Les parties doivent toujours respecter le recours au système judiciaire, même si elles choisissent l'arbitrage. A) True B) False
Understand the Problem
La question demande si les parties doivent toujours respecter le recours au système judiciaire même si elles choisissent l'arbitrage. C'est une question de droit qui soulève des questions sur la relation entre arbitrage et le système judiciaire.
Answer
False.
The final answer is False
Answer for screen readers
The final answer is False
More Information
Dans le cadre d'un arbitrage, les parties peuvent choisir d'éviter le système judiciaire traditionnel en consentant à un tiers pour résoudre le litige. Une convention d'arbitrage est généralement respectée à moins qu'une partie prouve qu'elle est contraignante ou inapplicable.
Tips
Une erreur courante est de penser que les décisions d'arbitrage ne peuvent jamais être contestées en justice. En réalité, elles peuvent l'être dans certaines circonstances limitées.
Sources
- Justice : quand peut-on avoir recours à un arbitrage ?| vie-publique.fr - vie-publique.fr
- L'arbitrage - Le manuel relatif au règlement des conflits - justice.gc.ca
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