Quiz sur les blocs de la pyramide Kelsen
43 Questions
11 Views

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson

Questions and Answers

Quelle est la définition du droit ?

  • Le droit est un code de conduite que l'on doit respecter en conduisant.
  • Le droit est un ensemble de normes qui régissent notre vie en société.
  • Le droit est un ensemble de règles et de normes générales qui régissent les rapports entre les individus. (correct)
  • Le droit est un contrat que l'on fait avec un boulanger lorsqu'on achète une baguette.

    • Qu'est-ce qu'une norme juridique ?

  • Une loi.
  • Un contrat.
  • Un code de conduite.
  • Une règle de conduite en société. (correct)

    • Quels sont les types de normes juridiques ?

  • Une ordonnance, un décret, un accord international.
  • Un traité international, un accord international.
  • Une loi, un arrêté, un décret.
  • Une loi, une ordonnance, un arrêté. (correct)

    • Quel est le bloc qui correspond aux règles de droit émises par le pouvoir législatif?

    <p>Le bloc de légalité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le bloc qui correspond aux traités internationaux que l'Etat négocie avec d'autres Etats?

    <p>Le bloc de conventionnalité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le bloc qui correspond à la Constitution Française?

    <p>Le bloc de constitutionnalité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le texte fondateur de la Vème République?

    <p>Le Préambule de la Constitution de 1956</p> Signup and view all the answers

    Quel est le caractère essentiel de la règle de droit?

    <p>Obligatoire</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue la règle de droit des autres règles de conduite?

    <p>Le caractère coercitif</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que signifie le caractère impersonnel de la règle de droit?

    <p>La règle de droit utilise des termes généraux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le fondement de la règle de droit en droit positif?

    <p>Le droit en vigueur à un moment donné</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les organes chargés de vérifier l'effectivité de la hiérarchie des normes en France?

    <p>Le Conseil Constitutionnel</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité?

    <p>Le contrôle de la conformité des lois par rapport à la Constitution</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la QPC?

    <p>Un contrôle de constitutionnalité effectué après la promulgation d'une loi</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le contrôle de légalité?

    <p>Le contrôle de la conformité des normes inférieures par rapport aux normes supérieures</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité?

    <p>Vérifier que les lois respectent la Constitution</p> Signup and view all the answers

    Quel est le contrôle effectué par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat?

    <p>Contrôle de conventionnalité</p> Signup and view all the answers

    Quel contrôle permet de vérifier que les règlements respectent la loi?

    <p>Contrôle de légalité</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la QPC?

    <p>Un contrôle a posteriori effectué par le Conseil Constitutionnel</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une juridiction ?

    <p>Un tribunal qui rend des décisions de justice</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel judiciaire ?

    <p>L'ordre juridictionnel qui traite les litiges impliquant les personnes privées</p> Signup and view all the answers

    Que signifie le principe du double degré de juridictions ?

    <p>La possibilité de rejuger une affaire en cas d'erreur</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un tribunal d'appel ?

    <p>Un tribunal supérieur</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les trois degrés de l'ordre juridictionnel ?

    <p>Premier degré, deuxième degré, troisième degré</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la Cour de cassation ?

    <p>Une juridiction de troisième degré</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le Conseil d'Etat ?

    <p>Une juridiction de troisième degré</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'ordre juridictionnel administratif ?

    <p>L'ordre juridictionnel qui traite les litiges impliquant les personnes publiques</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire en France?

    <p>Cour de cassation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la juridiction suprême de l'ordre administratif en France?

    <p>Conseil d'Etat</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les juridictions du premier degré de l'ordre administratif?

    <p>Tribunal administratif</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les juridictions du second degré de l'ordre administratif?

    <p>Cour d'appel</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la procédure en cas de désaccord avec la décision d'une juridiction du premier degré?

    <p>Interjeter l'appel</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la procédure en cas de désaccord avec la décision d'une juridiction du second degré?

    <p>Pourvoir en cassation</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un procès pénal?

    <p>Une étape d'une instance en justice</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un procès civil?

    <p>Une étape d'une instance en justice</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la présomption concernant la culpabilité d'une personne jugée lors d'un procès?

    <p>Présumée innocente</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'appel en droit?

    <p>L'appel est le mécanisme permettant à un justiciable de demander à voir son affaire rejugée par une Cour supérieure.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la cassation en droit?

    <p>La cassation est le mécanisme permettant à un justiciable de demander à voir son affaire rejugée par une Cour supérieure.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les juges du fond en droit?

    <p>Les juges du fond sont les juges des juridictions du premier et du second degré.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les juges de droit en droit?

    <p>Les juges de droit sont les juges des juridictions du troisième degré.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les juges de première instance en droit?

    <p>Les juges de première instance sont les juges des juridictions de première instance.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les cours d'appel en droit?

    <p>Les cours d'appel jugent les recours formés contre les décisions prises par les juridictions du premier degré.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les cours d'assises d'appel en droit?

    <p>Les cours d'assises d'appel jugent les recours formés contre les décisions prises par les juridictions du premier degré.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Droit positif et Droit naturel

    • Le Droit positif s'oppose au Droit naturel
    • Le Droit naturel est un ensemble de règles qui existent en l'état, préalable à l'Homme et découvrables par la raison
    • Il est considéré comme inné et inaltérable, valable partout et tout le temps
    • Le Droit naturel figure dans les préambules de la Constitution Française de 1958 et dans les fondements des règles de l'Union Européenne

    Droit positif

    • Le Droit positif est construit par l'Homme, écrit dans les textes et est en vigueur à un moment donné dans un territoire donné
    • Il évolue dans le temps en fonction de l'évolution de la société, des idéologies et des contraintes du moment
    • En Droit interne, le Droit positif est constitué de l'ensemble des documents juridiques officiels (bloc de constitutionnalité, lois, décrets, etc.)
    • En Droit international, le Droit positif est constitué de l'ensemble des accords et des traités en vigueur, ainsi que la jurisprudence des traités internationaux

    Distinction entre Droit privé et Droit public

    • Le Droit français est divisé en deux branches principales : le Droit privé et le Droit public
    • Le Droit privé régit les relations entre les personnes privées physiques ou morales
    • Le Droit public régit les relations entre l'Etat et ses administrations et les particuliers

    Caractéristiques du Droit privé

    • Il a une finalité qui vise à la satisfaction de l'intérêt privé
    • Il a un caractère libéral : il met l'accent sur la volonté des particuliers
    • Il a un caractère égalitaire : il traite tous les individus de la même manière

    Caractéristiques du Droit public

    • Il a une finalité qui vise à la satisfaction de l'intérêt général
    • Il a un caractère impératif : les individus ne peuvent pas déroger à la règle de Droit public
    • Il a un caractère inégalitaire : le Droit public attribue aux pouvoirs publics des prérogatives de puissance publique exorbitantes du droit commun

    Distinction entre personnes physiques et personnes morales

    • Les personnes physiques sont tous les individus qui ont une existence corporelle physique
    • Les personnes morales sont les personnes juridiques abstraites qui sont créées par le droit pour faciliter la vie sociale et certaines institutions sociales

    Composition du Droit privé et du Droit public

    • Le Droit privé comprend le Droit civil, le Droit social, le Droit commercial et le Droit pénal
    • Le Droit public comprend le Droit constitutionnel, le Droit administratif, le Droit des finances publiques et le Droit mixte

    La séparation des pouvoirs

    • La séparation des pouvoirs est une théorie politique qui vise à limiter le pouvoir en le divisant
    • En France, on a une division des pouvoirs et chaque pouvoir est indépendant
    • Les trois fonctions de l'Etat sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire
    • La séparation des pouvoirs permet de limiter la puissance de chaque pouvoir et de préserver les citoyens des atteintes à leurs droits

    Studying That Suits You

    Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.

    Quiz Team

    Related Documents

    UPEC-UE5.3-Introduction au droit-Cours1-NON RETRAVAILLE (1).docx
    UPEC-UE5.3-Introduction au droit-Cours3-NON RETRAVAILLE.docx
    UPEC-UE5.3-Introduction au droit-Cours2-NON RETRAVAILLE.docx

    Description

    Quiz sur les blocs de la pyramide Kelsen et leur importance dans la validation des normes. Testez vos connaissances sur le bloc réglementaire, le bloc de légalité, le bloc de conventionnalité et le bloc de constitutionnalité. Mettez vos compétences à l'épreuve et découvrez si vous maîtrisez les bases de la hiérarchie des normes.

    More Like This

    Quiz sur le Droit des Obligations
    30 questions

    Quiz régime général des obligations : Testez vos connaissances

    BestPerformingLife avatar
    BestPerformingLife
    French Contract Law
    16 questions

    French Contract Law

    JoyfulBrown avatar
    JoyfulBrown
    French Contract Law: Freedom of Contract
    12 questions

    French Contract Law: Freedom of Contract

    LawfulBandoneon avatar
    LawfulBandoneon
    Public and Private Contracts Overview
    8 questions

    Public and Private Contracts Overview

    PurposefulLucchesiite547 avatar
    PurposefulLucchesiite547
    Use Quizgecko on...
    Browser
    Open
    Browser
    Browser