Urbanisme et transports en commun

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quel phénomène est causé par la préférence pour les maisons individuelles ?

La rénovation urbaine

La densification urbaine

L'étalement urbain (correct)

La réduction de la biodiversité

Quelle innovation architecturale permet de lutter contre l'étalement urbain ?

La construction de grands immeubles

Les maisons à plusieurs niveaux

Les gradins jardins (correct)

Les logements modulaires

Pourquoi de nombreux salariés n'ont-ils pas de véhicule personnel ?

Ils préfèrent marcher

Ils travaillent à domicile

Ils n'ont pas de permis de conduire

Ils ne peuvent pas se permettre de l'entretenir (correct)

Quelles sont les manières de transport collectif mentionnées ?

Bus, cars, métros, Tramways Signup and view all the answers

Quel est un problème fréquent avec les transports publics ?

Ils souffrent d'incivisme Signup and view all the answers

La préoccupation climatique influence quel domaine selon le contenu ?

Le droit du travail Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui empêche la fermeture des portes dans les transports en commun ?

Les usagers inciviques Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les ''gradins jardins'' ?

Des appartements avec des jardins privés Signup and view all the answers

Quel événement a conduit à la poursuite en responsabilité civile contre ANDRÉ X ?

Un incendie causé par un barbecue Signup and view all the answers

Pourquoi la MACIF a-t-elle refusé d'indemniser les époux MICHEL X ?

Parce que le contrat d'assurance excluait ce type de dommage Signup and view all the answers

Quel était le lien familial entre ANDRÉ X et les époux MICHEL X ?

Beaux-frères Signup and view all the answers

Dans quel cadre s'est produit le dommage lié à l'incendie ?

Une fête familiale Signup and view all the answers

Quel était le statut de la maison des époux MICHEL X au moment de l'incendie ?

Elle n'était pas assurée pour ce risque Signup and view all the answers

Quelle était la réaction de la cour d’appel de Versailles concernant la demande d'indemnisation ?

Elle a rejeté la demande d'indemnisation Signup and view all the answers

Quel type d'assurance détenait ANDRÉ X ?

Une assurance responsabilité civile Signup and view all the answers

Quelle clause a été déterminante pour le refus d'indemnisation par la MACIF ?

La clause d'exclusion des dommages causés aux biens Signup and view all the answers

Quel organisme a été sollicité pour ouvrir des lignes de bus pour le personnel médical?

TRANSDEV Signup and view all the answers

Quelle est la principale préoccupation des petits employeurs concernant le transport du personnel?

Le manque de moyens Signup and view all the answers

Quelle loi est mentionnée en relation avec la prévention des incivilités dans les transports collectifs?

Loi n° 2016-339 Signup and view all the answers

Quelle plateforme a été mise en place pour le covoiturage du personnel médical?

KAROS Signup and view all the answers

Quel pourcentage de l'effectif total étudié était constitué d'entreprises de moins de 50 salariés?

2 % Signup and view all the answers

Comment le ministère de l'enseignement supérieur et de l'enseignement scolaire peut-il compter sur des établissements d'enseignement?

Comme directement sous leur autorité Signup and view all the answers

Quelles initiatives sont envisagées pour améliorer le transport du personnel à l'hôpital?

Mise à disposition de parkings Signup and view all the answers

Quel rôle joue l'employeur principal de France dans le transport du personnel?

Il prend des mesures pour faciliter le transport Signup and view all the answers

Quelle définition des employés de maison est mentionnée dans l'article L7221-1 du Code du travail?

Elle est inspirée par des conventions collectives. Signup and view all the answers

Quel événement a été souligné pour démontrer l'importance de la confiance entre employeur et employé?

L'agression d'un enfant par un invité. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est particulièrement redouté dans la relation entre employeur et employé de maison?

Le droit de cuissage et l'immixtion dans la vie privée. Signup and view all the answers

Quelle loi a été spécifiquement mentionnée pour empêcher les patrons célibataires d'héberger des jeunes filles mineures?

La loi du 22 janvier 1851. Signup and view all the answers

Où le travailleur est généralement logé lorsqu'il travaille chez un employeur?

Dans une dépendance. Signup and view all the answers

Quel type de ministre a été critiqué pour avoir hébergé des membres de sa famille dans un logement de fonction?

Un ministre de l'éducation nationale. Signup and view all the answers

Quel est le rôle du législateur concernant les dirigeants d'associations bénévoles ?

Autoriser le juge à tenir compte de leur qualité de bénévole Signup and view all the answers

Pourquoi l'appel du salarié a-t-il été déclaré irrecevable ?

Le délégué syndical n'avait pas le pouvoir spécial requis Signup and view all the answers

Quel sentiment est implicite dans la critique concernant la volonté patronale de loger ou de transporter le personnel?

Le ressentiment psychologique ou politique. Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est nécessaire pour une bonne relation entre employeur et employé selon le contenu?

Une pleine confiance. Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la demande de dommages-intérêts du salarié contre le délégué syndical ?

Il a été débouté de sa demande Signup and view all the answers

Quelle justiciabilité le salarié a-t-il utilisée après l'échec de son appel initial ?

Il a saisi un tribunal de grande instance Signup and view all the answers

Quel était le sentiment du salarié après avoir perdu son appel ?

Il était furieux d'avoir perdu la chance d'améliorer sa situation Signup and view all the answers

Quel jugement la Cour de cassation a-t-elle rendu sur l'argumentaire du salarié ?

Elle a confirmé le jugement d'appel Signup and view all the answers

Quelle attitude le juge doit-il adopter envers les bénévoles ayant commis des fautes ?

Avoir une appréciation magnanime Signup and view all the answers

Quel type de mandat est généralement en principe pour les salariés aujourd'hui ?

Le mandat salarial Signup and view all the answers

Quelle affirmation est vraie concernant la mise à disposition d'un logement?

Elle inclut un paiement de charges. Signup and view all the answers

Quelles sont les répercussions principales du ramassage du personnel sur le temps des salariés?

Ils gagnent du temps pour d'autres activités. Signup and view all the answers

Pourquoi le financement d'un service de transport pourrait sembler inutile dans un contexte de chômage de masse?

Les entreprises n'ont pas besoin d'attirer des candidats. Signup and view all the answers

Quel avantage écologique est mentionné en ce qui concerne les navettes de transport?

Réduction de la consommation de carburant. Signup and view all the answers

Quel est un résultat de l'acheminement des travailleurs par navettes?

Amélioration de la ponctualité. Signup and view all the answers

Quel facteur peut décourager les candidats à l'emploi selon la localisation de l’entreprise?

Les longues distances à parcourir. Signup and view all the answers

Comment la générosité de l'employeur affecte-t-elle le temps des salariés?

Ils ont plus de temps pour des tâches domestiques. Signup and view all the answers

Quelle est l'une des conséquences du ramassage du personnel pour les salariés?

Ils peuvent se concentrer sur d'autres activités. Signup and view all the answers

Study Notes

Optimisation des processus administratifs

Documents de travail pour SAE BUT3 GPRH
Titre du document : La Gentillesse Contreproductive de l'Employeur
Auteur: Clotaire Mouloungui, Maître de conférences hors classe

Sommaire

Introduction - La responsabilité de chacun pour sa générosité (page 2)
Premières vues sur la générosité (page 4)
L'échec de la prestation de service promise (page 9)
La réalisation matérielle décevante (page 16)
La blessure causée par l'objet reçu (page 20)
Partie 1. Le soupçon de calcul personnel chez l'employeur (page 25)
La volonté patronale de loger ou de transporter le personnel (page 26)
La confusion entre calcul et paternalisme de l'employeur (page 42)
Partie 2. Le contentieux corrélatif à la bienfaisance de l'employeur (page 64)
Le contentieux en lien avec le logement prêté ou concédé (page 65)
Le contentieux pécuniaire du transport du personnel (page 89)
Conclusion (page 104)
L'agacement des bénéficiaires d'un secours (page 104)
Chose promise chose pas forcément due (page 105)
L'isolement des employeurs bienfaiteurs ou paternalistes (page 105)
La responsabilité pour logement indigne ou pour accident de la circulation (page 106)
Bibliographie (page 107)
Index alphabétique (page 122)
Table des matières (page 127)

Studying That Suits You

Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

Description

Ce quiz explore les enjeux liés à l'étalement urbain et aux transports collectifs. Il aborde des phénomènes comme la préférence pour les maisons individuelles et les innovations architecturales nécessaires. De plus, il examine les défis et responsabilités liés aux transports publics et aux événements spécifiques. Testez vos connaissances sur ces sujets cruciaux !