UV02-JURIDIQUE: Sécurité Privée, Catégorie B et Devoir
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Questions and Answers

Quelle est la catégorie d'arme d'un revolver chambré pour le calibre 38 Spécial ?

  • C
  • D
  • A
  • Aucune des autres réponses (correct)

Un agent de protection de la sécurité (APS) autorisé au port d'armes peut-il conserver son arme de service à son domicile ?

  • Non, en aucun cas
  • Oui, à condition de l'enfermer dans un coffre fort
  • Aucune des autres réponses
  • Oui, avec l'autorisation de son employeur
  • Oui, il est titulaire d'une autorisation de port d'armes (correct)

Selon le code de déontologie du livre VI du code de la sécurité intérieure, quelle est l'une des obligations des employeurs envers leurs employés ?

  • De vérifier que leurs employés sont titulaires d'autorisation préfectorale d'exercer
  • De s'assurer de l'adéquation des qualifications professionnelles de leurs employés avec les missions confiées
  • Aucune des autres réponses (correct)
  • De connaitre l'ancienneté du salarié dans la branche
  • De contrôler la classification de leurs employés

Quelles sont les circonstances où un agent de sécurité privée peut légitimement faire usage de son arme à feu?

<p>En cas de légitime défense, lorsque sa vie ou celle d'autrui est menacée. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée de validité d'une carte professionnelle d'agent de sécurité privée en France, avant son renouvellement ?

<p>5 ans (B)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre de ses fonctions, un agent de sécurité est témoin d'un vol à main armée. Quelle est la première action qu'il doit entreprendre ?

<p>Avertir discrètement les forces de l'ordre et sécuriser la zone, sans intervention directe si cela représente un danger. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les informations devant obligatoirement figurer sur le badge d'un agent de sécurité en service ?

<p>La mention &quot;agent de sécurité&quot;, son nom, prénom et sa photographie. (D)</p> Signup and view all the answers

Un agent de sécurité est confronté à une personne en détresse médicale. Quelle action doit-il entreprendre en priorité ?

<p>Alerter les services d'urgence et prodiguer les premiers secours adaptés, en attendant leur arrivée. (B)</p> Signup and view all the answers

Selon le Code du Sport (CSI), à qui les organisateurs d'événements sportifs, récréatifs ou culturels doivent-ils déclarer leurs manifestations si celles-ci peuvent atteindre plus de 1500 personnes ?

<p>Aux maires ou aux Préfets de Police. (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quelles circonstances un agent de prévention et de sécurité peut-il inspecter visuellement le contenu d'un véhicule pénétrant dans un périmètre de protection, selon l'article L226-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI) ?

<p>Avec le consentement du conducteur, placé sous l'autorité d'un OPJ. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la durée maximale de validité d'une habilitation pour exercer des activités de surveillance humaine ou de gardiennage avec ou sans arme ?

<p>Cinq ans. (D)</p> Signup and view all the answers

Un agent de sécurité effectuant une palpation de sécurité doit obligatoirement être du même sexe que la personne palpée. Quel est le fondement juridique de cette obligation ?

<p>Aucun texte n'impose cette condition. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre de la légitime défense, quelle condition relative à la riposte n'est pas exigée par la loi ?

<p>La riposte doit entraîner des conséquences similaires à l'attaque. (B)</p> Signup and view all the answers

Une entreprise de sécurité privée peut-elle sous-traiter une partie de ses missions de surveillance à une autre entreprise de sécurité privée établie dans un autre État membre de l'Union Européenne ?

<p>Oui, à condition d'en informer préalablement le client et d'obtenir son accord. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de formation continue pour un agent de sécurité titulaire d'une carte professionnelle ?

<p>Une formation de maintien et d'actualisation des compétences (MAC) tous les 2 ans. (D)</p> Signup and view all the answers

En matière de gestion des conflits, quelle attitude un agent de sécurité doit-il éviter en priorité ?

<p>L'escalade verbale et la confrontation directe. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans quelle catégorie d'armes un revolver chambré pour le calibre 38 Spécial est-il classé selon la législation française ?

<p>Catégorie B (E)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la procédure officielle pour désigner les grands événements particulièrement vulnérables à une menace terroriste ?

<p>Désignation par décret conformément à l'article L211-11-1 du CSI. (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cadre juridique s'inscrit principalement la liberté d'aller et venir en France ?

<p>De la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (E)</p> Signup and view all the answers

Quel symbole distinctif Marianne porte-t-elle traditionnellement sur la tête en tant qu'allégorie de la République française ?

<p>Un bonnet phrygien (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence pour une personne qui n'obtempère pas à un ordre de dispersion lors d'un rassemblement illégal ?

<p>Une peine d'emprisonnement et une amende (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre une palpation de sécurité et une fouille complète ?

<p>La palpation est une vérification des vêtements, la fouille implique d'atteindre le corps. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle instance est principalement responsable de la protection des données personnelles en France, notamment en ce qui concerne la vidéosurveillance ?

<p>La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) (A)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre d'une manifestation publique, quelle est la responsabilité principale de l'organisateur en matière de sécurité ?

<p>Informer les autorités compétentes, coordonner les secours et assurer le respect des règles. (A)</p> Signup and view all the answers

Parmi les propositions suivantes, quel type de personne est le plus susceptible de générer des conflits dans un environnement professionnel?

<p>Une personne insatisfaite de sa situation professionnelle. (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas une personne serait-elle inapte à devenir formateur en sécurité privée?

<p>Si elle n'a pas obtenu la certification TFP APS (Titre à Finalité Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité). (B)</p> Signup and view all the answers

Concernant les obligations de l'employeur en matière de sécurité privée, laquelle est la plus rigoureuse en termes de suivi administratif?

<p>S'assurer que les employés détiennent une autorisation préfectorale d'exercer valide. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment une entreprise de sécurité privée doit-elle réagir face à un employé ayant un comportement régulièrement conflictuel?

<p>Mettre en place une médiation et, si nécessaire, envisager des mesures disciplinaires adaptées. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui différencie principalement un formateur en sécurité privée d'un agent de sécurité privée en termes de responsabilités légales?

<p>Le formateur est responsable de la qualité pédagogique de la formation et de la transmission des compétences. (B)</p> Signup and view all the answers

Si un agent de sécurité commet une faute professionnelle grave, quelles sont les conséquences possibles pour son employeur au regard du code de déontologie?

<p>L'employeur peut voir son autorisation d'exercer suspendue ou retirée si sa responsabilité est engagée. (A)</p> Signup and view all the answers

Dans le cadre de la gestion des conflits, quelle approche l'employeur doit-il privilégier pour maintenir un climat de travail serein et productif?

<p>Mettre en place des procédures claires de résolution des conflits et encourager le dialogue entre les parties. (C)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas un agent de sécurité en poste lors d'un événement culturel (R211-25 du CSI) pourrait-il être justifié de rassembler des groupes antagonistes?

<p>Dans aucune situation, cette action est contraire à ses missions. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre un Plan Particulier d'Intervention (PPI) et un Plan d'Opération Interne (POI) en matière de sécurité?

<p>Le PPI est déclenché par les autorités publiques, tandis que le POI est mis en œuvre par l'exploitant d'une installation. (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quelles circonstances exceptionnelles un Agent de Protection Rapprochée (APR), autorisé à porter une arme, peut-il être autorisé à la conserver à son domicile?

<p>Dans aucun cas, la détention de l'arme de service au domicile n'est autorisée. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment un agent de sécurité, témoin d'un vol à l'étalage dans un magasin, doit-il agir en priorité?

<p>Prévenir immédiatement les forces de l'ordre et suivre leurs instructions. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence directe pour un agent de sécurité qui ne respecte pas les consignes de sécurité incendie dans un ERP (Établissement Recevant du Public)?

<p>Une mise en danger de la vie d'autrui et des sanctions pénales, en plus des sanctions disciplinaires. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal d'un agent cynophile dans la prévention des risques sur un site industriel?

<p>Toutes ces réponses. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment un agent de sécurité doit-il réagir face à une alerte à la bombe dans un centre commercial ?

<p>Évaluer la menace, alerter sa hiérarchie et les forces de l'ordre, et suivre les consignes d'évacuation. (B)</p> Signup and view all the answers

Lors d'une manifestation sportive, quel est le principal objectif d'un agent de sécurité en matière de gestion des flux de personnes?

<p>Faciliter l'accès et la sortie du public tout en assurant la sécurité et la fluidité des déplacements. (D)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Missions d'un agent de sécurité en événement culturel

Dans un événement culturel (R211-25 CSI), un agent de sécurité doit assister, secourir, prévenir les rixes et maintenir les issues de secours dégagées.

Rôle des PPI/POI/PER

Un PPI (Plan Particulier d'Intervention), POI (Plan d'Opération Interne) et PER (Plan d'Exposition au Risque) servent à coordonner les moyens internes et à prévoir la mobilisation des secours publics.

Détention d'arme de service à domicile

Un APS (Agent de Prévention et de Sécurité) autorisé au port d'armes n'est pas autorisé à détenir son arme de service à son domicile.

Calibre 38 Spécial : quelle catégorie ?

Une arme de catégorie B.

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APS et arme à domicile : possible ?

Non, en aucun cas.

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Obligation de l'employeur (code de déontologie) ?

De s'assurer de l'adéquation des qualifications professionnelles de leurs employés avec les missions confiées.

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Autre obligation de l'employeur ?

De vérifier que leurs employés sont titulaires d'autorisation préfectorale d'exercer.

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Adéquation des qualifications : but ?

Assurer que l'agent a les compétences pour la mission.

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Vérification préfectorale : but ?

Un contrôle des autorisations nécessaires pour exercer légalement.

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Que doit faire un bon APS ?

S'entraîner régulièrement et connaître les lois.

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Comment se comporter en mission ?

Respecter les règles et être professionnel.

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Grands événements à risque terroriste : désignation?

Par décret conformément à l'article L211-11-1 du CSI.

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Liberté d'aller et venir : respect de quoi ?

De la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

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Que porte Marianne sur la tête ?

Un bonnet phrygien.

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Qu'est-ce qu'une interdiction d'accès ?

Le fait de ne pas pouvoir pénétrer ou se maintenir dans un lieu.

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Qu'est-ce que le port d'arme illégal ?

Le fait de détenir un objet illégalement.

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Quel est le rôle de l'état en matière de sécurité ?

L'obligation de protéger et de garantir les droits de chacun.

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La liberté individuelle s'exerce dans le cadre de quoi ?

De la constitution et des lois.

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Déclaration d'événements

Les organisateurs doivent déclarer les événements aux maires (si > 300 pers.) et aux préfets (si > 1500 pers.).

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Inspection de véhicules

La loi peut autoriser l'inspection visuelle des véhicules entrant dans un périmètre de protection, avec le consentement du conducteur, par un agent sous l'autorité d'un OPJ.

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Code de la Sécurité Intérieure (CSI)

Le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) comprend des articles comme R211-22 et L226-1.

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Officier de Police Judiciaire (OPJ)

Un Officier de Police Judiciaire (OPJ) supervise certaines actions de sécurité.

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Agent de prévention et de sécurité

Un agent de prévention et de sécurité peut effectuer des inspections sous certaines conditions.

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Consentement du conducteur

Le consentement du conducteur est souvent nécessaire pour l'inspection d'un véhicule.

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Périmètre de protection

Le périmètre de protection est une zone où des règles de sécurité spécifiques s'appliquent.

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Types de manifestations

Les manifestations sportives, récréatives et culturelles sont soumises à des règles de déclaration.

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Obligation des employeurs (sécurité privée)

S'assurer que les qualifications professionnelles des employés correspondent aux missions.

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Autorisation préfectorale (employeurs)

Vérifier que leurs employés détiennent une autorisation préfectorale.

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Personne génératrice de conflit

Une personne insatisfaite.

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Inéligibilité formateur (sécurité)

Une interdiction temporaire d'exercer.

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Adéquation des qualifications professionnelles

Les employeurs doivent s'assurer que les agents ont les compétences nécessaires pour leurs missions.

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Autorisation Préfectorale

Les employeurs sont obligés de vérifier que les agents ont bien une autorisation de la préfecture.

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Personne qui provoque des conflits.

Une personne frustrée ou qui n'a pas ce qu'elle veut.

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Inéligibilité formateur

Si vous avez été sanctionné par une interdiction temporaire d'exercer, vous ne pouvez pas devenir formateur.

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Study Notes

UV02-JURIDIQUE

  • Un revolver chambré pour le calibre 38 Spécial est classé comme une arme de catégorie B.
  • Un APS (Agent de Protection de la Sécurité) autorisé au port d'armes n'est pas autorisé à détenir son arme de service à son domicile.
  • Au titre du code de déontologie du livre VI du code de la sécurité intérieure, les employeurs ont l'obligation de s'assurer de l'adéquation des qualifications professionnelles de leurs employés avec les missions confiées.
  • La liberté d'aller et venir est un droit qui s'inscrit dans le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et son article 13.
  • Marianne porte un bonnet phrygien.
  • L'accès à un lieu recevant du public avec un chien guide d'aveugle est autorisé si le chien est identifié comme chien guide ou chien d'assistance, et si la personne possède les documents le prouvant.
  • Il est impossible de devenir formateur en sécurité privée si la personne a eu une interdiction temporaire d'exercer.

UV12-10-ELECTRONIQUE-12-EVENEMENTIEL - 14-INDUSTRIEL

  • Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles doivent faire une déclaration aux maires si la manifestation peut atteindre plus de 300 personnes et aux Préfets si elle dépasse 1500 personnes (R211-22 du CSI).
  • La loi (L226-1 du CSI) peut subordonner également l'accès à l'inspection visuelle du contenu des véhicules pénétrant dans le périmètre de protection, avec le consentement du conducteur par un agent de prévention et de sécurité placé sous l'autorité d'un OPJ.
  • Pendant une manifestation culturelle, l'agent en poste n'a pas pour mission de rassembler les groupes antagonistes pour mieux les contrôler (R211-25 du CSI).
  • Un PPI/POI/PER sert à prévoir la mobilisation des services de secours publics.
  • Les grands événements exposés à un risque exceptionnel de menace terroriste sont désignés par décret conformément à l'article L211-11-1 du CSI.

UV03-GESTION DES CONFLITS

  • Une personne insatisfaite est considérée comme étant plus susceptible de générer des conflits.

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Description

Aperçu des réglementations et des droits dans le secteur de la sécurité privée. Armes de catégorie B, devoirs des employeurs, liberté d'aller et venir, et accès des chiens guides sont abordés. Exigences pour devenir formateur.

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