Module de formation Décomptes des charges – 1ère partie
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal du cours sur les décomptes des charges selon le texte ?

  • Différencier les sources d'énergie utilisées pour chauffer et produire de l'eau chaude. (correct)
  • Décrire les techniques de construction d'immeubles à plusieurs étages.
  • Expliquer comment réparer un chauffage défaillant.
  • Lister les différents types de revêtements de sol.

    • Quels sont les éléments inclus dans le décompte général de chauffage et d'eau chaude ?

  • Les dépenses de jardinage.
  • Les frais de location des équipements sportifs.
  • Les consommations et mesures de chauffage. (correct)
  • Les coûts de rénovation des ascenseurs.

    • Quelles sont les dispositions légales énumérées dans le cours pour l'établissement des décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

  • Bases, périodes et principes (correct)
  • Normes de sécurité incendie
  • Contrats de mariage
  • Règles pour les jeux d'argent

    • Pourquoi est-il important de reconnaître les frais qui peuvent être intégrés dans les décomptes ?

    <p>Pour calculer correctement les coûts liés au chauffage et à l'eau chaude.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les différents modes de répartition des frais de chauffage et d'eau chaude selon la 2ème partie du cours ?

    <p>Répartition par locataires et par types d'objets.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité du mode de facturation des décomptes de chauffage, eau chaude et frais accessoires selon le texte ?

    <p>Il n'existe pas de méthode standardisée, chaque cas est unique.</p> Signup and view all the answers

    Selon la méthode FIFO, obligatoire dans le canton de Vaud, quelles sont les informations que le décompte doit contenir ?

    <p>Le stock en citerne (soute) en début de période, la chronologie des livraisons réalisées et le stock final en fin de période.</p> Signup and view all the answers

    Dans l'exemple donné, quel est le prix moyen pondéré du mazout calculé selon la méthode de la moyenne pondérée ?

    <p>112,19 CHF/litre</p> Signup and view all the answers

    Selon la méthode FIFO, si le stock final est supérieur à la dernière livraison, comment est valorisé le stock final ?

    <p>Le stock final est valorisé au prix de la dernière livraison.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant total de la consommation et des dépenses dans l'exemple avec la méthode FIFO ?

    <p>6'286,45 CHF</p> Signup and view all the answers

    Selon la méthode de la moyenne pondérée, comment est valorisé le stock final ?

    <p>Le stock final est valorisé au prix moyen pondéré calculé sur la période.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre les méthodes FIFO et moyenne pondérée pour la valorisation du stock final ?

    <p>La méthode FIFO valorise le stock final au prix de la dernière livraison, tandis que la méthode de la moyenne pondérée l'évalue au prix moyen pondéré.</p> Signup and view all the answers

    Quel article de l'OBLF précise que les dépenses pour la réparation et la réfection des installations ainsi que le service de l'intérêt et l'amortissement des installations ne doivent pas être considérées comme frais de chauffage et de préparation d'eau chaude?

    <p>Article 6</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la période de prescription pour les loyers, fermages, intérêts de capitaux et autres redevances périodiques selon l'article 128 du CO?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois étapes indispensables dans l'ordre lors du processus de décompte des frais de chauffage et d'eau chaude dans un immeuble?

    <p>Etablissement du décompte général, répartition, décompte individuel</p> Signup and view all the answers

    Quel document ne doit généralement pas être envoyé au locataire dans le processus de décompte des frais de chauffage et d'eau chaude?

    <p>Tableau de répartition entre les locataires</p> Signup and view all the answers

    Quel élément doit apparaître dans le décompte des frais de chauffage pour la période considérée selon l'OBLF?

    <p>Consommations effectives d'énergie</p> Signup and view all the answers

    Quelle fréquence est recommandée pour le ramonage des installations de chauffage selon les directives?

    <p>1 an</p> Signup and view all the answers

    Quelle source d'énergie utilisée doit être mentionnée dans le décompte des frais de chauffage selon l'OBLF?

    <p>Mazout</p> Signup and view all the answers

    Selon les directives cantonales, quelle est la fréquence recommandée pour l'ébouage des installations de chauffage?

    <p>Tous les 5 ans</p> Signup and view all the answers

    Qui peut réclamer un solde de chauffage ou de frais accessoires pendant 5 ans selon le texte?

    <p>Le bailleur</p> Signup and view all the answers

    Parmi les énergies suivantes, laquelle est une énergie primaire pour le chauffage et l'eau chaude selon le texte ?

    <p>Mazout</p> Signup and view all the answers

    Quelle source d'électricité est mentionnée comme une possibilité pour la production d'électricité dans le texte ?

    <p>Énergie nucléaire</p> Signup and view all the answers

    Quelle proportion des ménages suisses sont chauffés à l'électricité selon le texte ?

    <p>Environ 5 %</p> Signup and view all the answers

    Quel canton en Suisse a la plus grande consommation d'électricité pour le chauffage selon le texte ?

    <p>Vaud</p> Signup and view all the answers

    Quel type de chauffage est interdit ou soumis à de fortes restrictions dans la plupart des cantons suisses selon le texte ?

    <p>Chauffage électrique à résistance</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'installation de production de chaleur doit être installé en cas de défaillance des installations existantes selon le texte ?

    <p>Pompe à chaleur</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des bâtiments en Suisse sont chauffés par un chauffage à distance selon le texte ?

    <p>Environ 3 %</p> Signup and view all the answers

    Quelle énergie est citée comme étant une énergie renouvelable pour couvrir une partie des besoins en eau chaude sanitaire dans le canton de Fribourg ?

    <p>Bio-Gaz (métanisation)</p> Signup and view all the answers

    'Environ 3 % des bâtiments du pays sont chauffés par un chauffage à distance', quelle énergie est utilisée pour ce type de chauffage selon le texte ?

    <p>(CAD) Géothermie (PAC)</p> Signup and view all the answers

    Quelle unité de mesure est utilisée pour le gaz naturel ?

    <p>m3 ou KWh</p> Signup and view all the answers

    Pour les bâtiments d'habitation construits avant 1970, quelle est la chaleur nécessaire pour le chauffage et l'eau chaude par an et par m2 de surface de référence énergétique ?

    <p>430 à 540 MJ</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi réglemente l'établissement des décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

    <p>Toutes ces réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, le bailleur a le droit de facturer quoi ?

    <p>Les frais accessoires, dans la mesure où cela a été convenu spécialement</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'abréviation SRE dans le contexte des bâtiments ?

    <p>Surface de référence énergétique</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les frais d'exploitation qui peuvent être facturés pour le chauffage, selon le texte ?

    <p>Toutes ces réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur limite MINERGIE pour les nouvelles constructions en termes de chaleur nécessaire par m2 de SRE et par an ?

    <p>42 kWh/m2 an</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quels frais peuvent être inclus dans les frais d'administration découlant de l'établissement du décompte ?

    <p>Le relevé, le décompte et l'entretien des appareils</p> Signup and view all the answers

    Que comprennent les frais accessoires, selon l'article 257b du Code des obligations ?

    <p>Toutes ces réponses sont correctes</p> Signup and view all the answers

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