Quelles sont les sous-catégories des recours objectifs ?
Understand the Problem
La question porte sur les sous-catégories des recours objectifs en droit. Il s'agit d'identifier les différentes classifications ou types de recours qui existent dans ce domaine.
Answer
Contentieux fiscal et électoral.
Les sous-catégories des recours objectifs incluent principalement les litiges en matière de contentieux fiscal et de contentieux électoral.
Answer for screen readers
Les sous-catégories des recours objectifs incluent principalement les litiges en matière de contentieux fiscal et de contentieux électoral.
More Information
Les recours objectifs, tels que les litiges fiscaux et électoraux, permettent aux requérants de contester des décisions administratives affectant directement leurs droits. Ils se distinguent des recours pour excès de pouvoir qui visent à annuler des actes administratifs pour illégalité.
Tips
Il est important de ne pas confondre les recours objectifs avec les recours pour excès de pouvoir qui sont plus centrés sur l'annulation d'actes administratifs.
Sources
- Les recours en vigueur devant les juridictions administratives - wikiterritorial.cnfpt.fr
- Classification des recours contentieux - Ladreit de Lacharriere Avocats - ladreit-de-lacharriere-avocats.fr
AI-generated content may contain errors. Please verify critical information
