Regulation in Non-Urban Transportation

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12 Questions

Le temps de conduite continu ne doit pas dépasser 4 heures 30 minutes.

False

Le temps de travail effectif comprend uniquement les temps de conduite.

False

La durée hebdomadaire du travail doit être répartie sur au moins six jours.

False

Les ambulances sont exclues du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.

False

La réglementation française limite à 90 heures le temps de travail effectif sur deux semaines consécutives.

False

Le minimum de temps de travaux annexes par semaine entière est d'1 heure de travail.

True

Les services publics réguliers non urbains sont des services collectifs offerts à la place, dont les itinéraires, points d’arrêts, fréquences, horaires et tarifs sont fixés et publiés à l’avance.

True

La directive 2002/15 traite de l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport ferroviaire.

False

Le code des transports est entré en vigueur le 01/12/2010 et régit uniquement les lois relatives au transport maritime en France.

False

Le règlement 561/2006 s'applique au transport routier de marchandises avec des véhicules de plus de 9 places, conducteur compris.

False

La CCNTRAA et ses accords annexes régissent le statut du conducteur salarié en France.

True

La réglementation européenne 165/2014 concerne l'appareil de contrôle et la définition des symboles utilisés dans les transports aériens.

False

Learn about the definition and regulations of non-urban transportation services as per the decree n°2015-1610 of December 8, 2015. Explore the characteristics of regular non-urban public services and how they differ from urban services.

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