Training Module: Utility Charges Breakdown

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Quel est l'objectif principal de la formation sur les décomptes des charges?

Reconnaître les unités de mesure des combustibles.

Calculer les frais accessoires pour le décompte de chauffage et d'eau chaude.

Différencier les sources d'énergie pour chauffer et produire de l'eau chaude. (correct)

Énumérer les dispositions légales pour l'établissement des décomptes.

Qu'est-ce qui peut être intégré dans les décomptes de chauffage et d'eau chaude selon la formation?

Les frais de nettoyage des parties communes.

Les frais de service de conciergerie. (correct)

Les frais de rénovation de l'immeuble.

Les frais d'assurance du bâtiment.

Quelles sont les unités de mesure abordées dans la formation selon le texte?

Kilowattheures et litres. (correct)

Mètres cubes et kilogrammes.

Litres par minute.

Centimètres par seconde.

Quel terme désigne le changement de locataires dans le décompte de chauffage et d'eau chaude?

Mutation. Signup and view all the answers

Quels types d'objets sont pris en compte dans la répartition du décompte de chauffage et eau chaude selon la 2ème partie de la formation?

Tous les types d'objets immobiliers. Signup and view all the answers

Quel élément est souligné comme une pratique courante en Suisse concernant les frais accessoires?

La facturation des frais accessoires en fonction des mètres carrés occupés. Signup and view all the answers

Que doit inclure un décompte selon la méthode FIFO dans le canton de Vaud?

Le stock en citerne en début de période Signup and view all the answers

Quelle information n'est PAS obligatoire dans un décompte selon les directives vaudoises?

Le solde en citerne au 30.06 Signup and view all the answers

Comment est valorisé le stock final (mazout) si celui-ci est supérieur à la dernière livraison (FIFO)?

Il est inclus dans le calcul avec un prix moyen pondéré Signup and view all the answers

Quelle est la particularité de la méthode moyenne pondérée pour valoriser le stock final?

Elle divise le total en CHF par le total des litres pour obtenir un prix moyen Signup and view all the answers

Que peut causer l'utilisation de la méthode moyenne pondérée pour valoriser le stock final?

Des erreurs d'arrondi significatives Signup and view all the answers

Quelle est l'information clé manquante pour évaluer un décompte général selon l'extrait fourni?

La quantité totale de mazout consommée Signup and view all the answers

Pourquoi l'électricité n'est-elle pas considérée comme une énergie primaire pour le chauffage selon le texte ?

Elle dépend des énergies renouvelables pour être produite. Signup and view all the answers

Quelle est la principale raison de l'interdiction ou des restrictions sur les chauffages électriques à résistance dans la plupart des cantons en Suisse selon le texte ?

La nécessité de préserver l'environnement. Signup and view all the answers

Pourquoi est-il nécessaire d'installer un autre système de production de chaleur en cas de défaillance des installations existantes en Suisse selon le texte ?

Pour assurer la conformité aux lois cantonales sur l'énergie. Signup and view all the answers

Quelle est la principale motivation derrière l'utilisation de modes de chauffage plus doux selon le texte ?

Préserver l'environnement. Signup and view all the answers

Quelle est la proportion approximative des bâtiments en Suisse chauffés par un chauffage à distance (CAD) selon le texte ?

~3% Signup and view all the answers

Quelle exigence doit être respectée pour les nouvelles constructions en Vaud concernant la couverture des besoins en eau chaude sanitaire par une énergie renouvelable selon le texte ?

+30% Signup and view all the answers

Quel canton impose un taux de 50% de couverture par une énergie renouvelable pour les besoins en eau chaude sanitaire depuis 2000 ?

Fribourg Signup and view all the answers

Quels sont les principaux types d'énergies renouvelables mentionnées comme sources potentielles d'électricité dans le texte ?

Hydroélectrique, géothermie, éolienne, nucléaire Signup and view all the answers

Quelles dépenses ne sont pas considérées comme des frais de chauffage et de préparation d'eau chaude selon l'article 6 de l'OBLF ?

La réparation des installations Signup and view all the answers

Quelle action peut entreprendre le locataire si le bailleur n'établit pas de décompte de frais accessoires selon l'article 128 du CO ?

Exiger un remboursement intégral des acomptes versés Signup and view all the answers

Dans quelle fréquence doivent être réalisés le ramonage, la révision périodique de la citerne et le détartrage des bouilleurs selon les dispositions légales ?

Tous les 3 à 5 ans Signup and view all the answers

Quelle partie du salaire du concierge peut être considérée comme frais de surveillance liés au chauffage et à l'eau chaude ?

Partie se rapportant à la citerne Signup and view all the answers

Quelle énergie doit figurer dans le décompte avec les consommations effectives pour la période considérée selon les dispositions légales ?

$MJ$ pour le mazout Signup and view all the answers

Quelle directive cantonale spécifique est mentionnée pour le calcul de la valeur du stock au 30.06 pour un chauffage au mazout ?

$litres$ pour le mazout Signup and view all the answers

Quel élément ne fait pas partie des frais devant être répartis sur 3 ou 5 périodes de chauffe selon les dispositions légales ?

$MJ$ pour le gaz Signup and view all the answers

Quel document n'est généralement pas envoyé au locataire dans le processus de décompte et de répartition des frais de chauffage et d'eau chaude ?

Le tableau de répartition entre les locataires Signup and view all the answers

Combien de périodes sont prévues pour la répartition des frais de ramonage, révision périodique de la citerne et détartrage des bouilleurs selon les dispositions légales ?

$3$ ou $5$ périodes Signup and view all the answers

Que peut exiger un locataire en cas d'absence de décompte des frais accessoires par le bailleur selon l'article 128 du CO ?

Un remboursement des acomptes versés même sans justificatif Signup and view all the answers

Quelles sont les unités de mesure de l'énergie-bois selon le texte ?

Mètres cubes, kilogrammes et MJ Signup and view all the answers

Quelle unité de mesure est utilisée pour l'électricité dans le texte ?

KWh Signup and view all the answers

Quelle unité de mesure est utilisée pour les énergies fossiles dans le texte ?

Litres Signup and view all the answers

Selon le texte, quelle est la valeur MINERGIE pour les rénovations de bâtiments d'habitation construits avant 2005 ?

8 litres /m2 an et 80 KWh/m2 an Signup and view all the answers

Quelles sont les sources d'électricité mentionnées dans le texte ?

Solaire, pompe à chaleur (PAC), diverses sources Signup and view all the answers

Quelles sont les dispositions légales régies par le Code des obligations selon le texte ?

Articles 257a et 257b du CO Signup and view all the answers

Quels sont les frais facturables selon l'art. 4 OBLF mentionné dans le texte ?

Les coûts de chauffage et d'eau chaude Signup and view all the answers

Quelles sont les dépenses effectives liées au chauffage et à l'eau chaude selon le texte ?

'Nettoyage de l'installation de chauffage' et 'détartrage des installations d'eau chaude' Signup and view all the answers

Training Module: Utility Charges Breakdown - Part 1

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