Comment sont gérées les activités selon le droit administratif en Allemagne ?
Understand the Problem
La question porte sur la gestion des activités selon le droit administratif en Allemagne, cherchant la réponse correcte parmi plusieurs options qui distinguent différents modes de gestion.
Answer
Elles sont régies par des lois fédérales et des Länder, avec une juridiction administrative.
Les activités administratives en Allemagne sont gérées par un cadre juridique précis qui inclut la législation fédérale et celle des Länder, avec une répartition des compétences et une juridiction administrative pour traiter les litiges de droit public.
Answer for screen readers
Les activités administratives en Allemagne sont gérées par un cadre juridique précis qui inclut la législation fédérale et celle des Länder, avec une répartition des compétences et une juridiction administrative pour traiter les litiges de droit public.
More Information
Le système administratif allemand est décentralisé, confiant certains pouvoirs législatifs aux Länder (États fédérés) tandis que la fédération traite les lois à caractère national. La gestion des activités administratives inclut la motivation des actes et le règlement des litiges via la juridiction administrative.
Tips
Une erreur courante est de supposer que toutes les lois administratives viennent uniquement du niveau fédéral, négligeant le rôle crucial des Länder.
Sources
- Droit administratif allemand, §1 : La notion de l'administration - revuegeneraledudroit.eu
- [PDF] Le système politico-administratif de l'Allemagne - Euro-Institut - euroinstitut.org
- LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE EN ALLEMAGNE DEPUIS LE ... - univ-droit.fr
AI-generated content may contain errors. Please verify critical information
