents Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la partie double en comptabilité?

Une formalisation des opérations économiques Signup and view all the answers

Quel est le principe comptable qui garantit que les écritures comptables sont conformes aux règles en vigueur?

Régularité Signup and view all the answers

Quel est le nombre de mois que dure un exercice comptable, sauf exception?

12 mois Signup and view all the answers

Quel est l'objet de la comptabilité?

De transformer les opérations économiques en opérations financières utiles Signup and view all the answers

Quel est le principe comptable qui stipule que les éléments sont enregistrés à leur coût d'acquisition ou de production?

Coût historique Signup and view all the answers

Qui sont les plus impliqués dans la comptabilité?

Les personnes qui sont les plus impliquées dans la comptabilité sont les dirigeants Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la comptabilité peut être définie comme étant?

Un système d'information permettant de collecter, rassembler, produire et communiquer l'information à des fins de décisions concernant l'activité économique de l'entreprise Signup and view all the answers

Quel est le résultat de l'exercice qui peut se traduire soit par un bénéfice, soit par une perte?

Le compte de résultat Signup and view all the answers

Quel est le principe comptable qui garantit que les comptes ne donnent pas une image trop optimiste de la situation de l'entreprise?

Prudence Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la comptabilité peut être comparée à?

Un langage universel Signup and view all the answers

Quel est le flux réel qui représente le travail fourni par les salariés?

Flux réel Signup and view all the answers

Quel est le critère pour que les subventions soient accordées?

L'initiative du projet qui nécessite un financement appartient à l'association Signup and view all the answers

Quel est le principe comptable qui stipule que les dépenses et les recettes doivent être comptabilisées séparément?

Non-compensation Signup and view all the answers

Quel est le principe comptable qui garantit que les écritures comptables sont équilibrées?

Partie double Signup and view all the answers

Quel est le document à utiliser pour la DRAC?

Cerfa (12156/51781) Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une collectivité publique peut faire en cas de refus de subvention?

Jusqu'à dire non sans motif Signup and view all the answers

Quel est le cycle qui peut être abrégé par l'expert comptable?

Cycle des exercices comptables Signup and view all the answers

Quel est le principe comptable qui garantit que les comptes sont arrêtés dans l'hypothèse d'une poursuite de l'activité dans l'exercice suivant?

Continuité de l'exploitation Signup and view all the answers

Qu'est-ce que doit faire une association pour demander une subvention?

Toutes les réponses sont correctes Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les subventions sont publiées?

Publiques Signup and view all the answers

Qu'est-ce que fait le subventionneur lors d'un contrôle?

Toutes les réponses sont correctes Signup and view all the answers

Quel est le montant à partir duquel il est obligatoire de faire appel à un commissaire au compte?

23 000 euros Signup and view all the answers

Qu'est-ce que doit faire la région lors d'un versement de subvention?

Demander une liste des dépenses Signup and view all the answers

Qu'est-ce que fait le CNM pour demander le solde?

Il doit avoir les fiches de paie Signup and view all the answers

Qu'est-ce que signifie VHR dans le contexte des subventions?

Voyage - Hébergement - Repas Signup and view all the answers

Quel est le principe qui consiste à enregistrer les charges probables mais pas les gains incertains?

Prudence Signup and view all the answers

Pourquoi est-il important de conserver les mêmes méthodes comptables d'une année à l'autre?

Pour respecter la permanence des méthodes Signup and view all the answers

Quel est le principe qui montre qu'une entreprise doit continuer à fonctionner?

Continuité d'exploitation Signup and view all the answers

Quel est le principe qui nécessite que les transactions soient enregistrées à leur valeur historique?

Cout historique Signup and view all the answers

Quel est le principe qui garantit que les informations financières sont comparables d'une période à l'autre?

Permanence des méthodes Signup and view all the answers

Quel est le principe qui nécessite que les éléments du bilan soient précis et complets?

Intergebilité Signup and view all the answers

Study Notes

Les associations culturelles et les subventions

L'Association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) : taxe qui représente 3,5% des recettes billetterie pour les arts dramatiques et lyriques.
Le CNM : taxe à 3,5% pour soutenir le secteur de la chanson, des variétés, du jazz, humour, stand-up.
La SACEM : nombreux programmes d'aides pour les festivals, diffusion, fonctionnements de salle de concert, promotion d'artistes, enregistrement d'album ou EP.
La SPPF : société de perception et de répartition des droits aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, aide à la création, aux disques, à la tournée, à la promotion ou au marketing.

Les subventions

Les subventions sont une ressource importante dans le budget pour les associations culturelles.
Les subventions peuvent être accordées par les organismes que l'on vient de voir et cela est consenti dans le cadre d'un intérêt public ou une action en particulier que l'on va cibler.
Deux critères pour obtenir une subvention : la collectivité qui subventionne ne reçoit aucune contrepartie de la part de l'association subventionnée et l'initiative du projet qui nécessite un financement appartient à l'association.

Conditions d'attribution

Pour demander une subvention, l'association doit être déclarée et avoir un numéro SIREN/SIRET.
Aucun droit à la subvention, aucune obligation pour qui que ce soit de donner une subvention.
Les organismes ont un pouvoir de décision et peuvent décider de donner ou non une subvention.

Document Cerfa (12156/51781)

Document à utiliser pour la DRAC pour demander des subventions à l'État.
Inclut des informations sur les relations avec d'autres associations, les moyens humains, le budget de l'association et les objectifs du projet.

Procédure de demande de subvention

Lire le dossier et surligner les éléments importants.
Détailler le projet et les objectifs.
Vérifier l'objet du mail et joindre les documents nécessaires.
Préciser si le budget est HT ou TTC.
Faire appel à un commissaire au compte pour approuver les résultats si la subvention est supérieure ou égale à 23000 euros.

Gestion des associations culturelles

Les associations culturelles peuvent demander des subventions à différents organismes, tels que l'ASTP, le CNM, la SACEM, la SPPF, etc.
Les subventions sont des ressources importantes dans le budget d'une association et peuvent être accordées par différents organismes publics ou privés.
Pour demander une subvention, il faut que l'association soit déclarée et ait un numéro SIREN/SIRET.

ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé)

L'ASTP est une association qui perçoit des taxes sur les recettes de billetterie (3,5%).
Les droits d'auteur et les droits voisins des droits d'auteur sont également perçus par l'ASTP.
L'ASTP reverse une partie de ces taxes sous forme de subventions aux associations.

CNM (Centre National de la Musique)

Le CNM est un établissement public sous la tutelle du ministère de la Culture.
Le CNM soutient le secteur de la chanson, des variétés, du jazz, de l'humour, du stand-up, etc.
Il propose différentes aides, telles que des aides à la production, à la diffusion, à la création de spectacles, etc.

SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)

La SACEM est une société de perception et de répartition des droits d'auteur et des droits voisins des droits d'auteur.
Elle propose des aides à la création, à la diffusion, à la promotion d'artistes, etc.
La SACEM soutient également la création de spectacles et de musique contemporaine.

SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes)

La SPPF est une société de perception et de répartition des droits aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes.
Elle soutient les créations musicales indépendantes et propose des aides à la production, à la diffusion, à la promotion, etc.

Demandes de subventions

Pour demander une subvention, il faut d'abord lire attentivement le dossier de subvention.
Il est important de surligner les éléments importants et de vérifier l'objet du mail.
Il faut également joindre les documents nécessaires, tels que le budget et les attestations.
Les subventions sont publiques et peuvent être consultées par tout le monde.

Comptabilité

La comptabilité est un système d'information qui permet de collecter, de rassembler, de produire et de communiquer des informations à des fins de décisions.
Elle permet de traduire les opérations économiques en langage comptable.
La comptabilité est un langage universel qui permet de comprendre les événements économiques de l'entreprise.

Principes comptables

La partie double : tout actif comptabilisé correspond à un ou plusieurs passifs comptabilisés pour le même montant.
Régularité : conforme aux règles en vigueur et au plan comptable général.
Sincérité : traduit la réalité sans fausses écritures ni fausses déclarations.
Prudence : les comptes ne doivent pas donner une image trop optimiste de la situation de l'entreprise.
Permanence des méthodes : les règles d'évaluation et de comptabilisation doivent être les mêmes exercice après exercice.
Indépendance des exercices : les opérations doivent être rattachées à l'exercice qui les concerne.
Continuité de l'exploitation : les comptes sont arrêtés dans l'hypothèse d'une poursuite de l'activité dans l'exercice suivant.
Non-compensation : les dépenses et les recettes doivent être comptabilisées séparément.
Coût historique : les éléments sont enregistrés à leur coût d'acquisition ou de production.
Intangibilité du bilan : on ouvre le bilan avec les mêmes informations.

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Description

Le cours 3 aborde la taxe sur les associations culturelles, en particulier l'ASTP et le CNM. Les étudiants apprennent à calculer les droits d'auteur et les taxes sur les recettes billetterie.