Quel est le rôle du juge lorsqu'une décision de l'administration est illégale?
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La question porte sur le rôle d'un juge face à une décision illégale de l'administration. Elle interroge les options disponibles au juge concernant la décision administrative en question, notamment s'il peut annuler, conserver ou remplacer cette décision. La réponse correcte devra donc refléter la connaissance des procédures judiciaires et administratives.
Answer
Il annule une décision administrative illégale.
Le juge administratif annule une décision administrative illégale, c'est-à-dire une décision qui ne respecte pas le principe de légalité.
Answer for screen readers
Le juge administratif annule une décision administrative illégale, c'est-à-dire une décision qui ne respecte pas le principe de légalité.
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Le juge administratif joue un rôle crucial dans la protection des droits des citoyens contre les décisions de l'administration qui seraient fondées sur des erreurs ou des illégalités. Il peut, entre autres mesures, annuler une décision considérée comme illégale.
Sources
- Quels sont les pouvoirs du juge administratif - vie-publique.fr
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