Module de formation Décomptes des charges – 1ère partie

Quel est l'objectif principal du cours sur les décomptes des charges selon le texte ?

Quels sont les éléments inclus dans le décompte général de chauffage et d'eau chaude ?

Quelles sont les dispositions légales énumérées dans le cours pour l'établissement des décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

Pourquoi est-il important de reconnaître les frais qui peuvent être intégrés dans les décomptes ?

Quels sont les différents modes de répartition des frais de chauffage et d'eau chaude selon la 2ème partie du cours ?

Quelle est la particularité du mode de facturation des décomptes de chauffage, eau chaude et frais accessoires selon le texte ?

Selon la méthode FIFO, obligatoire dans le canton de Vaud, quelles sont les informations que le décompte doit contenir ?

Dans l'exemple donné, quel est le prix moyen pondéré du mazout calculé selon la méthode de la moyenne pondérée ?

Selon la méthode FIFO, si le stock final est supérieur à la dernière livraison, comment est valorisé le stock final ?

Quel est le montant total de la consommation et des dépenses dans l'exemple avec la méthode FIFO ?

Selon la méthode de la moyenne pondérée, comment est valorisé le stock final ?

Quelle est la principale différence entre les méthodes FIFO et moyenne pondérée pour la valorisation du stock final ?

Quel article de l'OBLF précise que les dépenses pour la réparation et la réfection des installations ainsi que le service de l'intérêt et l'amortissement des installations ne doivent pas être considérées comme frais de chauffage et de préparation d'eau chaude?

Quelle est la période de prescription pour les loyers, fermages, intérêts de capitaux et autres redevances périodiques selon l'article 128 du CO?

Quels sont les trois étapes indispensables dans l'ordre lors du processus de décompte des frais de chauffage et d'eau chaude dans un immeuble?

Quel document ne doit généralement pas être envoyé au locataire dans le processus de décompte des frais de chauffage et d'eau chaude?

Quel élément doit apparaître dans le décompte des frais de chauffage pour la période considérée selon l'OBLF?

Quelle fréquence est recommandée pour le ramonage des installations de chauffage selon les directives?

Quelle source d'énergie utilisée doit être mentionnée dans le décompte des frais de chauffage selon l'OBLF?

Selon les directives cantonales, quelle est la fréquence recommandée pour l'ébouage des installations de chauffage?

Qui peut réclamer un solde de chauffage ou de frais accessoires pendant 5 ans selon le texte?

Parmi les énergies suivantes, laquelle est une énergie primaire pour le chauffage et l'eau chaude selon le texte ?

Quelle source d'électricité est mentionnée comme une possibilité pour la production d'électricité dans le texte ?

Quelle proportion des ménages suisses sont chauffés à l'électricité selon le texte ?

Quel canton en Suisse a la plus grande consommation d'électricité pour le chauffage selon le texte ?

Quel type de chauffage est interdit ou soumis à de fortes restrictions dans la plupart des cantons suisses selon le texte ?

Quel type d'installation de production de chaleur doit être installé en cas de défaillance des installations existantes selon le texte ?

Quel pourcentage des bâtiments en Suisse sont chauffés par un chauffage à distance selon le texte ?

Quelle énergie est citée comme étant une énergie renouvelable pour couvrir une partie des besoins en eau chaude sanitaire dans le canton de Fribourg ?

'Environ 3 % des bâtiments du pays sont chauffés par un chauffage à distance', quelle énergie est utilisée pour ce type de chauffage selon le texte ?

Quelle unité de mesure est utilisée pour le gaz naturel ?

Pour les bâtiments d'habitation construits avant 1970, quelle est la chaleur nécessaire pour le chauffage et l'eau chaude par an et par m2 de surface de référence énergétique ?

Quelle loi réglemente l'établissement des décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

Selon le texte, le bailleur a le droit de facturer quoi ?

Que signifie l'abréviation SRE dans le contexte des bâtiments ?

Quels sont les frais d'exploitation qui peuvent être facturés pour le chauffage, selon le texte ?

Quelle est la valeur limite MINERGIE pour les nouvelles constructions en termes de chaleur nécessaire par m2 de SRE et par an ?

Selon le texte, quels frais peuvent être inclus dans les frais d'administration découlant de l'établissement du décompte ?

Que comprennent les frais accessoires, selon l'article 257b du Code des obligations ?