Quel recours peut un requérant envisager dans le premier cas de figure ?
Understand the Problem
La question demande à identifier le type de recours qu'un requérant peut envisager dans une situation juridique donnée. Les options fournies sont des types de recours possibles en droit administratif.
Answer
Recours administratif préalable obligatoire avant de saisir le juge.
Dans le premier cas de figure, un requérant peut envisager un recours administratif préalable avant de saisir le juge.
Answer for screen readers
Dans le premier cas de figure, un requérant peut envisager un recours administratif préalable avant de saisir le juge.
More Information
En France, le recours administratif préalable est parfois obligatoire avant de pouvoir saisir le juge. Cela permet d'épuiser toutes les voies de recours internes disponibles.
Tips
Un requérant peut oublier de réaliser un recours préalable obligatoire, ce qui pourrait rendre son action devant le juge irrecevable.
Sources
- Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge - conseil-etat.fr
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