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Questions and Answers
Quelle est la définition du droit ?
Quelle est la définition du droit ?
- Le droit est un code de conduite que l'on doit respecter en conduisant.
- Le droit est un ensemble de normes qui régissent notre vie en société.
- Le droit est un ensemble de règles et de normes générales qui régissent les rapports entre les individus. (correct)
- Le droit est un contrat que l'on fait avec un boulanger lorsqu'on achète une baguette.
Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
Qu'est-ce qu'une norme juridique ?
- Une loi.
- Un contrat.
- Un code de conduite.
- Une règle de conduite en société. (correct)
Quels sont les types de normes juridiques ?
Quels sont les types de normes juridiques ?
- Une ordonnance, un décret, un accord international.
- Un traité international, un accord international.
- Une loi, un arrêté, un décret.
- Une loi, une ordonnance, un arrêté. (correct)
Quel est le bloc qui correspond aux règles de droit émises par le pouvoir législatif?
Quel est le bloc qui correspond aux règles de droit émises par le pouvoir législatif?
Quel est le bloc qui correspond aux traités internationaux que l'Etat négocie avec d'autres Etats?
Quel est le bloc qui correspond aux traités internationaux que l'Etat négocie avec d'autres Etats?
Quel est le bloc qui correspond à la Constitution Française?
Quel est le bloc qui correspond à la Constitution Française?
Quel est le texte fondateur de la Vème République?
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Quel est le caractère essentiel de la règle de droit?
Quel est le caractère essentiel de la règle de droit?
Qu'est-ce qui distingue la règle de droit des autres règles de conduite?
Qu'est-ce qui distingue la règle de droit des autres règles de conduite?
Qu'est-ce que signifie le caractère impersonnel de la règle de droit?
Qu'est-ce que signifie le caractère impersonnel de la règle de droit?
Quel est le fondement de la règle de droit en droit positif?
Quel est le fondement de la règle de droit en droit positif?
Quels sont les organes chargés de vérifier l'effectivité de la hiérarchie des normes en France?
Quels sont les organes chargés de vérifier l'effectivité de la hiérarchie des normes en France?
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité?
Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité?
Qu'est-ce que la QPC?
Qu'est-ce que la QPC?
Qu'est-ce que le contrôle de légalité?
Qu'est-ce que le contrôle de légalité?
Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité?
Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité?
Quel est le contrôle effectué par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat?
Quel est le contrôle effectué par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat?
Quel contrôle permet de vérifier que les règlements respectent la loi?
Quel contrôle permet de vérifier que les règlements respectent la loi?
Qu'est-ce que la QPC?
Qu'est-ce que la QPC?
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel judiciaire ?
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel judiciaire ?
Que signifie le principe du double degré de juridictions ?
Que signifie le principe du double degré de juridictions ?
Qu'est-ce qu'un tribunal d'appel ?
Qu'est-ce qu'un tribunal d'appel ?
Quels sont les trois degrés de l'ordre juridictionnel ?
Quels sont les trois degrés de l'ordre juridictionnel ?
Qu'est-ce que la Cour de cassation ?
Qu'est-ce que la Cour de cassation ?
Qu'est-ce que le Conseil d'Etat ?
Qu'est-ce que le Conseil d'Etat ?
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif ?
Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif ?
Quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire en France?
Quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire en France?
Quelle est la juridiction suprême de l'ordre administratif en France?
Quelle est la juridiction suprême de l'ordre administratif en France?
Quelles sont les juridictions du premier degré de l'ordre administratif?
Quelles sont les juridictions du premier degré de l'ordre administratif?
Quelles sont les juridictions du second degré de l'ordre administratif?
Quelles sont les juridictions du second degré de l'ordre administratif?
Quelle est la procédure en cas de désaccord avec la décision d'une juridiction du premier degré?
Quelle est la procédure en cas de désaccord avec la décision d'une juridiction du premier degré?
Quelle est la procédure en cas de désaccord avec la décision d'une juridiction du second degré?
Quelle est la procédure en cas de désaccord avec la décision d'une juridiction du second degré?
Qu'est-ce qu'un procès pénal?
Qu'est-ce qu'un procès pénal?
Qu'est-ce qu'un procès civil?
Qu'est-ce qu'un procès civil?
Quelle est la présomption concernant la culpabilité d'une personne jugée lors d'un procès?
Quelle est la présomption concernant la culpabilité d'une personne jugée lors d'un procès?
Qu'est-ce que l'appel en droit?
Qu'est-ce que l'appel en droit?
Qu'est-ce que la cassation en droit?
Qu'est-ce que la cassation en droit?
Qu'est-ce que les juges du fond en droit?
Qu'est-ce que les juges du fond en droit?
Qu'est-ce que les juges de droit en droit?
Qu'est-ce que les juges de droit en droit?
Qu'est-ce que les juges de première instance en droit?
Qu'est-ce que les juges de première instance en droit?
Qu'est-ce que les cours d'appel en droit?
Qu'est-ce que les cours d'appel en droit?
Qu'est-ce que les cours d'assises d'appel en droit?
Qu'est-ce que les cours d'assises d'appel en droit?
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Study Notes
Droit positif et Droit naturel
- Le Droit positif s'oppose au Droit naturel
- Le Droit naturel est un ensemble de règles qui existent en l'état, préalable à l'Homme et découvrables par la raison
- Il est considéré comme inné et inaltérable, valable partout et tout le temps
- Le Droit naturel figure dans les préambules de la Constitution Française de 1958 et dans les fondements des règles de l'Union Européenne
Droit positif
- Le Droit positif est construit par l'Homme, écrit dans les textes et est en vigueur à un moment donné dans un territoire donné
- Il évolue dans le temps en fonction de l'évolution de la société, des idéologies et des contraintes du moment
- En Droit interne, le Droit positif est constitué de l'ensemble des documents juridiques officiels (bloc de constitutionnalité, lois, décrets, etc.)
- En Droit international, le Droit positif est constitué de l'ensemble des accords et des traités en vigueur, ainsi que la jurisprudence des traités internationaux
Distinction entre Droit privé et Droit public
- Le Droit français est divisé en deux branches principales : le Droit privé et le Droit public
- Le Droit privé régit les relations entre les personnes privées physiques ou morales
- Le Droit public régit les relations entre l'Etat et ses administrations et les particuliers
Caractéristiques du Droit privé
- Il a une finalité qui vise à la satisfaction de l'intérêt privé
- Il a un caractère libéral : il met l'accent sur la volonté des particuliers
- Il a un caractère égalitaire : il traite tous les individus de la même manière
Caractéristiques du Droit public
- Il a une finalité qui vise à la satisfaction de l'intérêt général
- Il a un caractère impératif : les individus ne peuvent pas déroger à la règle de Droit public
- Il a un caractère inégalitaire : le Droit public attribue aux pouvoirs publics des prérogatives de puissance publique exorbitantes du droit commun
Distinction entre personnes physiques et personnes morales
- Les personnes physiques sont tous les individus qui ont une existence corporelle physique
- Les personnes morales sont les personnes juridiques abstraites qui sont créées par le droit pour faciliter la vie sociale et certaines institutions sociales
Composition du Droit privé et du Droit public
- Le Droit privé comprend le Droit civil, le Droit social, le Droit commercial et le Droit pénal
- Le Droit public comprend le Droit constitutionnel, le Droit administratif, le Droit des finances publiques et le Droit mixte
La séparation des pouvoirs
- La séparation des pouvoirs est une théorie politique qui vise à limiter le pouvoir en le divisant
- En France, on a une division des pouvoirs et chaque pouvoir est indépendant
- Les trois fonctions de l'Etat sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire
- La séparation des pouvoirs permet de limiter la puissance de chaque pouvoir et de préserver les citoyens des atteintes à leurs droits
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