Training Module on Utility Costs Breakdown - Part 1
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Questions and Answers

Quelles informations doivent être fournies dans le décompte selon la méthode FIFO obligatoire dans le canton de Vaud?

  • La consommation annuelle, les dates de livraisons, le stock initial.
  • Le stock en citerne en début de période, les dates de livraisons et le stock final.
  • Le stock final, le total des dépenses, le stock en citerne en début de période.
  • Le stock en citerne en fin de période, la chronologie des livraisons réalisées, le stock final. (correct)
  • Selon la méthode FIFO, comment est valorisé le stock final si celui-ci est supérieur à la dernière livraison réalisée?

  • Le stock final est valorisé au prix de la dernière livraison. (correct)
  • Le stock final est déduit du montant total des livraisons.
  • Le stock final est ignoré dans le calcul des dépenses.
  • Le stock final est valorisé au prix moyen de toutes les livraisons.
  • Comment est calculé le prix moyen appliqué au stock final et à la consommation annuelle selon la méthode moyenne pondérée?

  • Le prix initial est multiplié par le nombre total de livraisons.
  • Le montant total en CHF est soustrait du total des livraisons.
  • Le montant total en CHF est divisé par le total des litres. (correct)
  • Le prix moyen est obtenu en ajoutant tous les prix des livraisons.
  • Quelle information n'est PAS requise dans le décompte selon les directives vaudoises?

    <p>Le total des dépenses.</p> Signup and view all the answers

    Quelle différence principale y a-t-il entre la méthode FIFO et la méthode moyenne pondérée pour évaluer le stock final?

    <p>La méthode FIFO prend en compte les dates de livraison, tandis que la moyenne pondérée ne les considère pas.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi peut-il y avoir des différences d'arrondi avec la méthode moyenne pondérée?

    <p>Du fait de la division du montant total par le total des litres.</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'acronyme USPI dans le contexte de ce module de formation ?

    <p>Union Suisse des Propriétaires Immobiliers</p> Signup and view all the answers

    Selon le contenu, quels sont les deux principaux sujets abordés dans ce module de formation ?

    <p>Les décomptes des charges et la production de chauffage</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'unité de mesure généralement utilisée pour quantifier la consommation de combustibles dans les immeubles ?

    <p>Le mètre cube (m³)</p> Signup and view all the answers

    Selon le contenu, quelles sont les principales dispositions légales régissant l'établissement des décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

    <p>Le Code civil suisse et les ordonnances fédérales</p> Signup and view all the answers

    Parmi les éléments suivants, lequel NE DOIT PAS être inclus dans les décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

    <p>Les frais de rénovation des installations</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'expression « frais accessoires » dans le contexte des décomptes de charges ?

    <p>Les frais annexes liés à l'exploitation de l'immeuble</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale raison de l'épuisement des énergies non renouvelables ?

    <p>La diminution inexorable des réserves</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique de l'électricité en tant que source d'énergie ?

    <p>C'est le résultat d'un mix énergétique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale restriction concernant l'utilisation du chauffage électrique à résistance dans la plupart des cantons ?

    <p>L'interdiction de son installation ou renouvellement</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des bâtiments en Suisse sont chauffés par un chauffage à distance (CAD) ?

    <p>Environ 3%</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi cantonale impose un taux de 50% d'énergie renouvelable pour l'eau chaude sanitaire (ECS) dans les nouvelles constructions ?

    <p>La loi fribourgeoise sur l'énergie</p> Signup and view all the answers

    Quelle source d'énergie n'est pas mentionnée dans le texte comme étant une énergie future ?

    <p>L'énergie nucléaire</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des ménages en Suisse sont chauffés à l'électricité ?

    <p>Environ 5%</p> Signup and view all the answers

    Dans quel canton la consommation d'électricité pour le chauffage est-elle la plus importante en Suisse ?

    <p>Le canton de Vaud</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale raison mentionnée pour l'utilisation des modes de chauffage plus doux ?

    <p>La prise de conscience environnementale dans les années 1990</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'énergie n'est pas mentionné dans le texte comme étant une source possible pour produire de l'électricité ?

    <p>L'énergie marémotrice</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'unit de mesure la plus couramment utilise pour le gaz naturel ?

    <p>Mètres cubes (m3) ou kilowattheures (kWh)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la valeur limite MINERGIE pour la consommation de chaleur dans les nouvelles constructions ?

    <p>42 kWh/m2 an</p> Signup and view all the answers

    Selon le texte, quels sont les frais accessoires qui peuvent être facturés par le bailleur ?

    <p>Les frais de chauffage, d'eau chaude et les contributions publiques liées à l'utilisation du logement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la diffrence entre un dcompte calcul et factur au moins une fois par an et un dcompte forfaitaire ?

    <p>Le décompte forfaitaire est basé sur la moyenne des 3 dernières années, tandis que le décompte annuel est basé sur la consommation réelle de l'année</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la diffrence de consommation de chaleur entre un btiment d'habitation ancien (avant 1970) et un btiment neuf (construit en 2005) ?

    <p>La consommation est quatre fois plus levée dans un bâtiment ancien</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'unit de mesure la plus couramment utilisée pour l'nergie-bois ?

    <p>Mètres cubes (m3), kilogrammes (kg) ou mégajoules (MJ)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la diffrence de consommation de chaleur entre un btiment MINERGIE rnov et un btiment MINERGIE neuf ?

    <p>La consommation est 50% plus levée dans le bâtiment rnov</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui détermine les règles et usages locatifs en matière de décompte de chauffage et d'eau chaude ?

    <p>Le Code des obligations, l'OBLF, la loi fédérale sur l'énergie et les lois cantonales sur l'énergie</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les frais qui peuvent être inclus dans le décompte de chauffage et d'eau chaude selon l'article 257b du Code des obligations ?

    <p>Les frais de chauffage, d'eau chaude, d'électricité, de maintenance et les contributions publiques liées à l'utilisation du logement</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 6 de l'OBLF, quelles dpenses n'entrent pas en ligne de compte comme frais de chauffage et de prparation d'eau chaude ?

    <p>Les dpenses pour le service de l'intrt et l'amortissement des installations</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 128 du CO, dans quel dlai le bailleur peut-il rclamer un solde de chauffage ou de frais accessoires ?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les trois tapes indispensables dans l'ordre pour tablir le dcompte de chauffage et d'eau chaude ?

    <ol> <li>tablissement du dcompte gnral, 2. tablissement du tableau de rpartition, 3. tablissement des dcomptes individuels</li> </ol> Signup and view all the answers

    Quelle est la frquence recommande pour le dtartrage des bouilleurs ?

    <p>Tous les 3 5 ans</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui doit apparatre dans le dcompte de chauffage pour la priode considre, pour un chauffage au mazout ?

    <p>La consommation effective de mazout en litres figurant sur la/les facture(s) du fournisseur</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 5 de l'OBLF, comment peuvent tre calculs les frais de maintenance et d'administration ?

    <p>En fonction des dpenses effectives ou ports en compte jusqu' concurrence des taux usuels</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui n'est gnralement pas envoy au locataire parmi les documents relatifs au dcompte de chauffage et d'eau chaude ?

    <p>Le tableau de rpartition</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la frquence recommande pour le remplacement de la citerne et l'bouage du systme de distribution ?

    <p>Tous les 10 ans</p> Signup and view all the answers

    Selon l'article 128 du CO, dans quel dlai le locataire peut-il exiger une ventuelle ristourne de chauffage ou de frais accessoires qui n'aurait pas t verse ?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

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