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Training Module on Utility Costs Breakdown - Part 1

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Study Flashcards

Questions and Answers

Quelles informations doivent être fournies dans le décompte selon la méthode FIFO obligatoire dans le canton de Vaud?

Le stock en citerne en fin de période, la chronologie des livraisons réalisées, le stock final.

Selon la méthode FIFO, comment est valorisé le stock final si celui-ci est supérieur à la dernière livraison réalisée?

Le stock final est valorisé au prix de la dernière livraison.

Comment est calculé le prix moyen appliqué au stock final et à la consommation annuelle selon la méthode moyenne pondérée?

Le montant total en CHF est divisé par le total des litres.

Quelle information n'est PAS requise dans le décompte selon les directives vaudoises?

<p>Le total des dépenses.</p> Signup and view all the answers

Quelle différence principale y a-t-il entre la méthode FIFO et la méthode moyenne pondérée pour évaluer le stock final?

<p>La méthode FIFO prend en compte les dates de livraison, tandis que la moyenne pondérée ne les considère pas.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi peut-il y avoir des différences d'arrondi avec la méthode moyenne pondérée?

<p>Du fait de la division du montant total par le total des litres.</p> Signup and view all the answers

Que signifie l'acronyme USPI dans le contexte de ce module de formation ?

<p>Union Suisse des Propriétaires Immobiliers</p> Signup and view all the answers

Selon le contenu, quels sont les deux principaux sujets abordés dans ce module de formation ?

<p>Les décomptes des charges et la production de chauffage</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'unité de mesure généralement utilisée pour quantifier la consommation de combustibles dans les immeubles ?

<p>Le mètre cube (m³)</p> Signup and view all the answers

Selon le contenu, quelles sont les principales dispositions légales régissant l'établissement des décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

<p>Le Code civil suisse et les ordonnances fédérales</p> Signup and view all the answers

Parmi les éléments suivants, lequel NE DOIT PAS être inclus dans les décomptes de chauffage et d'eau chaude ?

<p>Les frais de rénovation des installations</p> Signup and view all the answers

Que signifie l'expression « frais accessoires » dans le contexte des décomptes de charges ?

<p>Les frais annexes liés à l'exploitation de l'immeuble</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale raison de l'épuisement des énergies non renouvelables ?

<p>La diminution inexorable des réserves</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale caractéristique de l'électricité en tant que source d'énergie ?

<p>C'est le résultat d'un mix énergétique</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale restriction concernant l'utilisation du chauffage électrique à résistance dans la plupart des cantons ?

<p>L'interdiction de son installation ou renouvellement</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage des bâtiments en Suisse sont chauffés par un chauffage à distance (CAD) ?

<p>Environ 3%</p> Signup and view all the answers

Quelle loi cantonale impose un taux de 50% d'énergie renouvelable pour l'eau chaude sanitaire (ECS) dans les nouvelles constructions ?

<p>La loi fribourgeoise sur l'énergie</p> Signup and view all the answers

Quelle source d'énergie n'est pas mentionnée dans le texte comme étant une énergie future ?

<p>L'énergie nucléaire</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage des ménages en Suisse sont chauffés à l'électricité ?

<p>Environ 5%</p> Signup and view all the answers

Dans quel canton la consommation d'électricité pour le chauffage est-elle la plus importante en Suisse ?

<p>Le canton de Vaud</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale raison mentionnée pour l'utilisation des modes de chauffage plus doux ?

<p>La prise de conscience environnementale dans les années 1990</p> Signup and view all the answers

Quel type d'énergie n'est pas mentionné dans le texte comme étant une source possible pour produire de l'électricité ?

<p>L'énergie marémotrice</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'unit de mesure la plus couramment utilise pour le gaz naturel ?

<p>Mètres cubes (m3) ou kilowattheures (kWh)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la valeur limite MINERGIE pour la consommation de chaleur dans les nouvelles constructions ?

<p>42 kWh/m2 an</p> Signup and view all the answers

Selon le texte, quels sont les frais accessoires qui peuvent être facturés par le bailleur ?

<p>Les frais de chauffage, d'eau chaude et les contributions publiques liées à l'utilisation du logement</p> Signup and view all the answers

Quelle est la diffrence entre un dcompte calcul et factur au moins une fois par an et un dcompte forfaitaire ?

<p>Le décompte forfaitaire est basé sur la moyenne des 3 dernières années, tandis que le décompte annuel est basé sur la consommation réelle de l'année</p> Signup and view all the answers

Quelle est la diffrence de consommation de chaleur entre un btiment d'habitation ancien (avant 1970) et un btiment neuf (construit en 2005) ?

<p>La consommation est quatre fois plus levée dans un bâtiment ancien</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'unit de mesure la plus couramment utilisée pour l'nergie-bois ?

<p>Mètres cubes (m3), kilogrammes (kg) ou mégajoules (MJ)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la diffrence de consommation de chaleur entre un btiment MINERGIE rnov et un btiment MINERGIE neuf ?

<p>La consommation est 50% plus levée dans le bâtiment rnov</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui détermine les règles et usages locatifs en matière de décompte de chauffage et d'eau chaude ?

<p>Le Code des obligations, l'OBLF, la loi fédérale sur l'énergie et les lois cantonales sur l'énergie</p> Signup and view all the answers

Quels sont les frais qui peuvent être inclus dans le décompte de chauffage et d'eau chaude selon l'article 257b du Code des obligations ?

<p>Les frais de chauffage, d'eau chaude, d'électricité, de maintenance et les contributions publiques liées à l'utilisation du logement</p> Signup and view all the answers

Selon l'article 6 de l'OBLF, quelles dpenses n'entrent pas en ligne de compte comme frais de chauffage et de prparation d'eau chaude ?

<p>Les dpenses pour le service de l'intrt et l'amortissement des installations</p> Signup and view all the answers

Selon l'article 128 du CO, dans quel dlai le bailleur peut-il rclamer un solde de chauffage ou de frais accessoires ?

<p>5 ans</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les trois tapes indispensables dans l'ordre pour tablir le dcompte de chauffage et d'eau chaude ?

<ol> <li>tablissement du dcompte gnral, 2. tablissement du tableau de rpartition, 3. tablissement des dcomptes individuels</li> </ol> Signup and view all the answers

Quelle est la frquence recommande pour le dtartrage des bouilleurs ?

<p>Tous les 3 5 ans</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui doit apparatre dans le dcompte de chauffage pour la priode considre, pour un chauffage au mazout ?

<p>La consommation effective de mazout en litres figurant sur la/les facture(s) du fournisseur</p> Signup and view all the answers

Selon l'article 5 de l'OBLF, comment peuvent tre calculs les frais de maintenance et d'administration ?

<p>En fonction des dpenses effectives ou ports en compte jusqu' concurrence des taux usuels</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui n'est gnralement pas envoy au locataire parmi les documents relatifs au dcompte de chauffage et d'eau chaude ?

<p>Le tableau de rpartition</p> Signup and view all the answers

Quelle est la frquence recommande pour le remplacement de la citerne et l'bouage du systme de distribution ?

<p>Tous les 10 ans</p> Signup and view all the answers

Selon l'article 128 du CO, dans quel dlai le locataire peut-il exiger une ventuelle ristourne de chauffage ou de frais accessoires qui n'aurait pas t verse ?

<p>5 ans</p> Signup and view all the answers

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