Questions and Answers
Le temps de conduite continu ne doit pas dépasser 4 heures 30 minutes.
False
Le temps de travail effectif comprend uniquement les temps de conduite.
False
La durée hebdomadaire du travail doit être répartie sur au moins six jours.
False
Les ambulances sont exclues du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Transports Routiers.
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La réglementation française limite à 90 heures le temps de travail effectif sur deux semaines consécutives.
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Le minimum de temps de travaux annexes par semaine entière est d'1 heure de travail.
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Les services publics réguliers non urbains sont des services collectifs offerts à la place, dont les itinéraires, points d’arrêts, fréquences, horaires et tarifs sont fixés et publiés à l’avance.
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La directive 2002/15 traite de l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport ferroviaire.
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Le code des transports est entré en vigueur le 01/12/2010 et régit uniquement les lois relatives au transport maritime en France.
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Le règlement 561/2006 s'applique au transport routier de marchandises avec des véhicules de plus de 9 places, conducteur compris.
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La CCNTRAA et ses accords annexes régissent le statut du conducteur salarié en France.
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La réglementation européenne 165/2014 concerne l'appareil de contrôle et la définition des symboles utilisés dans les transports aériens.
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