Dans le cadre des crédits de mobilisation de créances, la banque peut-elle refuser les effets de commerce que l’entreprise souhaite escompter ?
Understand the Problem
La question porte sur la possibilité pour une banque de refuser des effets de commerce dans le cadre des crédits de mobilisation de créances. Il s'agit d'explorer les conditions et réglementations qui pourraient permettre une telle décision de la banque.
Answer
Oui, la banque peut refuser les effets de commerce.
Oui, la banque peut refuser les effets de commerce que l'entreprise souhaite escompter.
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Oui, la banque peut refuser les effets de commerce que l'entreprise souhaite escompter.
More Information
La banque a le droit de refuser d'escompter des effets de commerce si elle les juge de mauvaise qualité ou si elle estime que cela représente un trop grand risque. Elle peut également demander des garanties supplémentaires.
Tips
Une erreur courante est de supposer que l'acceptation des effets de commerce est automatique. En réalité, la banque procède à une analyse de risque avant de donner son accord.
Sources
- Crédits de mobilisation de créances - Ministère de l'Économie - economie.gouv.fr
- L'escompte : mobilisation des créances commerciales - Les Clés de la Banque - lesclesdelabanque.com
- Escompte définition - Mobilisation des créances - e-affacturage.fr
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